Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c63 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C69 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 09 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 09 2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2020
HABITAT – ADIL DES DEUX-SEVRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2020
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Johann SPITZ à Sophia MARC, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL
Titulaires absents suppléés :
Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Eric PERSAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C63-09-2020-DE
Date de télétransmission : 07/10/2020
Date de réception préfecture : 07/10/2020 C- 63-09-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
HABITAT – ADIL DES DEUX-SEVRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2020
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L.366-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant l’évaluation à mi-parcours du PLH 2016-2021,
Considérant la demande de subvention de l’ADIL des Deux-Sèvres du 16 décembre 2019 pour une subvention au titre de l’année 2020,
La CAN a mis en place et développé un partenariat avec l’ADIL des Deux-Sèvres afin notamment : - D’élaborer puis réactualiser régulièrement l’Observatoire de l’habitat communautaire, en concertation avec les partenaires concernés,
- D’animer le dispositif relatif à la primo-accession à la propriété, le « Prêt à 0% de la CAN », afin d’être l’interlocuteur privilégié des futurs propriétaires privés, des professionnels de l’immobilier et des établissements bancaires partenaires.
En contrepartie de ces contributions, la CAN lui accorde, par convention de partenariat et d’objectifs, un soutien financier réactualisé de 31 355 € en 2019.
Suite à l’évaluation à mi-parcours du PLH et des propositions d’évolutions de son programme d’actions, il est proposé :
- La rédaction d’une nouvelle convention de partenariat et d’objectifs avec l’ADIL des Deux- Sèvres pour l’année 2020 (cf annexe),
- La reconduction de la subvention annuelle d’un montant de 31 355 € au titre de l’année 2020.
Le Rapport d’activités 2019 de l’ADIL des Deux-Sèvres sera présenté lors de son Assemblée Générale et transmis à la CAN au plus tard le 30 octobre 2020. Dans l’hypothèse où ce Rapport d’activités 2019 ne serait pas produit, la CAN serait en droit d’exiger le reversement intégral de la subvention attribuée au titre de l’année 2020.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C63-09-2020-DE
Date de télétransmission : 07/10/2020
Date de réception préfecture : 07/10/2020 Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve la convention de partenariat et d’objectifs avec l’ADIL des Deux-Sèvres au titre de l’année 2020,
− Approuve l’octroi de la subvention annuelle accordée à l’ADIL des Deux-Sèvres, d’un montant de 31 355 € au titre de l’année 2020,
− Autorise le versement de cette subvention à l’ADIL des Deux-Sèvres au titre de l’année 2020,
− Autorise le Président à signer tous les autres documents relatifs à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
(Christian BREMAUD ne participe pas au vote)
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C63-09-2020-DE
Date de télétransmission : 07/10/2020
Date de réception préfecture : 07/10/2020