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Arrêté - Sommaire n° 142 du 17 octobre 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 142 du 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Santé, Transports, Démocratie,
E
=
PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2024-142 PUBLIÉ
LE
17
OCTOBRE
2024 Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2024-10-15-00004
- Arrêté
2024-0836
accordant
des
récompenses
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
- M.
FAUGEROUX
- Mme
MUSTAPHA
- M.
POLLET
(1
page)
Page
4
95-2024-10-15-00003
- Arrêté
2024-0836
accordant
des
récompenses
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
- M.
VAUGIRARD
- Mme
TEKIN
(1
page)
Page
5
Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la citoyenneté
et
de
la
légalité
95-2024-10-17-00001
- AIP
DCL
n°
2024-3732
fixant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
retrait
de
la commune
de
Choisy-le-Roi
du
syndicat
de
communes
dénommé
"Tables
communes"
(ex-SIRESCO)
(3
pages)
Page
6
Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé
/
Département
Autonomie
95-2024-09-24-00016
- Décision
tarifaire
n° 15402
portant
modification
pour
2024
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
Association
APAJH
95
- 9560016402
- pour
les
établissements
et
services
suivants
IME
LE
CLOS
FLEURI
- 9507800656
- CMPP
MICHEL
BERTRAND
-
9500071750
- ESAT
SIMONE
ET
ANDRE
ROMANET
- 9500071792
- MAS
SIMONE
ET
ANDRE
ROMANET
- 950001800
- ESAT
LES
ATELIERS
DES
HAUTS
DE
CERGY
- 950002618
- MAS
ODETTE
SAVAGE
- 950013896
- ESAT
DOCTEUR
JEAN
CLAUDE
GAUTHE
- 950014241
- IME
LES
COTEAUX
d'ARGENTEUIL
- 950690206
- ESAT
LES
ATELIERS
DU
VAL
D'ARGENT
-
9508007177
- ESAT
PIERRE
MONDOLINI
- 9508022723
- SESSAD
ROGER
HERMET
- 950805069
- MAS
PROFESSEUR
MACAIGNE
- 9508061285
- EAM
L'HAUTIL
- 950808238
en
date
du
24
septembre
2024
(6
pages)
Page
9
Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé
/
Département
Ville-hôpital
95-2024-10-17-00003
- Arrêté
2024-33
modifiant
l'organisation
du
service
de
garde
départementale
des
transports
sanitaires
du
95
4ème
trimestre
24
(6
pages)
Page
15
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'habitat,
de
la
rénovation
urbaine
et
du
bâtiment
95-2024-10-01-00005
- Arrêté
N°
17
990
du
01/10/2024
portant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
(2
pages)
Page
21 95-2024-10-01-00004
- Arrêté
N°
18
003
du
01/10/2024
portant
refus
de
dérogation
(2
pages)
Page
23
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
/ Direction
des
routes
d'Île-de-France
95-2024-10-17-00002
- Arrêté
n°
2024-13
portant
inutilité,
désaffectation,
déclassement
et
remise
au
service
local
du
domaine
de
la
parcelle
cadastrée
AV
n°298
à Sarcelles
(95),
pour
une
superficie
totale
de1 807
m°
(2
pages)
Page
25