Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Presentation breve et synthetique Compte administr
Acte - Presentation breve et synthetique – Compte adminis
Acte - Presentation breve et synthetique Compte administr
Acte - Presentation breve et synthetique Compte administr
unknown - Presentation breve et synthetique BP 2020
Acte - Presentation breve et synthetique BP 2021
unknown - Presentation breve et synthetique BP 2018
unknown - Presentation breve et synthetique BP 2022
unknown - Presentation breve et synthetique BP 2019
unknown - Note breve et synthetique BP 2025
Acte - Presentation breve et synthetique Compte administratif 2020
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Acte - Presentation breve et synthetique Compte administratif 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
SUR LES INFORMATIONS ESSENTIELLES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Article L 2313-1 du CGCT
Présentation simplifiée du CA 2020 – section de fonctionnement
BUDGET DE FONCTIONNEMENT CA 2020
Impôts locaux (taxes d'habitation et taxes foncières) 19 549 601,00 € Compensations de l'Etat pour les abattements et exonérations fiscales 584 115,00 € Attribution de compensation (compensation transfert fiscalité éco.) 12 388 770,00 € Fiscalité indirecte (droits de mutation, taxe sur électricité,…) 1 920 597,51 € Taxe d'enlèvement des déchets ménagers (reversée à l'EPT) 2 949 800,00 €
Total des ressources à caractère fiscal 37 392 883,51 € Dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire et DSU) 2 456 280,00 € Dotations, subventions, participations 1 451 734,13 € Produits des services (participation familles,…) et des domaines (loyers,…) 2 100 298,66 € Vente de terrains et produits exceptionnels 6 196 380,49 € Aide de l'Etat - fonds de soutien emprunts structurés 333 927,67 €
Total des recettes de fonctionnement 49 931 504,46 €
Charges de personnel 16 669 364,78 €
Participation au CCAS, à la Caisse des écoles, à la Brigade sapeurs-pompiers, au SAMI, aux EPCI,… 1 236 296,27 € Participation au financement EPT 306 498,00 € Subventions aux associations locales et vélos électriques 1 216 167,96 € Fluides et maintenance installations de chauffage 1 615 470,05 € Reversement TEOM à l'EPT 2 942 060,00 € Autres dépenses de gestion 7 886 349,21 €
Total dépenses de gestion 31 872 206,27 €
Prélèvement de l'Etat sur la fiscalité locale au titre de la réforme de la taxe
professionnelle de 2010 3 639 204,00 €
Prélèvement pour péréquation avec les collectivités "plus pauvres" (FPIC) 731 785,00 €
Total prélèvements de l'Etat 4 370 989,00 € Charges financières 1 534 176,46 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 37 777 371,73 € Solde des opérations d'ordre -8 177 620,20 € Report année 2019 (compte 002) 1 013 338,74 €
Excédent de la section de fonctionnement 4 989 851,27 €
Un recours limité à la fiscalité
En 2020, le niveau de fiscalité de la Ville de THIAIS est très inférieur, tant à la moyenne nationale qu’à la moyenne des communes du Val de Marne.
Fiscalité directe Taux de Thiais 2020 Taux moyens nationaux 2019 Taux moyens
départementaux
2019
Taxe d'habitation 19,81% Non publié Non publié
Taxe sur le foncier bâti 13,00% 21,59% 21,38%
Taxe sur le foncier non bâti 22,46% 49,72% 60,79% Une baisse de la Dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire) de 100.838 €
La Dotation forfaire de THIAIS s’est élevée à 2.275.395 € en 2020.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dotation forfaitaire
versée 7 256 051 € 6 830 495 € 6 017 859 € 3 155 528 € 2 579 252 € 2 491 823 € 2 376 233 € 2 275 395 €
Variation annuelle hors
DPS (transférée MGP) -130 395 € -425 556 € -812 636 € -801 835 € -576 276 € -87 429 € -115 590 € -100 838 €
Une masse salariale contenue grâce à des efforts de gestion
Au 31 décembre 2020, les effectifs de personnels de la commune s’établissent comme suit : 320 agents sur emplois permanents, titulaires ou contractuels (CDD ou CDI), 9 assistantes maternelles
2 apprentis.
Le ratio charges de personnel/dépenses réelles de fonctionnement est nettement inférieur à celui de la moyenne des communes.
Une épargne brute supérieure
L’épargne brute, c'est-à-dire le solde entre les recettes réelles (hors cessions d’actifs et autres recettes exceptionnelles) et les dépenses réelles de fonctionnement, s’élève à 5.957.752 €.
Présentation simplifiée du CA 2020 – section d’investissement
BUDGET D'INVESTISSEMENT CA 2020
Aménagement guichet unique et salle des mariages 755 573,68 € Reconstruction centre de loisirs Ferry 2 495 769,94 € Rénovation du gymnase d'Oriola 929 058,97 € PPI travaux PODT 554 196,34 € Opération passerelle 251 784,00 € Sous-total Grands projets 4 986 382,93 € Opération de rénovation urbaine quartier des Grands Champs 489 784,72 € Travaux bâtiments publics, voirie, matériels et mobiliers,… 2 155 360,41 € Participation brigade des sapeurs-pompiers (investissement) 84 359,37 € Contrat de partenariat public privé pour l'éclairage - travaux 900 803,77 €
Total dépenses d'équipement 8 616 691,20 € Remboursement du capital des emprunts 3 737 802,16 €
Total dépenses investissement (hors avances) 12 354 493,36 €
Taxe d'aménagement, amendes de police 1 583 008,45 € FCTVA (récupération de la TVA sur dépenses n-2) 968 849,00 € Subventions, participations,… 711 296,64 € Emprunt financement investissements 2020 pas d'emprunt Excédent de fonctionnement capitalisé 2 918 349,72 €
Total recettes d'investissement (hors avances) 6 181 503,81 €
Solde des opérations d'ordre 8 177 620,20 € Report déficit 2019 -3 392 678,03 €
Résultat de clôture investissement -1 388 047,38 €
Restes à réaliser dépenses 4 180 020,11 € Restes à réaliser recettes 1 662 700,48 €
Besoin de financement de la section d'investissement -3 905 367,01 € Une dette maîtrisée
Situation au 31
décembre 2020
Encours dette Ville 33 097 095 €
Encours dette PPP – loyers d’investissement restant à verser à Thiais Lumière 11 024 378 €
Encours dette Ville + PPP 44 121 473 €
A déduire: Aide Fonds de soutien de l’Etat restant à verser 2 337 493 €
Encours au 31 décembre 2020 pour ratio dette Ville 30 759 602 €
Encours au 31 décembre 2020 pour ratio dette Ville + PPP 41 783 980 €
Ratios officiels du CA 2020 (pour 29.247 habitants)
INFORMATIONS FINANCIÈRES – RATIOS VALEURS
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 292 €
2 Produit des impositions directes/population 668 €
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 707 €
4 Dépenses d’équipement brut/population 295 €
5 Encours de dette/population (ratio dette Ville - aide FDS) 1 052 €
6 DGF/population 84 €
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 44,1%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal taxes 60,15%
9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 83,1%
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 17,26%
11 Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement 61,60%
A retenir :
- Résultat budgétaire de 1.086.484,26 €
- Un budget impacté par la crise sanitaire : moins de produits des services et du domaine, baisse des dépenses liées aux fêtes et manifestations, achat des masques et autres dispositifs de prévention pour la population et les agents communaux
- Dotations de l’Etat: l’année 2020 a été marquée par une nouvelle baisse de 100.838 € de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement
- Opérations d’équipement significatives de l’année 2020 :
o Finalisation de l’aménagement du hall de l’hôtel de ville pour la mise en place du « guichet unique » et de la rénovation de la salle des mariages
o Achèvement de la reconstruction du Centre de loisirs Jules Ferry
o Rénovation complète du gymnase d’Oriola
o Rénovation du PODT (1ère tranche)
o Travaux de la bulle de tennis Müller
- Financement du programme d’équipement 2020 par des cessions d’actif (revente du terrain de l’ancien centre de loisirs et du terrain situé 225/227 avenue de Fontainebleau) et des subventions, notamment de de la Caisse d’allocations familiales et de l’Agence nationale de rénovation urbaine grâce aux partenariats négociés par la collectivité