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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (unknown - ar annexe 14 d19 cession chcb)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
PLAN DE SITUATION
-------------
Département :
PYRENEES ATLANTIQUES
Commune :
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Section : BE
Feuille : 000 BE 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 28/11/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC43
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
BAYONNE
11 Rue Vauban BP 11 64109
64109 BAYONNE CEDEX
tél. 05.59.44.66.54 -fax 05.59.44.66.21
cdif.bayonne@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1323200
1323200
2254100 2254100
2254200 2254200
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-19-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-19-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022