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unknown - Presentation breve et synthetique BP 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Thiais. Lien du pdf (unknown - Presentation breve et synthetique BP 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

SUR LES INFORMATIONS ESSENTIELLES DU BP 2020

Un budget provisoire 2020 avait été élaboré avant la mise en place du confinement. Ce projet de budget a été revu début mai en raison de l’épidémie de COVID 19 pour tenir compte de la fermeture des services publics communaux pour cause de confinement et des conséquences économiques et sociales de la crise.

Le budget primitif voté le 2 juillet 2020 correspond aux éléments connus à la fin mai 2020 ; il sera ajusté au cours du 2ème semestre en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Une subvention exceptionnelle de 100.000 € a été attribuée au Centre communal d’action sociale (CCAS) en raison de la crise économique ; elle sera reconsidérée en fonctions des besoins.

Ce qu’il est important de retenir est que le montant des pertes de recettes (prévisionnelles) liées à la crise sanitaire est plus important que les dépenses annulées par la commune. Cela tient notamment aux charges fixes que la commune a dû maintenir: dépenses de personnel, obligation pour les collectivités de régler l’intégralité du prix forfaitaire des contrats (ex : réservation de places en crèche),…

 Présentation simplifiée des ressources et des charges - section de fonctionnement

BP 2020

Attribution de compensation (compensation transfert fiscalité éco.) 12 388 770 €

Impositions directes (taxe d’habitation et taxes foncières) 19 499 767 €

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2 924 630 €

Droits de mutation 850 000 €

Autres produits de fiscalité (taxe sur l’électricité) 587 200 €

Dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire) 2 275 395 €

Compensations pour exonérations fiscales et abattements 584 115 €

Dotations, subventions, participations 1 480 975 €

Produits des services 888 800 €

Produits du domaine et remboursements 1 311 081 €

Fonds de compensation de la TVA (sur dépenses de fonctionnement) 60 000 €

Aide de l’Etat - fonds de soutien emprunts structurés 333 928 €

Total hors excédent 43 184 661 €

Excédent reporté de l’année 2019 1 013 339 €

Recettes réelles de fonctionnement 44 198 000 €BP 2020

Charges de personnel (chapitre 012) 17 368 000 €

Participations obligatoires (CCAS, BSPP, Caisse des écoles,...) 1 241 732 €

Subventions aux associations et vélos électriques 1 193 465 €

Fonds de compensation des charges de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre 311 875 €

Reversement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2 924 630 €

Autres dépenses de gestion 10 217 298 €

Dépenses directes liées au COVID-19 (achat de masques,..) 260 000 €

Total dépenses de gestion 33 517 000 €

Prélèvement FNGIR (réforme de la fiscalité locale de 2010) 3 640 000 €

Prélèvement FPIC (péréquation vers collectivités plus « pauvres ») 850 000 €

Total des prélèvements sur les ressources de la Ville 4 490 000 €

Intérêts de la dette + ligne de trésorerie – Ville 1 080 000 €

Intérêts de la dette PPP (contrat de partenariat public privé) et S.A.F. 94 486 000 €

Intérêts courus non échus - 35 000 €

Total des charges financières 1 531 000 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 39 538 000 €

 Un recours limité à la fiscalité

Les taux d’imposition 2019 de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti sont maintenus en 2020 : il n’y a pas de hausse d’impôt en 2020. Le niveau de fiscalité de la Ville de THIAIS est très inférieur, tant à la moyenne nationale qu’à la moyenne des communes du Val de Marne.

Fiscalité directe Taux de THIAIS 2020 Taux moyens nationaux 2018 Taux moyens

départementaux

2018

Taxe d'habitation (taux figé) 19,81% 24,54% 24,38%

Taxe sur le foncier bâti 13,00% 21,19% 21,38%

Taxe sur le foncier non bâti 22,46% 49,67% 63,18%

 Une masse salariale contenue grâce à des efforts de gestion

Au 1er janvier 2020, les effectifs de personnels de la commune s’établissent comme suit :  328 agents sur emplois permanents, titulaires ou contractuels (CDD ou CDI)  10 assistantes maternelles.

Le montant des charges de personnel inscrit au Budget 2020 s’élève à 17.368.000 €, soit 43,9% des dépenses réelles de fonctionnement. Ce ratio est inférieur à celui de la moyenne des communes.

 Autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement vers la section d’investissement

L’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement vers la section d’investissement s’élève à 4.660.000 € et est composé :

- de l’épargne brute dégagée sur l’exercice 2020, soit 3.646.661 €

- de l’excédent 2019 (1.013.339 €), repris dans le budget 2020 et affecté au financement des opérations d’équipement. Présentation simplifiée des ressources et des dépenses - section d’investissement

Dépenses Recettes

Remboursement du capital de dette 3 738 000 € 4 660 000 € Autofinancement

Loyers invest. contrat PPP (éclairage pub.) 901 000 € 950 000 € FCTVA (sur dépenses d’investissement)

Participation BSPP pour investissements 70 000 € 1 100 000 € Taxe d'aménagement

Installation de chauffage (renouvellement) 214 000 € 13 000 € Amendes de police

Travaux de rénovation PODT 1 200 000 € 275 000 € Subvention Région Ile de France PODT

Travaux VRD ANRU Grands Champs 265 500 € 50 000 € Subventions Départ. – Voirie op. ANRU

Opération passerelle frais d'études 125 000 € 52 000 € Opération passerelle subvention

Travaux CL Ferry/gymnase Oriola 75 000 € 130 000 € Remboursement assurances sinistres

Opérations d'équipement annuelles 2 641 500 € 2 000 000 € Emprunt 2020

TOTAL 9 230 000 € 9 230 000 € TOTAL

 Une dette maîtrisée

Situation au 1er janvier 2020

Encours dette Ville 36 834 897 €

Encours dette PPP – loyers d’investissement restant à verser à Thiais Lumière 11 925 175 €

Encours dette Ville + contrat PPP 48 760 072 €

A déduire: Aide Fonds de soutien de l’Etat restant à verser 2 671 421 €

Encours au 1er janvier 2020 pour ratio dette Ville 34 163 476 €

Encours au 1er janvier 2020 pour ratio dette Ville + PPP 46 088 651 €

Le montant de la dette nouvelle (2.000.000 €) est inférieur au montant du remboursement du capital des emprunts en 2019 (3.738.000 €).

 Ratios officiels du BP 2020 (pour 29.247 habitants)

INFORMATIONS FINANCIÈRES – RATIOS VALEURS

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 352 €

2 Produit des impositions directes/population 667 €

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 477 €

4 Dépenses d’équipement brut/population 188 €

5 Encours de dette/population (ratio dette Ville - aide FDS) 1 168 €

6 DGF/population 84 €

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 43,9%

8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2 taxes foncières) 60,2%

9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 100,2%

10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 12,7%

11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 79,1%