Procès Verbal - PV CM 12 09 2024 valide b9db

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Procès Verbal - PV CM 12 09 2024 valide b9db Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Ronchamp. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 09 2024 valide b9db)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque, Département de la Haute-Saône

VILLE DE RONCHAMP

ss PQ

Conseil municipal du 12 septembre 2024

PROCES-VERBAL

rédigé par Pierre-Eric TARIN, secrétaire de séance.

Présents : M. CORNU - M. DURUPT - Mme QUINTERNET - M. JAMMI - Mme AUBRY - M. TARIN - Mme LAROCHE - Mme NIGGLI - M.

SKRZYPCZAK - M. DURPOIX - M. ORTSCHEIDT - Mme DUMONTEIL - M. MECHINAUD - M. HERNANDEZ - M. FILLATRE - M. DEVILLERS

- Mme LEUVREY - M. MOUGIN

Absent(s) : Mme BRUCHON

Excusé(s) : Mme TOURDOT donne pouvoir à M. DURUPT, Mme BINDER donne pouvoir à Mme LAROCHE, Mme GRES donne pouvoir

à M. CORNU, M. GOISET donne pouvoir à M. ORTSCHEIDT

Secrétaire de séance : M. TARIN est désigné à l’unanimité (M. DEVILLERS s’abstient).

M. le Maire ouvre la séance à 19h02

M. le Maire remercie M. MECHINAUD pour l'installation d’un nouveau dispositif d'enregistrement et de visionnage de la séance du

conseil municipal permettant de suivre le conseil à distance.

1- Adoption du Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2024

M. le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 à l'approbation de l'assemblée délibérante. Les conseillers

municipaux absents lors de la séance susnommée s’abstiendront de voter l'adoption du procès-verbal.

© M. DEVILLERS formule les remarques suivantes :

- Sur le point 2 qui concerne l'attribution de subventions, M. DEVILLERS précise qu’à aucun moment il n’a fait mention de dons par les

particuliers mais il a invité expressément M. BARDEY à faire le chèque correspondant à sa demande de subvention sur ses propres

deniers.

- Sur ce même point, M. DEVILLERS regrette la transcription faite par le secrétaire de séance. M. DEVILLERS dénonce le fait de n’avoir

pas pu accéder à une copie de la demande de subvention du club de Tennis de Table par M. le Maire ce qui a conduit M. DEVILLERS à

prendre une photo de sa propre initiative.

- Concernant le point 3, M. DEVILLERS regrette la transcription faite par le secrétaire de séance, résumant l'intervention de Mme AUBRY

en ces termes "lui explique la subtilité des procédures publiques dans la situation". De son point de vue, il eut été plus précis de noter

"c’est la procédure".

- Sur ce même point 3, M. DEVILLERS regrette que le secrétaire de séance ait omis d'écrire que dans un premier temps, M. le Maire se

soit opposé au droit d'amendement demandé par M. DEVILLERS. Il considère ici le caractère malhonnête de M. TARIN dans la

transcription des débats.

- Sur le sujet des performances des caméras abordé à l’occasion des questions diverses - sujet du city park - M. DEVILLERS considère,

contrairement à ce qui est transcrit dans le procès-verbal de séance, que M. le Maire était informé du sujet abordé.!

l

© M. le Maire lui répond que non.

A l'écoute de ses remarques, M. le Maire rappelle que le secrétaire de séance reste maître de la rédaction du procès-verbal et remarque

que M. DEVILLERS ne se présente jamais pour rédiger ce compte-rendu.

© M. DEVILLERS s'interroge de savoir si le conseil municipal lui confierait la seule autorité légale pour transcrire les débats.

© Par ses propos, M. le Maire entend bien que M. DEVILLERS confirme que le rédacteur ait la main sur la rédaction du compte-rendu.

© M. DEVILLERS considère l'absence de caractère objectif et sincère dans la transcription des débats par M. TARIN.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (M. DEVILLERS vote contre) :

- DÉCIDE d'adopter le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024.

2- Reconduction de la convention avec AIIS

Considérant que l'Association Intercommunale d'Insertion de la région de Saulx (AIS) permet une réinsertion sociale des personnes

précaires,

Considérant que les prestations qu’elle fournit ont toujours donné entière satisfaction. Le Maire rappelle la convention signée les années précédentes avec AIIS et demande aux conseillers de se prononcer sur une

éventuelle reconduction en 2024.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de renouveler son adhésion en 2024, moyennant une cotisation de 200 €,

- AUTORISE le Maire à signer cette convention avec la Directrice d’A.I.1S, ainsi que les documents y afférents,

= AUTORISE le Maire à faire appel, le cas échéant, au service d’A.L.LS, en fonction des nécessités de services,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par A.LLS, seront autorisées après avoir

été prévues au budget.

3- Attributions de subventions

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception de deux demandes de subventions émanant :

- du Ski Club de la Planche-des-Belles-Filles pour la saison 2024/2025,

- de l’APA 70 (Association de Piégeurs Agréés), également à titre exceptionnel.

En effet, l’amicale des pompiers, qui avait déposé une demande, l’a retiré avant la réunion.

La demande de subventions du Ski Club de la Planche-des-Belles-Filles s'inscrit dans le prolongement des années précédentes et ne

fait pas l’objet de remarques particulières.

Il demande au conseil municipal de se prononcer.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE d'octroyer une subvention de 200 € au Ski Club de la Planche-des-Belles-Filles,

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.

© M. MECHINAUD présente l'Association de Piégeurs Agréés, nouvellement créée, qui intervient de Villersexel à Plancher les Mines.

L'objectif de cette association est de réguler les espèces animales qui occasionnent des dégâts (précédemment qualifiées de nuisibles)

Il présente les prélèvements conséquents déjà menés par l'association sur la commune de Ronchamp.

© M. TARIN partage les objectifs de cette association s'agissant des espèces animales qui ont un impact sur les cultures (corbeaux) ou

sur la détérioration des berges (ragondins). Toutefois, il s'interroge sur les raisons du piégeage des renards.

© M. MECHINAUD lui répond que l'impact sur les poules des particuliers est considéré dans le cas du renard. Un habitant du hameau

d’Eboulet a vu son cheptel d'une cinquantaine de poules décimé par des renards venus gratter et passer à travers la porte d’un

bâtiment.

© M. TARIN considère qu'il appartient aux éleveurs de poules de mieux protéger leurs animaux plutôt que de piéger la population de

renards.

mm M. DEVILLERS considère le raisonnement de M. TARIN comme absurde.

© Suivant un échange stérile sur le qualificatif nuisible, M. le Maire demande à M. DEVILLERS s’il respecte son statut de Maire ?

Î{

|

lM. DEVILLERS n'appellera pas M. CORNU "M. le Maire" considérant qu’il est indigne de la fonction qu’il occupe et à ce titre se sent légitime de ne pas appeler M. CORNU "M. le Maire”,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, l'unanimité (M. TARIN s’abstient) :

- DECIDE d'octroyer une subvention de 300 € à l'APA 70,

- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.

4- Décision modificative budgétaire

Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires :

- pour abonder le chapitre 014, contenant la prise en charge par la commune, des opérations de dégrèvement de taxes

d'habitations sur les logements vacants,

- pour matérialiser dans le patrimoine communal, les travaux de réhabilitation de l'atelier municipal, réalisés en régie par le

personnel de l’équipe technique.

Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (M. DEVILLERS s’abstient) :

- DÉCIDE de modifier le budget principal 2024 ainsi qu'il suit :

* DFc/7391112-014 (dégrèvements de taxes d'habitation) D + 700€

* _ DFc/60622-011 (carburants) D - 700€

+ RFc/72-042 (production immobilisée) > + 15 000 €

* _ DFc/023-023 (virement à la section d'investissement) > + 15 000 €

* Ric/021-021 (virement à la section de fonctionnement) œ + 15 000 €

° _ Dic/231-040 (immobilisations corporelles en cours) œ + 15 000 €

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5- Cession des parcelles cadastrées section ZI n° 91 et ZI 92

Le Maire informe le conseil municipal de la demande d’un administré qui souhaîte acquérir la parcelle cadastrée section ZI n° 91

d’une contenance de 150 m°.

l'explique qu’un échange de terrain entre les propriétaires des parcelles ZI 28 / ZI 29 et ZI 30 sis Chemin du Diniou a eu lieu.

Un bornage a été réalisé pour permettre un nouveau découpage des parcelles mais la propriétaire de la parcelle ZI 89 (ancienne

parcelle ZI n° 30) se retrouve lésée,

Il propose donc au Conseil Municipal de vendre la parcelle de terrain convoitée à la propriétaire de la parcelle cadastrée ZI n° 89

{ancienne parcelle ZI 30) au prix de vente de 1 € et la parcelle de terrain convoitée à la propriétaire de la parcelle cadastrée ZI n° 90

au prix de vente de 1€.

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

© M. ORTSCHEIDT demande pourquoi l'aménagement foncier n’a pas maintenu les limites initiales entre les trois propriétés ?

M. TARIN et M. CORNU ne savent pas répondre précisément. Le géomètre en charge de l'opération était à la manœuvre sur ce

dossier.

© M. DEVILLERS se demande s’il eut été opportun de profiter de cette intervention pour faire un alignement cadastral avec la propriété

voisine cadastrée ZL n° 31 ?

& M. le Maire lui répond que la nouvelle borne s’aligne sur la partie Est du fossé.

© M. TARIN complète en précisant que la pointe proposée par M. DEVILLERS n'’intéresse pas la propriétaire de la Zi 89.

Au terme de longues négociations, le nouveau découpage cadastral s'inscrit dans un compromis accepté par toutes les parties.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- _ VALIDE le nouveau découpage parcellaire ;

- ACCEPTE de céder la parcelle cadastrée section ZI n° 91 d’une contenance de 150 m?sise Route du Mont de Vannes à la

propriétaire de la parcelle cadastrée ZI n° 89 ;- FIXE le prix de vente de la parcelle cadastrée section ZI n° 91 à 1€;

- ACCEPTE de céder la parcelle cadastrée section Zi n° 92 d’une contenance de 1 m? sise Chemin du Diniou aux propriétaires

de la parcelle cadastrée Zi n° 90 à 1€;

- PRECISE que les frais engagés seront à la charge des acquéreurs ;

- AUTORISE M. Pierre-Eric TARIN, adjoint au Maire, à signer l’acte de vente par acte administratif ainsi que tout document

nécessaire à la réalisation de cette transaction.

6- Distraction du régime forestier suite à l’AFAF

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de mise à jour la matrice des parcelles cadastrales relevant

du régime forestier pour la commune de Ronchamp suite à l'Aménagement Foncier Agricole et Forestier clôturé le 25 octobre 2021

sur la commune de Ronchamp. Pour intégrer les modifications liées par ce remaniement parcellaire, il convient de réaliser une

distraction du régime forestier des anciennes parcelles et une application du régime forestier des nouvelles parcelles désignées ci-

après :

Liste des parcelles à distraire :

Faso Territoire N de DES asion faste Contenance Surface à

propriétaire communal | Section parcelle Lieu-dit totale distraire (ha)

A 1 MONT DERONS ET HAUT CHANO 0,0560 0,0560

A 125 LA COURBOTE 0,6765 0,6765

A 537 LES GOUTTES 0,9380 0,9380

A 577 PRES DE CHEZ PIGUET 0,1450 0,1450

A 578 PRES DE CHEZ PIGUET 1,4420 1,4420

A 579 PRES DE CHEZ PIGUET 0,0950 0,0950

A 580 PRES DE CHEZ PIGUET 0,0880 0,0880

A 581 PRES DE CHEZ PIGUET 0,3080 0,3080

A 582 PRES DE CHEZ PIGUET 0,2470 0,2470

A 583 PRES DE CHEZ PIGUET 0,2150 0,2150

A 584 PRES DE CHEZ PIGUET 2,5240 2,5240

A 586 LES ROCHES 0,7100 0,7100

A 587 LES ROCHES 0,6160 0,6160

A 588 LES ROCHES 0,1935 0,1935

A 589 LES ROCHES 0,1420 0,1420

A 590 LES ROCHES 0,1150 0,1150

Commune de RONCHAMP A 591 LES ROCHES 1,3830 1,3830

RONCHAMP A 594 LA GOUTTE DE LETTELLE 0,1025 0,1025

A 611 LA GOUTTE DE LETTELLE 1,1805 1,1805

A 612 LA GOUTTE DE LETTELLE 1,4085 1,4085

A 613 LA GOUTTE DE LETTELLE 0,1418 0,1418

A 614 LA GOUTTE DE LETTELLE 0,2240 0,2240

A 615 LA GOUTTE DE LETTELLE 0,1920 0,1920

A 616 AU DIGNOU 1,7860 1,7860

A 620 AU DIGNOU 0,0770 0,0770

A 621 AU DIGNOU 0,1910 0,1910

A 628 AU DIGNOU 0,2465 0,2465

A 629 AU DIGNOU 0,0875 0,0875

A 630 AU DIGNOU 0,0875 0,0875

A 633 AU DIGNOU 0,0427 0,0427

A 634 LE CLOS GRESSOT 1,4980 1,4980

A 635 LE CLOS GRESSOT 0,1250 0,1250

A 636 LE CLOS GRESSOT 0,3620 0,3620

A 697 LA MONTAGNE 0,2445 0,2445A 711 LA MONTAGNE 0,6896 0,6896

A 715 LA MONTAGNE 1,7600 1,7600

AV 62 LES CORVEES EST 2,3997 2,3997

AV 63 LES CORVEES EST 0,0004 0,0004

AV 64 LES CORVEES EST 0,0203 0,0203

B 8 PRES DE LA SIE 1,8900 1,8900

B 99 LES PLAINS CHAMPS 1,3510 1,3510

B 106 SUR COMBES RICHARD 0,3950 0,3950

B 156 CORNES DE L’ENVERS 0,3360 0,3360

C 157 BOIS DES TRICOULONS 4,3880 4,3880

C 188 CHAMPS MOUROT 0,5780 0,5780

C 253 LA TANCON 0,0480 0,0480

TOTAL : 31,7470

Liste des nouvelles parcelles à appliquer :

Département de HAUTE-SAONE

pesonns Territoire Ne DÉSENSNON codastrale Contenance Surface à

propriétaire communal | Section parcelle Lieu-dit totale Appliquer (ha)

A 108 VIEILLE VERRERIE 0,0008 0,0008

ZD 26 AUX RAVANEY 0,0166 0,0166

ZD 67 LES ETANGS 0,4829 0,4829

ZH 23 LA MONTAGNE 5,0652 5,0652

ZH 25 LA GOUTTE DE LETELLE 2,5847 2,5847

ZH 26 LA GOUTTE DE LETELLE 0,2204 0,2204

ZH 27 LA GOUTTE DE LETELLE 6,2708 6,2708

ZH 28 LA GOUTTE DE LETELLE 9,7707 9,7707

ZH 29 LA GOUTTE DE LETELLE 0,9371 0,9371

ZH 30 LA RAVOLE 5,1677 5,1677

ZK 58 COTE JANNEY 0,1193 0,1193

ZL 9 FOUILLIES BARIQUE 2,4751 2,4751

ZL 18 LES PLAINS CHAMPS 0,5872 0,5872

ZL 19 LES PLANCHETTES 2,0637 2,0637

ZL 27 LES PLANCHETTES 3,3912 3,3912

ZL 35 CORNE DE L’'ENVERS 0,0648 0,0648

Commune de 2L 36 CORNE DE L’ENVERS 0,2458 0,2458

RONCHAMP RONCHAMP ZL 37 CORNE DE L’'ENVERS 0,7781 0,7781

ZL 38 CORNE DE L’ENVERS 0,1473 0,1473

ZL 49 CHAMPS LEMAIRE 0,4593 0,4593

ZM 2 AUX PRES DE LA SIE 0,6881 0,6881

ZM 6 PRES JUDET 0,1930 0,1930

ZM 7 PRES JUDET 0,4026 0,4026

ZM 9 PRES JUDET 0,9395 0,9395

ZM 10 PRES NOTRE DAME 0,0913 0,0913

2M 11 PRES NOTRE DAME 0,8688 0,8688

ZM 12 PRES NOTRE DAME 1,1509 1,1509

ZM 13 VIEILLE VERRERIE 0,3839 0,3839

ZM 14 VIEILLE VERRERIE 0,7762 0,7762

ZM 15 VIEILLE VERRERIE 0,3391 0,3391

ZM 16 VIEILLE VERRERIE 0,2605 0,2605

ZM 17 VIEILLE VERRERIE 0,0034 0,0034

ZN 5 LES CHAMPS MOUROT 0,3903 0,3903

ZN 11 CHAMPS CHAUGENET 0,9316 0,9316ZN 12 CHAMPS CHAUGENET 1,0843 1,0843

ZN 23 MONT CHAUVAUX 1,2399 1,2399

ZP 32 BOIS DES TRICOULONS 4,9673 4,9673

ZP 34 BOIS DES TRICOULONS 1,0603 1,0603

ZR 24 DERRIERE LE CHÂTEAU 2,8618 2,8618

ZR 75 DERRIERE LE CHÂTEAU 4,8301 4,8301

TOTAL : 64,3116

À noter que plusieurs parcelles, pour une surface de 1017,3545 ha, n’ont pas été impactées par l'Aménagement Foncier Agricole et

Forestier. Elles ne sont pas concernées par ce mouvement foncier et en conséquence relèvent toujours pour la totalité de leurs

surfaces du régime forestier (voir liste jointe en annexe)

En résumé :

Territoire communal Ronchamp

Surface cadastrale aménagement précédant (Avant AFAF) 1049 ha 10 a 15 ca

Surface à déduire -31ha74a70 ca

Surface à ajouter + 64 ha 31 a 16 ca

Surface cadastrale nouvel aménagement 1081 ha 66 a 61 ca

La surface totale de la forêt communale de RONCHAMP est donc arrêtée à 1081 ha 66 a 61 ca.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE ce projet de demande de distraction/ application du régime forestier suite au remaniement du parcellaire

cadastral,

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

7- Exercice du droit de préférence sur la parcelle cadastrée section ZL n° 3

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’étude notariale de Ronchamp a informé la municipalité de la vente de la parcelle

de terrain cadastrée section ZL 3 sise "Fouillies Barique" d’une contenance de 27 ares 84 centiares.

Cette parcelle est en zone boisée qui est limitrophe à la forêt communale de Ronchamp.

Par conséquent, le Maire propose que la commune exerce son droit de préférence sur cette parcelle pour permettre l'extension de

la forêt communale.

© M. TARIN précise que l'objectif de la loi qui introduit le droit de préférence est de structurer la propriété forestière pour alimenter

les filières de production de bois dans un contexte de morcellement de la propriété privée.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE le Maire à exercer son droit de préférence sur la parcelle section ZL 3 sise "Fouillies Barique" d’une

contenance de 27 ares 84 centiares,

- ACCEPTE d'acquérir cette parcelle au prix fixé à 1 000 €,

- AUTORISE le Maire à signer tout autre document se rapportant à cette décision,

- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget.

8- Exercice du droit de préférence sur la parcelle cadastrée section ZL n° 4

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’étude notariale de Ronchamp a informé la municipalité de la vente de la parcelle

de terrain cadastrée section ZL 4 sise "Fouillies Barique" d’une contenance de 14 ares 16 centiares.

Cette parcelle est en zone boisée qui est limitrophe à la forêt communale de Ronchamp.

Par conséquent, le Maire propose que la commune exerce son droit de préférence sur cette parcelle pour permettre l'extension de

la forêt communale.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :- AUTORISE le Maire à exercer son droit de préférence sur la parcelle section ZL 4 sise "Fouillies Barique" d’une contenance

de 14 ares 16 centiares,

- ACCEPTE d'acquérir cette parcelle au prix fixé à 500 €,

- AUTORISE le Maire à signer tout autre document se rapportant à cette décision,

- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget.

9- Transfert de domanialité du délaissé de "Grattery"

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une proposition du Président du Conseil Départemental de déclassement du

délaissé de Grattery au profit de la commune pour un projet d'installation d’une aire de covoiturage accompagnée d’une soulte

libératoire de 1 173 € couvrant l’entretien de cette voie pendant 10 ans.

Après lecture de l'intégralité de la proposition du Conseil Départemental, le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur

cette proposition.

© M. DEVILLERS souhaite remémorer au conseil municipal un précédent débat sur la localisation de l'aménagement d’une aire de co-

voiturage.

À l’époque, M. DEVILLERS avait défendu l’idée d'aménager cette aire sur le parking de la halte TER, proposition qui n’avait pas été

suivie, argumentée par la proposition moins coûteuse sur le parking de la salle des fêtes.

Forts des débats passés, M. DEVILLERS est surpris de ce nouveau projet.

De plus, M. DEVILLERS s'interroge sur l'impact de ce projet pour l’administré voisin ?

© M. le Maire invite M. DEVILLERS à se rendre à la halte TER pour constater de lui-même qu'il n’y a pas de place pour aménager une

aire de co-voiturage.

© M. DEVILLERS prétend connaître la situation pour y circuler dans le cadre de son activité professionnelle, avec la SNCF.

m M. le Maire se souvient de la proposition de Mme BRUCHON, conseillère municipale, qui avait suggéré l'aménagement d’une

deuxième aire en direction de Lure.

© M. DEVILLERS répond qu'il se fout royalement de ce que pense Mme BRUCHON.

D Mme AUBRY : "C'est constructif !".

© M. DEVILLERS complétant son avis sur le fait que Mme BRUCHON n'assiste plus au conseil municipal de longue date et trouve

sidérant de prendre en considération les propositions de quelqu'un qui a démissionné.

© M. le Maire : "Elle n’a pas démissionné"

© M. DEVILLERS : "Les propositions des traîtres trouvent toujours chez vous un écho".

© M. JAMMI regrette que M. DEVILLERS monopolise la parole sans la demander.

© M. DEVILLERS pense que s’il n’était pas là, les conseils municipaux seraient "torchés" en 30 minutes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (M. DEVILLERS s’abstient) :

/

- ACCEPTE la proposition du déclassement du délaissé "Grattery" de la RD 619 au profit de la commune,

- ACCEPTE la somme de 1 173 € comme soulte pour l'entretien de cette voie,

- INSCRIT au tableau des voies communales cette voie pour une longueur de 255 ml,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération.

10- Etat d'abandon manifeste immeuble sis 5 rue d’'Amont cadastré section AB n° 75

L'article L 2243-1 du Code général des collectivités territoriales permet au Maire lorsque des immeubles ou parties d'immeubles, installations ou terrains

sans occupant à titre habituel ne sont manifestement plus entretenus, d'engager une procédure de déclaration d'abandon manifeste.

Cette procédure de déclaration en état d'abandon ne peut être engagée qu'à l'intérieur du périmètre d'agglomération de la commune.

Le maire constate par procès-verbal provisoire, l'abandon manifeste après qu'il ait été procédé à la détermination du bien ainsi qu'à la recherche

des propriétaires, des titulaires de droits réels ou autres intéressés.

Ce procès-verbal détermine la nature des travaux indispensables pour faire cesser cet état d'abandon. Au terme de cette première procédure et si les

propriétaires n'ont pas mis fin entre temps à l'abandon où manifesté l'intention d'y mettre fin, le maire constate par procès-verbal définitif l'état

d'abandon.

Il saisit ensuite le Conseil municipal qui décide de déclarer le bien en état d'abandon manifeste et d'en poursuivre l'expropriation au profit de la

7commune dans les conditions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Sur la commune de Ronchamp, l'immeuble sis 3 rue d’Amont cadastré section AB 75 peut être considéré en état d'abandon manifeste.

Il a été constaté le 10 janvier 2024 que cet édifice, situé 3 rue d’Amont sur la commune de RONCHAMP, cadastré section AB 75 pour

une contenance de 493 m2, est proche de l’écroulement. Il a fait l’objet d’un incendie le 26 mars 2022 qui n’a pas été sécurisé depuis.

Il fait courir un risque pour la sécurité des voisins et des passants.

Les services techniques ont dû intervenir pour éviter des désordres d'infiltration d’eau sur la maison mitoyenne située 1 rue d’Amont.

Ilest en état d'abandon manifeste.

L'état d'abandon général est très visible et a été signalé verbalement à plusieurs reprises à des ayants-droits présumés par la commune. Ceux-ci

nous ont fait part de leur refus de la succession.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2243-1 et suivants :

Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu que le bâtiment concerné se trouve dans le périmètre de l'Opération de Revitalisation du Territoire dans le cadre du programme Petites Villes

de Demain et Centralités Rurales en Région ;

Vu les courriers écrits adressés à la municipalité par la MAIF, assureur de la propriétaire de l'immeuble sis 1 rue d’Amont :

Vu le procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste du 10 janvier 2024 concernant l'immeuble situé 3 rue d’Amont cadastré

section AB 75, dont le propriétaire est décédé le 09 décembre 2000 ;

Vu la notification effectuée le 17 janvier 2024 au propriétaire ;

Vu le récépissé de dépôt d’une déclaration de renonciation à succession délivrée à sa fille ;

Vu la publication du procès-verbal précitée dans l’Est Républicain du 29 mars 2024,

Vu la publication du procès-verbal précitée dans les Affiches de Haute-Saône du 05 avril 2024,

Vu le certificat d'affichage de ce procès-verbal, du 10 janvier au 10 juillet 2024 en mairie de Ronchamp et à proximité de l'immeuble

concerné,

Vu le procès-verbal définitif d'état d'abandon manifeste du 05 septembre 2024,

Considérant l'état de l'immeuble, il apparaît de fixer le prix d'acquisition par la commune à 4 000 € eu égard aux investissements à

réaliser pour remettre le bâtiment en état :

- Réfection de la toiture et des façades

- Remplacement des huisseries

- Travaux d'aménagement d’un espace public

- Déblaiement des déchets divers

- Nettoyage des extérieurs

- Abattage des arbres et des plantations sauvages.

La végétation attenante prolifère.

Considérant que les procès-verbaux dressés à titre provisoire et définitif les 10 janvier 2024 et 05 septembre 2024 relatifs à

l'immeuble désigné ci-dessus, n'ont fait l'objet d'aucune suite de la part de la propriétaire. En effet, le propriétaire n'a exécuté aucun

des travaux prescrits dans les trois mois suivant la notification et la publication du procès-verbal provisoire, ni depuis l'intervention du procès-verbal

définitif,

Considérant que l'acquisition de ce bien par la commune permettrait de traiter son état d'abandon et de dégradation et de supprimer une

verrue immobilière à cet endroit stratégique de la commune.

Considérant qu'il y a lieu d'engager la procédure d'expropriation dans l'intérêt général de la commune et de ses riverains.

Considérant que cet immeuble, après son acquisition par la Commune pourrait être destiné à de l'aménagement d'espace public.

© M. DEVILLERS voit poindre le spectre de la boulangerie. M. DEVILLERS ne partage pas le projet de démonter l'existant pour aménager

une placette considérant les coûts d’investissements qu'il estime à 150.000 €. De son point de vue, qu'est-ce qui empêche la commune

d'acquérir ce bâtiment pour le retaper puis le revendre ?

> M. le Maire reprend la présentation du dossier et précise qu'il n’est pas possible d'acquérir le bien, les personnes ayant refusé la

succession. La délibération proposée s'inscrit dans une longue procédure, la seule, pour aboutir à la rédaction d’un acte constatant

l’état d'abandon manifeste.

© M. DEVILLERS persiste et pense que l'investissement de réhabilitation avant une vente ne saurait être à perte.

© M. DEVILLERS met en perspective son projet avec les investissements récents (réfection de toiture) sur la maison "Gadriot".

© Or, lui répond M. le Maire, la maison "Gadriot" est en état. "Vous avez dit un jour que vous n’aviez aucune compétence technique,

ça se confirme !"!.:i

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© Mme AUBRY : "150.000 € pour retaper la maison, on y est largement. Maïs ensuite, il faudra la revendre".

© M. DEVILLERS, après étalage de ses propositions techniques d'aménagement ("on couvre, on met une bâche, on prend des mesures

pour éviter l'infiltration des eaux... "), souhaitant avoir le dernier mot, considère que M. le Maire a fait pourrir la situation.

© M. le Maire lui rappelle (pourtant énoncé en introduction) les démarches faites à l’occasion de cette procédure, jusque dernièrement

avec un procès-verbal dressé en janvier. Il conteste donc les propos de laisser pourrir la situation. " Tant qu'il n’y a pas de risque/

danger sur la voie publique, je n'ai pas de raisons d'intervenir".

Suivent une succession d'échanges sur la situation d’un autre bâtiment à Recologne qui sera traité lors du prochain conseil municipal.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- SE PRONONCE sur l'état d'abandon manifeste de l'immeuble situé au 3 rue d’Amont cadastré section AB 75,

- AUTORISE M. le Maire à poursuivre l'expropriation de l'immeuble situé au 3 rue d’Amont cadastré section AB 75, au profit

de la commune en vue d’améliorer le cadre de vie des riverains de la rue d’Amont,

- AUTORISE M. le Maire à constituer un dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique, ainsi que l'évaluation

sommaire de son coût, conformément à l'article L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DIT que {a mise à disposition du dossier au public sera en Mairie de Ronchamp - Service Urbanisme - consultable aux

horaires d'ouverture de la Mairie pendant une durée d'un mois. Pendant toute la durée de la consultation, chacun pourra

prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet,

- SOLLICITE M. le Préfet de Haute-Saône pour le lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique, tel que décrit

à l'article L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

= AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires et à accomplir toutes formalités subséquentes,

- AUTORISE M. Le Maire à déposer tout dossier de demande de subvention, (Etat, Région et Département), permettant de

mener à bien cette opération,

- PROPOSE d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2025.

P

Le Maire de Ronchamp expose les dispositions de l’article 1383 K du Code général des impôts permettant au conseil municipal

d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France

Ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement

remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G.

Il informe le conseil municipal de l’adoption du Plan France Ruralités prenant le relais de l'Agenda Rural, composé de quatre axes,

consacrant dans la loi de Finances pour 2024 de nouvelles zones "France Ruralités Revitalisation", nouveau zonage territorial issu de

la refonte des zones de revitalisation rurales et destiné à réduire les inégalités entre territoires.

Au sein de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, les communes de Champagney, Clairegoutte, Frédéric-Fontaine,

Plancher-Bas, Plancher-les-Mines et Ronchamp sont concernées par ce nouveau zonage.

À fin de rendre plus attractif son territoire vis-à-vis des professionnels de santé, la Communauté de Communes Rahin et Chérimont a

voté le 05 septembre 2024, l'exonération de CFE pour une durée de 5 ans, en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et

vétérinaires.

D M. SKRZYPCZAK se demande si une réflexion est en cours par la Communauté de Communes bour accompagner financièrement de

jeunes médecins qui souhaiteraient s'installer sur le territoire, comme cela se fait dans d’autres agglomérations.

© M. le Maire lui répond que la réflexion n’est pas aboutie, malgré des contacts réguliers avec la responsable de la CPTS de Lure qui

coordonne l’activité des professionnels de santé sur le territoire.

© M. TARIN complète en rappelant les groupes de travail sur le sujet de l'attractivité médicale à l'échelle du Pays des Vosges

Saônoises.

© M. le Maire considère qu'une bourse destinée aux jeunes médecins est une bonne idée à approfondir.

© M. FILLATRE pense que le problème porte également sur la rémunération des médecins.

© Pour M. TARIN, le sujet nous échappe ici, car discuté au niveau national.

© M. FILLATRE se demande si la solution ne serait pas de donner un complément aux médecins.

© M. le Maire : "Ça veut dire qu’on les salarie".[

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l © M. TARIN "Si on s'embarque dans ce dispositif, pourquoi ne pas aïder les agriculteurs... ".

© M. le Maire rappelle les investissements fait par la municipalité à la maison médicale, grandement apprécié par la profession.

Vu l’article 1383 K du Code général des impôts,

Vu l’article 1466 G du Code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité :

12-

DECIDE d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâtis en faveur des immeubles situés dans les zones

France Ruralités Revitalisation et France Ruralités Revitalisation "plus" mentionnés aux I et lil de l’article 44 quindecies A

du Code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération

de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du Code général des impôts.

Cette exonération, pour une durée de 5 ans, s'applique donc au médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires,

CHARGE le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.

Informations diverses

M. le Maire informe le Conseil :

de la belle cérémonie passée en l'honneur de Mr VALLI, devenu Chevalier des arts et des lettres pour l’ensemble de son œuvre,

-des commémorations du massacre du Chérimont le dimanche 15 septembre prochain à 11h00, à Magny-Danigon,

de l'ouverture de l'Ecole en Bois le 21 septembre prochain à l’occasion des journées du Patrimoine, fêtant la fin de la première

phase de travaux (dans l'attente des aménagements intérieurs). Le site sera ouvert au public le samedi de 14h00 à 16h00 et

le dimanche de 10h00 à 12h00,

de l’organisation, dans les jours qui viennent, d’une Commission d'Appel d'Offres pour étudier les propositions en vue de

l'aménagement du Musée de la Mine,

de l'inauguration de l'Agence Postale communale et de la Maison France Services le 8 octobre prochain à 16h30,

des remerciements de M. BARDEY pour la subvention accordée lors du précédent Conseil,

des thématiques abordées lors du prochain conseil municipal: PLUi, Périmètre Délimité des Abords de la Chapelle Notre-

Dame-du -Haut (qui remplacera la zone tampon de 500m avec une réglementation connue de tous) et Site Classé de ce même

monument,

de l'opportunité pour Habitat 70 d'aménager 5 à 7 petits logements sur une parcelle communale Rue Jean PHEULPIN. La

construction de ce projet est fastidieuse et n’aboutira pas avant 2026 au plus tôt,

des conclusions d’une réunion de concertation avec les habitants riverains du Rahin rue du Plain. Ces derniers déplorent la

suppression d’une digue aménagée pour protéger certaines habitations après deux inondations. Chacun s’est exprimé. Les

conclusions sont remontées au SIBHVO, à la DDT, à l’OFB et à l'attention de M. le Sous-Préfet. Des contraintes à la circulation

de l’eau devront être traitées. Or, le SIBHVO ne considère plus que les travaux d’entretien soient prioritaires. S’ajoutant à

d’autres motifs relayés dans la presse, la CCRC a voté contre un projet de fusion avec le syndicat intercommunal de lamoyenne

et basse vallée de lOgnon.

M. DURUPT informe le conseil :

de l’aménagement d’une douche par les services municipaux au bénéfice des pompiers pour améliorer leur confort lors de

leur garde,

de la fin des travaux d'électricité par le prestataire retardataire à l'Ecole en Bois,

d’une prochaine formation animée par les COFOR et l'ONF sur les missions de la forêt, où s’est inscrit M. Christian VIENOT,

des produits issus de la vente de bois le 14 juin dernier, à peine au-delà de l'estimation du budget.

Mme QUINTERNET informe le conseil :

du bilan des festivités le 14 juillet dernier, globalement positif. Un point d'amélioration porterait sur l’organisation du bal le

même soir que les feux d'artifice,

d’une réunion du conseil municipal des jeunes le 5 octobre prochain,

de la Montée de la Planche le 12 octobre prochain organisé par le Comité Départemental pour le Handicap. Les bénéfices de

cette journée seront versés au profit d'associations handisports,

de l’organisation du marché de noël les 14 et 15 décembre prochains. A la demande des commerçants, le marché ouvrira le

matin dès 10h00.

10M. JAMMI informe le conseil :

de l’organisation, le mercredi 2 octobre prochain, de la cérémonie de la libération de Ronchamp qui fête ses 80 ans.

L'orchestre d’Epinal sera présent et accompagnera près de 100 intervenants extérieurs qui défileront. Début des cérémonies

à 09h30, l’occasion de baptiser une nouvelle Rue « 1ère Division Française Libre », sans aucune objection du Conseil,

de l’organisation le 5 octobre prochain de la cérémonie annuelle (Chapelle, Ronchamp, puis Eboulet),

des remerciements adressés par le Club du Tennis de Table pour la subvention accordée lors du précédent Conseil,

revient sur le succès des dernières festivités : 1700 vélos et 400 randonneurs.

Mme AUBRY informe le conseil :

de l’organisation de festivités les 12 et 13 octobre prochain « Ronchamp a du chien » au stade de football. Les temps forts

seront la promenade le samedi (ouverte à tous) et le concours d’agilité le dimanche. La buvette du stade a magnifiquement

été nettoyée et repeinte et pourra être valorisée à cette occasion,

de la rentrée des classes qui s’est globalement bien passée même si quelques incivilités au volant sont encore constatées

{circulation à contre sens, stationnement interdits...) qui mériteraient d’être sanctionnés,

du remplacement de fenêtres dans 4 classes d'ici la fin de l’année. Deux prochaines tranches de travaux suivront, en 2025

puis 2026.

M. TARIN informe le Conseil :

du financement de 2 nouvelles primes vélo à assistance électrique pour un montant de 100 € chacun. À noter qu’une même

personne éligible ne peut prétendre à deux primes vélos communales sous prétexte que le premier n’est plus opérationnel,

de l'avancée du projet Terrilvoltaïque depuis le dernier conseil municipal :

o Le 10 juillet : réunion de concertation avec l’ABF intérimaire et la directrice adjointe de la DDT pour trouver une issue

suite aux prescriptions inscrites dans le permis de construire, réunion sollicitée depuis le printemps dernier,

o Le 25 juillet : rencontre avec le Préfet et le secrétaire général à la planification régional des énergies renouvelables pour

présenter notre projet perçu par tous comme exemplaire,

o Le 9 aout : dépôt d’un permis de construire modificatif issu de ces réunions,

o LeS septembre : nouvel avis de l’ABF qui a reformulé ses recommandations dans le prolongement de nos réunions de

travail,

© Nous attendons le nouveau permis de construire modificatif ces prochains jours.

Cet épisode aura fait perdre un an au projet puisque le calendrier table désormais sur une mise en service pour avril 2026.

de la levée de fonds citoyenne par Rahin Coop Energies, jusqu’au 10 octobre prochain, pour participer au financement de ce

projet en vue d’en percevoir les dividendes : n’y a-t-il pas cadeau plus utile pour ses enfants ou petits-enfants majeurs ou

presque que de leur acheter 1 ou plusieurs actions de cette société et leur ouvrir les portes d’une société locale, conviviale et

tournée vers les enjeux du futur où les valeurs de partage, de sobriété, de développement, sont portées ?

d’une commande groupée, à venir, de panneaux solaires pour de l’autoconsommation avec Solarcoop dont la convention de

partenariat est en cours de signature. Rahin Coop Energies sera présent à la Foire de Lure dédiée aux énergies renouvelables

les 28 et 29 septembres 2024,

de la présentation en Conseil Communautaire du projet d'actualisation de la Charte du Parc National Régional des Ballons

des Vosges. Je vous invite à vous rendre sur le site internet de notre partenaire pour en découvrir plus sur ce partenaire sachant

que le Conseil Municipal sera amené au cours des prochains mois à contribuer au projet pour alimenter la future charte 2025-

2040.

Mme LAROCHE informe le conseil :

de la première place remportée par la commune, dans sa catégorie, pour la Route des villages fleuris. Remerciements pour

tous ceux qui ont aidés au repiquage des fleurs,

du parcours, le 7 aout dernier, de toutes les rue de Ronchamp pour identifier les plus belles maisons fleuries : 50 maisons

seront récompensées le 11 octobre prochain à la salle des fêtes G. Taiclet,

de la rareté des pommes cette année de sorte que le Pressoir Ronchampois interviendra de manière très réduite. Contacter

le Pressoir au plus tôt pour exprimer les besoins.

de la participation de l'association du Pressoir Ronchampois à la course contre le diabète cet été. 7 bénévoles se sont investis

de 09h00 à 18h00 pour récompenser les personnes arrivées au sommet de la Planche des Belles Filles. Qu'ils en soient

remerciés,

des préparatifs pour les décorations de noël du centre-ville, principalement sur le thème des ours en peluche.

11M. SKRZYPCZAK informe le conseil de la qualité des œuvres exposées à la Filature de Ronchamp par les artistes Mickaël LUCERNE et

Thierry DELORME tout ce mois de septembre. La visite, gratuite, est vivement recommandée à tous.

M. DURPOKX interroge le conseil :

sur le devenir d’un volet vétuste sur les bâtiments des ateliers après le changement des fenêtres. M. le Maire lui confirme

qu'il sera prochainement enlevé,

sur la date de débriefing du ROAFF. Le comité des fêtes organise cette réunion jeudi 19 septembre en soirée,

sur l'opportunité d'envisager de nouveaux travaux dans le local pompier pour l'isoler davantage et résorber une ou deux

Juites.

M HERNANDEZ :

interroge le conseil sur l’opportunité de récupérer un mécanisme pour manipuler plus aisément un vieux volet à la buvette du

stade de football et de pots de peinture blanche pour poursuivre la réfection de ces locaux. M. le Maire l'invite à se rapprocher

des services municipaux et Mme AUBRY offrira ses stocks de peinture,

évoque les difficultés des élèves de CP pour rejoindre le bus. Envisager une sensibilisation de ces élèves, un accompagnement

ou une nouvelle organisation (marquage au sol ?} pour éviter que ces élèves ne se dispersent.

Mme DUMONTEIL interroge le conseil :

sur la mise en service de l'antenne relai ORANGE. M. le Maire lui répond que les travaux seront terminés fin septembre et que

son fonctionnement est prévu dans les semaines qui suivent, sans connaître le calendrier exact,

sur les raisons qui font que les bacs de collecte d’habits pour recyclage ne sont plus en fonctionnement. M. le Maire lui répond

que les deux intervenants historiques se faisaient concurrence et ne retenaient qu’à leur compte les seuls habits présentables,

les autres n'étant pas récupérés et encombrants les bacs. Les taux de refus à Ronchamp figuraient parmi les plus importants.

Ce n’est pas une décision de la Mairie que d’avoir retiré ces bacs. Les habitants sont invités à présenter leurs habits

présentables au Secours catholique au centre bourg, aux Restos du Cœur ou dans les bacs de récupération dans des communes

voisines.

M. MECHINAUD :

dresse un bilan des récentes actions de chasse suites aux plaintes déposées par quelques habitants au sujet de dégâts dans

leurs jardins. Un lieutenant de louveterie s’est déplacé et a prélevé 2 sangliers sur la commune après 21h de traque. En

outre, la saison de chasse est lancée depuis ce week-end. Deux équipes de l'ACCA comptent 52 chasseurs et ont prélevé

sangliers et chevreuils. La chasse sur le secteur de la Chapelle est planifiée le 20 octobre,

informe que le dispositif « HIBOUX » destiné à éclairer le stade pour accueillir un hélicoptère en cas de secours de nuit n’est

encore pas opérationnel.

Séance levée à 21h42.

FEUILLET DE CLÔTURE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

12N° d'ordre des délibérations prises lors de la séance : 42 à 52

Liste des membres présents :

Nom Prénom Qualité

CORNU Benoît Maire

DURUPT Roland Adjoint

QUINTERNET Martine Adjointe

JAMMI Abdelilah Adjoint

AUBRY Cécile Adjointe

TARIN Pierre-Eric Adjoint

LAROCHE Françoise Adjointe

NIGGLI Marie-Paule Conseillère Municipale

SKRZYPCZAK Pierre Conseiller Municipal

DURPOIX Sylvère Conseiller Municipal

ORTSCHEIDT William Conseiller Municipal

DUMONTEIL Sophie Conseillère Municipale

MECHINAUD Jérémy Conseiller Municipal

HERNANDEZ Nicolas Conseiller Municipal

FILLATRE David Conseiller Municipal

DEVILLERS Christophe

(Présent jusqu’au point 10) Conseiller Municipal

LEUVREY Marine Conseillère Municipale

MOUGIN Dominique Conseiller Municipal

SIGNATURES

Le Maire,

Benoît CORNU

Le secrétaire de séance,

Pierre-Eric TARIN

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