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Arrêté - 170 Portant reglementation temporaire de la circulation ceremonie de larmistice
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 170 Portant reglementation temporaire de la circulation ceremonie de larmistice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le 24-10-2023
ARRÊTÉ N° 170/2023
du 23/10/2023
Portant Réglementation temporaire de la circulation —
SE
B Ÿ | V E S Cérémonie commémorative de l’armistice 1918
CHARENSAC Nomenclature 6- Libertés publique et pouvoirs de Police
6-1 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1,
L 2213 —-2 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l’arrêté du Maire N° 282/2005 du 30 Novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du
stationnement à BRIVES-CHARENSAC
VU l’organisation d'une cérémonie commémorative de l'armistice 1918 le dimanche 12 novembre 2023 de
10h00 à 12h00.
ARRETE
Article 1
Dans le cadre l’organisation d’une cérémonie commémorative de l’armistice 1918 par la municipalité de Brives-
Charensac,
Dont le rassemblement est prévu devant le parvis de l’église de Brives-Charensac pour la cérémonie qui se
déroulera au monument aux morts pour la France situé sur la place de l’église.
Article 2
Pour le bon déroulement de la cérémonie et par mesure de sécurité pour les participants.
Le stationnement sera interdit sur la totalité des places de stationnement situées dans l'impasse entre l’église
et le terrain municipal du N°12 Avenue de la gare. Ainsi que sur les 3 places de stationnement situé sur devant
le parvis de l’église de la place de l’église.
La circulation automobile sur interdite par l'impasse du foyer restaurant pendant la cérémonie commémorative
(sauf pour les véhicules souhaitant en sortir).
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac, afin
d'en interdire le stationnement pour la cérémonie.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours des Pompiers du District
- Monsieur le directeur des services techniques de la mairie de Brives-Charensac
Fait à Brives-Charensac, le 23 octobre 2023
Le Maire, À
Gilles DELAB
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand