Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 186 recueil des actes administratifs du 5 août 2016

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 186 recueil des actes administratifs du 5 août 2016 Document publié le Vendredi 5 août 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 186 recueil des actes administratifs du 5 août 2016)Thèmes du document : Animaux, Vieillesse, Inégalités sociales, 1

BOUCHES-DU-RHÔN

E

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2016-186

PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2016Sommaire

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

13-2016-08-01-012 - DECISION portant subdélégation de signature du Responsable de

l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises,

de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région P.A.C.A.

aux Inspecteurs du Travail en matière de relations collectives de travail (3 pages) Page 3

13-2016-08-01-010 - DECISION portant subdélégation de signature du Responsable de

l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises,

de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence

Alpes Côte d’Azur (9 pages) Page 7

13-2016-08-01-011 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les

sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle (24

pages) Page 17

Direction générale des finances publiques

13-2016-08-01-009 - Subdélégation de signature du pourvoir adjudicateur /

ordonnancement secondaire (3 pages) Page 42

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2016-08-02-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de la SAS "ADEQUADOM" sise 31, Parc du Golf - CS 90519 - 13593 AIX EN

PROVENCE. (2 pages) Page 46

13-2016-08-02-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "BOSC Patricia", entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL) - nom

commercial "TROIS ETOILES" domiciliée, 855, Route de Rognes - 13540 PUYRICARD.

(2 pages) Page 49

13-2016-08-02-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "LAURIOL Elisabeth", entrepreneur individuel, domiciliée, 45, Lot

San Bovieri - 13120 GARDANNE. (2 pages) Page 52

13-2016-08-02-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame KHARBACH Najwa", micro entrepreneur, domiciliée, 12, Rue de

Beaucaire - Résidence le Mail - Bât.A - 13014 MARSEILLE. (3 pages) Page 55

13-2016-08-02-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "FABRE Benjamin", micro entrepreneur, domicilié, Bas Monblan -

Route de Saint Martin de Crau - RD 27 - 13520 MAUSSANE LES ALPILLES. (2 pages) Page 59

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2016-08-04-001 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT

D’AGREMENT DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE DE

L’UNION FRANÇAISE DES ŒUVRES LAÏQUES D’ÉDUCATION POPULAIRE EN

MATIÈRE DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS (2 pages) Page 62

2DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

13-2016-08-01-012

DECISION portant subdélégation de signature du

Responsable de l’Unité Départementale des

Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des

Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l’Emploi de la Région P.A.C.A. aux

Inspecteurs du Travail en matière de relations collectives

de travail

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-012 - DECISION portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région P.A.C.A. aux 3MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

DECISION

PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE

du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Region P.A.C.A. aux Inspecteurs du Travail

en matière de relations collectives de travail

VU le Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;

VU la décision du 25 juillet 2016 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, portant délégation de signature à M. Michel BENTOUNSI, directeur régional adjoint, pour ce qui relève de ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du Code de travail, du Code rural et du Code de l’action sociale et des familles ;

VU la décision du 25 juillet 2016 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur publiée au R.A.A. le 29 juillet 2016 ;

VU la décision du 1er août 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle,

VU les dispositions des articles L. 2314-11 et R. 2314-6 du Code du Travail relatifs à la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories dans la procédure d’élection des délégués du personnel ;

VU les dispositions des articles L. 2324-13 et R. 2324-3 du Code du Travail relatifs à la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories dans la procédure d’élection au comité d’entreprise ;

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-012 - DECISION portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région P.A.C.A. aux 4DECIDE

Article 1 : Délégation permanente est donnée :

au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » à :

- Madame Marjorie JACQUES, Inspecteur du Travail, 1ère section n° 13-01-01 - Madame Isabelle DUPREZ, Inspecteur du Travail, 2ème section n° 13-01-02 - Monsieur Ibrahim BENTAYEB, Inspecteur du travail, 3éme section n° 13-01-03 - Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail, 6ème section n° 13-01-06 - Monsieur Pierre PONS, Inspecteur du Travail, 7ème section n° 13-01-07

- Madame Stéphane TALLINAUD, Inspecteur du Travail, 10ème section n° 13-01-10 - Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail, 11ème section n° 13-01-11 - Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail, 12ème section n° 13-01-12

au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » à :

- Madame Myriam SZROJT, Inspecteur du Travail, 3ème section n° 13-02-03 - Madame Fatima GILLANT, Inspecteur du Travail, 4ème section n° 13-02-04 - Madame Branislava KATIC, Inspecteur du Travail, 5ème section n° 13-02-05 - Madame Fabienne ROSSET, Inspecteur du Travail, 6ème section n° 13-02-06 - Madame Blandine ACETO, , Inspecteur du Travail, 7ème section n° 13-02-07 - Madame Noura MAZOUNI, Inspecteur du Travail, 8ème section n° 13-02-08 - Madame Magali LENTINI, Inspecteur du Travail, 11ème section n° 13-02-11 - Madame Aline MOLLA, Inspecteur du Travail, 12ème section n° 13-02-12

au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » à :

- Monsieur Roland MIGLIORE, Inspecteur du Travail, 2ème section n° 13-03-02 -Madame Viviane LE ROLLAND DA CUNHA, Inspecteur du Travail, 5ème section n° 13-03-05

- Madame Farah MIDOUN, Inspecteur du Travail, 7ème section n° 13-03-07 - Monsieur Jean-Marc BREMOND, Inspecteur du Travail, 8ème section n° 13-03-08 - Madame Sophie CHEVALIER, Inspecteur du Travail, 10ème section n° 13-03-10

au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » à :

- Madame Véronique MENGA, Inspecteur du Travail, 1ère section n°13-04-01 - Madame Marie GUILLEMOT, Inspecteur du Travail, 2ème section n° 13-04-02 - Madame Christine SABATINI, Inspecteur du Travail, 4ème section n° 13-04-04 - Madame Catheline SARRAUTE, Inspecteur du Travail, 5ème section n° 13-04-05 - Madame Corinne DAIGUEMORTE, Inspecteur du Travail, 7ème section n° 13-04-07 - Monsieur Khalil EL BASRI, Inspecteur du Travail, 9ème section n° 13-04-09 - Madame MANNINO Nelly, Inspecteur du Travail, 10ème section n° 13-04-10

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-012 - DECISION portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région P.A.C.A. aux 5au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » à :

- Madame Julie PINEAU, Inspecteur du Travail, 1ère section n° 13-05-01

- Madame Christelle AGNES, Inspecteur du Travail, 3ème section n° 13-05-03 - Madame Véronique GRAS, Inspecteur du Travail, 6ème section n° 13-05-06 - Monsieur Jean-Louis COSIO, Inspecteur du Travail, 7ème section n° 13-05-07 - Madame Dalila RAIS, Inspecteur du Travail, 10ème section n° 13-05-10

au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » à :

- Madame Aude FLORNOY, Inspecteur du Travail, 1ère section n° 13-06-01 - Madame Marie-Paule LAROZE, Inspecteur du Travail, 2ème section n° 13-06-02 - Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail, 3ème section n° 13-06-03 - Madame Marie-Laure SOUCHE, Inspecteur du Travail, 4ème section n° 13-06-04 - Madame Carine MAGRINI, Inspecteur du Travail, 6ème section n° 13-02-06 - Madame Daphnée PRINCIPIANO, Inspecteur du Travail, 8ème section n° 13-06-08 - Madame Cécile AUTRAND, Inspecteur du Travail, 10ème section n° 13-06-10 - Madame Carole OUHAYOUN, Inspecteur du Travail, 11ème section n° 13-06-11

à l’effet de signer, au nom du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région P.A.C.A., les décisions pour lesquelles le responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône a reçu délégation du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région P.A.C.A. dans les domaines suivants :

Répartition du personnel dans les collèges électoraux et répartition des sièges entre les différentes catégories dans les procédures d’élection des délégués du personnel et des comités d’entreprise ;

Article 2 : La présente décision abroge, à compter du 1er août 2016 la décision du 28 juin 2016 portant subdélégation de signature.

Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 1er aout 2016

P/ le DIRECCTE et par délégation,

Le Directeur Régional Adjoint,

Responsable de l’Unité Départementale

des Bouches-du-Rhône

Michel BENTOUNSI

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-012 - DECISION portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région P.A.C.A. aux 6DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

13-2016-08-01-010

DECISION portant subdélégation de signature du

Responsable de l’Unité Départementale des

Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des

Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes Côte

d’Azur

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-010 - DECISION portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes 7MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

de la DIRECCTE Provence-Alpes Côte d’Azur

DIRECTION

DECISION

PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE

du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes Côte d’Azur

VU le Décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le Décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 et notamment l’article 20 concernant l’exercice des missions relatives aux actions d’inspection de la législation du travail.

VU les articles R. 8122.1 et R 8122-2 du Code du Travail ;

VU le Code rural ;

VU le Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

VU l’arrêté ministériel en date du 18 avril 2012 portant nomination comme Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône, M. Michel BENTOUNSI, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

VU la décision du 25 juillet 2016 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, portant délégation de signature à M. Michel BENTOUNSI, Directeur Régional Adjoint, Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône, dans le domaine relevant des actions d’inspection de la législation du travail.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-010 - DECISION portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes 8DECIDE

Article 1: Délégation permanente est donnée aux responsables des services désignés ci-après :

o Madame Sylvie BALDY, Directrice Adjointe du Travail

o Monsieur Brice BRUNIER, Directeur Adjoint du Travail

o Monsieur Jérôme CORNIQUET, Directeur du Travail

o Madame Céline D’ANDREA, Directrice Adjointe du Travail

o Madame Delphine FERRIAUD, Directrice Adjointe

o Madame Annick FERRIGNO, Directrice Adjointe du Travail

o Madame Dominique GUYOT, Directrice du Travail

o Monsieur Max NICOLAIDES, Directeur Adjoint du Travail

o Monsieur Stanislas MARCELJA, Directeur Adjoint du Travail

o Monsieur Rémy MAGAUD, Directeur Adjoint du Travail

o Mme Marie Christine OUSSEDIK Directrice du Travail

o Madame Pascale ROBERDEAU, Directrice Adjointe du Travail

à l’effet de signer, au nom du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Provence Alpes Côte d’Azur, les décisions mentionnées dans l’annexe ci-après, pour lesquelles le responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône a reçu délégation du Directeur Régional.

Articles 2 : La décision du 9 juin 2016 est abrogée.

Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

A Marseille, le 1er août 2016

Le Directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l’emploi

Responsable de l’Unité Départementale des Bouches du Rhône

Michel BENTOUNSI

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-010 - DECISION portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes 9DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-010 - DECISION portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes 10DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-010 - DECISION portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes 11DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-010 - DECISION portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes 12DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-010 - DECISION portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes 13DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-010 - DECISION portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes 14DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-010 - DECISION portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes 15DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-010 - DECISION portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes 16DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

13-2016-08-01-011

DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle

dans les sections,

à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des

agents de contrôle

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-011 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 171

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle

Le Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône;

Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;

Vu l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;

Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 portant nomination de Monsieur Patrice RUSSAC en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes Côte d’Azur à compter du 20 août 2012 ;

Vu l’arrêté du 29 juin 2016 (ADM) de Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, portant subdélégation de signature dans le cadre de ses attributions et compétences générales à Monsieur Michel BENTOUNSI, directeur régional adjoint, responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône ;

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-011 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 182

Vu la décision du 25 juillet 2016 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur publiée au R.A.A. n° 53, le 29 juillet 2016 ;

DECIDE

1-AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE

Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections géographiques de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône chargée des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » sont affectés et placés sous l’autorité de Monsieur Rémi MAGAUD, Directeur Adjoint du Travail :

1ère section, n° 13-01-01 : Madame Marjorie JACQUES, Inspectrice du Travail ;

2ème section n° 13-01-02 : Madame Isabelle DUPREZ, Inspectrice du travail ;

3ème section n° 13-01-03 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du Travail ;

4ème section n° 13-01-04 : Monsieur Christian BOSSU, Contrôleur du Travail ;

5ème section n° 13-01-05 : Madame Chantal GIRARD, Contrôleuse du Travail ;

6ème section n° 13-01-06 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;

7ème section n° 13-01-07 : Monsieur Pierre PONS, Inspecteur du Travail;

8ème section n° 13-01-08 : Madame Nicole CAPORALINO, Contrôleuse du Travail ;

9ème section n° 13-01-09 : poste vacant ;

10ème section n° 13-01-10: Madame Stéphane TALLINAUD, Inspectrice du Travail ;

11ème section n° 13-01-11: Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;

12ème section n° 13-01-12: Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Rémi MAGAUD, Directeur Adjoint du Travail :

1ère section n° 13-02-01 : poste vacant

2ème section n° 13-02-02 : Madame Véronique CASTRUCCI, Contrôleuse du Travail ;

3ème section n° 13-02-03 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;

4ème section n° 13-02-04 : Madame Fatima GILLANT, Inspectrice du Travail ;

5ème section n° 13-02-05 : Madame Branislava KATIC, inspectrice du travail ; l’entreprise SACOGIVA sise – 350 route des Milles – 13090 AIX-EN-PROVENCE – est rattachée à la 5ème section ;

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-011 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 193

6ème section n° 13-02-06 : Madame Fabienne ROSSET, Inspectrice du travail

7ème section n° 13-02-07 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du travail

8ème section n° 13-02-08 : Madame Noura MAZOUNI, Inspectrice du Travail ;

9ème section n° 13-02-09 : Madame Catherine EZGULIAN, Contrôleuse du Travail ;

10ème section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail ;

11ème section n° 13-02-11 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;

12ème section n° 13-02-12 : Madame Aline MOLLA, Inspectrice du Travail, à l’exception de l’entreprise SACOGIVA – 350 route des Milles – 13090 AIX-EN-PROVENCE – ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » sont affectés et placés sous l’autorité de la responsable de l’unité de contrôle, Madame Annick FERRIGNO, Directrice Adjointe du Travail :

1ère section n° 13-03-01 : Monsieur Michel POET-BENEVENT, Contrôleur du Travail ;

2ème section n° 13-03-02 : Monsieur Roland MIGLIORE, Inspecteur du Travail ;

3ème section n° 13-03-03 : Monsieur Joseph CORSO, Contrôleur du Travail ;

4ème section n° 13-03-04 : Monsieur Jean-Pierre VERGUET, Contrôleur du Travail ;

5ème section n° 13-03-05 : Madame Viviane LE ROLLAND DA CUNHA, Inspectrice du Travail ; l’entreprise GEANT CASINO, sise Route de La Sablière, 13011 Marseille, est rattachée à la 5ème section

6ème section n° 13-03-06 : Monsieur Patrick BABEL, Contrôleur du Travail ;

7ème section n° 13-03-07 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du travail, à l’exception de l’entreprise GEANT CASINO, sise Route de La Sablière, 13011 Marseille ;

8ème section n° 13-03-08 : Monsieur Jean-Marc BREMOND, Inspecteur du Travail ;

9ème section n° 13-03-09 : Monsieur Eric CRAYOL, Contrôleur du Travail ;

10ème section n° 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » sont affectés et placés sous l’autorité de la responsable de l’unité de contrôle, Madame Céline D’ANDREA, Directrice Adjointe du Travail :

1ère section n° 13-04-01 : Madame Véronique MENGA, Inspectrice du Travail ;

2ème section n° 13-04-02 : Madame Marie GUILLEMOT, Inspectrice du Travail ;

3ème section n° 13-04-03 : Madame Véronique PAULET, Contrôleuse du Travail ;

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4ème section n° 13-04-04 : Madame Christine SABATINI ; Inspectrice du Travail ;

5ème section n° 13-04-05 : Madame Catheline SARRAUTE, Inspectrice du Travail ;

6ème section n° 13-04-06 : Madame Patricia GUILLOT, Contrôleuse du Travail ;

7ème section n° 13-04-07 : Madame Corinne DAIGUEMORTE, Inspectrice du Travail ;

8ème section n° 13-04-08 : Madame Christine RENALDO, Contrôleuse du Travail ;

9ème section n° 13-04-09 : Monsieur Khalil EL BASRI, Inspecteur du Travail ;

10ème section n° 13-04-10 : Madame Nelly MANNINO, Inspectrice du Travail ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Brice BRUNIER, Directeur Adjoint du Travail :

1ère section n° 13-05-01 : Madame Julie PINEAU, Inspectrice du Travail ;

2ème section n° 13-05-02 : Madame Christine BOURSIER, Contrôleuse du Travail ;

3ème section n° 13-05-03 : Madame Christelle AGNES, Inspectrice du Travail ;

4ème section n° 13-05-04 : Monsieur Jérôme LUNEL, Contrôleur du Travail ;

5ème section n° 13-05-05 : Madame Renée ARNAULT, Contrôleuse du Travail ;

6ème section n° 13-05-06 : Madame Véronique GRAS, Inspectrice du Travail ;

7ème section n° 13-05-07 : Monsieur Jean-Louis COSIO, Inspecteur du Travail ;

8ème section n° 13-05-08 : poste vacant ;

9ème section n° 13-05-09 : Monsieur Guy GARAIX, Contrôleur du Travail ;

10ème section n° 13-05-10 : Madame Dalila RAIS, Inspectrice du Travail ;

11ème section n° 13-05-11 : Madame Brigitte CAZON, Contrôleuse du Travail ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Max NICOLAÏDES, Directeur Adjoint du Travail :

1ère section n° 13-06-01 : Madame Aude FLORNOY, Inspectrice du Travail ;

2ème section n° 13-06-02 : Madame Marie-Paule LAROZE, Inspectrice du Travail ;

3ème section n° 13-06-03 : Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail ;

4ème section n° 13-06-04 : Madame Marie-Laure SOUCHE, Inspectrice du Travail ;

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5ème section n° 13-06-05 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Contrôleuse du Travail ;

6ème section n° 13-06-06 : Madame Carine MAGRINI, Inspectrice du Travail;

7ème section n° 13-06-07 : Madame Sandra DIRIG, Contrôleuse du Travail ;

8ème section n° 13-06-08 : Madame Daphnée PRINCIPIANO, Inspectrice du Travail ;

9ème section n° 13-06-09 : Madame Elisabeth COURET, Contrôleuse du Travail ;

10ème section n° 13-06-10 : Madame Cécile AUTRAND, Inspectrice du Travail ;

11ème section n° 13-06-11 : Madame Carole OUHAYOUN, Inspectrice du Travail ;

2-ORGANISATION DES UNITES DE CONTROLE

Article 2: Sur les sections où les actions d’inspection de la législation du travail sont confiées à des contrôleurs du travail, la prise en charge de la continuité du service public pour les décisions relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, est assurée par les inspecteurs du travail appartenant à la même unité de contrôle, dans la limite de trois sections par inspecteur, hors situation d’intérim et situations exceptionnelles.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés pour les sections suivantes aux inspecteurs mentionnés ci-dessous :

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :

o La 4ème section : l’inspecteur du travail de la 11ème section ;

o La 5ème section : l’inspecteur du travail de la 12ème section ;

o La 8ème section : l’inspecteur du travail de la 1ère section ;

o La 9ème section : l’inspecteur du travail de la 7ème section ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » :

o La 1ère section : l’inspecteur du travail de la 6ème section ;

o La 2ème section : l’inspecteur du travail de la 7ème section ;

o La 3ème section : l’inspecteur du travail de la 11ème section ;

o La 9ème section : l’inspecteur du travail de la 12ème section ;

o La 10ème section : l’inspecteur du travail de la 4ème section ;

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Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :

o La 1ère section : l’inspecteur du travail de la 2ème section ;

o La 3ème section : l’inspecteur du travail de la 8ème section

o La 4ème section : l’inspecteur du travail de la 5ème section ;

o La 6ème section : l’inspecteur du travail de la 7ème section ;

o La 9ème section : l’inspecteur du travail de la 10ème section ; du 1er juillet jusqu’à la fin de l’empêchement de Madame Sophie Chevalier, inspectrice du travail affectée sur la 10ème section, les pouvoirs de décision administrative seront assurés par l’inspecteur du travail de la 8ème section

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :

o La 3ème section : l’inspecteur du travail de la 2ème section ;

o La 6ème section : l’inspecteur du travail de la 7ème section ;

o La 8ème section : l’inspecteur du travail de la 1ère section ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :

o La 2ème section : l’inspecteur du travail de la 1ère section ;

o La 4ème section : l’inspecteur du travail de la 3ème section ;

o La 5ème section : l’inspecteur du travail de la 6ème section ;

o Les 10ème et 11ème sections : l’inspecteur du travail de la 7ème section ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :

o La 5ème section : l’inspecteur du travail de la 4ème section

o La 7ème section : l’inspecteur du travail de la 11ème section ;

o La 9ème section : l’inspecteur du travail de la 1ere section

Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 2° du Code du travail, sans préjudice des attributions des agents de contrôle concernant le suivi de l’ensemble des établissements de la section sur laquelle ils sont affectés, la prise en charge de la continuité du service public par les inspecteurs du travail précités, s’applique également aux établissements de plus de cinquante salariés, dont le contrôle ne serait pas assuré intégralement par les contrôleurs du travail et ce dans les mêmes conditions que celles définies à l’article 3 de la présente décision.

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3-INTERIM DES AGENTS DE CONTROLE

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section.

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o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section.

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » :

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section chargé, conformément à l’article 3 de la présente décision, de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, dans la 2ème section est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section

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o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section

o L’intérim de l’inspecteur de la 6ème section est assuré par l’inspecteur de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-011 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 2610

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section. ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section chargé, conformément à l’article 3 de la présente décision, de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, dans la 9ème section est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section chargé, conformément à l’article 3 de la présente décision, de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, dans la 10ème section est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section. ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section. ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section

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Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :

Du 1er juillet jusqu’à la fin de l’empêchement de l’inspectrice du travail de la 10ème section :

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 2ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section.

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ;

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o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ; ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :

o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section.

o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section.

o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section.

o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section.

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o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section.

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-011 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 3014

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section. ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ere section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ere section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section.

Article 6: Sauf pour les décisions relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail, dont les modalités de suppléance et d’intérim sont régies par les articles 2, 3 et 4 de la présente décision, l’intérim, en cas d’absence ou d’empêchement d’un agent de contrôle (inspecteur ou contrôleur) pour toutes les autres actions d’inspection de la législation du travail, est assuré selon les modalités ci-après :

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 1ère section est assuré par l’agent de contrôle de la 2ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 2ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 3ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 4ème section, ou à défaut par l’agent de contrôle de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 3ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 4ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section.

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o L’intérim de l’agent de contrôle de la 4ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 5ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 5ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 6ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 6ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 7ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 7ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 8ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 8ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 10ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ere section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 9ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 8ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 1ere section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 11ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-011 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 3216

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 5ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 11ème section, ou à défaut par celui de la12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 12ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 1ère section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section.

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » :

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 1ère section est assurée par l’agent de contrôle de la 2ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 2ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 7ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1ère section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 3ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 4ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 8ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 5ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 10ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 8ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 7ème section.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-011 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 3317

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 6ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 1ère section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 7ème section, ou à défaut par celui de la 2ème ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 7ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 6ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section. ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 8ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 5ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par l’agent de contrôle de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 9ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 12ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par l’agent de contrôle de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 7ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 4ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 5ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par l’agent de contrôle de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 11ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 3ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 12ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par l’agent de contrôle de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section. ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 12ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 11ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par l’agent de contrôle de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section. ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-011 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 3418

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune »

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 1ère section est assuré par l’agent de contrôle de la 2ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 2ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 3ère section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 3ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 4ère section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 5ème section, ou à défaut par celui de la 1ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 4ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 5ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2ère section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 1ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 5ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 1ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ère section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 6ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 7ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 7ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 8ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 8ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 6ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-011 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 3519

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 9ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 10ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section , ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre »

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 1ère section est assurée par l’agent de contrôle de la 2ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 2ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 1ère section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 3ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 10ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 4ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 3ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 5ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 4ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 6ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 5ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-011 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 3620

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 7ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 6ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 8ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 7ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 9ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 2ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 8ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7me section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section.

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed »

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 1ère section est assurée par l’agent de contrôle de la 2ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 2ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 1ère section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 3ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 4ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 4ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 3ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 5ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-011 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 3721

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 5ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 6ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 6ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 5ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 7ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 7ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 8ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 8ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 9ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 7ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 8ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 11ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 11ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 10ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1ère section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section.

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Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre »

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 1ère section est assurée par l’agent de contrôle de la 3ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 2ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 11ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 3ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 4ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 4ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 1ère section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 5ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 6ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 10ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 5ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 7ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 8ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 11ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 8ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 7ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1ère section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-011 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 3923

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 9ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 5ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 6ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 11ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 10ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section.

Article 7 : L’agent de contrôle qui assure un intérim dans le cadre prévu par l’article 6 ci-dessus, n’est pas appelé, sauf circonstances exceptionnelles, à effectuer un intérim supplémentaire en cas de nouvelle nécessité de remplacement , et il sera fait appel pour effectuer un nouvel intérim, au premier agent libre de toute mission d’intérim dans l’ordre de remplacement défini à l’article 6.

Article 7 bis :

Il est dérogé, en application de l’article 9 de la présente décision, aux dispositions des articles 3,4 et 5 de la présente décision, selon les modalités suivantes :

Le contrôle des établissements employant au moins cinquante salariés ressortissant à la 6ème section de l’unité de contrôle n° 13-04 «Marseille centre» est confié à l’inspecteur du travail de la 5ème section de l’unité de contrôle n° 13-04.

Le contrôle des établissements employant au moins cinquante salariés ressortissant à la 8ème section de l’unité de contrôle n° 13-04 «Marseille centre» est confié à l’inspecteur du travail de la 4ème section de l’unité de contrôle n° 13-04.

Les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail et le suivi des établissements employant au moins cinquante salariés ressortissant à la 8ème section de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » sont confiés à l’inspecteur du travail de la 8ème section de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre ».

Les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail et le suivi des établissements employant au moins cinquante salariés ressortissant à la 9ème section de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » sont confiés à l’inspecteur du travail de la 3ème section de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre ».

IV : DISPOSITIONS GENERALES

Article 8 : En cas de difficultés rencontrées au sein d’une unité de contrôle pour appliquer les modalités fixées aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la présente décision, le responsable de l’unité départementale peut décider, sur saisine du responsable de l’unité de contrôle concerné, de confier l’intérim d’un agent à un agent d’une autre unité de contrôle.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-011 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 4024

Article 9 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés à l’article 1 peuvent participer aux actions d’inspection de la législation du travail, sur le territoire de l’unité départementale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle, où ils sont affectés ;

Article 10 : La présente décision abroge, à compter du 1er août 2016, la décision n°13-2016-06-29-006 du 29 juin 2016 publiée au RAA du 05 juillet 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle.

Article 11 : Le Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 1er août 2016

P/ le DIRECCTE et par délégation,

Le Directeur Régional Adjoint,

Responsable de l’Unité Départementale

des Bouches-du-Rhône

Michel BENTOUNSI

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-08-01-011 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 41Direction générale des finances publiques

13-2016-08-01-009

Subdélégation de signature du pourvoir adjudicateur /

ordonnancement secondaire

Direction générale des finances publiques - 13-2016-08-01-009 - Subdélégation de signature du pourvoir adjudicateur / ordonnancement secondaire 42DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES DU RHONE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

Arrêté portant subdélégation de signature

Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire

L’administrateur général des Finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence- Alpes - Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône,

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Provence Alpes Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône ;

Vu le décret du 28 juillet 2014 portant nomination de M. Yvan HUART administrateur général des Finances publiques, et l’affectant à la direction régionale des Finances publiques de Provence- Alpes- Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône ;

Vu l’arrêté du 2 mai 2016 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Yvan HUART, administrateur général des Finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence- Alpes- Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône ;

Vu l’arrêté du 2 mai 2016 portant délégation de signature à Madame Claude SUIRE-REISMAN, administrateur général des Finances publiques, directrice régionale des Finances publiques de Provence Alpes Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône et à Monsieur Yvan HUART, administrateur général des Finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;

Vu l’article 38 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 ;

Article 1 : Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :

GRADE NOM PRENOM

Administrateur des Finances publiques BLANCO Antoine

Administrateur des Finances publiques adjoint ALLARD Jean-Michel

Administrateur des Finances publiques adjoint TEODORI Laurence

Administrateur des Finances publiques adjoint GUERIN Roland

Inspecteur principal des Finances publiques RACOUCHOT Christophe

Direction générale des finances publiques - 13-2016-08-01-009 - Subdélégation de signature du pourvoir adjudicateur / ordonnancement secondaire 43GRADE NOM PRENOM

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques RAFFALLI Marie-Jeanne

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques ROUANET Philippe

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques SEGARRA Corinne

Inspecteur des Finances publiques BALDI Pierre

Inspecteur des Finances publiques BARTOLINI Claude

Inspecteur des Finances publiques SANCHEZ Anne

Inspecteur des Finances publiques DELONCA Chantal

Inspecteur des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie

Inspecteur des Finances publiques ORENGO Luc

Inspecteur des Finances publiques PERON Fabienne

Contrôleur des Finances publiques HAUTCLOCQ Laurent

à l'effet de :

 signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes relevant du pouvoir adjudicateur et tous les actes se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l’équipement de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône, ainsi que l’ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône ;

 recevoir les crédits des programmes suivants :

• n° 156 “ Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local ”

• n° 218 “ Conduite et pilotage des politiques économique et financière ”

• n° 309 “ Entretien des bâtiments de l’Etat ”

• n° 723 “ Contribution aux dépenses immobilières ”

• n° 741 “ Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité ”

• n° 743 “ Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ”

 procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités.

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l’émission et la signature des titres de recettes.

Toutefois, s’agissant des programmes 741 et 743, seul M. Antoine BLANCO reçoit délégation à l'effet de signer les titres de perception relatifs au remboursement des trop-perçus sur pensions.

 signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière d’opérations d’inventaire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l’inventaire des biens se rapportant à l’activité financière de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône ;

Direction générale des finances publiques - 13-2016-08-01-009 - Subdélégation de signature du pourvoir adjudicateur / ordonnancement secondaire 44Article 2 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :

GRADE NOM PRENOM

Contrôleur principal des Finances publiques COLL Brigitte

Contrôleur principal des Finances publiques GUIRAUD Brigitte

Contrôleur principal des Finances publiques PERCIVALLE Mireille

Contrôleur principal des Finances publiques VALENTIN Céline

Contrôleur des Finances publiques DEYDIER Luc

Contrôleur des Finances publiques SCOTTO DI PERROTOLO Christian

Contrôleur des Finances publiques SANDAROM Gabriel

Agent administratif principal ORACZ Régine

Agent administratif principal DELGADO Franck

Agent administratif CRISTOFINI Céline

Agent administratif FARSI Christine

à l'effet de : - initier les demandes d'achat dans CHORUS ;

- valider le service fait dans CHORUS Formulaire.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Marseille, le 1er août 2016

L’Administrateur Général des Finances publiques

directeur du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d'Azur

et du département des Bouches-du-Rhône,

signé

Yvan HUART

Direction générale des finances publiques - 13-2016-08-01-009 - Subdélégation de signature du pourvoir adjudicateur / ordonnancement secondaire 45Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-08-02-004

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de la SAS "ADEQUADOM" sise 31, Parc du

Golf - CS 90519 - 13593 AIX EN PROVENCE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-08-02-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "ADEQUADOM" sise 31, Parc du Golf - CS 90519 - 13593 AIX EN PROVENCE. 46Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECCTE PACA

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP821485547

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

Code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 27 juillet 2016 par Madame Marthe de LANFRANCHI, en qualité de Présidente de la SAS « ADEQUADOM » sise 31, Parc du Golf - CS 90519 - 13593 AIX EN PROVENCE.

Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP821485547 pour les activités suivantes :

 Assistance administrative à domicile,

 Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

 Livraison de courses à domicile,

 Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.

Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-08-02-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "ADEQUADOM" sise 31, Parc du Golf - CS 90519 - 13593 AIX EN PROVENCE. 47Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 02 août 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice déléguée,

Marie-Christine OUSSEDIK

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-08-02-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "ADEQUADOM" sise 31, Parc du Golf - CS 90519 - 13593 AIX EN PROVENCE. 48Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-08-02-001

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "BOSC Patricia", entrepreneur à

responsabilité limitée (EIRL) - nom commercial "TROIS

ETOILES" domiciliée, 855, Route de Rognes - 13540

PUYRICARD.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-08-02-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "BOSC Patricia", entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL) - nom commercial "TROIS ETOILES" domiciliée, 49Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECCTE PACA

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP529510851

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

Code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône le 29 juillet 2016 par Madame « BOSC Patricia », entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) nom commercial « TROIS ETOILES » domiciliée, 855, Route de Rognes - 13540 PUYRICARD.

Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP529510851 pour les activités suivantes :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Prestations de petit bricolage,

 Livraison de courses à domicile,

 Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-08-02-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "BOSC Patricia", entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL) - nom commercial "TROIS ETOILES" domiciliée, 50Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 02 août 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice déléguée,

Marie-Christine OUSSEDIK

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-08-02-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "BOSC Patricia", entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL) - nom commercial "TROIS ETOILES" domiciliée, 51Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-08-02-003

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "LAURIOL Elisabeth",

entrepreneur individuel, domiciliée, 45, Lot San Bovieri -

13120 GARDANNE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-08-02-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "LAURIOL Elisabeth", entrepreneur individuel, domiciliée, 45, Lot San Bovieri - 13120 GARDANNE. 52Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECCTE PACA

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP453666653

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

Code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône le 19 juillet 2016 par Madame « LAURIOL Elisabeth », en qualité d’entrepreneur individuel, domiciliée, 45, Lot SAN BOVIERI - 13120 GARDANNE.

Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP453666653 pour l’activité suivante :

 Assistance informatique à domicile.

Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-08-02-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "LAURIOL Elisabeth", entrepreneur individuel, domiciliée, 45, Lot San Bovieri - 13120 GARDANNE. 53Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 02 août 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice déléguée,

Marie-Christine OUSSEDIK

55, Boulevard Perier - 13415  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-08-02-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "LAURIOL Elisabeth", entrepreneur individuel, domiciliée, 45, Lot San Bovieri - 13120 GARDANNE. 54Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-08-02-005

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame KHARBACH Najwa", micro

entrepreneur, domiciliée, 12, Rue de Beaucaire - Résidence

le Mail - Bât.A - 13014 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-08-02-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame KHARBACH Najwa", micro entrepreneur, domiciliée, 12, Rue de Beaucaire - Résidence le Mail - Bât.A - 13014 55Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECCTE PACA

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP819640251

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

Code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une demande d’extension d’activité déclarée a été déposée auprès de la DIRECCTE Unité Départementale des Bouches-du-Rhône le 13 juillet 2016 par Madame « KHARBACH Najwa », micro entrepreneur, domiciliée, 12, Rue de Beaucaire Résidence le Mail - Bât.A - 13014 MARSEILLE.

DECLARE

Que le présent récépissé de déclaration abroge à compter du 13 juillet 2016 :

Le récépissé de déclaration initial du 04 mai 2016, publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône n°13-2016-080 du 05 mai 2016.

A compter du 13 juillet 2016, cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP819640251 pour la nouvelle activité déclarée suivante :

 Travaux de petits bricolage dits « homme toutes mains ».

A cette activité s’ajoutent les activités initiales relevant de la déclaration et validées :

A compter du 28 avril 2016 :

 Collecte et livraison de linge à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble

d’activités effectuées à domicile,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-08-02-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame KHARBACH Najwa", micro entrepreneur, domiciliée, 12, Rue de Beaucaire - Résidence le Mail - Bât.A - 13014 56Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

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 Garde d’enfant à domicile de plus de trois ans,

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Livraison de courses à domicile,

 Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions.

L’ensemble des activités ci-dessus seront effectuées en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 02 août 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice déléguée,

Marie-Christine OUSSEDIK

55, Boulevard Perier - 13415 MAR  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-08-02-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame KHARBACH Najwa", micro entrepreneur, domiciliée, 12, Rue de Beaucaire - Résidence le Mail - Bât.A - 13014 57Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-08-02-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame KHARBACH Najwa", micro entrepreneur, domiciliée, 12, Rue de Beaucaire - Résidence le Mail - Bât.A - 13014 58Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-08-02-002

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "FABRE Benjamin", micro

entrepreneur, domicilié, Bas Monblan - Route de Saint

Martin de Crau - RD 27 - 13520 MAUSSANE LES

ALPILLES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-08-02-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "FABRE Benjamin", micro entrepreneur, domicilié, Bas Monblan - Route de Saint Martin de Crau - RD 27 - 59Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECCTE PACA

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP821508074

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

Code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône le 26 juillet 2016 par Monsieur « FABRE Benjamin », micro entrepreneur, domicilié, Bas Monblan - Route de Saint Martin de Crau - RD 27 - 13520 MAUSSANE LES ALPILLES.

Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP821508074 pour l’activité suivante :

 Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.

Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-08-02-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "FABRE Benjamin", micro entrepreneur, domicilié, Bas Monblan - Route de Saint Martin de Crau - RD 27 - 60Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

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Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 02 août 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice déléguée,

Marie-Christine OUSSEDIK

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-08-02-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "FABRE Benjamin", micro entrepreneur, domicilié, Bas Monblan - Route de Saint Martin de Crau - RD 27 - 61Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2016-08-04-001

ARRETE PREFECTORAL PORTANT

RENOUVELLEMENT D’AGREMENT

DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES

BOUCHES-DU-RHÔNE DE L’UNION FRANÇAISE

DES ŒUVRES LAÏQUES D’ÉDUCATION POPULAIRE

EN MATIÈRE DE FORMATION AUX PREMIERS

SECOURS

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-08-04-001 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGREMENT DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE DE L’UNION FRANÇAISE DES ŒUVRES LAÏQUES D’ÉDUCATION POPULAIRE EN 62PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

CABINET/SIRACEDPC

ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGREMENT DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DE L’UNION FRANÇAISE DES ŒUVRES LAÏQUES D’ÉDUCATION POPULAIRE EN MATIERE DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS

LE PREFET

DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les art. L 725-1 à L-725-6

VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

VU la demande d’agrément en matière de formation aux premiers secours, présentée par le comité départemental des Bouches-du-Rhône de l’Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation Populaire (UFOLEP13) ;

VU l'attestation par laquelle le Président de l’Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation Populaire (UFOLEP) déclare l'affiliation, à son association nationale, du comité départemental des Bouches du Rhône ;

SUR PROPOSITION du Directeur de Cabinet,

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-08-04-001 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGREMENT DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE DE L’UNION FRANÇAISE DES ŒUVRES LAÏQUES D’ÉDUCATION POPULAIRE EN 63A R R E T E

ARTICLE 1er : En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le comité départemental des Bouches-du-Rhône de l’Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation Populaire (UFOLEP13) est agréé pour les formations aux premiers secours.

Cet agrément porte sur l’unité d'enseignement : Prévention et Secours Civiques de niveau 1 - PSC 1.

Cette unité d’enseignement ne peut être dispensée que si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par la fédération nationale d’affiliation ont fait l’objet d’une décision d’agrément de la DGSCGC, en cours de validité lors de la formation.

ARTICLE 2 : Sous réserve du renouvellement annuel de son affiliation à l’Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation Populaire (UFOLEP), l’agrément départemental est renouvelé à compter du 2 août 2016, pour une durée de deux ans.

Toute modification apportée au dossier ayant donné lieu à cet agrément, doit être communiquée sans délai à la préfecture des Bouches du Rhône.

ARTICLE 3 : En cas de non-respect des dispositions réglementaires, des conditions décrites dans le dossier présenté par la délégation départementale, ou d’insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, il pourra lui être retiré immédiatement.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Marseille, le 4 août 2016

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé

David COSTE

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-08-04-001 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGREMENT DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE DE L’UNION FRANÇAISE DES ŒUVRES LAÏQUES D’ÉDUCATION POPULAIRE EN 64