Acte - Presentation breve et synthetique BP 2021

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Acte - Presentation breve et synthetique BP 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Acte - Presentation breve et synthetique BP 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

SUR LES INFORMATIONS ESSENTIELLES DU BP 2021

Le budget 2021 a été construit sur l’hypothèse pour l’année 2021 d’une absence de confinement strict et du maintien de l’ouverture des services publics locaux (crèches, écoles, centres de loisirs,…). Une amélioration de la situation sanitaire du pays est attendue à compter de l’été 2021. Certains postes du budget 2021 seront néanmoins impactés par la crise sanitaire.

 Présentation simplifiée des ressources et des charges - section de fonctionnement

BP 2021

Attribution de compensation (compensation transfert fiscalité éco.) 12 388 770 €

Impositions directes 19 608 153 €

Droits de mutation 1 300 000 €

Autres produits de fiscalité 626 900 €

Dotation globale de fonctionnement 2 436 280 €

Compensations fiscales 584 115 €

Dotations, subventions, participations 1 316 300 €

Produits des services 1 242 300 €

Produits du domaine et remboursements 1 079 338 €

Fonds de compensation de la TVA (sur dépenses de fonctionnement) 90 000 €

Aide de l’Etat - fonds de soutien emprunts structurés 333 928 €

Total hors excédent 41 006 084 €

Excédent de l’année 2020 1 084 484 €

Recettes réelles de fonctionnement 42 090 568 €

BP 2021

Charges de personnel (chapitre 012) 17 618 000 €

Participations obligatoires (CCAS, BSPP, Caisse des écoles,...) 1 170 701 €

Subventions aux associations et vélos électriques 1 223 299 €

Fonds de compensation des charges de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre 344 345 €

Autres dépenses de gestion 11 172 223 €

Dépenses directes liées au COVID-19 (achat de masques,..) 20 000 €

Total dépenses de gestion 31 548 568 €

Prélèvement FNGIR (réforme de la fiscalité locale de 2010) 3 640 000 €

Prélèvement FPIC (péréquation vers collectivités plus « pauvres ») 750 000 €

Total des prélèvements sur les ressources de la Ville 4 390 000 €

Intérêts de la dette + ligne de trésorerie – Ville 1 038 000 €

Intérêts de la dette PPP (contrat de partenariat public privé) et S.A.F. 94 444 000 €

Intérêts courus non échus - 45 000 €

Total des charges financières 1 437 000 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 37 375 568 € Un recours limité à la fiscalité

Dans le cadre de de la réforme de la fiscalité locale décidée par l’Etat :

- le taux de taxe d’habitation (qui ne sera plus perçue par la commune à compter de 2021 pour la part correspond aux résidences principales) sera maintenu au niveau de l’année 2020; - le taux départemental de taxe sur le foncier bâti (13,75%) « redescend » au niveau communal, ce qui induit un recalcul du taux de référence de l’année 2020.

Pour l’année 2021, le Conseil municipal a maintenu les taux d’imposition au même niveau qu’en 2020, soit :  26,75 % pour la taxe sur le foncier bâti (taux communal 2020 de 13% + taux départemental 2020 de 13,75%) ;

 22,46 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

Il n’y a pas de hausse d’impôt en 2021. Le niveau de fiscalité de la Ville de THIAIS est très inférieur, tant à la moyenne nationale qu’à la moyenne des communes du Val de Marne.

 Une masse salariale contenue grâce à des efforts de gestion

Au 1er janvier 2021, les effectifs de personnels de la commune s’établissent comme suit :  320 emplois permanents pourvus, par des agents titulaires ou contractuels (CDD ou CDI),  9 assistantes maternelles

 2 apprentis.

Le montant des charges de personnel inscrit au Budget 2020 s’élève à 17.618.000 €, soit 47,1% des dépenses réelles de fonctionnement. Ce ratio est inférieur à celui de la moyenne des communes.

 Autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement vers la section d’investissement

L’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement vers la section d’investissement s’élève à 4.715.000 € et est composé :

- de l’épargne brute dégagée sur l’exercice 2021, soit 3.630.515,74 €

- de l’excédent 2020 (1.084.484,26€), repris dans le budget 2021 et affecté au financement des opérations d’équipement.

 Présentation simplifiée des ressources et des dépenses - section d’investissement

Dépenses Recettes

Remboursement du capital de dette 3 740 000 € 4 715 000 € Autofinancement

Loyers financiers du PPP (capital) 940 000 € 1 490 000 € FCTVA

Subvention BSPP 70 000 € 1 000 000 € Taxe d'aménagement

Installation de chauffage

(renouvellement) 208 000 € 100 000 € Amendes de police

Travaux de rénovation PODT 750 000 € 230 000 € Subventions Ile de France Mobilité

Travaux VRD ANRU Grands Champs 1 350 000 € 250 000 € Subventions VRD Grands Champs

Opération passerelle frais d'études 400 000 € 83 000 € Opération passerelle subvention

Autres grands projets 115 000 € 90 000 € Remboursement assurances sinistres

Opérations d'équipement annuelles 3 385 000 € 3 000 000 € Emprunt 2021

TOTAL 10 958 000 € 10 958 000 € Une dette maîtrisée

Situation au 1er janvier 2021

Encours dette Ville 33 097 095 €

Encours dette PPP – loyers d’investissement restant à verser à Thiais Lumière 11 024 378 €

Encours dette Ville + contrat PPP 44 121 473 €

A déduire: Aide Fonds de soutien de l’Etat restant à verser 2 337 493 €

Encours au 1er janvier 2021 pour ratio dette Ville 30 759 602 €

Encours au 1er janvier 2021 pour ratio dette Ville + PPP 41 783 980 €

Le montant de la dette nouvelle (3.000.000 €) est inférieur au montant du remboursement du capital des emprunts en 2020 (3.740.000 €).

 Ratios officiels du BP 2021 (pour 30.028 habitants)

INFORMATIONS FINANCIÈRES – RATIOS VALEURS

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 245 €

2 Produit des impositions directes/population 653 €

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 366 €

4 Dépenses d’équipement brut/population 240 €

5 Encours de dette/population (ratio dette Ville - aide FDS) 1 024 €

6 DGF/population 81 €

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 47,1%

8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal Non calculé

9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 100,3%

10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 17,6%

11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 75,0%