Compte-Rendu - 6 novembre 2015

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Compte-Rendu - 6 novembre 2015 Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 novembre 2015)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUILLET 2015

Présents : Mmes GIROUX, BOUTY, WEIDIG, PALMER, HERREYRE-PORTIER et GALINEAU.

Ms. BOURDIER, NAFZIGER, SALMI et LOUMEAU.

Absents :

Excusés : M. COMPOSTELLA

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Patricia BOUTY

Séance commencée à 20h15.

Objet : Clôture de la régie d’avance.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une régie d’avance avait été créée le 07 novembre 2011 par arrêté municipal. Elle devait payer les dépenses de fonctionnement d’un faible montant.

Cependant, depuis sa création, il n’y a eu aucun mouvement.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de clôturer la régie d’avance.

DIT que Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document se référant à cette délibération.

Objet : Demande d’adhésion de la commune de FOSSES ET BALEYSSAC au SIVU Chenil du Libournais.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 novembre 1983, modifié successivement les 1er octobre 19914, 17 février 1993, 6 août 1993, 29 mars 1996, 7 novembre 1996, 26 mai 1997, 27 avril 1998, 27 avril 1999, 5 novembre 1999, 5 avril 2000, 6 juillet 2000,10 janvier 2001, 13 juin 2001, 14 mai 2002, 12 septembre 2002, 21 août 2003, 13 août 2004, 20 avril 2005, 7 juin 2006, 29 janvier 2007, 21 mai 2007, 1er juillet 2009, 18 juin 2010, 7 août 2012, 30 octobre 2013, etdu 02 mars 2015 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais, regroupant, initialement 53 communes de l’arrondissement de Libourne,

Vu la délibération en date du 29 mai 2015 par laquelle la commune de FOSSES ET BALEYSSAC sollicite son adhésion au SIVU du Chenil du Libournais.

Vu la délibération du Comité Syndical du SIVU du Chenil du Libournais en date du 22 juin 2015 acceptant la demande d’adhésion dont il s’agit,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

ACCEPTE la demande d’adhésion au SIVU formulée par la commune de FOSSES ET BALEYSSAC.

Objet : bilan financier des travaux et de l’investissement de l’église.

Monsieur le Maire donne le bilan financier de l’investissement et des travaux de l’église. Cf. tableau ci-après.Objet : Compte-rendu de la réunion de la place de la commune.

Une réunion a eu lieu à DOULEZON avec avocats et experts des deux parties (Commune et EUROVIA) sur le problème des malfaçons des travaux de la place.

Les produits appliqués étaient inappropriés ; d’ailleurs ils ne sont plus utilisés au jour d’aujourd’hui.

L’avocat de la commune donne un délai de 2 ans avant que la place ne soit refaite correctement. Les écoulements seront aussi refaits pour éviter les inondations.

Objet : Attribution du montant du FDAEC 2015.

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Général au cours de l’assemblée plénière portant sur le budget primitif départemental 2015, les 18 et 19 décembre 2014.

La réunion de répartition cantonale du FDAEC 2015 du lundi 29 juin 2015, présidée par Madame Liliane POIVERT et Monsieur Jacques BREILLAT, conseillers départementaux du canton des Coteaux de Dordogne, a permis d’envisager l’attribution à la commune de DOULEZON une somme de 10 000€.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de demander au Conseil Départemental de lui attribuer au titre du FDAEC 2015 la somme de 10 000€, pour réaliser les opérations suivantes :

- Réfection voirie : 26 150€ HT

- Réfection voirie : 10 725€ HT

- Réfection voirie : 3 850€ HT

- Achat ordinateur et périphériques : 949.33€ HT

- Achat logiciel paye : 504€ HT

- Pose d’un candélabre : 2 641.11€ HT - Pose d’un foyer lumineux : 433.88€ HT

- Mise en conformité électrique : 7 025.59€ HT - Volets au logement n°3 : 830. 70€ HT - Menuiserie PVC logement n°9 : 1 668€ HT

- Menuiserie PVC logement n°5 : 3 943€ HT

- Logiciels gestion cimetière : 611.28€ HT

- Achat micro-station pour logements communaux : 19 990€ HT

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TOTAL : 79 321.89€ HTLa part d’autofinancement de la commune est 69 321.89€ HT

Objet : Journée du Patrimoine Français.

Pour organiser la Journée du Patrimoine en septembre prochain, l’association NOUAISON prêterait des tableaux à exposer dans l’église, moyennant une compensation financière de 200€. L’assurance serait de 150€ et sera négociée.

Un tour de table est fait pour demander l’avis de chacun .les conseillers sont d’accords sur le principe mais émettent la même problématique quant à l’aspect financier. Si l’association NOUAISON demande seulement 200€, cela ira.

Pour organiser la Journée du Patrimoine, il y aura une permanence pour ma visite de l’église. Hélène, William, Annie, Patricia, Marie-Laure et Jennifer seront présents pour cette journée. Il faudra confirmer par mail à l’association NOUAISON.

Objet : Réalisation du livret d’accueil n°2

Monsieur le Maire informe que le livret d’accueil est finalisé et qu’il va être imprimé.

Objet : Travaux au logement n°9.

Une fuite d’eau a été détectée dans le jardin du logement n°9. Les travaux avaient été faits, à l’époque par Daniel DUPOUY. Monsieur le Maire lui a donc demandé de revenir pour trouver et remplacer la tuyauterie enterrée depuis le compteur jusqu’à l’entrée du logement.. La facture devrait être d’environ 1 500€.

Objet : Travaux de réfection de routes par ERDF.

Enfin, ERDF, à leurs frais, vont faire refaire les routes que les sous-traitants sont abimées lors de travaux d’enfouissement des réseaux électriques.

Questions diverses :

1) La mise aux normes du système électrique de la salle des fêtes a été réalisée. Un coffret d’alimentation électrique pour les marchés nocturnes a été créé.

2) M. MALLEMANCHE a effectué son premier passage (gratuitement), mais il faut qu’il repasse. Il faut envisager la mutualisation avec les autres communes l’entretien de la voirie.

3) La route allant à RUCH a été démolie par des gros engins devant chez M. FERRAND. Celui-ci s’est proposé de faire livrer un camion de grave ciment pour réparer en septembre.4) Le logement communal n°9 est loué à partir du 15 juin. Pour le logement n°5, il est loué à partir du 1er juillet 2015.

5) AIPS : Monsieur MARTY démissionne de son poste de président mais reste membre. Il est remplacé par le vice-président.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Conseil Municipal Le Maire