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Acte - annexe d4 tableau des taux de promotion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Acte - annexe d4 tableau des taux de promotion)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Justice et droit,
SANS Exam Pro AVEC Exam Pro
Adjoint administratif
territorial
Adjoint administratif
PPL 2
1 an dans 5ème échelon et 8
ans dans le grade ou échelle
équivalente
avoir atteint le 4ème échelon
et 3 ans 100%
Adjoint administratif
PPL 2
Adjoint administratif
PPL 1 1 an dans le 4ème et 5 ans dans le grade / 75%
Rédacteur Rédacteur PPL 2
de 1/4 à 3/4
1 an dans le 6ème échelon et 5
ans dans cat B
de 3/4 à 1/4
1 an dans 4ème échelon et 3
ans dans cat B
50%
Rédacteur PPL 2 Rédacteur PPL 1
de 1/4 à 3/4
1 an dans le 6ème échelon et 5
ans dans cat B
de 1/4 à 3/4
1 an dans 5ème échelon et 3
ans dans cat B
50%
Attaché Attaché PPL au 31/12 de l'année 7 ans en cat A et 8ème échelon avoir atteint le 5ème échelon et 3 ans en cat A 25%
Attaché PPL Attaché Hors classe 12%
Adjoint tech territorial Adjoint tech PPL 2 1 an dans 5ème échelon et 8 ans dans le grade ou échelle
équivalente
avoir atteint le 4ème échelon
et 3 ans 100%
Adjoint tech PPL 2 Adjoint tech PPL 1 1 an dans le 4ème échelon et 5 ans dans le grade / 75%
Agent de maîtrise Agent de maîtrise PPL 1 an dans le 4ème échelon et 4 ans dans le grade / 75%
Technicien Technicien PPL 2
de 1/4 à 3/4
1 an dans le 6ème échelon et 5
ans dans cat B
de 3/4 à 1/4
1 an dans 4ème échelon et 3
ans dans cat B
50%
Technicien PPL 2 Technicien PPL 1
de 1/4 à 3/4
1 an dans le 6ème échelon et 5
ans dans cat B
de 3/4 à 1/4
1 an dans 5ème échelon et 3
ans dans cat B
50%
Ingénieur Ingénieur PPL au 31/12 de l'année 6 ans en cat A et 5ème échelon / 25%
Ingénieur PPL Ingénieur hors classe
10% de l'effectif
6éme du grade et 6 ans
détachement IB 1015 sur les 10
dernières années
ou 8 ans détachement IB 966 sur
les 12 dernières années
/ 12%
Adjoint territorial du
patrimoine
Adjoint du patrimoine
PPL 2
1 an dans 5ème échelon et 8
ans dans le grade ou échelle
équivalente
avoir atteint le 4ème échelon
et 3 ans 100%
Adjoint du patrimoine
PPL 2
Adjoint du patrimoine
PPL 1 1 an dans le 4ème échelon et 5 ans dans le grade / 75%
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique PPL 2
1 an dans le 6ème échelon et 5
ans dans un cadre d'emplois
ou emploi de cat B
4ème échelon et 3 ans dans
un cadre d'emplois ou
emploi de cat B
50%
B
ADM
AVANCEMENT DE GRADE
B
A
C
C
CULT
Annexe Taux de Promotion
10% de l'effectif, une nomination au grade d'Attaché Hors Classe
au titre du II. ne peut être prononcée qu'après 4 nominations
intervenues au titre du I.
I. Att PPl au 5ème et Directeurs au 3ème et soit :
- 6 ans détachement sur mini IB 985,
- 8 ans détachement sur IB 966,
- 8 ans d'exercice dans Cat A de fonction de direction et du
niveau immédiatement inférieur à celui des emplois fonctionnels
de direction dans les communes de 40 à 150 000 habitants.
II. Att PPl et Directeur ayant fait preuve d'une valeur
professionnelle exceptionnelle, et :
- att ppl avec 3 ans sur 9ème échelon,
- directeur au 7ème échelon minimum.
A
TECH
Conditions STATUTAIRES
Tx de promot° Echelon mini De A
FILIERE CAT
PROPOSITION Critères INTERNES
Application Loi PPCR 01/01/2017
C
B
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-04-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 Assistant
d'enseignement
artistique PPL 2
Assistant
d'enseignement
artistique PPL 1
1 an dans le 6ème échelon du
grade d'assistant
d'enseignement artistique PPL
2 et 5 ans dans un cadre
d'emplois ou emploi de cat B
1 an dans le 5ème échelon
du grade d'assistant
d'enseignement artistique
PPL 2 et 3 ans dans un
cadre d'emplois ou emploi
de cat B
50%
Assistant de
conservation
Assistant de
conservation PPL 2
de 1/4 à 3/4
1 an dans le 6ème et 5 ans dans
cat B
de 3/4 à 1/4
1 an dans 4ème et 3 ans dans
cat B
50%
Assistant de
conservation PPL 2
Assistant de
conservation PPL 1
de 1/4 à 3/4
1 an dans le 6èem et 5 ans dans
cat B
de 3/4 à 1/4
1 an dans 5ème échelon et 3
ans dans cat B
50%
Bibliothécaire Bibliothécaire PPL
7 ans dans un corps ou cadre
d'emploi de cat A et avoir atteint
le 8ème échelon
3 ans dans un corps ou cadre
d'emploi de cat A et avoir
atteint le 5ème échelon
12%
Conservateur de
Bibliothèque
Conservateur de
Bibliothèque en chef
5ème échelon et 3 ans dans ce
cadre d'emploi / 12%
ETAPS ETAPS PPL 2
de 1/4 à 3/4
1 an dans le 6èem et 5 ans dans
cat B
de 3/4 à 1/4
1 an dans 4ème échelon et 3
ans dans cat B
50%
ETAPS PPL 2 ETAPS PPL 1
de 1/4 à 3/4
1 an dans le 6ème échelon et 5
ans dans cat B
de 3/4 à 1/4
1 an dans 5ème échelon et 3
ans dans cat B
50%
Adjoint d'animation
territorial
Adjoint d'animation
PPL 2
1 an dans 5ème échelon et 8
ans dans le grade ou échelle
équivalente
avoir atteint le 4ème échelon
et 3 ans 100%
Adjoint d'animation
PPL 2
Adjoint d'animation
PPL 1 1 an dans le 4ème échelonet 5 ans dans le grade / 75%
Animateur Animateur PPL 2
de 1/4 à 3/4
1 an dans le 6ème échelon et 5
ans dans cat B
de 3/4 à 1/4
1 an dans 4ème échelon et 3
ans dans cat B
50%
Animateur PPL 2 Animateur PPL 1
de 1/4 à 3/4
1 an dans le 6ème échelon et 5
ans dans cat B
de 3/4 à 1/4
1 an dans 5ème échelon et 3
ans dans cat B
50%
C ATSEM PPL 2 ATSEM PPL 1 1 an dans le 4ème échelon et 5 ans dans le grade / 75%
B
Auxiliaire de
puériculture de
classe normale
Auxiliaire de
puériculture de
classe supérieur
Au 31/12 de l'année
d'avancement avoir 1 an dans
le 5ème échelon du grade et 5
ans dans un cadre d'emplois a
caractère paramédical de cat B
/ 50%
Educateur de jeunes
enfants
Educateur de jeunes
enfants de classe
exceptionnelle
5ème échelon du grade et 6
ans dans un cadre d'emplois
ou emploi de cat A
Au 31/12 de l'année
d'avancement avoir 1 an
dans le 3ème échelon du
grade et 3 ans dans un cadre
d'emplois ou emploi de cat A
25%
Puéricultrice Puéricultrice hors classe
Au 31/12 de l'année
d'avancement avoir 10 ans
dans un cadre d'emplois de
cat A et 1 an et 6 mois dans le
4ème écheleon du grade
/ 25%
B
MEDICO-
SOCIALE
A
ANIM
SPORT B
C
B
CULT
A
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-04-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022