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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 12 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – APPROBATION DE LA MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'ECHIRE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Anne-Sophie GUICHET à Sonia LUSSIEZ, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 63-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – APPROBATION DE LA MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'ECHIRE
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral de modification statutaire en date du 8 février 2019 ;
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.153-36 à L.153-40 et L.153-41 à L.153-44 relatifs à la Modification du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Echiré approuvé le 18 octobre 2013, modifié le 27 juin 2014, le 5 septembre 2014, le 7 novembre 2014, le 29 mai 2015, le 18 septembre 2015 (modifications simplifiées 1, 2, 3, 4 et 5), le 30 mai 2016 (modification n°6), le 29 janvier 2018 (modification simplifiée n°7), le 23 septembre 2019 (modification simplifiée n°8) et le 10 février 2020 (modification simplifiée n°10) ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 27 mai 2019, portant engagement de la Modification n°9 du PLU d’Echiré ;
Vu la notification du projet aux Personnes Publiques Associées ;
Vu les réponses des Personnes Publiques Associées ;
Vu la décision n°E20000057/86 en date du 22 juin 2020, de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers désignant Monsieur Matthieu Holthof, en qualité de commissaire-enquêteur ;
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique ;
Vu l’arrêté du 30 juillet 2020, portant organisation de l’enquête publique relative au projet de Modification n°9 du PLU d’Echiré ;
Vu le rapport et l’avis favorable du commissaire-enquêteur en date du 23 novembre 2020.
La présente modification a notamment pour objet d’ouvrir deux zones 2AU à l’urbanisation (dont une partiellement) et de simplifier certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation.
A la suite de la notification du projet aux Personnes Publiques Associées, le Préfet des Deux-Sèvres ainsi que la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) ont demandé des compléments. Le dossier a notamment été complété d’éléments de contexte en matière d’environnement et de justifications en matière d’action publique foncière.
Les autres Personnes Publiques Associées n’ont pas émis d’observations.
Dans le cadre de l’enquête publique qui s’est tenue en Mairie d’Echiré et au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais du 28 septembre à 14h00 au 29 octobre 2020 à 12h00, aucune observation n’a été formulée.
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet de Modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme d’Echiré.
Le rapport d’enquête est annexé à la présente délibération.
La Communauté d'Agglomération du Niortais considère alors que la Modification n°9 du PLU d’Echiré est prête à être approuvée, conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme.
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve la Modification n°9 du PLU d’Echiré, telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;
− Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à réaliser les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué