Compte-Rendu - 6 avril 2018

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Compte-Rendu - 6 avril 2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 06 avril 2018

Président : BOURDIER Christian

Secrétaire : NAFZIGER William

Présents : Monsieur Christian BOURDIER, Madame Jocelyne GIROUX, Madame Patricia BOUTY, Monsieur William NAFZIGER, Madame Marie-Laure PORTIER-HERREYRE, Monsieur Jean-Paul LOUMEAU, Monsieur Morad SALMI

Excusés : Madame Jennifer PALMER, Monsieur Mathieu COMPOSTELLA

Absents :

Réprésentés :

Ordre du jour:

1) Vote du Compte de Gestion 2017

2) Vote du Compte Administratif 2017

3) Vote de l'affectation du résultat

4) Vote du taux des taxes 2018

5) Vote du Budget Primitif 2018

6) Révision de la carte communale

7) Choix de l'entreprise des travaux de toiture logements communaux

8) Présentation de la gazette

9) Questions diverses

Vote du Compte de Gestion 2017 ( DE_2018_015)

Le Conseil Municipal de la commune de DOULEZON, régulièrement convoqué, réuni sous la présidence de Christian BOURDIER, Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiementordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° : Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° : Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° : Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du Compte Administratif 2017 ( DE_2018_016)

Le conseil municipal délibérant sur le Compte Administratif 2017, dressé par Monsieur le Maire, Christian BOURDIER, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

Monsieur le Maire se retire et donne la présidence à William NAFZIGER, doyen de l'assemblée.

Le Conseil Municipal:

DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2017, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses Recettes TOTAL

Résultats 2017 175 185.82€ 229 693.48€ + 54 507.66€ Résultats reportés 0€ 50 230.85€ + 50 230.85€ Résultat clôture 175 185.82€ 279 924.33€ + 104 738.51€

Section d’investissement :

Dépenses Recettes TOTAL

Résultats 2017 427 810.55€ 488 846.92€ - 61 036.37 Résultats reportés 77 289.35€ 0€ - 77 289.30€ Résultat clôture 505 099.90€ 488 846.92€ - 16 252.98€

Résultats cumulés des deux sections :

104 738.51 - 16 252.98 = + 88 485.23€Constatations restes à réaliser 2016 section investissement :

Recettes : 69 626.85€

Dépenses : 146 000€

CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote de l'affectation de résultat 2017 ( DE_2018_017)

Le conseil municipal après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2016, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice DECIDE:

1) Sur la détermination du résultat d’exploitation (section de fonctionnement) :

2016 (R002) 2017 Résultat cumulé 50 230.85€ 54 507.66€ 104 738.51€

2) Sur le besoin réel de financement :

2016 (R001) 2016 Résultat cumulé - 77 289.35€ 61 036.37€ - 16 252.98€

Restes à réaliser dépenses : 146 000€

Restes à réaliser recettes : 69 626.85€

Besoin de financement : 76 373.15€

3) Sur l’affectation du résultat :

Excèdent de capitalisation (1068) : 92 626.13€

Report section de fonctionnement (R002) : 12 112.38€

Report section d’investissement (D001) : - 16 252.98€Vote du taux des taxes 2018 ( DE_2018_018)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le taux des taxes voté en 2017 :

 Taxe foncière bâti : 18.15%

 Taxe foncière non bâti : 61.55%

 Taxe d’habitation : 14.88%

Il propose, pour l’année 2018, de ne pas appliquer d'augmentation.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des présents

VOTE le taux des taxes comme suit, pour l’année 2018 :

 Taxe foncière bâti : 18.15%

 Taxe foncière non bâti : 61.55%

 Taxe d’habitation : 14.88%

Vote du Budget Primitif 2018 ( DE_2018_019)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget Primitif de l’année 2018 qui s’équilibre comme suit :  Section de fonctionnement dépenses : 219 562.38€

 Section de fonctionnement recettes : 219 562.38€

 Section d’investissement dépenses : 244 842.98€

 Section d’investissement recettes : 244 842.98€

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des présents,

APPROUVE le Budget Primitif 2018 tel que présenté ci-dessus par Monsieur le Maire.Révision de la carte communale: poursuite de la demarche ( DE_2018_020)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération en date du 13 décembre 2017, avait été décidé de réviser la carte communale.

Aujourd'hui, il est nécessaire de demander à la Communauté de Commune de Castillon-Pujols de poursuivre la démarche de révision de cette carte communale.

Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DEMANDE à la communauté de communes de Castillon-Pujols de poursuivre la démarche de révision de la carte communale de la commune de Doulezon.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette délibération.

Vote du Compte Administratif 2017; annule et remplace ( DE_2018_021)

Le conseil municipal délibérant sur le Compte Administratif 2017, dressé par Monsieur le Maire, Christian BOURDIER, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

Monsieur le Maire se retire et donne la présidence à William NAFZIGER, doyen de l'assemblée.

Le Conseil Municipal:

DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2017, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses Recettes TOTAL

Résultats 2017 175 185.82€ 229 693.48€ + 54 507.66€ Résultats reportés 0€ 50 230.85€ + 50 230.85€ Résultat clôture 175 185.82€ 279 924.33€ + 104 738.51€

Section d’investissement :

Dépenses Recettes TOTAL

Résultats 2017 427 810.55€ 488 846.92€ - 61 036.37Résultats reportés 77 289.35€ 0€ - 77 289.30€ Résultat clôture 505 099.90€ 488 846.92€ - 16 252.98€

Résultats cumulés des deux sections :

104 738.51 - 16 252.98 = + 88 485.23€

Constatations restes à réaliser 2016 section investissement :

Recettes : 69 626.85€

Dépenses : 146 000€

CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2018-16,

visée par la sous-préfecture le 12/04/2018.

Présentation de la gazette 2017

Les remarques et modifications sont à faire parvenir très rapidement pour ne pas retarder l'édition.

Questions diverses

1) Problèmes d'arbres génant le voisinage.

2) La journée citoyenne aura lieu le dimanche 24 juin 2018.

Fin de la réunion à 21h05.

Le Conseil Municipal. Le Maire.