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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0081)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Ruralité, Aménagement du territoire,
18 C 0081
séance du 23/02/2018
(63152) / jeudi 1er mars 2018 à 09:56 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE ET DYNAMIQUES TERRITORIALES
Agriculture, stratégie alimentaire et espaces ruraux - Association Bio en Hauts de France - attribution d'une subvention au titre de l'année 2018
Depuis le 1er janvier dernier, l'association GABNOR qui regroupe les agriculteurs biologiques du Nord - Pas de Calais, a étendu son champ d’intervention en fusionnant avec son homologue picard. Elle a modifié sa dénomination et s’appelle désormais « Les bio des Hauts de France ».
Depuis 2008, la dynamique engagée avec cette association afin de promouvoir et d’accompagner les agriculteurs des champs captants du Sud de Lille a porté ses fruits en matière de sensibilisation. Toutefois à l’échelle de la MEL des marges de manœuvre en matière de conversion perdurent.
Au niveau national, le projet « ambition bio 2017 » du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation aborde le développement de l’agriculture biologique dans tous ses aspects, du champ à l’assiette, en vue de doubler les surfaces en cultures biologiques et d’augmenter la consommation. Le Grenelle de l’environnement fixe quant à lui un objectif à atteindre de 20% de la Surface Agricole Utile (SAU) en cultures biologiques sur les secteurs à enjeux pour la protection des ressources en eau.
Par son action la MEL souhaite également concourir au développement de l’agriculture biologique sur son territoire pour répondre aux attentes économiques des industries agroalimentaires, aux attentes sociétales ainsi qu’aux enjeux environnementaux.
Suite au travail réalisé en 2017 sur le diagnostic territorial à l’échelle de la MEL, des scenarii ont identifié les zones les plus favorables pour le développement de l’agriculture biologique. Ainsi, au travers des diagnostics de sensibilité à l’agriculture biologique, des potentialités en matière de culture et dans la continuité du projet « en route vers la bio », le secteur du Val de Lys a été identifié comme bénéficiant du potentiel le plus élevé. Les autres territoires de la MEL seront également concernés par des actions mais le Val de Lys sera prioritaire en matière d’accompagnement pour 2018. Parallèlement la sensibilisation des exploitants à l’agriculture biologique via des visites de fermes et des diagnostics de conversion à l’échelle de la MEL se poursuivra notamment pour développer la dynamique autour de la ceinture maraichère métropolitaine.
L’ensemble des actions et objectifs sont détaillés dans la convention jointe à la présente délibération et appelle une participation financière de la MEL à hauteur de 25 000 €. 18 C 0081
séance du 23/02/2018
(63152) / jeudi 1er mars 2018 à 09:56 2 / 2
Pour mémoire, le montant de la subvention au titre de l’année 2017 était de 59 500 € (délibération n° 17C0155). En effet, en 2017, l’association avait pour objectif de réaliser une enquête de sensibilité à l’agriculture biologique auprès de l’ensemble des exploitants métropolitains, ce qui a induit une participation financière de la MEL plus élevée.
Par conséquent, la commission Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1/ d'acter le partenariat entre la Métropole Européenne de Lille et l'association Bio en Hauts de France au titre de l'année 2018 ;
2/ d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention qui en découle, annexée à la présente délibération ;
3/ de verser une subvention d'un montant de 25 000 Euros, imputée sur la section fonctionnement opération 724O003 nature 6574.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018