Procès Verbal - PV+du+12 12

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Procès Verbal - PV+du+12 12 Document publié le Mercredi 12 décembre 2012 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+12 12)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, D É P A R T E M E N T D E L A G I R O N D E

M A I R I E D E S T Y Z A N S D E M É D O C

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2012.

Convocation du 5 décembre 2012.

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.

Présents : Mesdames BERROUET, CLEMENCEAU, MM. DELLAC, CHRISTOPHE et CAYER.

Absents : Mme TEYSSIER (pouvoir donné à Mme BERROUET), AGUIRRE, M. GUERE.

Secrétaire de séance : Sylvie CLEMENCEAU

Procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2012 :

Sylvie BERROUET émet des réserves sur le procès-verbal de la réunion du 24 octobre 201 2 : en effet, certains points importants ont été traités en questions diverses, alors qu’ils auraient dû être mis à l’ordre du jour.

William CAYER réitère son point de vue au sujet des communaux loués à Monsieur LARROCHE, précisant qu’il n’était pas en colère lors de la dernière réunion.

1) Décision Modificative n° 4 :

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,

Afin de régulariser la situation budgétaire,

Décide la modification du budget primitif 2012 comme suit :

Section de fonctionnement:

Augmentation de crédits : Diminution de crédits :

Article dépense 6711 = + 20 € Article Dépense 6182 = - 20 €

2) Régime indemnitaire des employés communaux :

INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Le conseil municipal de St Yzans de Médoc,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité ;

Après avoir délibéré ;

DECIDE :

- D'instituer une indemnité d'administration et de technicité conformément au décret du 14 janvier 2002 susvisé au bénéfice des agents relevant des cadres d’emplois suivants : - Adjoint Administratif 2ème classe

- Adjoint Administratif 1ère classe

- Adjoint Administratif Principal 2ème classe

- Adjoint Administratif Principal 1ère classe

- L'enveloppe destinée au paiement de l'indemnité est égale au taux de base affecté au grade, fixé par l'arrêté ministériel du 23 novembre 2004, affecté d'un coefficient multiplicateur allant de 0 à 8 maximum.

- Les revalorisations réglementaires seront automatiquement appliquées au montant susvisé.

- L'indemnité est versée mensuellement.

- Le Maire détermine dans la limite des crédits ouverts le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire eu égard à la manière de servir et la responsabilité du poste.

- Le bénéfice de cette indemnité est étendu dans les mêmes conditions aux agents non titulaires occupant des emplois de même nature que ceux relevant des cadres d'emplois attributaires mentionnés dans la présente délibération.

- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget.

- La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2013 pour ce qui concerne l'attribution de cette indemnité.

Régime indemnitaire des fonctionnaires de la commune éligible aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa, modifié par la loi du 28 novembre 1990 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 ;

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 modifié portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :- L'attribution d'une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires en faveur des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois et grades suivants, à compter du 1er décembre 2012 :

Rédacteur à partir du 6ème échelon

Rédacteur Principal

Rédacteur Chef

- Le taux moyen annuel est fixé conformément au montant prévu pour la catégorie dont relève chaque agent selon la réglementation en vigueur.

- Le taux est majoré conformément au décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002, dans la limite d’un coefficient multiplicateur allant de 1 à 8, selon le supplément de travail fourni et les sujétions liées à l’emploi.

- Le Maire détermine mensuellement, dans la limite de l'enveloppe globale affectée au versement de cette indemnité, et inscrite au budget, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire.

- L’indemnité sera proratisée pour les fonctionnaires employés à temps non complet.

Les crédits seront inscrits au budget.

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'EtatÉtat.

3) Primes de fin d’année du personnel contractuel :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer des primes de fin d’année à l’agent communal non titulaire énuméré ci-après, afin de le récompenser du travail effectué durant l’année écoulée :

→ 160 € brut pour Stéphanie ROGER, Agent d’entretien (Non titulaire contractuel). Cette prime sera versée sur le salaire du mois de décembre 2012.

4) Suppression au tableau des effectifs d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps complet

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux ;

Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux Adjoints Administratifs Territoriaux ;

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu l’avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base du rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 31 octobre 2012 ;Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps complet ;

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er décembre 2012

Le Maire,

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’EtatÉtat.

5) MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN EMPLOI AU TABLEAU DES EFFECTIFS (modification du nombre d’heures n’excédant pas 10 % du nombre d’heures de service fixé par la délibération ayant créé l’emploi)

Le conseil municipal,

Vula loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc- tionfonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Vules décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (2) ;

Vunotamment l'article 34 et 97 de la loi précitée.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’agent d’entretien est portée de 8h15 à 9h à compter du 1er décembre 2012 ;

- la présente modification du tableau des effectifs justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'EtatÉtat.6) Plan communal de sauvegarde :

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 13 août 2004 dite de modernisation de la sécurité civile (et son décret d’application du 13 septembre 2005) vient renforcer et préciser le rôle du Maire en cas de crise majeure et rend obligatoire l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Le Plan Communal de Sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population.

Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Le Conseil municipal doit aujourd’hui approuver son Plan Communal de Sauvegarde.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré à la l’unanimité,

- DECIDE

De valider le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

- AUTORISE

Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l’exécution de la présente délibération.

7) Nids de frelons asiatiques :

Depuis quelques temps, plusieurs personnes ont signalé au secrétariat de la mairie la présence de nids de frelons asiatiques dans les arbres ; le SDIS ne s’occupant plus de la destruction de ces nids, il appartient aux particuliers de faire appel à des entreprises privées, et dont les tarifs sont souvent assez onéreux (notamment si le nid est très haut).

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’essayer de trouver une entreprise qui pourrait intervenir sur la commune, par un système de convention et de forfait annuel. Le conseil municipal accepte l’idée et charge Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires pour trouver une entreprise.

Teresa BERNARD indique aussi qu’il serait peut-être bien de sensibiliser les gens à ce sujet et de les inciter à mettre en place des pièges qui semblent être un moyen efficace dans la lutte contre ces insectes.

8) Projets investissements 2013 :

Monsieur le Maire fait le point sur les projets d’investissements 2013 :

- logements : épicerie, ancienne poste, ancienne pharmacie : il faudra constituer un dossier pour les 3 projets pour pouvoir bénéficier d’aides financières.

- Perré du Port de Lamena : le conseil général accorde une subvention (50 % du montant HT des travaux) et le dossier de demande de DETR a été déposé à la Sous-PréfectureSous-préfecture en fin de semaine dernière.

- Chéneaux salle des fêtes : il faut trouver une solution pour régler ce problème - Mise en place d’un accès handicapés à la Maison Communale des Associations : aménagement d’une allée roulante

- EvacuationÉvacuation des eaux pluviales de l’église : remontée d’humidité dans les murs.- ralentisseur route de Lamena (près du Port) : le conseil pense qu’il n’y a pas de réel intérêt à mettre en place un ralentisseur à ce niveau-là, et propose que la commission Routes travailler sur le sujet.

9) Redevance pour commerces ambulants :

Actuellement le parking de l’épicerie est utilisé tous les vendredis après-midi par un commerce ambulant (rôtisserie) ; la mairie en a été informée par un courrier de Sophie SAVARD, gérante du multi-servicemultiservice.

Monsieur le Maire propose de mettre en place une redevance pour cette occupation du domaine public communal.

Les membres du conseil estiment que c’est une mauvaise idée, et que cela pourrait dissuader ce commerçant à rester sur la commune.

Sylvie BERROUET pense que la redevance pourrait représenter une somme dérisoire qui pourrait fixer un engagement auprès de la commune. Cela permettrait alors de réglementer définitivement le commerce ambulant sur la commune (sachant que d’autres commerces pourraient alors s’installer).

Le conseil municipal donne son accord sur le principe d’établir une redevance, dont le tarif serait forfaitaire, fixée trimestriellement.

10) Information sur l’état d’avancement du dossier sur la création de la station d’épuration et de l’assainissement collectif :

Monsieur le Maire fait le point sur le dossier ; il a rendez-vous la semaine prochaine avec le bureau d’étude ; à ce jour, le SIAEP peut espérer une subvention de 38 % (en tenant compte d’un prêt à taux 0 de l’Agence de l’Eau). Selon lui, ce financement est encore insuffisant pour entreprendre le projet.

11) Arbre de Noël 2012 :

Sylvie BERROUET fait part du message de Lucienne TEYSSIER au sujet de l’organisation de l’Arbre de Noël du 21 décembre prochain :

- les cadeaux sont prêts

- des animations sont prévues (ballons à gonfler et chants des enfants)

- il faudra trouver quelqu’un pour faire le Père Noël

- il faudra aussi réfléchir à l’organisation du buffet : goûter ou apéritif ?

12) Vœux et repas des aînés du 12/01/2013 :

Le secrétariat a reçu deux devis (St Nicolas et Médoc Traiteur) : menu à 12 € demandé

Segundo CIMBRON relancera Eric ROBAUT.

La commission Loisirs et Culture devra se décider sur le prestataire à retenir.

13) Repas Conseil Municipal et employés communaux :

La date du vendredi 1er février est fixée pour ce repas.

14) Astreintes SDIS :

Les astreintes SDIS sont programmées du 5 janvier 2013 au 9 février 2013.

15) Questions diverses :- Monsieur le Maire informe qu’il a reçu plusieurs courriers et mails au sujet du permis de construire déposé par Cédric PEREZ pour la bergerie qui sera implantée Rue de Couleys. Monsieur le Maire indique aussi que le permis de construire a été déposé de façon tout à fait légale et qu'une demande de permis de construire est réputée avoir un avis favorable tant que rien dans les textes réglementaires applicables au cas d'espèce ne s'y oppose. C'est pourquoi seuls les avis défavorables doivent être obligatoirement motivés ; étant accordé, ce permis ne devrait pas être justifié.

La D.D.T.M a d’ailleurs indiqué qu’il n’y avait pas besoin d’enquête publique à faire avant la réalisation de ce projet, et que la distance du projet aux premières habitations était deux fois supérieures à la norme réglementaire pour ce type d'élevageni même de distance à respecter par rapport au voisinage.

Ainsi, Monsieur le Maire précise qu’il n’avait aucune raison de refuser l’installation de cette entreprise sur la commune.

Il propose tout de même d’organiser une réunion avec les habitants de la rue de Couleys, le samedi 5 janvier 2013, à 14h30.

Sylvie BERROUET souligne que Segundo CIMBRON avait évoqué l’organisation de cette réunion avant le dépôtla décision sur le du dossier de permis de construire. Monsieur le maire répond que c'était avant d'avoir eu l'avis de la DDTM sur la nécessité ou non d'un avis du voisinage, et qu'il n'a pas voulu laisser croire que la décision pouvait dépendre de l'avis exprimé par tel ou tel, ce qui serait contraire aux règles du droit.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la ligne de trésorerie ouverte en 2010 a été récemment remboursée en intégralité par la mairie. La térsorerietrésorerie de la commune semble donc s’être un peu remontée.

- Philippe CHRISTOPHE indique qu’il y a un trou assez conséquent sur le Rue de l’Etoile (au niveau de la maison de Monsieur et Madame PETREGNE) et qu’il serait bien de faire le nécessaire pour le combler.

- Syndicat Intercommunal de Voirie : le syndicat disparaît au 1er janvier 2013. Lors de la réunion qui a eu lieu à la Sous-PréfectureSous-préfecture, le 10 décembre, il est apparu que la question la plus difficile à résoudre est celle du personnel..

4 agents sont en effet actuellement en place : un qui est en arrêt maladie, un détaché de la mairie de Lesparre et qui devrait y revenir, un qui va partir à la retraite en septembre 2013 et un autre âgé d’une quarantaine d’années.

Tant que toutes les questions relatives à la disparition du syndicat n'auront pas été réglées, le Syndicat continuera d'exister de façon virtuelle. En l'occurrence, ce sera pour pouvoir payer les salariés (qui ont le statut d'agent de la fonction publique territoriale) aussi longtemps qu'ils n'auront pas trouvé un reclassement dans une autre collectivité. Naturellement, les frais seront facturés à chaque commune au prorata de leur engagement dans le syndicat. Si la question n'est pas réglée au bout d'une année, c'est Lle Centre de Gestion de la Gironde qui prendra le relais, et refacturera aux communes membres du syndicat, avec une surcote de 50% en frais de gestion des dossiers.va donc rémunérer ces agents à partir de janvier 2013, dans le cas où ils ne seraient pas « repris » par des communes.

De toute façon, ce sont les communes affiliées au SIV qui sont les responsables des employés, et plus le syndicat puisqu’il va disparaître.

Pour l’instant, aucune solution concrète n’a été trouvée.

La Communauté de Communes cœur Médoc avait proposé d'étudier la possibilité de reprise des salariés par les CDC, mais celle de la pointe Médoc ne veut pas en entendre parler. De toute façon, cela poserait la question d'une reprise dene veut pas reprendre les employés, ni même la compétence voirie qui avait été abandonnée deux ans après la création de la CDC.- Teresa BERNARD a constaté que des travailleurs saisonniers avaient installés leurs camping-cars sur un chemin, près d’une parcelle de vignes.

Elle tient à faire part de son indignation face aux conditions dans lesquelles ils sont installés : plusieurs mois, sans sanitaires, et avec des enfants. Elle demande à ce que des recherches soient faites sur la réglementation qui devrait être respectée par les employeurs dans le cadre de l’hébergement des travailleurs saisonniers. Segundo CIMBRON lui indique qu’il posera la question à Sylvia GABOR, chargée de ce genre de questions de à la Communauté de Communes.

- Sylvie BERROUET évoque le passage des gens du voyage à l’aire de jeux communale ; il semblerait qu’un portail a disparu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.