Compte-Rendu - Compte rendu conseil 13 02 18

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 13 02 18 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Sailly-le-Sec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 13 02 18)Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Industrie, 1

CONSEIL DE COMMUNAUTE

SEANCE DU 13 FEVRIER 2018

Compte rendu administratif

L’année deux mille dix-huit, le mardi treize février, le Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes du Val de Somme régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BABAUT Président.

Etaient présents:

MM. LECLERCQ, DEMARCY, FALOISE, DEBEUGNY, Mme DUTHOIT, VILMANT, BABAUT,

CAUCHY, Mme BRAUD, DELABROYE, Mme JULLIEN, DELEU, Mme GOSSELIN, Mme CARTON,

ANTOINE, Mme GAY, Mme SCHWEIG, BROCHOT, BAILLET, PETIT Alain, COMMECY, CHEVIN,

PETIT Patrick, LENGLET, VANDEPITTE, Mme LOJTEK, DAMIS, SAVOIE, DEMAISON (quitte

la séance à 21h), DURIER, GERARD, GREVIN, DELSAUX, VANDENHOVE, BRUXELLE, Mme

DURAND, CARPENTIER, Mme DUBOIS, DECOTTEGNIE, Mme HUYGHE, LAVOISIER.

Sauf :

Mme VAQUIER donne pouvoir à M. FALOISE

Mme COFFIGNIEZ donne pouvoir à M. DELABROYE

M. GABREL donne pouvoir à Mme SCHWEIG

M. DINE donne pouvoir à Mme LOJTEK

Mme DEFRUIT donne pouvoir à M. BROCHOT

Mme LEROY donne pouvoir à M. DEMARCY

M. DAULT donne pouvoir à M. SAVOIE

M. GOSSELIN donne pouvoir à M. VANDENHOVE

M. SIMON donne pouvoir à M. CARPENTIER

M. DINOUARD donne pouvoir à Mme DURAND

Excusés : MM DEVAUX, DEBLANGIE, SALMON, LECLERC, MARTIN.

La séance est ouverte à 19H.

Après appel des délégués, il est constaté que le quorum est atteint.

Monsieur LAVOISIER est désigné secrétaire de séance.

Le PV du 8 février 2018 est adopté à l’unanimité.2

1. Communications du Président

• Le point n° 7 « Administration générale – Modification des statuts du Syndicat Mixte du

Pays du Grand Amiénois dans le cadre de la transformation en pôle métropolitain » est

retiré de l’ordre du jour. En effet, ce texte doit être adopté dans les mêmes termes et

certains EPCI ont demandé quelques changements. Ce point sera examiné lors d’une

prochaine séance de Conseil. Néanmoins, M. GEST, Président d’Amiens Métropole,

interviendra ce jour pour exposer le projet de Pôle Métropolitain.

• M. le Président demande à ajouter deux points à l’ordre du jour : modification simplifiée

du PLU de Ribemont sur Ancre et précisions complémentaires au tableau des effectifs. A

l’unanimité, le conseil de communauté donne son accord pour inscrire ces deux points à

l’ordre du jour.

2. Affaires ajoutées

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE RIBEMONT SUR ANCRE

Par arrêté du 20/12/2017, la communauté de communes du Val de Somme a prescrit une

modification simplifiée du PLU de Ribemont-sur-Ancre dans le but :

- d’harmoniser, au sein des zones UA et UB, la rédaction dispensant les constructions et

installations nécessaires aux services publics, d’intérêt collectif ou culturel de certaines

règles (articles UA6 et UB6, UB7, UA9 et UB9, UA10 et UB10, UA11 et UB11, ainsi que

UA12 et UB12) ;

ð de supprimer les mentions faites au coefficient d’occupation du sol dans l’ensemble des

zones, dans la mesure où cet article a de toute façon été supprimé par la loi ALUR.

- Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants,

- Vu l’arrêté du président en date du 20/12/2017 engageant la procédure de modification

simplifiée du PLU de Ribemont sur Ancre et définissant les modalités de la concertation et les

objectifs poursuivis,

- Vu la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du 03/01/2018 au

03/02/2018, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque ou observation,

- Vu les avis reçus de la part des personnes publiques associées qui ne formulent pas de remarque

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la modification simplifiée du PLU de Ribemont

sur Ancre.

Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération

fera l’objet d’un affichage en mairie, au siège de la communauté de communes durant un mois et

d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Préfecture de la

Somme et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l’affichage en

mairie, au siège de la communauté de communes et l’insertion dans la presse d’un avis

d’information.3

Le dossier de modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie, au

siège de la communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la

Préfecture de la Somme.

La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU sera

transmise à :

• Monsieur le Préfet de la Région Picardie, Préfet de la Somme,

• Monsieur le Maire de Ribemont sur Ancre (dans le cas d’un EPCI).

La présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement de l’ensemble des mesures de

publicité précisées ci-dessus

PRECISION COMPLEMENTAIRE AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un poste pour le service eau

potable / eau pluviale,

Considérant le tableau des effectifs délibéré le 14 décembre 2017 qui prévoit un poste

supplémentaire au grade de technicien principal de première classe,

Le Président propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi de responsable eau potable / eau pluviale (hors voirie) à temps complet

ou temps non complet, à raison de 35/35èmes ,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des

techniciens territoriaux, au grade de technicien principal de 1ère classe, relevant de la

catégorie hiérarchique B.

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : responsable eau potable /

eau pluviale (hors voirie),

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- la modification du tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2018, conformément au

tableau délibéré le 14 décembre 2017

A l’unanimité, le conseil communautaire donne son accord pour créer un emploi permanent à temps

complet de responsable eau potable / eau pluviale (hors voirie), au grade de technicien principal de

1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des techniciens territoriaux

à raison de 35 heures hebdomadaire de travail. Ce poste figure au tableau des effectifs délibéré

le 14 décembre 2017.

3. Administration générale – Présentation du Pôle métropolitain

M. le Président rappelle que la modification des statuts du syndicat mixte du Pays du Grand

Amiénois est reportée à une séance ultérieure, le temps que les EPCI s’accordent sur les termes

des statuts à adopter.

M. le Président insiste sur la nécessaire solidarité quant au projet de Pôle métropolitain, afin

d’organiser la vie de notre territoire et de favoriser les entreprises qui souhaitent s’y installer.4

M. GEST, Président d’Amiens Métropole intervient ce jour pour présenter le projet de Pole

Métropolitain. Son intervention est accompagnée d’une projection jointe en annexe du présent

compte rendu.

A l’issue de cette présentation, M. le Président souhaite intervenir sur trois points :

- la constatation d’un abandon financier du Département qui a cessé le versement de sa

participation de manière complète et brutale.

- la nécessaire préservation des postes d’appui que proposait l’ADUGA dans le cadre de

l’élaboration du PLUi. La nouvelle structure doit pouvoir continuer à accompagner les EPCI tout en

gardant l’efficacité et la disponibilité des collaborateurs de l’ADUGA.

- l’importance de ce Pôle métropolitain pour travailler avec la Région et pouvoir prétendre aux

subventions. M. le Président insiste néanmoins sur la réelle consistance et le travail concret que

devront fournir les commissions.

Mme DURAND demande ce que ce nouveau Pôle métropolitain va concrètement apporter.

M. GEST répond que le concret est d’abord conditionné par le légal, par ce qui est imposé par la loi.

Il donne ensuite quelques exemples d’actions qui pourront voir le jour : une politique de

communication commune, une présence lors des salons d’immobilier d’entreprises, des produits

touristiques communs.

M. CHEVIN, par rapport au développement touristique, s’inquiète de la prépondérance d’Amiens

Métropole.

4. Finances – Budget principal et annexes 2018

Suite à la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2018 lors de la séance du conseil de

communauté du 14 décembre 2017, les budgets principal et annexes 2018 reprennent les

orientations tant en section de fonctionnement, qu’en section d’investissement.

Le document a été joint en annexe de la note de synthèse.

M. GERARD, Vice-Président en charge des finances, donne lecture des budgets qui reprennent les

orientations budgétaires débattues en séance du 14 décembre 2017 :

BUDGET PRINCIPAL

1/ la section de fonctionnement - Dépenses

Sans la média.

Ribemont

Avec la média.

Ribemont

011 - Charges à caractère général

012 - Personnel

65 - Autres charges de gestion courante

66 - Frais financiers

67 - Charges exceptionnelles (transferts BA)

4 632 400,00 €

1 200 000,00 €

1 055 100,00 €

20 000,00 €

820 300,00 €

4 645 000,00 €

1 200 000,00 €

1 055 100,00 €

20 000,00 €

820 300,00 €5

014 - Transfert fiscalité

042 - Dotation aux amortissements

023 - Virement à la section d’investissement

2 230 000,00 €

180 000,00 €

545 200,00 €

2 230 000,00 €

180 000,00 €

532 600,00 €

TOTAL 10 683 000,00 € 10 683 000,00 €

2/ la Section de Fonctionnement - Recettes

013 - Atténuation de charges

70 - Produits des services

73 - Impôts et taxes

74 - Dotations et participations

75 - Autres produits de gestion courante

184 000,00 €

78 500,00 €

8 421 500,00 €

1 648 000,00 €

351 000,00 €

TOTAL 10 683 000,00 €

3/ la Section d’Investissement - Dépenses

Sans la média.

Ribemont

Avec la média.

Ribemont

16 - Emprunts et dettes assimilées

20 - Immobilisations incorporelles

204 - Subventions d’équipement versées

21 - Immobilisations corporelles

23 - Immobilisations en cours

195 000,00 €

736 000,00 €

460 000,00 €

318 500,00 €

2 101 000,00 €

195 000,00 €

736 000,00 €

460 000,00 €

498 500,00 €

3 709 000,00 €

TOTAL 3 810 500,00 € 5 598 500,00 €

4/ la Section d’Investissement - Recettes

Sans la média.

Ribemont

Avec la média.

Ribemont

10 - Dotations, fonds divers et réserves

13 - Subventions d’investissement reçues

16 - Emprunts et dettes assimilées

21 - Immobilisations corporelles

040 - Amortissements

021 - Virement de la section de fonct.

500 000,00 €

440 000,00 €

2 099 300,00 €

46 000,00 €

180 000,00 €

545 200,00 €

500 000,00 €

1 321 000,00 €

3 018 900,00 €

46 000,00 €

180 000,00 €

532 600,00 €

TOTAL 3 810 500,00 € 5 598 500,00 €6

Budget Annexe Economique

Dépenses de Fonctionnement récapitulatives par chapitre : H.T.

011 - Charges à caractères général

658 - Aides au développement économique

286 000,00 €

30 000,00 €

TOTAL 316 000,00 €

Recettes de Fonctionnement récapitulatives par chapitre : H.T.

74 - Participation du Budget Principal

758 - Locations Village d’entreprises

311 500,00 €

4 500,00 €

TOTAL 316 000,00 €

Dépenses d’Investissement récapitulatives par chapitre : H.T.

21 - Immobilisations corporelles

23 - Immobilisations en cours

40 000,00 €

1 355 000,00 €

TOTAL 1 395 000,00 €

Recettes d’Investissement récapitulatives par chapitre : H.T.

13 - Subventions d’investissement reçues

21 - Ventes de terrains

700 000,00 €

695 000,00 €

TOTAL 1 395 000,00 €

Budget Annexe Assainissement Collectif

Dépenses de Fonctionnement récapitulatives par chapitre :

011 - Charges à caractères général

012 - Personnel

65 - Autres ch de gestion courante (Agence de l’Eau)

66 - Charges Financières

042 - Dotation aux amortissements

73 000,00 €

60 000,00 €

40 000,00 €

140 000,00 €

797 000,00 €

TOTAL 1 110 000,00 €

Recettes de Fonctionnement récapitulatives par chapitre :7

70 - Prestations de services

74 - Subventions d’exploitation

042 - Quote part des subventions d’investissement

905 000,00 €

100 000,00 €

105 000,00 €

TOTAL 1 110 000,00 €

Dépenses d’Investissement récapitulatives par chapitre :

16 - Emprunts et dettes assimilées

20 - Immobilisations incorporelles

21 - Immobilisations corporelles

23 - Immobilisations en cours

040 - Quote part des subventions d’investissement

041 - Ecritures de compensation de TVA

366 000,00 €

40 000,00 €

20 000,00 €

1 970 000,00 €

105 000,00 €

406 000,00 €

TOTAL 2 907 000,00 €

Recettes d’Investissement récapitulatives par chapitre :

13 - Subventions d’investissement reçues

16 - Emprunts et dettes assimilées

16 - Avances Agence de l’Eau

27 - Reversement TVA

040 - Amortissements

041 - Ecritures de compensation de TVA

608 000,00 €

540 000,00 €

150 000,00 €

406 000,00 €

797 000,00 €

406 000,00 €

TOTAL 2 362 000,00 €

Budget Annexe Assainissement Non Collectif

Section de Fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

011 - Quote part Chages à

caractère général

012 - Quote part Salaires

658 - Subv Agence de l’Eau

658 - Subvention CCVS

1 400,00 €

5 600,00 €

80 000,00 €

80 000,00 €

747 - Participation du Budget

Principal

748 - Aide Agence de l’Eau

87 000,00 €

80 000,00 €

TOTAL 167 000,00 € TOTAL 167 000,00 €

Budget Tourisme8

Dépenses de Fonctionnement récapitulatives par chapitre :

011 - Charges à caractères général

012 - Charge de Personnel

65 - Autres charges de gestion courante

042 - Dotation aux amortissements

023 - Virement à la section d’investissement

152 000,00 €

124 000,00 €

1 300,00 €

18 000,00 €

155 000,00 €

TOTAL 450 300,00 €

Recettes de Fonctionnement récapitulatives par chapitre :

70 - Ventes, Prestations de services

73 - Taxes de séjour

75 - Participation du Budget Principal

13 500,00 €

28 000,00 €

408 800,00 €

TOTAL 450 300,00 €

Dépenses d’Investissement récapitulatives par chapitre :

20 - Immobilisations incorporelles

21 - Immobilisations corporelles

23 -Immobilisations en cours

4 000,00 €

148 000,00 €

145 000,00 €

TOTAL 297 000,00 €

Recettes d’Investissement récapitulatives par chapitre :

13 - Subventions d’investissement

042 - Amortissements

021 - Virement de la section de fonctionnement

124 000,00 €

18 000,00 €

155 000,00 €

TOTAL 297 000,00 €

Budget annexe GEMAPI

Section de Fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

023 - Virement à la section

d’investissement 13 000,00 €

747 - Participation du Budget 13 000,00 €

TOTAL 13 000,00 € TOTAL 13 000,00 €

Section d’Investissement :9

DEPENSES RECETTES

2031 - Etude préalable à la

requalification des milieux

aquatiques de la Haute-

Somme

13 000,00 €

021 - Virement de la section de

fonctionnement 13 000,00 €

TOTAL 13 000,00 € TOTAL 13 000,00 €

A l’issue de la présentation du budget assainissement collectif, M. CHEVIN demande la parole. Il

se félicite de la présence d’un représentant de Sailly le Sec, commune qu’il estime pratiquer la

politique de la chaise vide alors que la Communauté de Communes a inscrit et engagé les crédits

nécessaires à la déconnexion des eaux pluviales de la commune et étudie la réhabilitation de la

station d’épuration de Sailly le Sec.

Le budget principal est adopté par 48 voix pour et trois abstentions (MM DAMIS, DEMAISON

et LAVOISIER).

Les budgets annexes sont adoptés à l’unanimité.

M. GERARD remercie les commissions et les vice-présidents, les chargés de mission et la cellule

comptable, le directeur général des services et la Trésorière.

M. le Président s’associe à ces remerciements.

5. Finances – Fiscalité intercommunale et ménages 2018 – Vote des taux

M. GERARD rappelle que conformément aux orientations budgétaires 2018 examinées le 14

décembre 2017, il est proposé de fixer les taux de la fiscalité professionnelle et ménage au niveau

de l’exercice budgétaire précédent :

Taxe d’Habitation : 13,08 %

Taxe Foncière non Bâti : 1,65 %

Cotisation Foncière Entreprise : 22,50 %

Le conseil de communauté, à l’unanimité, adopte les taux tels indiqués ci-dessus.

6. Finances – Subventions et cotisations 2018

Conformément au Budget Primitif 2018, le conseil de communauté décide, à l’unanimité d’octroyer

les subventions suivantes :

- ADCF : 2 705,64 €

- ATMO : 3 300,00 €

- Collège E. Lefebvre 2 700,00 €

- SIMVOS d’Acheux 11 800,00 €

- Soméa 300,00 €10

7. Finances – Subvention d’équilibre du budget principal 2018 aux budgets annexes

économiques, assainissement non collectif, Gémapi et tourisme

M. GERARD rappelle qu’en application de l’article L 2224-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le conseil communautaire va approuver par délibération l’inscription au budget

principal 2018 de la communauté de communes de subventions d’équilibres pour le budget annexe

économique, le budget annexe assainissement non collectif, le budget annexe Gémapi et le budget

tourisme.

Ainsi le budget principal doit pourvoir aux équilibres des budgets annexes par le versement des

subventions suivantes :

311 500 €uros pour le budget annexe économique,

87 000 €uros pour le budget annexe assainissement non collectif,

13 000 €uros pour le budget annexe Gémapi,

408 800 €uros pour le budget tourisme.

Ces montants pourront être réajustés au vu des chiffres constatés en fin d’exercice.

Afin de permettre le fonctionnement tout au long de l’exercice et en particulier d’assurer la

fluidité des dépenses, il est nécessaires de prévoir la possibilité pour le budget principal de la

communauté de communes de procéder à des attributions échelonnées de cette subvention en

cours d’exercice et dès le début de l’année 2018 si besoin.

A l’unanimité, le conseil de communauté approuve le versement des subventions d’équilibre

détaillées ci-dessus du budget principal aux budgets : annexe économique, annexe assainissement

non collectif, annexe Gémapi et tourisme pour l’exercice 2018.

8. Ressources humaines – Tableau des effectifs

Afin de prendre en compte les avancements de grades proposés pour l’année 2018, le conseil de

communauté, à l’unanimité, donne son accord pour modifier le tableau des effectifs comme suit :

Pourvu A pourvoir

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général des services 1

Directeur général adjoint 1

Attaché hors classe 1

Attaché principal 1

Rédacteur principal 1ère classe 1

Rédacteur principal de 2ème classe 1

Rédacteur 4

Adjoint administratif principal de 1ère classe 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe 4

Adjoint administratif 2ème classe 1

Chargée de mission 111

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal 1

Technicien principal de 1ère classe 2

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe 2

Adjoint technique territorial 1

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe 1

Assistant de conservation du patrimoine principal 2ème

classe 1

Assistant de conservation du patrimoine 2ème classe 2

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1

Adjoint du patrimoine 2ème classe 3

9. Equipements sportifs – Piscine Calypso – Compensation pour contrainte de service public

M. DEBEUGNY, Vice-Président en charge du scolaire et des équipements sportifs, rappelle qu’il y

a lieu de fixer le montant de la compensation pour contrainte de service public 2018 versée par la

communauté de communes du Val de Somme qui s’élève à 360 452,90 € après indexation.

Le conseil de communauté, à l’unanimité, accorde le versement de cette compensation pour

contrainte de service public 2018 à Com.Sports. Cette dépense, en section de fonctionnement, est

inscrite au chapitre 65, article 6574.

10. Equipements sportifs – Prise en charge du transport piscine – Convention avec le SISCO

Pont Noyelle / Querrieu

M. DEBEUGNY explique que suite à l’intégration de Pont-Noyelle, il y a lieu de passer une convention

avec le SISCO de Pont-Noyelle/Querrieu, pour répartir les charges de transport des enfants qui

se rendent à la piscine. La facturation des entrées sera faite en direct par Com.Sports.

La communauté de communes prendra à sa charge la moitié du coût du transport.

A l’unanimité, le conseil communautaire autorise le Président à signer la convention avec le SISCO

de Pont-Noyelle/Querrieu.

Les recettes seront inscrites au budget principal 2018 et suivants.

11. Tourisme – Convention avec l’ARDT de la Somme concernant le système d’information

marketing régional partagé avec l’OT du Val de Somme12

M. CHEVIN, Vice-Président en charge du tourisme, explique que le SIM est le Système

d’Information Marketing régional partagé par les Offices de tourisme, les ADRT de l’Aisne, de

l’Oise et de la Somme, et le CRT Hauts-de-France.

Le SIM permet une gestion commune de l’information touristique, favorisant une mise à jour unique,

et une information réutilisable par l’ensemble des partenaires.

L’Office de tourisme du Val de Somme effectue la mise à jour du calendrier des fêtes et des

manifestations et de la présentation des restaurants du territoire. L’ADRT de la Somme prend en

compte les autres offres touristiques (hébergements, sites de visites culturels et naturels,

activités de loisirs, savoir-faire).

Le SIM est composé d’une suite d’outils utilisables par les partenaires :

- Module accueil pour répondre aux demandes d’information de façon personnalisée (mails et

courriers types).

- Statistiques de fréquentation.

- Un module VIT « votre information touristique » qui permet aux prestataires de mettre à

jour leurs informations en ligne, avec login et mot de passe sécurisé.

- Emailing et tracking.

- Mailing papier (étiquettes et courriers personnalisés).

- Exports Excel des sites de visite et hébergements touristiques.

- Syndication des données avec les sites internet de chaque destination pour une mise à jour

automatique.

Après une convention signée en 2007, les parties ont décidé de remettre à jour les accords

contractuels les liant afin qu’ils reflètent les nouveaux équilibres et les modifications

d’organisation et d’implication qui sont intervenus durant les 10 années écoulées et notamment la

législation sur la république numérique (partage et mise à jour de données du DATA tourisme).

A l’unanimité, le conseil communautaire :

- approuve la convention et ses annexes entre l’ADRT de la Somme (Somme Tourisme) et

l’Office de tourisme du Val de Somme concernant le Système d’Information Marketing

régional (SIM) partagé avec l’Office de tourisme du Val de Somme.

- autorise le Président à signer cette convention et ses annexes.

12. Tourisme – Convention d’entretien des panneaux de valorisation du patrimoine

touristique du Val de Somme

M. CHEVIN précise qu’en lien avec l’Office de tourisme du Val de Somme, la communauté de

communes a mis en place une signalétique de valorisation du patrimoine sur les 32 communes du

territoire du Val de Somme, en 4 phases, sur la période 2017 à 2020.

La deuxième phase, en 2018, consiste en la pose de panneaux de valorisation du patrimoine pour 8

communes : Bussy les Daours, Cachy, Chipilly, Fouilloy, Le Hamel, Marcelcave, Vaux sur Somme et

Villers-Bretonneux.

C’est dans ce cadre qu’une convention d’entretien annuelle reconductible doit être établie entre

chacune des communes concernées et l’Office de tourisme du Val de Somme.

Le contenu de cette convention précise les engagements de chacune des parties comme suit :13

- la création, la fabrication et l’implantation de la signalétique sont assurés par l’Office de

tourisme du Val de Somme ainsi que son éventuel remplacement en cas de détérioration

accidentelle ;

- l’entretien de la signalétique et de ses abords paysagers est assuré par chacune des

communes concernées.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, se prononce favorablement et autorise le président à

signer la convention.

13. Tourisme – Convention de partenariat pour les animations touristiques 2018

M. CHEVIN rappelle que dans le cadre des animations touristiques proposées par l’Office de

tourisme du Val de Somme en 2018, des conventions d’animation doivent être conclues pour l’année

2018 entre l’office de tourisme et chacun de ses prestataires, fixant les conditions d’intervention

et les modalités de financement.

Les prestataires sont :

Ø M. Alain LANGLET représentant la boulangerie-pâtisserie Langlet à Corbie.

Ø Mme Adeline MONIEZ représentant la société Marbella dont les ateliers se situent à Sailly

Laurette.

Ø M. Christophe PODIGUE et M. Laurent LEPERE représentant la brasserie Picardennes à

Corbie.

Les prestataires assureront des visites guidées de leurs ateliers aux clients de l’office de tourisme

du Val de Somme en fonction des réservations demandées par celui-ci.

Pour chacune des visites, les prestataires factureront leurs prestations, à l’Office de tourisme du

Val de Somme, selon les tarifs suivants :

Adultes : 3 € / Enfants de plus de 6 ans : 2 € / Enfants de moins de 6 ans : Gratuit

Les prestataires engagent leurs responsabilités en cas de dommages causés aux visiteurs et

devront certifier avoir contracté une assurance dans ce sens.

Les personnes désirant participer aux animations devront acheter leurs billets à l’Office de

tourisme du Val de Somme aux tarifs suivants :

Adultes : 5 € tarif individuel / 4,5 € tarif groupe / Enfants de plus de 6 ans : 3 € tarif

individuel / 2,5 € tarif groupe / Enfants de moins de 6 ans : Gratuit

A l’unanimité, le conseil communautaire se prononce favorablement sur les conventions d’animation

touristiques et autorise le président à les signer.

14. Tourisme – Tarification des animations touristiques 2018

Dans le cadre des animations touristiques proposées par l’office de tourisme, le conseil

communautaire valide, à l’unanimité, la tarification 2018 selon les grilles tarifaires ci-dessous :14

Animations touristiques pour individuels 2018

Intitulé de l’animation Tarifs adultes

et enfants

à partir

de 12 ans

Tarifs enfants

de 6 à 12 ans

Tarifs enfants

de moins

de 6 ans

Ateliers nature enfants de 6 à 12 ans 7,00 €

(gratuité

pour le parent

accompagnateur)

Ateliers nature adulte 8,00 €

Balade nature en famille 8,00 € 4,00 € Gratuit

Randonnée nature en canoë

Pour les plus de 17 ans

De 12 à 16 ans

16,00 €

12,00 €

Ateliers arts médiévaux

1 atelier

Forfait 2 ateliers

10,00 €

18,00 €

8,00 €

14,00 €

Visites guidées Boulangerie-pâtisserie

Langlet à Corbie

5,00 € 3,00 € Gratuit

Visites guidées brasserie Picardennes

à Corbie

5,00 € 3,00 € Gratuit

Visites guidées atelier Marbella

à Sailly-Laurette

5,00 € 3,00 € Gratuit

Animations touristiques pour groupes 2018

(sur la base minimum de 10 personnes / 1 accompagnateur gratuit)

Intitulé de l’animation Tarifs adultes

et enfants

à partir de 12

ans

Tarifs enfants

de 6 à 12 ans

Tarifs enfants

de moins de 6 ans

Ateliers nature enfants de 6 à 12 ans 6,00 €

(accompagnateurs

gratuits)

Ateliers nature adulte 7,00 €

Balade nature en famille 7,00 € 3,00 € Gratuit

Randonnée nature en canoë

Pour les plus de 17 ans

De 12 à 16 ans

15,00 €

10,00 €

Ateliers arts médiévaux

1 atelier

Forfait 2 ateliers

8,00 €

15,00 €

6,00 €

11,00 €

Visites guidées Boulangerie-pâtisserie

Langlet à Corbie

4,50 € 2,50 € Gratuit

Visites guidées brasserie Picardennes

à Corbie

4,50 € 2,50 € Gratuit

Visites guidées atelier Marbella

à Sailly-Laurette

4,50 € 2,50 € Gratuit15

15. Voirie – versement d’un fonds de concours à la commune de Villers Bretonneux pour le

musée franco-australien

Par courrier en date du 16 juin 2016, la commune de Villers-Bretonneux a sollicité la communauté

de communes pour le versement d’un aide financière dans le cadre des travaux d’agrandissement

du musée franco-australien.

A l’unanimité, le conseil communautaire décide d’octroyer un fonds de concours de 50 000 € à la

commune de Villers-Bretonneux pour l’agrandissement du musée franco-australien.

16. Assainissement – Surtaxe d’assainissement

Il est proposé d’augmenter la surtaxe assainissement collectif 2018 de 5 centimes d’euros HT à

compter du 1er janvier 2018 par rapport à 2017.

A l’unanimité, le conseil communautaire fixe la surtaxe d’assainissement collectif à 1,17 € HT à

compter du 1er janvier 2018.

17. Assainissement – Réhabilitation de la filière boues à la STEP de Corbie – Avenant n°2

M. BRUXELLE, Vice-Président en charge de l’assainissement, rappelle que dans le cadre des

travaux de réhabilitation de la filière boue de la station d’épuration de Corbie, il a été décidé de

ne pas donner suite à une prestation de peinture à l’intérieur du bâtiment de traitement des boues.

Une moins-value est donc à constater par avenant dans le marché de travaux de réhabilitation de

la filière boues de la STEP de Corbie.

Elle s’élève à 6 000,00 € HT ce qui portera le montant du marché à 837 608,00 € HT.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la diminution de 6 000 € HT et ainsi porter le

montant du marché à 837 608,00 € HT et autorise le Président à signer l’avenant correspondant.

18. Questions diverses

- Rétrocession des voiries départementales16

M. le Président informe qu’un conseil municipal a donné son accord pour qu’une voirie

départementale soit rétrocédée en voirie communale. Il rappelle que les voies communales étant

une compétence intercommunale, il est indispensable d’informer la Communauté de Communes avant

toute démarche de ce type, compte tenu des conséquences financières que cela implique.

- Raccordement à la fibre

M. le Président informe que certains maires ont donné leur accord pour que des habitats légers de

loisirs soient raccordés à la fibre optique, alors même que ces constructions sont illégales. Il

demande donc aux maires d’être vigilants sur point : tout accord de service pour ces habitats

revient à reconnaitre leur légitimité. Il renvoie aux travaux en cours dans le cadre du PLUi, et la

réflexion sur le phénomène de cabanisation.

La séance est levée à 21h20.

Monsieur le Président remercie les participants, et les invite à partager le verre de l’amitié.

Le Président,

A. BABAUT