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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2016 261 recueil des actes administratifs du 18 novembre 2016
Document publié le Vendredi 18 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2016 261 recueil des actes administratifs du 18 novembre 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Animaux,
1
BOUCHES-DU-RHÔN
E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2016-261
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2016 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
13-2016-10-19-001 - Arrêté modificatif du 19.10.16 portant modification de la
composition de la commission de médiation (4 pages) Page 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi
13-2016-11-14-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de l'association "DOM'CLEAN" sise Place Romée de Villeneuve - Le Ligourès -
13090 AIX EN PROVENCE. (2 pages) Page 9
13-2016-11-14-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de la SA "LES OPALINES CLAIRFONTAINE" sise 151/153, Chemin Notre
Dame de Consolation - 13013 MARSEILLE. (2 pages) Page 12
13-2016-11-14-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de la SARL "CAP'AIX" - nom commercial "LES MENUS SERVICES" sise
Centre Commercial de la Tour d'Aygosi - 67, Cours Gambetta - 13100 AIX EN
PROVENCE. (2 pages) Page 15
13-2016-11-14-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de la SAS "LES OPALINES MARSEILLE LA ROSERAIE" sise 283, Avenue de
Montolivet - 13012 MARSEILLE. (2 pages) Page 18
13-2016-11-14-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "MASSEROT Emilie", micro entrepreneur, domiciliée, 67, Avenue
de la Rose - Parc des Roses - Bât.A4 - 13013 MARSEILLE. (2 pages) Page 21
13-2016-11-10-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "MINAUDO Véronique", micro entrepreneur, domiciliée, 8, Rue
Richard Mandin - Campagne Ribero - Bât.B - 13010 MARSEILLE. (2 pages) Page 24
13-2016-11-14-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur " PALPACUER Cyril", micro entrepreneur, domicilié, 1, Parc des
Loriots - Montée Noellie - 13390 AURIOL. (2 pages) Page 27
13-2016-11-10-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "BONTAN Eric", entrepreneur individuel à responsabilité limitée
(EIRL) - nom commercial "ENB JARDIN", domicilié, 217, Sentier des Bouires - 13760
SAINT CANNAT. (2 pages) Page 30
13-2016-11-10-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "CAZE Christian", entrepreneur individuel, domicilié, 173, Chemin
des Jonquilles - 13013 MARSEILLE. (2 pages) Page 33
13-2016-11-14-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "LACAN Nicolas", micro entrepreneur, domicilié, 12, Boulevard
Luce - 13008 MARSEILLE. (2 pages) Page 36
2 13-2016-11-14-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "LAVIE Lionel", micro entrepreneur, domicilié, 51, Allée Sacoman
- Clos Sacoman - 13016 MARSEILLE. (2 pages) Page 39
13-2016-11-14-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "ORTIZ Germinal", entrepreneur individuel, domicilié, 1580,
Chemin de Banon - 13100 AIX EN PROVENCE. (2 pages) Page 42
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2016-11-16-003 - arrêté provisoire portant autorisation de renouvellement d'un système
de vidéoprotection (2 pages) Page 45
13-2016-11-16-004 - Arrt de renouvellement provisoire Piscine Jean Pierre MO... (2
pages) Page 48
Préfecture-Direction de l’administration générale
13-2016-11-17-002 - Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique fonds de
dotation "synergie solaire" (2 pages) Page 51
13-2016-11-17-001 - arrêté relatif au renouvellement de l’agrément délivré à la SARL
dénommée « IMPLICATION » en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation
juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et
des sociétés ou au répertoire des métiers. (2 pages) Page 54
3 Direction départementale de la cohésion sociale
13-2016-10-19-001
Arrêté modificatif du 19.10.16 portant modification de la
composition de la commission de médiation
Direction départementale de la cohésion sociale - 13-2016-10-19-001 - Arrêté modificatif du 19.10.16 portant modification de la composition de la commission de médiation 4 Direction départementale de la cohésion sociale - 13-2016-10-19-001 - Arrêté modificatif du 19.10.16 portant modification de la composition de la commission de médiation 5 Direction départementale de la cohésion sociale - 13-2016-10-19-001 - Arrêté modificatif du 19.10.16 portant modification de la composition de la commission de médiation 6 Direction départementale de la cohésion sociale - 13-2016-10-19-001 - Arrêté modificatif du 19.10.16 portant modification de la composition de la commission de médiation 7 Direction départementale de la cohésion sociale - 13-2016-10-19-001 - Arrêté modificatif du 19.10.16 portant modification de la composition de la commission de médiation 8 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2016-11-14-009
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de l'association "DOM'CLEAN" sise Place
Romée de Villeneuve - Le Ligourès - 13090 AIX EN
PROVENCE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "DOM'CLEAN" sise Place Romée de Villeneuve - Le Ligourès - 13090 AIX EN PROVENCE. 9 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP522388073
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
Code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 02 septembre 2016 par Madame Michèle BOULBEN, Présidente de l’association « DOM’CLEAN » dont le siège social se situe Place Romée de Villeneuve - Le Ligourès - 13090 AIX EN PROVENCE.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP522388073 pour les activités suivantes :
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains »,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception de soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et Secondaire,
Livraison de courses à domicile,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "DOM'CLEAN" sise Place Romée de Villeneuve - Le Ligourès - 13090 AIX EN PROVENCE. 10 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception de soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "DOM'CLEAN" sise Place Romée de Villeneuve - Le Ligourès - 13090 AIX EN PROVENCE. 11 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2016-11-14-008
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de la SA "LES OPALINES
CLAIRFONTAINE" sise 151/153, Chemin Notre Dame de
Consolation - 13013 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SA "LES OPALINES CLAIRFONTAINE" sise 151/153, Chemin Notre Dame de Consolation - 13013 MARSEILLE. 12 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP073805368
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
Code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 05 octobre 2016 par la SA « LES OPALINES CLAIRFONTAINE » dont le siège social se situe 151/153, Chemin Notre Dame de Consolation - 13013 MARSEILLE (CHATEAU GOMBERT).
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP073805368 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains »,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et Secondaire,
Télé-assistance et visio-assistance.
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SA "LES OPALINES CLAIRFONTAINE" sise 151/153, Chemin Notre Dame de Consolation - 13013 MARSEILLE. 13 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SA "LES OPALINES CLAIRFONTAINE" sise 151/153, Chemin Notre Dame de Consolation - 13013 MARSEILLE. 14 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2016-11-14-007
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de la SARL "CAP'AIX" - nom commercial
"LES MENUS SERVICES" sise Centre Commercial de la
Tour d'Aygosi - 67, Cours Gambetta - 13100 AIX EN
PROVENCE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "CAP'AIX" - nom commercial "LES MENUS SERVICES" sise Centre Commercial de la Tour d'Aygosi - 67, 15 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP822869566
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
Code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 08 novembre 2016 par Madame Anne-Laure CAPPADONA, Gérante de la SARL « CAP’AIX » - nom commercial « LES MENUS SERVICES » dont le siège social se situe Centre Commercial de la Tour d’Aygosi - 67, Cours Gambetta - 13100 AIX EN PROVENCE.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP822869566 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains »,
Livraison de courses à domicile,
Assistance administrative à domicile,
Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "CAP'AIX" - nom commercial "LES MENUS SERVICES" sise Centre Commercial de la Tour d'Aygosi - 67, 16 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "CAP'AIX" - nom commercial "LES MENUS SERVICES" sise Centre Commercial de la Tour d'Aygosi - 67, 17 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2016-11-14-006
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de la SAS "LES OPALINES MARSEILLE LA
ROSERAIE" sise 283, Avenue de Montolivet - 13012
MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "LES OPALINES MARSEILLE LA ROSERAIE" sise 283, Avenue de Montolivet - 13012 MARSEILLE. 18 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP338739972
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
Code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 29 septembre 2016 par la SAS « LES OPALINES MARSEILLE LA ROSERAIE » dont le siège social se situe 283, Avenue de Montolivet - 13012 MARSEILLE.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP338739972 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Télé-assistance et visio-assistance.
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "LES OPALINES MARSEILLE LA ROSERAIE" sise 283, Avenue de Montolivet - 13012 MARSEILLE. 19 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "LES OPALINES MARSEILLE LA ROSERAIE" sise 283, Avenue de Montolivet - 13012 MARSEILLE. 20 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2016-11-14-002
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "MASSEROT Emilie", micro
entrepreneur, domiciliée, 67, Avenue de la Rose - Parc des
Roses - Bât.A4 - 13013 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MASSEROT Emilie", micro entrepreneur, domiciliée, 67, Avenue de la Rose - Parc des Roses - Bât.A4 - 13013 21 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP823387899
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
Code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 07 novembre 2016 par Madame « MASSEROT Emilie », micro entrepreneur, domiciliée, 67, Avenue de la Rose - Parc des Roses - Bât.A4 - 13013 MARSEILLE.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP823387899 pour l’activité suivante :
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses.
Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MASSEROT Emilie", micro entrepreneur, domiciliée, 67, Avenue de la Rose - Parc des Roses - Bât.A4 - 13013 22 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MASSEROT Emilie", micro entrepreneur, domiciliée, 67, Avenue de la Rose - Parc des Roses - Bât.A4 - 13013 23 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2016-11-10-010
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "MINAUDO Véronique", micro
entrepreneur, domiciliée, 8, Rue Richard Mandin -
Campagne Ribero - Bât.B - 13010 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-10-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MINAUDO Véronique", micro entrepreneur, domiciliée, 8, Rue Richard Mandin - Campagne Ribero - Bât.B - 24 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP484145883
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
Code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 02 novembre 2016 par Madame « MINAUDO Véronique », micro entrepreneur, domiciliée, 8, Rue Richard Mandin – Campagne Ribero - Bât.B - 13010 MARSEILLE.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP484145883 pour l’activité suivante :
Entretien de la maison et travaux ménagers.
Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-10-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MINAUDO Véronique", micro entrepreneur, domiciliée, 8, Rue Richard Mandin - Campagne Ribero - Bât.B - 25 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-10-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MINAUDO Véronique", micro entrepreneur, domiciliée, 8, Rue Richard Mandin - Campagne Ribero - Bât.B - 26 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2016-11-14-005
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Monsieur " PALPACUER Cyril", micro
entrepreneur, domicilié, 1, Parc des Loriots - Montée
Noellie - 13390 AURIOL.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur " PALPACUER Cyril", micro entrepreneur, domicilié, 1, Parc des Loriots - Montée Noellie - 13390 AURIOL. 27 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP822447785
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
Code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 04 octobre 2016 par Monsieur « PALPACUER Cyril », micro entrepreneur, domicilié, 1, Parc des Loriots Montée Noellie - 13390 AURIOL.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP822447785 pour l’activité suivante :
Assistance informatique à domicile.
Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur " PALPACUER Cyril", micro entrepreneur, domicilié, 1, Parc des Loriots - Montée Noellie - 13390 AURIOL. 28 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur " PALPACUER Cyril", micro entrepreneur, domicilié, 1, Parc des Loriots - Montée Noellie - 13390 AURIOL. 29 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2016-11-10-008
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Monsieur "BONTAN Eric", entrepreneur
individuel à responsabilité limitée (EIRL) - nom
commercial "ENB JARDIN", domicilié, 217, Sentier des
Bouires - 13760 SAINT CANNAT.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-10-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BONTAN Eric", entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - nom commercial "ENB JARDIN", 30 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP820257095
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
Code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 25 octobre 2016 par Monsieur « BONTAN Eric », entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) nom commercial « ENB JARDIN », domicilié, 217, Sentier des Bouires - 13760 SAINT CANNAT.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP820257095 pour l’activité suivante :
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-10-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BONTAN Eric", entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - nom commercial "ENB JARDIN", 31 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-10-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BONTAN Eric", entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - nom commercial "ENB JARDIN", 32 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2016-11-10-009
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Monsieur "CAZE Christian", entrepreneur
individuel, domicilié, 173, Chemin des Jonquilles - 13013
MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-10-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "CAZE Christian", entrepreneur individuel, domicilié, 173, Chemin des Jonquilles - 13013 MARSEILLE. 33 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP533747960
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
Code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 25 octobre 2016 par Monsieur « CAZE Christian », entrepreneur individuel, domicilié, 173, Chemin des Jonquilles - 13013 MARSEILLE.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP533747960 pour les activités suivantes :
Petits travaux de jardinage, y compris travaux de débroussaillage,
Travaux de petit bricolage, dits « homme toutes mains ».
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-10-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "CAZE Christian", entrepreneur individuel, domicilié, 173, Chemin des Jonquilles - 13013 MARSEILLE. 34 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-10-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "CAZE Christian", entrepreneur individuel, domicilié, 173, Chemin des Jonquilles - 13013 MARSEILLE. 35 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2016-11-14-003
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Monsieur "LACAN Nicolas", micro
entrepreneur, domicilié, 12, Boulevard Luce - 13008
MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LACAN Nicolas", micro entrepreneur, domicilié, 12, Boulevard Luce - 13008 MARSEILLE. 36 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP535230676
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
Code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 04 novembre 2016 par Monsieur « LACAN Nicolas », micro entrepreneur, domicilié, 12, Boulevard Luce 13008 MARSEILLE.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP535230676 pour les activités suivantes :
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
Assistance informatique à domicile.
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LACAN Nicolas", micro entrepreneur, domicilié, 12, Boulevard Luce - 13008 MARSEILLE. 37 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LACAN Nicolas", micro entrepreneur, domicilié, 12, Boulevard Luce - 13008 MARSEILLE. 38 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2016-11-14-004
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Monsieur "LAVIE Lionel", micro
entrepreneur, domicilié, 51, Allée Sacoman - Clos
Sacoman - 13016 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LAVIE Lionel", micro entrepreneur, domicilié, 51, Allée Sacoman - Clos Sacoman - 13016 MARSEILLE. 39 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP822698429
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
Code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 08 novembre 2016 par Monsieur « LAVIE Lionel », micro entrepreneur, domicilié, 51, Allée Sacoman - Clos Sacoman - 13016 MARSEILLE.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP822698429 pour l’activité suivante :
Soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile.
Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LAVIE Lionel", micro entrepreneur, domicilié, 51, Allée Sacoman - Clos Sacoman - 13016 MARSEILLE. 40 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LAVIE Lionel", micro entrepreneur, domicilié, 51, Allée Sacoman - Clos Sacoman - 13016 MARSEILLE. 41 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2016-11-14-001
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Monsieur "ORTIZ Germinal", entrepreneur
individuel, domicilié, 1580, Chemin de Banon - 13100
AIX EN PROVENCE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "ORTIZ Germinal", entrepreneur individuel, domicilié, 1580, Chemin de Banon - 13100 AIX EN PROVENCE. 42 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP378103204
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
Code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 09 novembre 2016 par Monsieur « ORTIZ Germinal », entrepreneur individuel, domicilié, 1580, Chemin de Banon - 13100 AIX EN PROVENCE.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP378103204 pour l’activité suivante :
Soutien scolaire et/ou cours à domicile.
Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "ORTIZ Germinal", entrepreneur individuel, domicilié, 1580, Chemin de Banon - 13100 AIX EN PROVENCE. 43 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-11-14-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "ORTIZ Germinal", entrepreneur individuel, domicilié, 1580, Chemin de Banon - 13100 AIX EN PROVENCE. 44 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2016-11-16-003
arrêté provisoire portant autorisation de renouvellement
d'un système de vidéoprotection
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-11-16-003 - arrêté provisoire portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection 45 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 1
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par JEAN PHILIPPE BARABINO
4332
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2011/0553
Arrêté provisoire portant autorisation de
renouvellement d’un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection;
VU l’arrêté préfectoral du 07 novembre 2011 portant autorisation d’un système de vidéoprotection;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE rue THEODORE AUBANEL - Piscine Alex JANY - 13127 VITROLLES, présentée par Monsieur GUY JANUEL DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ADMINISTRATIFS ;
Considérant que la demande d'autorisation sollicitée par le pétitionnaire s’inscrit dans un contexte d’une exposition particulière à un risque d’actes de terrorisme ;
Considérant le dispositif actuel de l’état d’urgence ;
Considérant que le pétitionnaire s’engage à respecter les libertés individuelles ;
Considérant la date de dépôt en préfecture d’un dossier complet ;
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-11-16-003 - arrêté provisoire portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection 46 2
A R R E T E
Article 1er – Monsieur GUY JANUEL est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéosurveillance avec enregistrement d’images, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 2011/0553 .
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 7 novembre 2011 demeurent applicables.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable 4 mois à compter de la date de signature de cet arrêté. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application de sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur GUY JANUEL, METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE, 58 boulevard Charles LIVON 13007 MARSEILLE ;
Marseille, le 16 novembre 2016
Monsieur le Préfet de Police
Des Bouches-du-Rhône
Signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-11-16-003 - arrêté provisoire portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection 47 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2016-11-16-004
Arrt de renouvellement provisoire Piscine Jean Pierre
MO...
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-11-16-004 - Arrt de renouvellement provisoire Piscine Jean Pierre MO... 48 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 1
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par JEAN PHILIPPE BARABINO
4332
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2011/0555
Arrêté provisoire portant autorisation de
renouvellement d’un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection;
VU l’arrêté préfectoral du 07 novembre 2011 portant autorisation d’un système de vidéoprotection;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE route DU STADE - Piscine Jean Pierre MORE 13610 LE PUY SAINTE REPARADE, présentée par Monsieur GUY JANUEL DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ADMINISTRATIFS ;
Considérant que la demande d'autorisation sollicitée par le pétitionnaire s’inscrit dans un contexte d’une exposition particulière à un risque d’actes de terrorisme ;
Considérant le dispositif actuel de l’état d’urgence ;
Considérant que le pétitionnaire s’engage à respecter les libertés individuelles ;
Considérant la date de dépôt en préfecture d’un dossier complet ;
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-11-16-004 - Arrt de renouvellement provisoire Piscine Jean Pierre MO... 49 2
A R R E T E
Article 1er – Monsieur GUY JANUEL est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéosurveillance avec enregistrement d’images, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 2011/0555 .
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 7 novembre 2011 demeurent applicables.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable 4 mois à compter de la date de signature de cet arrêté. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application de sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur GUY JANUEL, METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE, 58 boulevard Charles LIVON 13007 MARSEILLE ;
Marseille, le 16 novembre 2016
Monsieur le Préfet de Police
Des Bouches-du-Rhône
Signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-11-16-004 - Arrt de renouvellement provisoire Piscine Jean Pierre MO... 50 Préfecture-Direction de l’administration générale
13-2016-11-17-002
Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique
fonds de dotation "synergie solaire"
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-11-17-002 - Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique fonds de dotation "synergie solaire" 51 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation « Synergie Solaire »
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet du département des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif au fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Considérant la demande présentée le 2 novembre 2016 par Mme Hélène DEMAEGDT présidente du fonds de dotation dénommé «Synergie Solaire» ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur,
A R R Ê T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé «Synergie Solaire» est autorisé à faire appel à la générosité publique pour la période allant du 24 novembre 2016 au 23 novembre 2017.
Place Félix Baret -CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-11-17-002 - Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique fonds de dotation "synergie solaire" 52 L’objectif du présent appel à la générosité publique est :
l’élargissement du nombre de projets humanitaires aidés.
Les modalités d’appel à la générosité publique sont les suivantes :
un site internet www.synergiesolaire.org
des plaquettes d’information diffusées dans des lieux fréquentés par le public
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la présidente du fond de dotation «Synergie Solaire» sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture, et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 17 novembre 2016
Pour le préfet et par délégation
La directrice de l’Administration Générale
SIGNE
Anne-Marie ALESSANDRINI
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; soit par de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 22, rue Breteuil 13006 Marseille.
Place Félix Baret -CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-11-17-002 - Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique fonds de dotation "synergie solaire" 53 Préfecture-Direction de l’administration générale
13-2016-11-17-001
arrêté relatif au renouvellement de l’agrément délivré à la
SARL dénommée « IMPLICATION » en qualité
d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des
personnes physiques ou morales immatriculées au registre
du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-11-17-001 - arrêté relatif au renouvellement de l’agrément délivré à la SARL dénommée « IMPLICATION » en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et 54 Place Félix Baret CS 80001- 13282 Marseille Cedex 6
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES
arrêté relatif au renouvellement de l’agrément délivré à la SARL dénommée « IMPLICATION » en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le Code du commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5 et L. 123-11-7 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles LL561-2, .561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R561-50 ;
Vu l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 10 ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9°et 15° de l’article L.561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du code du commerce) ;
Vu l’arrêté du 1er mars 2016 portant délégation de signature à Madame Anne-Marie ALESSANDRINI, Conseiller d’Administration de l’Intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Directeur de l’Administration Générale ;
Vu l’arrêté délivré le 04/02/2011 à la société « IMPLICATION» portant agrément, sous le numéro 2010/AEFDJ/13/34, en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des sociétés ou au répertoire des métiers ,
Vu le dossier de demande de renouvellement d’agrément prévu à l’article L.123-11-3 du code de commerce, présenté par Madame Isabelle CROUZILLE, gérante de la société « IMPLICATION», pour ses locaux situés 515 Avenue de la Tramontane – Athélia IV – le Forum Bt B 13705 La Ciotat Cedex ;
Vu la déclaration de la SARL dénommée « IMPLICATION» reçue le 02/11/2016 ;
Vu l’extrait K-BIS de la société « IMPLICATION» délivré le 29/09/2016 ;
Vu les attestations sur l’honneur de Madame Isabelle CROUZILLE et Monsieur Michel RODRIGUEZ, reçues le 02/11/2016 ;
Vu les justificatifs produits pour l’exercice des prestations de domiciliation et pour l’honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits de vote ;
…/…
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-11-17-001 - arrêté relatif au renouvellement de l’agrément délivré à la SARL dénommée « IMPLICATION » en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et 55 Place Félix Baret CS 80001- 13282 Marseille Cedex 6
Considérant que la société dénommée «IMPLICATION» dispose en ses locaux, d’une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise qui s’y domicilie ainsi que la tenue, la conservation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l’article R.123-168 du code de commerce, à son siège sis 515 Avenue de la Tramontane – Athélia IV – le Forum Bt B 13705 La Ciotat Cedex.
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
Article 1er : La SARL dénommée «IMPLICATION» est agréée en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers pour ses locaux sis 515 Avenue de la Tramontane – Athélia IV – le Forum Bt B 13705 La Ciotat Cedex .
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le numéro d'agrément est : 2016/AEFDJ/13/22.
Article 3 : l’arrêté du 04/02/2011 susvisé est abrogé.
Article 5 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l’entreprise indiquées par «IMPLICATION», dans leur demande d’agrément et notamment le changement de siège de l’entreprise, la réunion entre les mains d’un seul associé d’au moins 25% des voix, parts sociales ou droits de vote, la condamnation de l’un des dirigeants, la perte des locaux fournis aux entreprises domiciliées, la création d’établissements secondaires ou tout changement susceptible de remettre en cause les conditions du présent agrément devra faire l’objet d’une déclaration en préfecture conformément aux dispositions de l’article R. 123-66-4 du Code du commerce.
Article 6 : Le présent agrément pourra être suspendu pour une durée maximum de six mois en fonction de la gravité des griefs qui pourraient être relevés à l’encontre de l’entreprise. Il pourra être retiré en cas de défaillance de l’une des conditions essentielles requises pour sa délivrance.
Article 7 : Le présent agrément pourra être suspendu en cas de saisine et dans l’attente de la décision de la Commission nationale des sanctions instituée par l’article L 561-38 du code monétaire et financier.
Article 8: Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 17/11/2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de l’Administration générale
SIGNE
Anne-Marie ALESSANDRINI
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-11-17-001 - arrêté relatif au renouvellement de l’agrément délivré à la SARL dénommée « IMPLICATION » en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et 56