Séance - Seance du 14 juin 2021

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Séance - Seance du 14 juin 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Quarré-les-Tombes. Lien du pdf (Séance - Seance du 14 juin 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, MAIRIE DE QUARRE-LES-TOMBES

89630 QUARRE-LES-TOMBES

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Conseil municipal lundi 14 juin 2021

Compte-rendu Etaient présents: Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT

Nicole (partie à 19h50), Monsieur DAL PIVA Jean Louis, Monsieur PAIN Ralph, Monsieur VION Alain, Madame BLIN Roselyne, Madame TERRIEN Claudie, Madame LAULIAC Véronique, Madame SALMON Céline, Monsieur TRUCHOT Patrick

Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir Daniel BUYCK par Sylvie SOILLY, Jean-Philippe SOURD par Roselyne BLIN

Absent(s) excusé(s): Denis BROUSSE, Jérôme POTRON

Secrétaire de la séance: Céline SALMON

Date de Convocation : mardi 08 juin 2021

Ordre du jour:

1. Compte rendu des délégations du Maire

2. Subventions

3. Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

4. Conventions voirie

5. Décision modificative budgétaire n°1: budget principal

6. Adhésion de la commune Guillon-Terre-Plaine au SIAEP Terre Plaine Morvan 7. Suppression d'un poste d'adjoint technique territorial à 28/35ème

8. Création d'un poste d'adjoint technique territorial à 32.75/35ème

9. Informations et questions diverses

La séance est ouverte à 18 h 00. Madame Céline SALMON est nommée secrétaire de séance.

Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

Le Maire accueille Monsieur Pierre MONNOIR Président de l’association ADAVIRS (Association Départementale d’Aide aux Victimes d’Infractions) qui vient présenter son association.

Cette association tient une permanence dans les locaux de la mairie de QUARRE-LES-TOMBES, le quatrième mercredi de chaque mois de 14h00 à 17h00.1- COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE

- Le Maire informe que dans le cadre de ses délégations, il a renouvelé la ligne de trésorerie pour un montant de 300 000 €. La reconduction de cette ligne de trésorerie s’avère nécessaire car les subventions régionales et européennes suite aux travaux réalisés pour la Maison des Apprentis n’ont pas encore été versées.

- Le Maire rappelle que dans le cadre du Plan de relance, un appel à projets a été lancé pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l'ensemble des écoles élémentaires et primaires. Suite à la rencontre avec les institutrices, des devis ont été demandés à deux entreprises. Les membres du bureau ont choisi de retenir l’entreprise Aballo Informatique.

INSTALLATION

3 TBI

INSTALLATION ET

DEMARRAGE

14 PC

TOTAL

ABALLO

INFORMATIQUE

4 793.13€ 8 493.67€ 13 286.80€

LA POSTE 8 679.00€ 6 789.00€ 15 468.00€

- Il ajoute que l’achat de ces équipements devait avoir lieu sur 2 ans mais que suite à la rencontre avec l’architecte des bâtiments de France qui rejette le projet d’installation d’un panneau Evocity sur le territoire de la commune et que les crédits étaient prévus au budget, le matériel informatique sera finalement acheté en une seule fois.

- Le Maire informe qu’il a accepté et signé un devis de 4 425,00 euros HT de la société SOTREN - 21310 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE pour des travaux d’entretien du terrain de football. Il ajoute que le club de football FC QUARRE SAINT GERMAIN participera financièrement à hauteur de 2 212.50 euros HT et que la TVA sera prise en charge par la commune.

SUBVENTIONS (DE_042_2021)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée, les différentes demandes de subventions qu'il a reçues et pour lesquelles le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

ASSOCIATION MONTANT DECISION ADAVIRS 150.00€ 9 POUR 4 CONTRE

JAVA (Festivallon) 100.00€ 3 POUR 7 CONTRE

3 ABSTENTIONS

Les musicales de Saint Léger 100.00€ 12 CONTRE 1 ABSTENTION

Entre2actes La mairie complète les droits d’entrée

de 100€ (si 25 entrées non atteintes)

+ paiement des droits d’auteur

13 POUR

Du Bout des Doigts 1 200€ 13 POUR

et DIT que ces subventions sont inscrites au budget primitif 2021 à l’article 6574.RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (DE_043_2021) Monsieur le Maire rappelle que lorsqu'une Communauté de Communes fait l'objet d'un rapport par la Chambre Régionale des Comptes, ce rapport doit être communiqué à l'ensemble des communes membres. Il précise que ce contrôle des comptes et de la gestion s'étendait de l'exercice 2014 jusqu'à l'exercice 2019. Il explique à l'assemblée les différentes remarques et recommandations notifiées dans ce rapport:

1- envisager la mise en place de nouveaux outils de gestion tels que les autorisations de programme, le vote par opérations, le plan pluriannuel d'investissement dès 2021,

2- mettre en place dans les meilleurs délais une comptabilité d'engagement permettant notamment de fiabiliser l'inscription des restes à réaliser ainsi que les résultats de clôture constatés,

3- créer dès le prochain exercice budgétaire, une régie dotée d'une autonomie financière afin de gérer le service public industriel et commercial des déchets,

4- appliquer scrupuleusement les règles de la nomenclature M14 pour les opérations de comptabilisations des stocks des zones d'activités,

5- constituer dès 2021, des provisions pour charges sur le budget principal en vue de futures cessions de parcelles de manière à fiabiliser les comptes des budgets principal et annexe du parc d'activités,

6- adopter dès 2021, des statuts conformes aux missions exercées en définissant clairement les critères d'intérêt communautaire,

7- formaliser le processus d'achat public en vue d'une application sécurisée des procédures,

8- sécuriser la rédaction des pièces constitutives des marchés publics.

Le Conseil Municipal, PREND ACTE du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Bourgogne Franche Comté de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan.

CONVENTIONS VOIRIE (DE_044_2021)

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 06 avril dernier, le Conseil Municipal l'avait autorisé à signer la convention de mandat avec la CCAVM pour les travaux de voirie et de signalisation routière dans la limite de l'enveloppe de travaux inscrite au budget primitif 2021 soit 60 000 euros TTC. Suite à d'importants travaux urgents à réaliser, le montant total des travaux s'élève à:

- entretien courant des voiries communales: 80 662.45 € TTC

- assainissement des dépendances: 6 330.00 € TTC

- travaux d'émulsion: 8 059.22 € TTC

- signalisation routière horizontale et verticale: 218.40 € TTC

TOTAL: 95 270.07 € TTC

Considérant le montant du fonds à 870€ / km,

Considérant les travaux supplémentaires à réaliser,

Le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire à signer les conventions de travaux de voirie, de signalisation routière, d’entretien des dépendances et d'honoraires avec la CCAVM ainsi que tout document entrant dans l'application de cette délibération.

DECISION MODIFICATIVE N°1: BUDGET PRINCIPAL (DE_045_2021) Le Maire informe qu'au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget, il y a lieu de prendre la décision modificative n°1 suivante:SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€) 61521 Entretien terrain + 5 000.00 74751 Participation GFP de rattachement (fonds

de concours voirie)

+ 13 000.00

615221 Entretien bâtiments - 38 000.00

615231 Entretien voiries + 30 000.00

023 Virement à la section

d’investissement

+ 16 000.00

TOTAL 13 000.00 TOTAL 13 000.00

SECTION DE D’INVESTISSEMENT

Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€) 2031 Frais d’études + 10 000.00 021 Virement de la section de fonctionnement

+ 16 000.00

2315 Installations, matériel

et outillage technique

+ 2500.00

2313-318 Construction Maison

des Apprentis

+ 3 500.00

TOTAL 16 000.00 TOTAL 16 000.00

ADHESION DE LA COMMUNE GUILLON-TERRE-PLAINE AU SIAEP TERRE PLAINE MORVAN (DE_046_2021)

Le comité syndical lors de sa séance du 08 avril 2021 a émis un avis favorable pour l'adhésion de la commune de Guillon-Terre-Plaine au sein du SIAEP TERRE PLAINE MORVAN. Chaque commune adhérente à l'obligation de délibérer dans les 3 mois pour approuver l'adhésion de cette commune au Syndicat.

Le Conseil Municipal, APPROUVE (6 POUR, 1 CONTRE, 5 ABSTENTIONS) l'adhésion de la commune de Guillon-Terre-Plaine au SIAEP TERRE PLAINE MORVAN, AUTORISE le Maire à transmettre la présente délibération au SIAEP TERRE PLAINE MORVAN.

TRANSFORMATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A 28/35EME (DE_047_2021)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

Vu la délibération n°DE_056_2020 en date du 25 juin 2020, créant l'emploi d'adjoint technique territorial,

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réorganisation des effectifs, il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet (28.00 heures hebdomadaires) afin d'assurer 4.75 heures hebdomadaire de préparation des repas (cantine et repas à domicile).

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,

Le Conseil Municipal,- DECIDE - la suppression, à compter du 31 août 2021, d’un emploi permanent à temps non complet (28.00 heures hebdomadaires) d’adjoint technique territorial,

- la création, à compter du 01 septembre 2021, d’un emploi permanent à temps non complet (32.75 heures hebdomadaires) d’adjoint technique territorial, PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2021.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Concerts à l’église de Quarré

Association du Bout des Doigts

Samedi 24 juillet 2021 à 18h00 et 20h30

Association Entre2actes

Vendredi 30 juillet 2021 à 19h00

Maison de services au public

En janvier 2022, la maison de services au public sera labellisée Maison France Services dans les locaux actuels de la mairie.

Tour Auto Optic 2000

Le mardi 31 août 2021 passage du rallye automobile TOUR AUTO OPTIC 2000.

Boite à livre

La boite à livres placée vers la bibliothèque sera prochainement remise sur la place.

Fin de séance : 20h43