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Arrêté - Sommaire n° 138 du 09 octobre 2024
Arrêté - Sommaire RAAE n° 76
Arrêté - Sommaire n° 144 du 22 octobre 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 144 du 22 octobre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
En PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2024-144 PUBLIÉ
LE
22
OCTOBRE
2024 Sommaire Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la coordination
et
de
l'appui
territorial
95-2024-10-16-00002
- Avis
n°79
du
16
octobre
2024
de
la CDAC
985
relatif
à un
projet
de
création
d'un
ensemble
commercial
de
1
757
m°
de
surface
de
vente
totale
à
Louvres
(95380).
(5
pages)
Page
3
Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé
/
Département
Autonomie
95-2024-10-15-00007
- Arrêté
2024-332
portant
autorisation
d'extension
d'une
place
de
l'Etablissement
d'Accueil
Médicalisé
EAM
l'Olivaie
sis
30
ruelle
des
Plantes
à Jouy-le-Moutier
(95280)
et
transformation
de
cette
place
en
une
place
de
Maison
d'Accueil
Spécialisée
MAS
puis
extension
de
14
places
de
MAS
géré
par
l'association
HEVEA
en
date
du
15
octobre
2024
(4
pages)
Page
8
Etablissements
publics
de
santé
/
95-2024-10-22-00001
- 2024-278
- Délégation
de
signature
au
22
octobre
2024
(annule
et
remplace
2024-2071)
- Hôpital
NOVO
(14
pages)
Page
12
Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2024-10-22-00002
- arrêté
n°
2024-01545
accordant
délégation
de
la signature
préfectorale
au
sein
deffla
direction
de
la sécurité
de
proximité
de
l'agglomération
parisienne
(13
pages)
Page
26