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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0383)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Ruralité,
18 C 0383
séance du 15/06/2018
(64132) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:21 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -
ENGAGEMENT DANS LE PORTAGE ET L'ANIMATION DE LA CHARTE « ENSEMBLE POUR DEVELOPPER L'APPROVISIONNEMENT LOCAL »
Le Conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) du 24 Juin 2016 a adopté la Stratégie Agricole et Alimentaire Métropolitaine (délibération n°16C352), définissant ses objectifs en matière d’actions en faveur de l’agriculture, des espaces ruraux et des dynamiques urbain-rural.
Dans ce cadre la MEL s’est notamment engagée dans une démarche globale de Projet Alimentaire Territorial dont son action sur la restauration collective communale était la première brique.
I. Rappel du contexte
En référence au projet métropolitain qui considère l'agriculture et l'agroalimentaire comme un pan majeur de l'économie du territoire, la Région Hauts-de-France, le Département du Nord, la Métropole Européenne de Lille et l’Association des Maires du Nord sont à l’initiative d’un projet innovant pour développer ensemble l’approvisionnement local dans la restauration des établissements qui leurs sont liés : lycées, collèges, établissements médico-sociaux, écoles, cuisines centrales, et tout autre établissement volontaire pour s’impliquer dans la démarche.
Depuis 2017, rassemblées autour de cette même volonté et de valeurs communes, les collectivités partenaires souhaitent mettre en cohérence leurs dispositifs existants et travailler en synergie. C’est pourquoi elles ont travaillé à l’écriture d’une charte commune « ensemble pour développer l’approvisionnement local ».
Cette charte et la mise en place d’un logo représentent un axe fort de ce partenariat avec pour objectifs principaux :
Valoriser les établissements et les équipes proposant un approvisionnement local, de qualité et de saison dans leur restauration collective.
Inciter des démarches de progrès au sein des établissements. 18 C 0383
séance du 15/06/2018
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II. Descriptif de l’objet de la délibération
Les principes de cette charte :
- Promouvoir les filières locales, les producteurs et le patrimoine rural et culinaire ;
- Valoriser les métiers de la restauration collective ;
- Sensibiliser les convives à la consommation de produits locaux ;
- Assurer des débouchés rémunérateurs pour les filières et productions locales.
S’approvisionner en local consiste à privilégier la proximité et la logique territoriale des denrées produites et transformées dans la limite du périmètre de la région.
La Chambre d’Agriculture du Nord – Pas de Calais, partenaire de la démarche, met à disposition son expertise et ses compétences pour mobiliser l’offre agricole au profit de ce projet et valoriser l’outil de commande en ligne approlocal.fr.
Les académies de Lille et Amiens ainsi que la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Hauts-de-France sont également impliquées pour le développement de cette démarche.
Par la signature de cette charte, les institutions partenaires, chefs de file, s’engagent collectivement à :
Assurer une communication partagée pour valoriser les établissements engagés et leurs équipes de restauration via le logo commun ;
Accompagner les établissements qui leur sont liés dans le développement de l’approvisionnement local en leur mettant à disposition les outils et moyens nécessaires ;
Favoriser les rencontres entre les producteurs et les établissements ; Partager et co-construire des modalités d’achats publics ;
Mettre en place un suivi cohérent et partagé de la démarche.
Le logo lié à cette démarche a par ailleurs été dévoilé au salon de l’agriculture 2018 par Monsieur Castelain en présence des partenaires.
Le logo sera remis en fonction de la part de produits locaux dans l’approvisionnement global.
Niveaux de distinction
Starter : engagement dans la démarche, signature de la Charte, < 20% (pas de logo).
Niveau 1 (1 logo avec 1 symbole) : atteinte de 20% de denrées locales dans au moins 2 filières agricoles. 18 C 0383
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Niveau 2 (1 logo avec 2 symboles) : atteinte de 40 % de denrées locales dans au moins 3 filières agricoles ; ou 35 % de denrées locales dont 5 % issues de l’agriculture biologique régionale.
Niveau 3 (1 logo avec 3 symboles) : atteinte de 60 % de denrées locales dans au moins 4 filières agricoles dont 10 % issues de l’agriculture biologique régionale.
La MEL assurera donc l’animation de ce dispositif sur son territoire auprès des acteurs éligibles et fournira, le cas échant, aux lauréats le visuel correspondant à leur niveau de distinction.
Cette action n'a pas d'incidence financière pour la MEL.
III. Disposition de la décision
En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) D'approuver les dispositions qui précédent ;
2) D'autoriser monsieur le Président à signer au côté des partenaires la charte "ensemble pour développer l'approvisionnement local".
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
#signature#