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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=314)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 14 novembre 2025
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
1
C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire
Séance ordinaire du 14 novembre 2025 à 20h00
(convocation datée du 4 novembre 2025)
Membres présents
Sébastien BLAISE, Dominique DIFFINÉ, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMANT, Irma HILT, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Louise JUND, Gertrude LEJEALL, Mélanie MULLER, Fabien POGIATTO, Dominique SCHAEFER, Luc SAEMANN, Muriel WEIL.
Absent(s) excusé(s) avec procuration :
NEANT.
Absent(s) excusé(s) sans procuration :
NEANT.
Absent(s) non excuse(s) :
NEANT.
Secrétaire de séance titulaire :
M. Dominique DIFFINÉ, Adjoint au Maire
Secrétaire adjoint :
Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie
Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Le quorum étant atteint avec 15 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 10 octobre 2025
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 15
Résultats du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 10 octobre 2025 qui est approuvé à 14 voix pour et 1 abstention. Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 14 novembre 2025
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
2
2- Location parcelles agricoles appartenant à la commune
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 15
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> de fixer le loyer des parcelles agricoles appartenant à la commune à raison de 1.41 euros l’are l’an pour l’exercice 2025.
> d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de ce loyer.
> d’autoriser Mr le Maire à signer le contrat de location à intervenir.
3- Cadeau pour l’animatrice du Conseil municipal des jeunes
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 15
Résultats du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> d’offrir à Mme Sandra SAEMANN, l’animatrice du Conseil municipal des jeunes d’Offwiller, un cadeau pour services rendus, un bon d’achat d’une valeur de 300.00 euros auprès de AUCHAN PRO.
> d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cet achat.
4- Recrutement de deux agents recenseurs
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 15
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Gertrude LEJEALL, conseillère municipale, désignée comme coordonnateur communal, informe l’assemblée, qu’il y a lieu de recruter deux agents recenseurs, en vue d’effectuer le recensement de la population qui se déroulera du 15 janvier 2026 au 14 février 2026.
Elle signale aux conseillers présents que : Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 14 novembre 2025
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
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Mme Nathalie GLASSER, née HESS domiciliée 6, rue de la République à 67340 OFFWILLER, et Mr Jean-Jacques HAMANN domicilié sis 10, rue Rohrei à 67340 Offwiller, sont candidats pour accomplir cette mission.
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> d’embaucher Mme Nathalie GLASSER, née HESS et Mr Jean-Jacques HAMANN en qualités d’agents recenseurs du 15 janvier 2026 au 14 février 2026 ;
> d’autoriser Mr le Maire à signer les contrats à intervenir ;
> de prévoir la dépense au budget primitif 2026 ;
> de fixer la rémunération brute par agent à 734.00 euros, soit au total 1 468,00 euros.
5- Demande de subvention de l’Institut médico éducatif d’Ingwiller,
pour un séjour éducatif au gîte de l’Abbaye à Beauchamps
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 15
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> d’attribuer à l’Institut médico éducatif d’Ingwiller une subvention de 50.00 euros pour la participation de M. Yoann Rabenstein d’Offwiller à un séjour éducatif au gîte de l’Abbaye à Beauchamps, en Baie des Sommes, organisé par l’institut médico éducatif d’Ingwiller ;
> de verser cette subvention directement à l’Institut médico éducatif d’Ingwiller sous réserve de la fourniture d’un RIB ;
> d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces concernant cette subvention.
Ont signé les Conseillers présents.
Pour copie conforme, Le Maire, Patrice HILT. Le secrétaire de séance OFFWILLER le 14 novembre 2025. Dominique DIFFINÉ