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Arrêté - Arrêté n°2023 260 travaux TOTAL énergie chemin dAUBIAN 1
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 260 travaux TOTAL énergie chemin dAUBIAN 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ass REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-260
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Travaux de reprise de chaussée chemin d'AUBIAN,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de la Sté TOTAL énergie pour effectuer des travaux de reprise de chaussée chemin d'AUBIAN,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de circulation et de stationnement afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le chantier se déroulera du 02 octobre 2023 au 11 octobre 2023 de 08h00 à 18h00. La circulation des véhicules sera maintenue par demi-chaussée et pourra être interrompue
selon les besoins du chantier.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un
procès verbal sera adressé au tribunal compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d’AUDE, le 30 septembre 2023
Le Maire,
27. LH D
F ;
Grégory DELFOUR