Compte-Rendu - Compte rendu conseil 19 06 18

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil communautaire dinstallatio

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 19 06 18 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Sailly-le-Sec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 19 06 18)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL DE COMMUNAUTE

SEANCE DU 19 JUIN 2018

Compte rendu administratif

L’année deux mille dix-huit, le mardi dix-neuf juin, le Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes du Val de Somme régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BABAUT Président.

Etaient présents: MM. LECLERCQ, DEMARCY, FALOISE, DEVAUX, DEBEUGNY, Mme

DUTHOIT, DELETRE, BABAUT, Mme COFFIGNIEZ, CAUCHY, Mme BRAUD, DELABROYE, Mme

JULIEN, DELEU, ANTOINE, Mme GAY, DINE, BROCHOT, COMMECY, CHEVIN, PETIT, Mme

GALLET, ROUSSEL, Mme LEROY, DEHURTEVENT, SAVOIE, DEMAISON, DURIER, GERARD,

GREVIN, VAN DEN HOVE, BRUXELLE, SIMON, Mme DURAND CARPENTIER, Mme DUBOIS,

DECOTTEGNIE, Mme HUYGHE, DINOUARD, LAVOISIER, LECLERC, MARTIN.

Sauf :

Mme VAQUIER donne pouvoir à M FALOISE

Mme GOSSELIN donne pouvoir à Mme BRAUD

Mme CARTON donne pouvoir à M CAUCHY

M GABREL donne pouvoir à M LAVOISIER

Mme DEFRUIT donne pouvoir à M BROCHOT

Mme LOJTEK donne pouvoir à M BABAUT

M MANTEN donne pouvoir à M DEMAISON

Excusés/absents : Mme SCHWEIG, MM BAILLET, CORNET, DAULT, DEBLANGIE, BOIVIN, GOSSELIN.

La séance est ouverte à 19H.

Après appel des délégués, il est constaté que le quorum est atteint.

Monsieur LAVOISIER est désigné secrétaire de séance.

Le PV du 28 mars 2018 est adopté à l’unanimité.2

1. 1. Intervention de la Mission Locale du Grand Amiénois Intervention de la Mission Locale du Grand Amiénois

M. RAMIS, directeur, accompagné de Mme LECUREUX, intervient devant l’assemblée

communautaire pour rendre compte de l’activité de l’association.

A l’appui d’une projection et d’un document de synthèse, il expose les grandes lignes des actions

menées auprès des jeunes du val de Somme.

Il encourage les maires à orienter les jeunes sans emploi, peu ou pas diplômés, vers la Mission

Locale. Des permanences ont lieu chaque semaine à Corbie et Villers Bretonneux.

M. Le Président répond favorablement à la proposition de M. RAMIS pour le développement d’une

« garantie jeunes » sur le Val de Somme en 2019.

2. 2. Communications Communications du P du Président résident

v M. le Président s’étonne de voir apparaitre sur les réseaux sociaux les convocations aux

réunions et les remarques des discussions issues des informations communiquées en

commission, alors que cela n’a été examiné ni par le Bureau, ni par le Conseil.

Il demande de respecter ce qui est interne à la collectivité, et de ne rendre communicable

que les décisions du Bureau et du Conseil.

v Le conseil communautaire est informé des décisions du Bureau communautaire et du

Président.

Une note complète est remise aux délégués communautaires pour détailler chaque décision :

• Décisions du Bureau du 17 avril 2018

- Finances – Subventions et cotisation 2018

- Pluvial – Travaux sur ouvrages de gestion des eaux pluviales

- Travaux – Convention pour l’aménagement de l’intersection RD1/RD167 voie de

desserte Nestlé/Purina

- Economie – Village d’entreprises – Demande de subvention FEADER

- Economie – Choix de l’entreprise pour la fourniture et livraison du mobilier au

village d’entreprises

- Economie – ZAC du Val de Somme – Vente d’un terrain à la société LEBEURRE

- Tourisme – Tarifs 2018 nouveaux articles espace boutique OT

- Tourisme – Convention d’animation entre l’OT du Val de Somme et le CPIE Vallée

de Somme animations nature été 2018

- Assainissement – Convention de rejet au réseau d’eaux usées pour le centre

aquatique Calypso à Corbie

- Eau potable – Etude d’opportunité et de faisabilité relative à la prise de

compétence

- Développement économique – Approbation d’un protocole d’accord avec GEMFI

- Ressources Humaines – Adhésion au service Missions temporaires du Centre de

Gestion de la Somme

• Décisions du Bureau du 13 juin 2018

- Finances – Cotisation de subvention 2018

- Ressources Humaines – Chargée de mission PLUI : Renouvellement du contrat3

- Culture – Embauche de deux saisonniers à la médiathèque intercommunale de

Corbie

- Culture – Avenant n°1 MOE Médiathèque de Ribemont sur Ancre

- Culture – Don livres neufs voyage lecture

- Culture – Attribution des lots pour le marché réaménagement de la MIVDS à

Corbie

- Culture – Plan de financement pour le réaménagement de MIDVS à Corbie

- Economie – Modification de la délibération vente de terrain de la MIVDS à Corbie

- Tourisme – Tarifs boutique : drapeau centenaire batailles du Val de Somme

- Tourisme – Convention de partenariat commercial avec l’EPCC pour 2019

- Tourisme – Tarifs 2019 pour formules groupes adultes et scolaires en partenariat

avec l’EPCC

- Tourisme – Travaux d’aménagement du quai fluvial de Corbie : Adoption de

l’opération et validation du plan de financement prévisionnel

- Tourisme - Convention d’occupation du domaine public du quai fluvial de Corbie

avec le département de la Somme

- Tourisme – Convention concernant le prêt de photographie dans le cadre de

l’exposition « images de guerres »

- Assainissement – Contrôles extérieurs pour diverses opérations d’assainissement

2018 : Attribution du marché

- Eau potable – Attribution du marché étude d’opportunité et faisabilité relative à

la prise de compétence

3. 3. Administration générale Administration générale – – Installation d’un nouveau délégué communautaire suppléant Installation d’un nouveau délégué communautaire suppléant

pour la com pour la commune de Lahoussoye mune de Lahoussoye

En application de l’article 4 des statuts et suite à la décision du conseil municipal de Lahoussoye

en date du 23 avril 2018, la commune a procédé à l’élection de Madame Michèle VAYSSIERE

nouvelle 1er adjointe en remplacement de Monsieur Fabrice COLSON.

A l’unanimité, le conseil communautaire procède à l’installation de Madame Michèle VAYSSIERE

en qualité de déléguée suppléante représentant la commune de Lahoussoye.

4. Administration générale – Installation d’n nouveau délégué communautaire titulaire et

d’un nouveau délégué communautaire suppléant pour la commune de Treux

En application de l’article 4 des statuts et suite à la décision du conseil municipal de Treux en

date du 4 mai 2018, la commune a procédé à l’élection de :

- Monsieur Philippe BOIVIN nouveau Maire en remplacement de Monsieur Lucien SALMON.

- Madame Marcelle DROCOURT nouvelle 1ère adjointe en remplacement de Monsieur

Philippe BOIVIN.

A l’unanimité, le conseil communautaire procède à l’installation de :

- Monsieur Philippe BOIVIN en qualité de délégué titulaire représentant la commune de

Treux.

- Madame Marcelle DROCOURT en qualité de déléguée suppléante représentant la

commune de Treux.4

5. Finances – Budget supplémentaire 2018

M. GERARD, Vice-Président en charge des finances, explique que le budget réajuste certains

crédits votés au début d’année et prend en compte certaines actions nouvelles.

Le document complet a été joint en annexe de la note de synthèse.

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECAPITULATIF

Budget

Primitif

Budget

Supplémentaire

011

012

65

66

67

014

042

023

Charges à caractère général

Charges de personnel

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Transfert de fiscalité

Amortissements

Virement section investissement

4 645 000,00 €

1 200 000,00 €

1 055 100,00 €

20 000,00 €

820 300,00 €

2 230 000,00 €

180 000,00 €

532 600,00 €

240 000,00 €

-

-

-

12 000,00 €

65 000,00 €

-

4 446 703,00 €

TOTAL 10 683 000,00 € 4 763 703,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

RECAPITULATIF

Budget

Primitif

Budget

Supplémentaire

002

013

70

73

74

75

Excédent de fonctionnement reporté

Atténuation de charges

Produits des services

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

-

184 000,00 €

78 500,00 €

8 421 500,00 €

1 648 000,00 €

351 000,00 €

4 689 759,00 €

-

-

118 552,00 €

- 44 608,00 €

-

TOTAL 10 683 000,00 € 4 763 703,00 €

BP 2018 BS 2018

TOTAL 10 683 000 € + 4 763 703 €

= 15 446 703 €uros5

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

RECAPITULATIF

Budget

Primitif

Budget

Supplémentaire

001

16

20

204

21

23

Solde d’exécution d’invt reporté

Emprunts et dettes assimilées

Immobilisations incorporelles

Subventions d’équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

-

195 000,00 €

736 000,00 €

460 000,00 €

498 500,00 €

3 709 000,00 €

2 232 749,00 €

-

184 237,00 €

-

398 000,00 €

950 000,00 €

TOTAL 5 598 500,00 € 3 764 986,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

RECAPITULATIF

Budget

Primitif

Budget

Supplémentaire

10

13

16

21

040

024

021

Dotations, réserves

Subventions d’investissement

Emprunts et dettes assimilées

Immobilisations corporelles

Amortissements

Produits des cessions d’immobilisations

Virement de la section de fonct.

500 000,00 €

1 321 000,00 €

3 018 900,00 €

46 000,00 €

180 000,00 €

-

532 600,00 €

2 348 110,00 €

35 000,00 €

- 3 018 900,00 €

-

-

- 45 927,00 €

4 446 703,00 €

TOTAL 5 598 500,00 € 3 764 986,00 €

BP 2018 BS 2018

TOTAL 5 598 500 € + 3 764 986 €

= 9 363 486 €uros

BUDGET ANNEXE ECONOMIQUE

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECAPITULATIF

Budget

Primitif

Budget

Supplémentaire

011

65

042

023

Charges à caractère général

Autres charges de gestion courante

Op d’ordre de transfert entre sections

Virement à la section d’investissement

286 000,00 €

30 000,00 €

-

-

80 000,00 €

-

250 000,00 €

593 657,00 €

TOTAL 316 000,00 € 923 657,00 €6

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

RECAPITULATIF

Budget

Primitif

Budget

Supplémentaire

002

74

75

77

Résultat de fonctionnement reporté

Subventions d’exploitation

Autres produits de gestion courante

Produits exceptionnels

-

311 500,00 €

4 500,00 €

-

287,00 €

15 000,00 €

-

908 370,00 €

TOTAL 316 000,00 € 923 657,00 €

BP 2018 BS 2018

TOTAL 316 000 € + 923 657 €

= 1 239 657 €uros

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

RECAPITULATIF

Budget

Primitif

Budget

Supplémentaire

001

21

23

Solde d’exécution d’invt reporté

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

-

40 000,00 €

1 355 000,00 €

586 676,00 €

-

475 000,00 €

TOTAL 1 395 000,00 € 1 061 676,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

RECAPITULATIF

Budget

Primitif

Budget

Supplémentaire

10

13

21

040

021

Dotations, réserves

Subventions d’investissement

Immobilisations corporelles

Op d’ordre de transfert entre les sections

Virement de la section de fonctionnemt

-

700 000,00 €

695 000,00 €

-

-

761 119,00 €

151 900,00 €

- 695 000,00 €

250 000,00 €

593 657,00 €

TOTAL 1 395 000,00 € 1 061 676,00 €

BP 2018 BS 2018

TOTAL 1 395 000,00 € + 1 061 676,00 €

= 2 456 676 €uros7

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018

SECTION D’EXPLOITATION

RECAPITULATIF DES DEPENSES

Budget

Primitif

Budget

Supplémentaire

002

011

012

65

66

042

Résultat de fonctionnement reporté

Charges à caractère général

Charges de personnel

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Op. d’ordre de transfert entre les sections

-

73 000,00 €

60 000,00 €

40 000,00 €

140 000,00 €

797 000,00 €

60 433,00 €

15 000,00 €

-

-

-

146 100,00 €

TOTAL 1 110 000,00 € 221 533,00 €

SECTION D’EXPLOITATION

RECAPITULATIF DES RECETTES

Budget

Primitif

Budget

Supplémentaire

70

74

042

Prestations de services (redevance)

Subventions d’exploitation

Quote-part subventions

905 000,00 €

100 000,00 €

105 000,00 €

220 533,00 €

-

1 000,00 €

TOTAL 1 110 000,00 € 221 533,00 €

BP 2018 BS 2018

TOTAL 1 110 000 € + 221 533 €

= 1 331 533 €uros

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

RECAPITULATIF

Budget

Primitif

Budget

Supplémentaire

16

20

21

23

040

041

4581

Emprunts et dettes assimilées

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Quote-part subventions

Opérations patrimoniales

Compte de tiers

366 000,00 €

40 000,00 €

20 000,00 €

1 970 000,00 €

105 000,00 €

406 000,00 €

-

-

130 000,00 €

-

1 222 589,00 €

1 000,00 €

60 100,00 €

55 000,00 €

TOTAL 2 907 000,00 € 1 468 689,00 €8

RECETTES D’INVESTISSEMENT

RECAPITULATIF

Budget

Primitif

Budget

Supplémentaire

001

13

16

27

040

041

4582

Solde d’exécution d’invt reporté

Subventions d’investissement

Emprunts et dettes assimilées

Reversement de TVA

Op. d’ordre de transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Compte de tiers

-

608 000,00 €

690 000,00 €

406 000,00 €

797 000,00 €

406 000,00 €

-

1 782 489,00 €

- 35 000,00 €

- 540 000,00 €

-

146 100,00 €

60 100,00 €

55 000,00 €

TOTAL 2 907 000,00 € 1 468 689,00 €

BP 2018 BS 2018

TOTAL 2 907 000 € + 1 468 689 €

= 4 375 689 €uros

BUDGET ANNEXE TOURISME

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECAPITULATIF

Budget

Primitif

Budget

Supplémentaire

011

012

65

042

023

Charges à caractère général

Charges de personnel

Autres charges de gestion courante

Amortissements

Virement à la section d’investissement

152 000,00 €

124 000,00 €

1 300,00 €

18 000,00 €

155 000,00 €

5 500,00 €

-

-

-

33 632,00 €

TOTAL 450 300,00 € 39 132,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

RECAPITULATIF

Budget

Primitif

Budget

Supplémentaire

002

70

73

75

Excédent de fonctionnement reporté

Ventes, Produits des services

Impôts et taxes (Taxe de séjour)

Autres produits de gestion courante

-

13 500,00 €

28 000,00 €

408 800,00 €

39 132,00 €

-

-

-

TOTAL 450 300,00 € 39 132,00 €

BP 2018 BS 2018

TOTAL 450 300 € + 39 132 €

= 489 432 €uros9

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

RECAPITULATIF

Budget

Primitif

Budget

Supplémentaire

001

20

21

23

Solde d’exécution d’invt reporté

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

-

4 000,00 €

148 000,00 €

145 000,00 €

11 611,00 €

1 000,00 €

32 632,00 €

TOTAL 297 000,00 € 45 243,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

RECAPITULATIF

Budget

Primitif

Budget

Supplémentaire

10

13

040

021

Dotations, réserves

Subventions d’investissement

Amortissements

Virement de la section de fonctionnemt

-

124 000,00 €

18 000,00 €

155 000,00 €

11 611,00 €

-

-

33 632,00 €

TOTAL 297 000,00 € 45 243,00 €

BP 2018 BS 2018

TOTAL 297 000 € + 45 243,00 €

= 342 243 €uros

BUDGET ANNEXE GEMAPI

DECISION MODIFICATIVE n° 1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECAPITULATIF

Budget

Primitif DM n° 1

011

023

Charges à caractère général

Virement à la section d’investissement

-

13 000,00 €

12 000,00 €

-

TOTAL 13 000,00 € 12 000,00 €10

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

RECAPITULATIF

Budget

Primitif DM n° 1

7477 Participation du Budget Principal 13 000,00 € 12 000,00 €

TOTAL 13 000,00 € 12 000,00 €

BP 2018 DM 2018

TOTAL 13 000 € + 12 000 €

= 25 000 €uros

A l’unanimité, le conseil communautaire adopte les budgets supplémentaires 2018 du budget

principal ; du budget annexe développement économique ; du budget annexe assainissement

collectif et du budget Tourisme.

M Le Président rappelle que plusieurs études sont en cours pour les deux futures médiathèques,

un nouvel équipement sportif, ou encore la prise de compétence eau potable. Ces études

permettront d’engager des projets conformes aux capacités d’investissement de la Communauté

de Communes pour laisser une situation saine à l’équipe suivante. Il s’agira donc de mettre en

adéquation les possibilités de financement, les attentes de la population et les préconisations du

PLUi.

6. Finances – Amortissements 2018

Budget Principal :

Le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte les amortissements 2018 concernant le budget

principal selon le tableau ci-dessous :

En section de fonctionnement - Dépenses Article 6811 : 158 295,21 €

En section d’investissement - Recettes Article 28 : 158 285,21 €

Ventilé comme suit :

2802 :

28031 :

2804131 :

28041412 :

28041481 :

28051 :

281578 :

28158 :

28182 :

28183 :

28184 :

28188 :

1 805,27 €

11 796,00 €

3 167,00 €

42 817,68 €

2 011,00 €

1 068,00 €

4 050,40 €

37 722,89 €

8 242,05 €

8 342,73 €

17 252,27 €

19 919,92 €11

Il s’agit d’opération d’ordre à inscrire en section de fonctionnement et d’investissement.

Budget annexe assainissement collectif :

Le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte les amortissements 2018 concernant le budget

annexe assainissement collectif :

En section de fonctionnement - Dépenses Article 6811 = 937 023,76 €

En section d’investissement - Recettes Article 28 = 937 023,76 €

Ventilé comme suit :

28031 :

28128 :

281311 :

281532 :

281562 :

28183 :

15 734,00 €

3 023,00 €

329 860,80 €

518 990,22 €

66 445,74 €

2 970,00 €

Il s’agit d’opération d’ordre à inscrire en section de fonctionnement et d’investissement.

De plus, le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte l’amortissement des subventions

d’équipement 2018 concernant du budget annexe assainissement collectif :

En section de fonctionnement - Recettes Article 777 = 106 084,81 €

En section d’investissement - Dépenses Article 139 = 106 084,81 €

Ventilé comme suit :

139111 :

139118 :

13913 :

13914 :

13918 :

73 728,97 €

10 979,00 €

16 210,11 €

955,00 €

4 211,73 €

Il s’agit d’opération d’ordre à inscrire en section de fonctionnement et d’investissement.

Budget tourisme :

Le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte les amortissements 2018 concernant le budget

tourisme selon le tableau ci-dessous :

En section de fonctionnement – Dépenses Article 6811 : 15 570,67 €

En section d’investissement – Recettes Article 28 : 15 570,67 €

Ventilé comme suit :

28031 : 7 180,00 €

28051 : 909,60 €

281578 : 1 666,00 €

28183 : 4 226,10 €

28184 : 1 487,69 €

28188 : 101,28 €

Il s’agit d’opération d’ordre à inscrire en section de fonctionnement et d’investissement.12

7. Finances – Intérêts courus non échus 2018

Budget Principal :

A l’unanimité, le conseil communautaire décide d’inscrire les crédits nécessaires pour mandater

les Intérêts Courus Non Echus de l’exercice 2018.

Le tableau tel indiqué ci-dessous reprend les différents emprunts concernés.

Le montant des Intérêts Courus Non Echus s’élève à 1 603,21 € - Article 66112.

N° Emprunt Périodicité Date échéance Intérêts de l’échéance ICNE

27253050 1 Annuelle 15/10/2019 6 696,26 1 395,05

974643011PR1 Annuelle 15/05/2019 333,05 208,16

1 603,21

Budget annexe assainissement collectif :

A l’unanimité, le conseil communautaire décide d’inscrire les crédits nécessaires pour mandater

les Intérêts Courus Non Echus de l’exercice 2018.

Le tableau tel indiqué ci-dessous reprend les différents emprunts concernés.

Le montant des Intérêts Courus Non Echus s’élève à 16 407,00 € - Article 66112

N° Emprunt Périodicité Date échéance Intérêts de l’échéance ICNE

10AL153 1 Annuelle 25/11/2019 14 334,29 1 393,61

26081578 1 Trimestre 15/01/2019 83,50 69,58

AS23 1 Trimestre 28/02/2019 16 806,04 5 975,48

AS26 1 Trimestre 28/02/2019 10 980,08 3 904,03

MON2651971 Annuelle 01/02/2019 5 541,48 5 064,30

16 407,00

8. Finances – Décision modificative n°1 – Budget annexe Gemapi

M. GERARD explique que pour réaliser des travaux d’entretien au titre des milieux naturels

(Hallue et Ancre), il y a lieu d’ouvrir des crédits supplémentaires selon le schéma d’écriture

suivant :

Section de Fonctionnement :

Dépenses :

Chapitre 011 - Charges à caractères général

• Art. 615232 - Travaux d’entretien + 12 000,00 €

Recettes :

Chapitre 74 - Subvention d’exploitation

• Art. 747 - Participation du Budget Principal + 12 000,00 €13

Le conseil communautaire, à l’unanimité, donne son accord pour inscrire ces crédits

supplémentaires.

9. Finances – Subvention et cotisation 2018

Conformément au Budget Primitif 2018, le conseil communautaire décide à l’unanimité d’octroyer

les subventions suivantes :

- Syndicat Mixte Pays du Grand Amiénois : 38 062 €uros.

Par courrier réceptionné le 2 mai 2018, la Communauté de communes est sollicitée pour adhérer à

l’ADIL (Agence Départementale sur le Logement de la Somme) dont les missions visent à

apporter un conseil à toutes personnes en matière de logement et d’urbanisme.

Il est donc proposé au conseil communautaire d’adhérer à cette agence pour une participation de

1 909 € annuelle.

Lors de sa séance du 6 novembre 2017, la Commission « scolaire/équipements sportifs » a

souhaité relever la subvention versée aux collèges à 8 € par élève.

Pour l’année 2017/2018 les effectifs sont les suivants :

- Collège Eugène Lefebvre : 382 élèves

- Collège Jacques Brel : 426 élèves

Les subventions à attribuer sont donc réparties comme suit :

- Collège Eugène Lefebvre : 3 056 €

- Collège Jacques Brel : 3 408 €

Il y a lieu d’attribuer un complément aux sommes déjà versées à ces deux établissements sur

l’exercice 2018 (délibérations du 13/02/2018 et du 17/04/2018), soit :

- Collège Eugène Lefebvre : 356 € (3 056 € - 2 700 €)

- Collège Jacques Brel : 408 € (3 408 € - 3 000 €)

10. Finances – remboursement des frais de déplacement du personnel et des élus

M. PELLETIER, Directeur général des services, rappelle que dans le cadre des missions des

agents et des élus de la CCVS, il est apparu nécessaire de mettre à jour et d’actualiser les

modalités de remboursement des frais de déplacement.

Considérant, le cadre réglementaire suivant :

- Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement

des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils,

- Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007

fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

des personnels des collectivités locales,14

- Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié par l’arrêté du 18 septembre 2013 fixant les

conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

des personnels civils de l’Etat,

- Arrêté ministériel du 26 août 2008.

Article 1 : Principes généraux

Il est proposé de définir les modalités d’indemnisation des frais de déplacement temporaire des

agents permanents et non permanents de la Communauté de communes du Val de Somme, des

collaborateurs occasionnels, des intervenants extérieurs et des élus en mission.

Ces principes résultent des décrets et autres textes applicables visés en référence et sont

octroyés pour pallier les frais supplémentaires qu’un agent est amené à exposer lors de son

déplacement, dans le respect des montants maximum règlementaires.

Le principe concerne tous les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans les

départements d’outre-mer ainsi qu’à l’étranger, qui ont fait l’objet d’un ordre de mission.

Tout déplacement ouvre droit à une indemnité destinée à couvrir, dans la limite d’un plafond, les

frais d’hébergement et de repas. Aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut

être versée.

La valeur d’une journée en ordre de mission est égale au temps de travail en vigueur à la

Communauté de Communes du Val de Somme, soit 7 heures pour un agent à temps complet. Les

éventuels dépassements horaires ne sont pas restitués.

Article 2 : Missions

L’agent ou l’élu envoyé en mission doit être muni au préalable d’un ordre de mission signé par

l’autorité territoriale ou le fonctionnaire ayant reçu délégation à cet effet.

Agent en mission : agent en service, muni d’un ordre de mission pour une durée définie, qui se

déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence

familiale.

2.1 Missions en métropole

Ces missions ouvrent droit au versement de l’indemnité de mission prévue par l’article 3 alinéas 1

et 2 du décret 2006-781 du 03 juillet 2006, modifié par l’arrêté du 18 septembre 2013.

2.1.1 Frais d’hébergement et de repas

En application de l’article 7 du décret 2007-23 du 5 janvier 2007 qui permet d’établir une

indemnisation plus proche de la réalité des frais engagés, il est proposé de fixer un régime

dérogatoire au regard des montants prévus réglementairement, autorisant le remboursement des

frais engagés, sur présentation des justificatifs, dans les limites suivantes :

15,25 € pour un repas de midi et/ou soir lorsque l’agent est en mission

60 à 90 € (petit déjeuner compris) pour une nuitée lorsque l’agent est en mission à Paris* ou les

départements du Val de Marne, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis + Marseille, Lyon,

Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg et Montpellier

* l’hébergement la veille est autorisé dans la mesure où la mission débute avant 9h30.

60 € (petit déjeuner compris) pour une nuitée lorsque l’agent est en mission dans les autres villes

de province.

Un justificatif des dépenses réellement supportées doit être impérativement présenté pour

générer le versement de l'indemnisation des frais d'hébergement et de restauration, dans la

limite des frais réellement déboursés.15

2.1.2 Frais de transport

SNCF

Le transport dans le cadre d'une mission doit s’effectuer par voie ferroviaire, en 2ème classe. A

titre dérogatoire, le recours à la 1ère classe pour la voie ferroviaire peut être autorisé dans

l’ordre de mission par l’autorité qui ordonne le déplacement. Cette autorisation doit

impérativement être donnée préalablement au départ en mission par l'autorité territoriale.

Véhicule personnel

L’utilisation par l’agent de son véhicule personnel peut être autorisée par l'autorité territoriale,

préalablement au départ. Dans ce cas, elle donne lieu à une indemnisation sur la base du tarif de

transport public le moins onéreux (billet SNCF 2ème classe).

Si la localité n’est pas desservie de manière satisfaisante par les transports en commun,

l’utilisation du véhicule personnel sera autorisée. Le remboursement se fera sur la base

d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel en date du 26 août 2008 et calculée par

un opérateur d’itinéraire via internet (trajet le plus court).

La Collectivité prend alors en charge les frais de stationnement, de péage, d’autoroute, du

carburant (dans la limité des frais de carburant estimés pour le trajet en question), sur

présentation des justificatifs acquittés.

Véhicule de service

La Communauté de communes du Val de Somme peut également permettre l’utilisation d’un

véhicule de service, uniquement dans le cadre de congrès, colloques, séminaires.

L’utilisation d’un véhicule de service dans le cadre de formations peut être autorisée lorsqu’aucun

des moyens de transport cités ci-dessus n’a pu être mis en œuvre et en cas de covoiturage

uniquement et sur appréciation du service formation.

La Collectivité prend alors en charge les frais de stationnement, de péage, d’autoroute, sur

présentation des justificatifs acquittés.

2.2 Missions à l’étranger

Ces missions ouvrent droit au versement de l’indemnité de mission prévue par l’article 3 du

décret 2006-781 du 03 juillet 2006 dont les taux sont fixés par l’arrêté interministériel du 3

juillet 2006, modifié par l’arrêté du 18 septembre 2013, fixant le taux et indemnité de mission.

Article 3 : Formations et stages

Lorsqu’il s’agit d’une formation dispensée en cours de carrière à la demande de l’employeur ou de

l’agent, hors la préparation aux concours et examens, celle-ci ouvre droit au versement de

l’indemnité de mission prévue par l’article 3 du décret 2006-781, dont les taux sont fixés par

l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l’arrêté du 18 septembre 2013 (cf. article 2. alinéa 1.1).

Les agents permanents et non permanents, les collaborateurs occasionnels et les élus en

formation (hors CNFPT) doivent être munis au préalable d’un ordre de mission signé par l’autorité

territoriale.

Un justificatif des dépenses engagées doit être impérativement présenté pour générer le

versement de l'indemnisation forfaitaire des frais d'hébergement et de restauration dans les

limites suivantes :

15,25 € pour un repas de midi et/ou soir lorsque l’agent est en mission

60 à 90 € (petit déjeuner compris) pour une nuitée lorsque l’agent est en mission à Paris* ou les

départements du Val de Marne, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis + Marseille, Lyon,

Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg et Montpellier

* l’hébergement la veille est autorisé dans la mesure où la mission débute avant 9h30.16

60 € (petit déjeuner compris) pour une nuitée lorsque l’agent est en mission dans les autres villes

de province.

La Communauté de communes du Val de Somme prendra en charge les dépenses ci-dessus

(hébergement, repas, transport) uniquement dans le cas ou l’organisme de formation (CNFPT ou

autres) n’intervient pas.

Pour les formations CNFPT la convocation vaut ordre de mission. Les remboursements se font par

l’organisme en fonction de ses barèmes. Seules les formations continues obligatoires non prises

en charge par le CNFPT seront compensées par la Collectivité.

Article 4 : Concours et examens

La présentation à un concours ou examen professionnel donne lieu au remboursement des frais de

transport sur la base d’un billet SNCF 2ème classe à la condition que le concours ou examen ne

soit pas organisé par les Centres de Gestion de la Région Hauts de France, ou s’il est organisé par

l’un des Centres de Gestion de la Région Hauts de France, que les épreuves se déroulent en

dehors de la résidence administrative.

Une seule présentation par année civile par concours ou examen du même type (cadre d’emplois,

intitulé identique) est acceptée. Le remboursement se fait au choix de l’agent, soit pour l’écrit,

soit pour l’oral.

Une période de 12 mois devra être observée entre deux demandes de remboursement.

Aucun frais d’hébergement et de repas n’est pris en compte.

Aucun ordre de mission n’est établi sur ce motif.

L’utilisation des véhicules de service n’est pas autorisée.

Article 5 : Autres frais

Peuvent également donner lieu à remboursement lors d’une mission, sur justificatif, les frais :

de transport collectif (tramway, bus, métro,…) engagés par l’agent au départ ou au retour du

déplacement entre sa résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours de la

mission,

liés à la délivrance d’un passeport ou d’un visa, aux vaccinations à titre exceptionnel et sur

autorisation,

d’utilisation d’un véhicule personnel ou d’un taxi entre la résidence administrative et la gare,

ainsi qu’au cours de la mission, en cas d’absence de transport en commun, ou lorsque l’intérêt du

service le justifie,

de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d’utilisation du véhicule

personnel et lorsque l’agent est dans le cadre des indemnités kilométriques.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve ce cadre réglementaire fixant les modalités de

remboursement des frais de déplacement des agents de la CCVS et des élus.

11. Finances – Répartition FPIC

M. GERARD rappelle que, sans toutefois instaurer un pacte financier et fiscal ou revoir les

modalités de calcul des attributions de compensation, il a été décidé lors de la discussion du DOB

2018 en date du 14 décembre 2017, d’instaurer un mécanisme de redistribution solidaire en

faveur des communes dont les états de compensations sont négatifs c’est-à-dire contributeurs

au budget de la communauté de communes.17

Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales permet de reverser la

part revenant à la CCVS aux communes contributrices des états de compensation.

Pour l’année 2018, l’Etat a prévu de verser à la Communauté de communes un crédit de 299 131 €.

Pour distribuer ce montant, il convient de délibérer à l’unanimité dans les deux mois à compter de

la notification du courrier de la Préfecture (en date du 1er juin 2018) pour une répartition dite

« dérogatoire libre », fixant librement la nouvelle répartition.

Montant de

droit

commun

Report du

droit

commun

Part du FPIC de

la CCVS réparti

entre les

communes

membres

Montant

définitif total

Part CCVS 299 131 € 0 € 0 €

Part communes membre

selon répartition suivante : 386 279 €

AUBIGNY 0 € 0 € 0 € 0 €

BAIZIEUX 3 461 € 3 461 € 15 475 € 18 936 €

BONNAY 4 210 € 4 210 € 10 146 € 14 356 €

BRESLE 2 068 € 2 068 € 5 228 € 7 296 €

BUSSY LES DAOURS 5 682 € 5 682 € 15 392 € 21 074 €

CACHY 4 264 € 4 264 € 1 670 € 5 934 €

CERISY 10 521 € 10 521 € 0 € 10 521 €

CHIPILLY 4 307 € 4 307 € 0 € 4 307 €

CORBIE 78 262 € 78 262 € 0 € 78 262 €

DAOURS 11 893 € 11 893 € 13 546 € 25 439 €

FOUILLOY 26 037 € 26 037 € 0 € 26 037 €

FRANVILLERS 8 993 € 8 993 € 13 739 € 22 732 €

GENTELLES 10 659 € 10 659 € 16 291 € 26 950 €

LE HAMEL 9 279 € 9 279 € 28 194 € 37 473 €

HAMELET 11 712 € 11 712 € 31 570 € 43 282 €

HEILLY 7 175 € 7 175 € 10 057 € 17 232 €

HENENCOURT 3 047 € 3 047 € 700 € 3 747 €

LAHOUSSOYE 8 603 € 8 603 € 11 035 € 19 638 €

LAMOTTE-BREBIERE 3 306 € 3 306 € 0 € 3 306 €

LAMOTTE-WARFUSEE 12 046 € 12 046 € 6 581 € 18 627 €

MARCELCAVE 21 050 € 21 050 € 35 149 € 56 199 €

MERICOURT-L’ABBE 9 965 € 9 965 € 9 040 € 19 005 €

MORCOURT 4 337 € 4 337 € 0 € 4 337 €

PONT-NOYELLE 15 897 € 15 897 € 0 € 15 897 €

RIBEMONT-SUR-ANCRE 11 132 € 11 132 € 13 768 € 24 900 €

SAILLY-LAURETTE 5 685 € 5 685 € 7 771 € 13 456 €

SAILLY LE SEC 5 694 € 5 694 € 0 € 5 694 €

TREUX 3 946 € 3 946 € 4 697 € 8 643 €

VAIRE SOUS CORBIE 4 862 € 4 862 € 17 236 € 22 098 €

VAUX SUR SOMME 5 797 € 5 797 € 9 055 € 14 852 €

VECQUEMONT 0 € 0 € 0 € 0 €18

VILLERS-BRETONNEUX 58 667 € 58 667 € 0 € 58 667 €

WARLOY BAILLON 13 722 € 13 722 € 22 791 € 36 513 €

TOTAL 685 410 € 386 279 € 299 131 € 685 410 €

M. DEHURTEVENT demande comment va-t-on tenir compte de l’arrivée de Pont Noyelle.

M. PELLETIER explique que la commission d’évaluation des transferts de charge se réunira avant

la fin de l’année pour proposer une répartition qui sera ensuite adoptée en Conseil.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à opter pour la répartition

« dérogatoire libre » du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et

communales pour l’année 2018 et approuve le tableau de répartition ci-dessus.

12. Administration générale – Acquisition du centre d’exploitation routier de Corbie

M. le Président rappelle que le département de la Somme cède un ensemble immobilier à Corbie

composé d’un bâtiment d’exploitation de 350 m² estimé à 120 000 € et d’un bâtiment à usage de

bureaux estimé à 250 000 € occupé actuellement par l’association la maisonnée. Cette dernière

est liée par bail au département jusqu’au 19 septembre 2018.

Afin de soutenir et pérenniser l’action de réinsertion sociale de cette association au sein du

territoire du Val de Somme et permettre à la Communauté de communes de bénéficier d’un site

pour y stocker les matériaux de ses services techniques, il est proposé d’acquérir cet ensemble

immobilier.

Dès l’acquisition de ce bien, il sera proposé d’une part, de louer à cette association le bâtiment à

usage de bureaux à un loyer très attractif et une partie du bâtiment d’exploitation afin que son

activité menacée actuellement puisse se poursuivre et d’autre part, aménager au sein du bâtiment

d’exploitation, dont une partie est composée de bureau, un logement d’urgence intercommunal en

lien avec le volet habitat du PLUi.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, valide l’acquisition du centre d’exploitation routier de

Corbie au prix de 308 000 € frais et mobilier compris et autorise le Président à signer les

documents se rapportant à l’achat de ces bâtiments appartenant au Conseil départemental de la

Somme.

13. Administration générale – Désignation d’un membre pour siéger au CPIE Vallée de

Somme

Suite au désistement du Conseil départemental pour siéger au CPIE Vallée de Somme, la

Communauté de communes du Val de Somme en qualité d’adhérent est sollicitée pour désigner un

membre titulaire et un membre suppléant au sein du CPIE Vallée de Somme.

A l’unanimité, le conseil communautaire désigne Stéphane CHEVIN en qualité de titulaire et

Xavier COMMECY en qualité de suppléant.19

14. Environnement – Bilan d’activités 2017

M. SAVOIE, Vice-Président en charge de l’environnement, rappelle que la commission

environnement réunie le 6 juin dernier a examiné le bilan 2017 effectué par le titulaire du

marché, la société VEOLIA.

Ce bilan reprend les tonnages, le traitement, les collectes, les points d’apport volontaire, la

déchetterie et les coûts des différents services offerts aux administrés.

Ont notamment été présentés :

- la collecte en porte à porte, le traitement pour les ordures ménagères résiduelles, les

emballages ménagers, les coûts et les tonnages.

- la déchetterie selon les tonnages collectés, le coût du service et la fréquentation.

- la collecte en apport volontaire du verre, des journaux magazines, les tonnages et le coût.

- les bilans environnemental et financier.

Le document complet a été joint en annexe de la note de synthèse.

A l’unanimité, le conseil communautaire adopte le bilan d’activités 2017.

15. Equipements sportifs – Bilan d’activités 2017 Piscine Calypso

M. DEBEUGNY, Vice-Président en charge des affaires scolaires et des équipements

sportifs,rappelle que la commission Sport/Scolaire réunie le 5 juin a examiné le bilan d’activités

2017 présenté par la Société Com.Sports, délégataire.

Ce rapport reprend :

- le compte rendu technique avec la liste des travaux d’investissement, des travaux de gros

entretien ;

- les consommations des fluides, eau adoucie, eau de ville, eau du bassin, eau du bassin

ludique, gaz naturel, électricité, chaleur solaire, les travaux réalisés ;

- la fréquentation détaillée par type et par mois ;

- le fonctionnement et la liste des personnels ;

- le compte rendu financier.

Le document complet a été joint en annexe de la note de synthèse.

A l’unanimité, le conseil communautaire approuve le bilan d’activités 2017 de la piscine Calypso.

16. Scolaire – Convention d’occupation des gymnases et stades par les associations

M. DEBEUGNY explique qu’il y a lieu, comme chaque année, de fixer les créneaux d’utilisation des

gymnases et stades scolaires des collèges localisés à Corbie et Villers-Bretonneux,

conformément aux propositions de la commission réunie le 5 juin dernier.

A l’unanimité, le conseil communautaire autorise le Président à signer les conventions à intervenir

avec les utilisateurs pour l’année scolaire 2018/2019.20

17. Voirie – Avenant marché de voirie – Prix nouveau

M. DEHURTEVENT, Vice Président en charge des travaux, explique que l’entreprise Colas

propose l’application d’un nouveau produit, plus écologique et plus économique, pour le programme

voirie 2018-2019-2020.

A l’unanimité, le conseil communautaire valide le prix de ce nouveau produit.

18. Informations diverses

M. le Président rappelle que plusieurs communes du Val de Somme ont subi des coulées de boues

lors des orages survenus ces dernières semaines. Pour les aider à faire face à ces évènements

exceptionnels, il propose de prendre en charge, au titre de la solidarité intercommunale, 50%

des dépenses engagées par les communes pour déblayer et nettoyer les rues, sur présentation de

justificatifs.

La séance est levée à 20h45.

Monsieur le Président remercie les participants, et les invite à partager le verre de l’amitié.

Le Président,

A. BABAUT