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Arrêté - 159 Portant reglementation temporaire de la circulation Ceremonie commemorative de la crue
Document publié le Dimanche 21 septembre 1980 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 159 Portant reglementation temporaire de la circulation Ceremonie commemorative de la crue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 04-09-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 159/2025
du 03/09/2025
Portant Réglementation temporaire de la circulation -
Cérémonie commémorative de la crue du 21 septembre 1980
CHARE NSAC Nomenclature 6- Libertés publique et pouvoirs de Police
6-1 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1,
L 2213 —2 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté du Maire N° 282/2005 du 30 Novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du
stationnement à BRIVES-CHARENSAC
VU l’organisation d’une cérémonie commémorative de la crue du 21 septembre 1980 le dimanche 21 septembre
2025 de 10h30 à 12h00.
ARRETE
Article 1
Dans le cadre l’organisation d’une cérémonie commémorative de la crue du 21 septembre 1980 par la
municipalité de Brives-Charensac,
Dont le rassemblement est prévu devant la plaque commémorative pour la cérémonie qui se déroulera à hauteur
du 7 et 5 rue de Charensac
Période : le dimanche 21 septembre 2025 de 10h30 à 12h00.
Article 2
Pour le bon déroulement de la cérémonie et par mesure de sécurité pour les participants.
Le stationnement sera interdit sur la totalité des places de stationnement situées à hauteur du N° 5et7 dela
rue de Charensac
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac, afin
d’en interdire le stationnement pour la cérémonie.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur BOUCHET directeur des services techniques de la mairie de Brives-Charensac
Fait à Brives-Charensac, le 3 septembre 2025.
QRIVES. à < a ES Le Maire,
Gilles DE E
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de/Clermont-Ferrand