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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 28 03 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 28 03 18)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Banque,
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
DU
28
MARS
2018
Compte
rendu
administratif
L'année
deux
mille
dix-huit,
le
mercredi
vingt-huit
mars,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BABAUT
Président. Etaient
présents:
MM.
LECLERCQ,
Mme
VAQUIER,
FALOISE,
DEBEUGNY,
Mme
DUTHOIT,
BABAUT,
Mme
COFFIGNIEZ,
CAUCHY,
Mme
BRAUD
DELABROYE,
Mme
JULIEN,
DELEU,
Mme
GOSSELIN,
ANTOINE,
GABREL,
Mme
SCHWEIG,
BROCHOT,
Mme
DEFRUIT,
BAILLET,
COMMECY,
CANTARINHA,
PETIT,
Mme
GALLET,
VANDEPITTE,
Mme
LEROY,
Mme
LOTTEK,
DEHURTEVENT,
SAVOIE,
DEBLANGIE,
DEMAISON,
DURIER,
GERARD,
GREVIN,
DELSAUX,
VAN
DEN
HOVE,
GOSSELIN,
BRUXELLE,
SIMON,
Mme
DURAND,
Mme
HUYGHE,
MARTIN.
Sauf :
M.
DELETRE
donne
pouvoir
à M.
DEHURTEVENT
Mme
CARTON
donne
pouvoir
à M.
CAUCHY
M.
DINE
donne
pouvoir
à Mme
LOJTEK
M.
CORNET
donne
pouvoir
à M.
VANDEPITTE
M.
SALMON
donne
pouvoir
à M.
BABAUT
M.
CARPENTIER
donne
pouvoir
à
M.
GOSSELIN
Mme
DUBOTS
donne
pouvoir
à Mme
DURAND
M.
DECOTTEGNIE
donne
pouvoir
à M.
SIMON
M.
DINOUARD
donne
pouvoir
à Mme
HUYGHE
M.
LAVOISIER
donne
pouvoir
à M.
GABREL
Excusés
/ absents
: MM
DEMARCY,
DEVAUX,
Mme
GAY,
DAULT,
LECLERC.
La
séance
est
ouverte
à
19H. En
préambule,
M.
le
Président
souhaite
la
bienvenue
à
M.
SOMON,
Président
du
Conseil
départemental
de
la Somme,
invité
pour
signer
le contrat
de
territoire
2017/2020.
M.
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
a
toujours
donné
priorité
à
l'investissement
et
évoque
ses
domaines
d'intervention.
Face
au
désengagement
de
l'Etat,
il affirme
que
le
soutien
du
département
est
indispensable
à
la
politique
d'investissement
menée
par
la CCVS
Ce
contrat
de
territoire
va
permettre
de
financer
les
projets
communaux
et
intercommunaux.
Il
est
donc
primordial.
C'est
pourquoi
M.
le Président
n'accepte
pas
l'absence
de
certains
conseillers
départementaux,
qui
en
refusant
de
co-signer
ce
contrat
de
territoire
pour
des
raisons
politiques,
ne
participent
pas
à
l'aménagement
et
au
développement
du
territoire.
M.
le
Président
interpelle
également
M.
SOMON
sur
la
négociation
à
engager
pour
la
vente
de
l'ancien
centre
d'exploitation
routière
et
la
sauvegarde
de
l'association
d'insertion
«
la
Maisonnée
».
Il
conclue
son
propos
en
reprenant
la
phrase
du
Président
SOMON
: «
Ensemble,
il
nous
reste
beaucoup
à construire
».
M.
le
Président
passe
ensuite
la
parole
à
M.
SOMON.
Ce
dernier
rappelle
que
la
collectivité
départementale
est
une
collectivité
de
proximité.
Elle
doit
s' adapter
au
contexte
budgétaire
et
financier
contraint,
à
l'image
de
toutes
les
collectivités.
Le
département,
bien
qu'impacté
par
les
baisses
de
dotations
de
l'Etat
veut
marquer,
au
travers
de
ce
contrat
de
territoire,
son
appui
aux
communes
et
aux
communautés
de
communes.
M.
SOMON
ajoute
enfin
qu'en
plus
de
l'accompagnement
financier,
le Département
est
en
mesure
d'apporter
une
aide
humaine
au
travers
de
conseils
et
d'ingénierie
délivrés
par
ses
services.
M.
le
Président,
M
SOMON
et
M.
PIOT
(Conseiller
départemental),
procèdent
ensuite
à
la
signature
du
contrat
de
territoire.
Après
appel
des
délégués,
il est
constaté
que
le quorum
est
atteint.
Madame
Virginie
GOSSELIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
PV
du
13
février
2018
est
adopté
à l'unanimité.
1.
Communications
du
Président
“
Décisions
du
Bureau
du 7 mars
20178
Le
détail
de
ces
points
a été
transmis
en
annexe
de
la note
de
synthèse
:
- Tourisme
- Convention
d'animation
entre
l'OT
et
l'entreprise
conseil
en
environnement
Domzal
- Tourisme
- Tarifs
2018
nouveaux
articles
de
l'espace
boutique
OT.
Finances
- Indemnisation
sinistre
- Finances
- Remboursement
sinistre
- Finances
- Cotisations
2018
Somme
Numérique - Finances
- Réévaluation
du
contrat
Yoursi
consulting
- Finances
- Gendarmerie
de
Villers
Bretonneux
- Première
révision
triennale
du
loyer
- Avenant
n°1 - Administration
générale
- Choix
du
prestataire
pour
les
espaces
verts
de
l'Enclos
- Administration
générale
- Politique
territoriale
- Demande
de
subvention
- Ressources
humaines
-recrutement
temporaire
à
la médiathèque
- Urbanisme
- Convention
avec
la commune
de
Pont
Noyelle
- Pluvial
- curage
et
inspection
des
réseaux
- Voirie-
Changement
des
candélabres
de
l'Enclos
- Voirie
- Choix
du
prestataire
de
signalisation
- Voirie
- Choix
du
prestataire
fauchage
- Equipements
sportifs
- Choix
du
prestataire
jeux
sportifs
- Equipements
sportifs/scolaires
- Choix
du
prestataire
pour
les
espaces
verts
du
stade
- Scolaire
- Transport
piscine
- Avenant
n°1
- Economie
- Changement
des
candélabres
ZI
de
Fouilloy
- Economie
- Choix
du
prestataire
pour
les
espaces
verts
de
la ZAC
de
Villers
Bretonneux
- Economie
- Choix
du
prestataire
balayage
- Economie
- salon
« tourisme
et
territoires
»
- Culture
- Validation
du
contrat
de
maitrise
d'œuvre
pour
le réaménagement
de
la médiathèque
"
Décisions
du
Bureau
du
21
mars
2018
Le
détail
de
ces
points
a été
transmis
en
annexe
de
la note
de
synthèse
:
-
Développement
économique
-
Convention
avec
la
Région
hauts
de
France
dans
le
cadre
du
schéma
du
développement
économique
-
Développement
économique
-
Village
d'entreprises
-
Convention
d'adhésion
au
réseau
de
pépinières
de
la CCI
- Développement
économique
- Convention
de
partenariat
de
développement
économique
avec
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
|
- Pluvial
- Reprise
de
contrats
compétence
eaux
pluviales
-
Assainissement
-
Avenant
de
maitrise
d'œuvre
-
Renforcement
du
génie
civil
de
la
STEP
de
Corbie - Tourisme
-
Adhésion
2018
de
l'OT
à FROTST
Picardie
- Tourisme
- Adhésion
2018
de
l'OT à la Fédération
nationale
« offices
de
tourisme
de
France
»
-
Culture
-
Renouvellement
du
matériel
informatique
de
la
médiathèque
du
Val
de
Somme
-
Désignation
du
fournisseur
informatique.
- Culture
-
Renouvellement
du
matériel
informatique
de
la
médiathèque
du
Val
de
Somme
- Plan
de
financement
- Culture
- Demande
de
subvention
DRAC
dans
le cadre
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
- Culture
- Plan
de
financement
de
l'aménagement
intérieur
de
la médiathèque
du
Val
de
Somme
- Finances
- Attribution
du
marché
pour
la fourniture
du
papier
- Finances
- Subventions
annuelles
2018
- Economie
- avenant
n°1
au
lot n°5
(électricité)
pour
la construction
du
village
d'entreprises 2.
Finances
-
Comptes
de
gestion
2017
(Articles
L.21213
et
D.2343.2
dy
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Document
de
contrôle
comptable,
le compte
de
gestion
retrace
au
jour
le jour
les
encaissements
et
les
paiements
effectués
au
cours
de
l'exercice
écoulé.
Il
a
pour
objectif
de
retracer
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
mais
également
de
présenter
l'évolution
patrimoniale
et
financière
de
la communauté
de
communes.
La synthèse
des
comptes
de
gestion
a été
jointe
en
annexe
de
la note
de
synthèse.
M.
GERARD,
Vice-Président
en
charge
des
finances
donne
le détail
des
comptes
de
gestion.
A
l'unanimité,
le
conseil
de
communauté
adopte
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2017
du
budget
principal,
budgets
annexes
et
budget
tourisme.
3.
Finances
-
Comptes
administratifs
2017
(Articles
L.2121
31
et
D.2342.11
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
GERARD
rappelle
que
les
comptes
administratifs
des
budgets
principal,
annexes
et
tourisme
de
l'exercice
2017
sont
présentés
à
l'assemblée
communautaire
pour
adoption.
Le
compte
administratif
est
un
document
retraçant
l'exécution
budgétaire
en
cours
de
l'exercice
(émission
de
titres
de
recette
et
de
mandats
en
dépense)
et
le rapprochant
des
autorisations
budgétaires
votées
par
le
conseil
de
communauté
(Budget
Primitif,
Budget
Supplémentaire,
Décision
Modificative
le
cas
échéant
des
virements
de
crédits).
Il
fait
apparaître
le
résultat
budgétaire
de
l'exercice.
Le
document
a été
joint
en
annexe
de
la note
de
synthèse.
Il
retrace
les
exécutions
budgétaires
et
les
résultats
des
comptes
administratifs
du
budget
principal,
des
budgets
annexes
assainissement
Collectif
et
non
collectif,
développement
économique,
du
budget
tourisme.
M.
GERARD
donne
lecture
des
cinq
budgets
:
Le
résultat
de
l'exercice
pour
l'année
2017
s'élève
au
compte
administratif
à
1 702
042,91
€.
L'affectation
du
résultat
sera
de
4
689
758,45€
Les
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
de
475
541
€/CA
2016.
Le
chapitre
67
relatif
à
l'équilibre
des
budgets
annexes
prend
une
part
prépondérante
à
cette
augmentation,
les
charges
de
personnel
évoluent
sensiblement.
Par
contre,
le chapitre
011
charges
à caractère
général
et
le
chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
diminuent
de
340
000
€.
Les
charges
financières
continuent
de
baisser
à
emprunt
constant
et
devraient
poursuivre
leur
diminution
dans
la
mesure
où
l'affectation
du
résultat
du
CA
2017
devrait
permettre
d'annuler
l'emprunt
prévu
au
BP
2018. Les
recettes
de
fonctionnement
sont
en
hausse
de
180
000
€
et
ce,
grâce
une
fiscalité
dynamique
(+142
000
€)
qui
compense
la
diminution
des
dotations
et
participations
de
l'Etat
(DGF
: - 90
000
€).
À
noter
la
nouvelle
part
du
FCTVA
en
fonctionnement
qui
s'élève
125
000
€
en
2017.
L'essentiel
des
recettes
de
fonctionnement
provient
donc
à
78,31
%
de
la
fiscalité,
l'Etat
via
ses
dotations
et
participations
n'intervenant
plus
qu'à
hauteur
de
15,68
%
(contre
18,25
%
en
2015),
4,33
%
provenant
des
produits
des
services,
des
revenus
des
immeubles
ou
des
valorisations.
Les
dépenses
d'investissement
ont
augmenté
de
360
000
€/CA
2016
et
se
sont
élevées
à
3
290
401
€
dont
pour
l'essentiel
les
dépenses
de
voirie
dont
le
programme
a
été
particulièrement
important
en
s'élevant
à
1375178
€,
les
travaux
de
la
déchetterie
intercommunale,
les
jeux
sportifs
ou
encore
les
conteneurs
enfouis.
Le
PLUi
et
ses
études
« eau
» dépassent
les
100
000
€.
Le
remboursement
d'emprunt
de
la CCVS
a atteint
228
089
€
contre
304
167€
en
2016,
le capital
restant
dû
de
la dette
au
31
décembre
est
de
284
000
€.
Les
recettes
d'investissement
ont
augmenté
de
1
277
387
€/CA
2016
pour
atteindre
3
178
887
€
et
proviennent
pour
l'essentiel
à
89,5%
des
dotations,
du
FCTVA
et
de
l'excédent
de
fonctionnement.
BALANCE
a
cer
Part affectée
Résultat
Exercice
Résultat
clôture
GENERALE
2016
Investissement
2017
2017
2017
Investissement
-2
121
235,19€
-111
513,31
€
- 2 232
748,50
€
Fonctionnement
7 539
044,47
€
- 2 314
732,82
€
1 813
556,22
€
7 037
867,87
€
TOTAL
5 417
809,28
€
- 2 314
732,82
€
1 702
042,91
€
4 805
119,37 €
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
-
REALISATION
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2017
CA
2016
Charges
à
caractère
général
(prestations
de
services,
011
|
entretien
voirie,
bâtiments,
administration
générale, |
4018
788,05
€ |
4 098
925,84
€
fluides)
012
|
Charges
de
personnel
(payes
et
charges
sociales)
1
075
009,93
€
993
539,61
€
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
(indemnités
élus,
863
932,33
€ |
1
127
783,59
€
subv.
organismes
de
coopération
intercommunale)
Atténuation
de
produits
(fiscalité
reversée
aux
014
2 220
042,71
€ |
2 220
042,71
€
communes)
66
Charges
financières
(intérêts
des
emprunts)
18
626,79
€
27
956,88
€
67
Charges
exceptionnelles
(équilibre
budget
annexe, |
1
022
649,94
€
273
144,47
€
économique
…….)
042
|
Dotations
aux
amortissements
(opération
d'ordre)
172
010,60
€
174
306,22
€
TOTAL
—
Dépenses
de
Fonctionnement
9
391
060,35
€ |
8
915
519,32
€ SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— RECETTES
-
REALISATIONS
Réalisé
CA
2017
Pour
mémoire
CA
2016
013
|
Atténuation
de
charges
173
272,09
€
154
643,62
€
70
Produits
des
services
105
266,99
€
109
452,29
€
73
Impôts
et
taxes
8
774
780,39
€
8
632
836,39
€
74
Dotations
et
participations
1
757
033,25
€
1
735
417,65
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
379
290,51
€
212
873,29
€
17
Produits
exceptionnels
14
973,34
€
179
636,43
€
042
|
Reprise
FCTVA
—
part
fonct
(opération
d'ordre)
-
11
553,64
€
TOTAL
-
Recettes
de
Fonctionnement
11
204
616,57
€
11
036
413,31
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
-
REALISATIONS
Réalisé
CA
2017
Pour
mémoire
CA
2016
16
Remboursement
d'emprunts
228
089,43
€
304
167,40
€
20
Immobilisations
incorporelles
127
977,83
€
88
433,32
€
204
|
Subventions
d'équipement
versées
35
532,07
€
19
555,20
€
21
Immobilisations
corporelles
167
857,52
€
132
676,05
€
23
Immobilisations
en
cours
2
707
945,40
€
2
371
261,61
€
040
|
Reprise
sur
FCTVA
part
fonct
(opération
d'ordre)
-
11
553,64
€
041
|
Opérations
patrimoniales
(opérations
d'ordre)
24
999,00
€
-
TOTAL
—
Dépenses
d’Investissement
3
290
401,25
€
2
927
647,22
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
-
REALISATION
Réalisé
CA
2017
Pour
mémoire
CA
2016
10
Excédent
de
Fonctionnement,
FCTVA
2
844
307,66
€
1
525
363,33
€
13
Subventions
d'investissement
135
302,21
€
166
298,35
€
23
Avances
forfaitaires
sur
marchés
2
268,47
€
35
535,66
€
040
|
Amortissements
{opérations
d'ordre)
172
010,60
€
174
306,22
€
041
|
Opérations
patrimoniales
(opérations
d'ordre)
24
999,00
€
-
Le
capital
restant
dû
au
31/12/2017
s'élève
à 284
040,93
€
TOTAL
—
Recettes
d’Investissement
3
178
887,94
€
1 901
500,56
€ Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
Population
totale
:
25
592
hab
(cf population
INSEE
notification
DGF
2016) Ratios
Informations
financières
- ratios
2017
Valeurs
cde |
S'oupements
à
FPU
de
même
strate
(2015)
Dépenses
réelles
de
Fonctionnement/
population
360,23
€/hab |
270
€/hab
Produits
des
impositions
directes
/ population
241,87
€lhab |
260
€/hab
Recettes
réelles
de
Fonctionnement/
population
437,82
€lhab |
327
€/hab
Dépenses
d'équipement
brut / population
118,68
€/hab
72
€lhab
Encours
de
la
dette
/ population
11,10
€/hab |
185
€/hab
DGF
/ population
(contribution
de
l'Etat au
fonctionnement
de
la
86,57
€/hab
61
€/hab
collectivité) Dépenses
de
personnel
/ population
11,66
%
37,3
%
Dépenses
réelles
de
Fonctionnement
+
remboursement
de
la
dette
en
84,31
%
87,6%
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
=
Marge
d’autofinancement
courant
Dépenses
d'équipement
brut/
Recettes
réelles
de
fonctionnement
=
27,1%
22,0%
Taux
d'équipement
En
cours
de
la
dette
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
=
Taux
2,54
%
56,5
%
d'endettement
Les
ratios
2017
montrent
la bonne
santé
financière
de
la CCVS.
L'exercice
2017
est
marqué
par
le
début
des
travaux
du
village
d'entreprise
au
sein
du
lotissement
artisanal
de
Villers-Bretonneux
mais
aussi
les
travaux
d'extension
des
réseaux
de
la
ZAC
du
chant
des
oiseaux
en
faveur
de
l'implantation
de
SOGIDEF
et
du
centre
de
secours
du
val
de
somme.
Le
résultat
de
l'exercice
de
plus
de
80
000
€
est
relevé.
Ce
budget
annexe
économique
est
équilibré
par
le budget
principal.
Aucun
emprunt
n'est
relevé,
ni de
charges
financières.
Résultat
clôture
de
BALANCE
D
Part
affectée
Résultat
Exercice
Résultat
clôture
GENERALE
Investissement
2017
2017
2017
Investissement
90
489,17
€
- 677
165,07
€
- 586
675,90
€
Fonctionnement
0,00
€
0,00
€
761
404,65
€
761
404,65
€
TOTAL
90
489,17
€
0,00
€
84
239,58
€
174
728,75
€ SECTION
D'EXPLOITATION
-
DEPENSES
-
REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2017
CA
2016
011
|
Charges
à caractère
général
20
604,29
€
28
047,80
€
67
Charges
exceptionnelles
(fitre
annulé
exercice
antérieur)
-
57
346,67
€
042
Variation
de
stocks
de
terrains
aménagés
(opération
|
219782508€
d'ordre)
TOTAL
-— Dépenses
d'Exploitation
20
604,29
€ |
2 283
219,55 €
SECTION
D'EXPLOITATION
-
RECETTES
-
REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2017
CA
2016
74
Subvention
d'équilibre
du
Budget
Principal
782
000,00
€
78
735,18
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
4,94
€
5
608,29
€
77
Dégrèvement
Taxe
Foncière
4,00
€
1
051,00
€
042
Variation
de
stocks
de
terrains
aménagés
(opération
_|
219782508€
d'ordre)
TOTAL
-— Recettes
d'Exploitation
782
008,94
€ |
2 283
219,55
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
- REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2017
CA
2016
23
MOE
aménagement
du
village
d'entreprises
862
496,96
€
4
197,50
€
040
Variation
de
stocks
de
terrains
aménagés
(opération
_|
2197
825,08€
d'ordre)
TOTAL
-—
Dépenses
d’Investissement
862
496,96
€ |
2
202
022,58
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
-
REALISATION
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2017
CA
2016
10
Affectation
du
résultat
2015
- |
1461310,72€
13
Subventions
d'investissement
132
835,22
€
-
16
Promesse
de
vente
- BOLSIUS
47
346,67
€
94
686,67
€
238
|
Avances
forfaitaires
5
150,00
€
-
040
Variation
de
stocks
de
terrains
aménagés
(opération
-|
219782508€
d'ordre)
TOTAL
-— Recettes
d’Investissement
185
331,89
€ |
3
753
822,47
€
Le
résultat
de
l'exercice
2017
est
déficitaire
de
242
777,94
€.
Mais
grâce
à
une
section
d'investissement
largement
excédentaire,
on
relève
un
résultat
global
de
1 490
773,59
€. La
section
de
fonctionnement
en
2017
est
déficitaire
de
61
016
€
contre
un
excédent
de
583
€
en
2016.
La
recette
liée
à la redevance
d'assainissement
collectif
est
stable
pour
s'établir
à
environ
933
000
€.
La
quote-part
de
l'amortissement
des
subventions
d'investissement
l'est
également. Les
charges
financières
baissent
légèrement
mais
les
dotations
aux
amortissements
dont
les
montants
atteignent
970
000
€
pénalisent
cette
section
de
fonctionnement.
Les
dépenses
d'équipement
de
la
section
d'investissement
représentent
993
000
€
soit
58
%
de
la
section
d'investissement.
Il
s'agit
pour
les
principales
dépenses:
la
réhabilitation
de
la
filière
boue
de
la
STEP
de
Corbie
et
le
poste
de
refoulement
E.Zola
de
Fouilloy
ou
encore
les
travaux
de
chemisage
du
réseau
de
Daours/Vecquemont.
Résultat
clôture
de
BALANCE
Gant
Part affectée
Résultat
Exercice
Résultat clôture
GENERALE
Le
Investissement
2017
2017
2017
Investissement
1 964
250,17
€
- 181
761,52
€
1 782
488,65
€
Fonctionnement
583,54 €
0,00 €
- 61
016,42
€
- 60 432,88
€
TOTAL
1 964
833,71
€
0,00 €
- 242
777,94
€
1722
055,77 €
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DEPENSES
- REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2017
CA
2016
011
Charges
à
caractère
général
33
532,40
€
31
487,97
€
012
|
Charges
de
personnel
57
885,78
€
56
418,83
€
65
Reversements
Agence
de
l'Eau
aux
particuliers
3 840,00
€
1 594,00
€
66
Charges
financières
140
652,81
€
146
687,05
€
042
|
Dotations
aux
amortissements
(opération
d'ordre)
970
341,50
€
966
180,50
€
TOTAL
-
Dépenses
d'Exploitation
1
206
252,49
€ |
1
202
368,35
€
SECTION
D'EXPLOITATION
-
RECETTES
-
REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2017
CA
2016
70
Redevance
d'assainissement
collectif
938
344,26
€
947
929,65
€
74
Subventions
d'exploitation
100
922,00
€
363
606,00
€
042
|
Amts
des
subv
d'investissement
(opération
d'ordre)
105
969,81
€
105
014,81
€
TOTAL
—
Recettes
d'Exploitation
1
145
236,07
€ |
1
416
550,46
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
-
REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2017
CA
2016
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
354
094,61
€
428
879,70
€
20
Immobilisations
incorporelles
(frais
d'études)
27
883,88
€
101
440,12
€
21
Immobilisations
corporelles
59
597,96
€
119
924,40
€ 23
Immobilisations
en
cours
906
433,39
€
665
495,64
€
27
Ecriture
de
compensation
de
TVA
-
135
604,94
€
040
|
Amts
des
subv
d'investissement
(opération
d'ordre)
105
969,81
€
105
014,81
€
041
|
Opérations
patrimoniales
(opération
d'ordre)
251
339,63
€ |
3
146
669,78€
TOTAL
-
Dépenses
d’Investissement
1
705
319,28
€ |
4
703
029,39
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
-
REALISATION
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2017
CA
2016
13
Subventions
d'investissement
121
344,48
€
278
963,23
€
16
Avances
remboursables
Agence
de
l'Eau
43
400,00
€
138
600,00
€
20
Immos
incorporelles
(Ecriture
de
compensation
de
TVA)
-
17
710,00
€
21
Immos
corporelles
(Ecriture
de
compensation
de
TVA)
-
19
987,40
€
23
Immos
en
cours
(Ecriture
de
compensation
de
TVA)
-
97
907,54
€
238
|
Avances
forfaitaires
35
330,52
€
27
Reversement
TVA
(écriture
réelle)
101
801,63
€
135
604,94
€
040
|
Amortissements
(opération
d'ordre)
970
341,50
€
966
180,50
€
041
|
Opérations
patrimoniales
(opération
d'ordre)
251
339,63
€ |
3
146
669,78€
TOTAL
-— Recettes
d’Investissement
1 523
557,76
€ |
4
801
623,39
€
Le
capital
restant
dû
au
31/12/2017
s'élève
à
5
286
170,19
€
Le
résultat
2017
est
équilibré
en
dépenses
et
recettes.
L'équilibre
est
assuré
par
le
Budget
Principal. D'après
les statuts,
seule
la section
d'exploitation
est
à comptabiliser.
VUE
D'ENSEMBLE
86 852.68 €
|
|
86852,68€
Section
d'Exploitation
Section
d’Investissement
0
€
0
€
TOTAL
86
852,68
€
86
852,68
€
SECTION
D'EXPLOITATION
—
REALISATIONS
40
692,68
€
46
160,00
€
loitation nce
Eau
1
000,00
€ |
747
Subventions
d’
5
600,00
€ |
748
Participation
43
630,00
€
36
622,68
€
86
852,68
€
011
C
es
à
caractère
général
012
Personnel
ence
de
l'Eau
n
CCVS
aux
liers
TOTAL
65
Reversement
subv
65
Partici
TOTAL
86
852,68
€
10 BALANCE
D
Part
affectée
Résultat
Exercice
Résultat
clôture
GENERALE
=.
Investissement
2017
2017
2017
Investissement
- 29 580,80
€
17 970,79
€
- 11
610,01
€
Fonctionnement
59
542,82
€
- 36
532,40
€
27
731,52
€
50
741,94
€
TOTAL
29 962,02
€
- 36 532,40
€
45 702,31
€
39
131,93 €
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
-
REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2017
CA
2016
011
Charges
à
caractère
général
85
759,85
€
49
434,52
€
012
|
Charges
de
personnel
99
770,19
€
97
144,39
€
65
Contributions
à
des
organismes
de
regroupement
637,25
€
962,00
€
042
|
Dotations
aux
amortissements
(opération
d'ordre)
8
988,19
€
4
638,80
€
TOTAL
-— Dépenses
de
Fonctionnement
195
155,48
€
152
179,71
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
-
REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2017
CA
2016
70
Ventes,
prestations
de
services
16
281,00
€
8
756,45
€
73
Taxe
de
séjour
26
606,00
€
26
183,30
€
75
Participation
du
Budget
Principal
180
000,00
€
150
500,00
€
TOTAL
-—
Recettes
de
Fonctionnement
222
887,00
€
185
439,75
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
-
REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2017
CA
2016
20
Etudes
—
Communication
Tourisme
(lot
1)
11
499,60
€
18
593,52
€
21
Immobilisations
corporelles
33
253,20
€
15
626,08
€
TOTAL
—
Dépenses
d’Investissement
44
752,80
€
34
219,60
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
-
REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2017
CA
2016
10
Excédent
de
fonctionnement
36
532,40
€
28
609,10
€
13
Subventions
d'investissement
17
203,00
€
-
040
|
Amortissements
(opération
d'ordre)
8
988,19
€
4
638,80
€
TOTAL
-— Recettes
d’Investissement
62
723,59
€
33
247,90
€ 11 Au
cours
de
l'adoption
des
comptes
administratifs,
le Président
se
retire
au
moment
du
vote
et
ne
préside
pas
ces
points.
M.
GERARD
assure
la
présidence
lors
du
vote
des
comptes
administratifs. A
l'unanimité,
le conseil
de
communauté
adopte
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2017.
M.
GERARD
remercie
le
service
comptabilité
et
les
trois
agents
qui
le
composent,
le
Directeur
général
des
services
M.
PELLETIER,
la
comptable
publique
Mme
GUILBERT.
M.
le
Président
s'associe
à
ces
remerciements
et
se
félicite
que
les
bons
résultats
de
ce
CA
soient
une
nouvelle
fois
le reflet
de
la bonne
gestion
de
la collectivité.
4.
Finances
-
Affectation
de
résultat
-
Budget
principal
/
Budgets
annexes
économique
et
assainissement
collectif
/
Budget
tourisme
M.
GERARD
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
la
M14,
M4
et
M49
la
procédure
d'affectation
se
décompose
sauf
exceptions,
en
deux
temps :
-
Premier
temps:
au
budget
primitif
de
l'année
considérée,
le
montant
de
l'autofinancement
complémentaire
est
inscrit
en
prévision
sur
une
ligne
budgétaire
ne
donnant
pas
lieu
à
réalisation.
Au
31
décembre
de
cette
même
année,
le
compte
administratif
fait
en
principe
apparaître
l'excédent
de
fonctionnement
au
moins
égal
à
l'autofinancement
prévu.
Ce
résultat
est
celui
qui
sera
affecté
en
section
d'investissement
pour
réaliser
l'autofinancement
prévu
au
budget
primitif.
-
Second
temps:
Après
l'approbation
du
compte
administratif,
le
conseil
de
communauté
décide,
par
une
délibération
spécifique,
de
l'affectation
de
ce
résultat.
Budget
Principal :
AFFECTATION DU
RESULTAT
-2121
235,19 €
- 111
513,31
€ |
-2
232
748,50€ |
- 115
360,92€|
-2
348
109,42
€
7539
044,47
€|
-231473282€|
1813556,22€|
7 037
867,87
€
7 037
867,87
€
5417
809,28€|
-2314732,82€|
1702042,91€|
4 805
119,37
€ |
- 115
360,92
€
4 689
758,45
€
AFFECTATION DU
RESULTAT
90 489,17 €
|
- 677 165,07 €
-17444259€|
-761118,49€
0,00 €
000€!
76140465€)
76140465€
761 404,65
€
90 489,17 €
0,00€
8423958€|
174728,75€|
-17444250€
286,16€ 12 Budget
Annexe
Assainissement
Collectif :
AFFECTATION AFFECTATION DU
RESULTAT
DU
RESULTAT
1
964
250,17
€
_181
761,52 €
| 1 782 488,65 €
- 231
282,18
€
1
551
206,47
€
583,54
€
0,00
€
- 61
016,42
€
- 60
432,88
€
- 60
432,88
€
1
964
833,71
€
0,00
€
- 242
777,94€ |
1 722
055,77
€
- 231
282,18
€
1 490
773,59
€
- 29
580,80
€
17
970,79
€
-11
610,01
€
- 11
610,01
€
59
542,82
€
- 36
532,40
€
27
731,52
€
50
741,94
€
50
741,94
€
29
962,02
€
- 36
532,40
€
45
702,31
€
39
131,93
€
0,00
€
39
131,93
€
5.
Environnement
-
Vote
du
taux
de
la
TEOM\i
et
du
tarif
des
levées
M.
SAVOIE,
Vice-Président
en
charge
de
l'environnement,
explique
ces
deux
points :
Taux
de
la TEOMT :
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
incitative
(TEOMi),
le
comptage
des
levées
de
bacs
se
fait
sur
une
année
pleine,
du
1
janvier
au
31
décembre. Le
nombre
de
levées
obtenues,
multiplié
par
le tarif
appliqué
à
chaque
volume
de
bac,
détermine
le montant
de
la part
variable.
Il reste
à déterminer
le taux
de
TEOMIi.
Il est
proposé
de
maintenir
le taux
actuel
de
11,60%.
Tarif
des
levées
:
Il
est
rappelé
que
l'article
1522
bis
du
code
général
des
impôts
permet
d'instituer
une
part
incitative
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
qui
s'ajoute
à
la
part
fixe
de
cette
même
taxe.
Conformément
à
la
délibération
prise
le
17
décembre
2015,
la
comptabilisation
des
levées
a
débuté
au
1°" janvier
2016.
L'ensemble
des
levées
enregistrées
en
2017,
sert
de
base
de
calcul
à
la
part
variable
de
la
TEOMi. C'est
le volume
du
bac
qui
détermine
le montant
de
la part
variable
incitative,
qui
figurera
sur
les
avis
d'imposition
en
2018.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
maintenir
les tarifs
unitaires
des
levées
tels
qu'ils
ont
été
instaurés
en
décembre
2015 :
13 Capacité
du
bac |
Tarifs
unitaires
des
levées
120
litres
1,72
€
140
litres
2,00
€
240
litres
3,43
€
360
litres
5,15
€
770
litres
11,01
€
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
maintient :
- le taux
de
TEOM\i
à
11.60%
- le tarif
unitaire
des
levées
tel
repris
dans
le tableau
ci-dessus
6.
Voirie
-
Fonds
de
concours
signalétique
M.
DEHURTEVENT,
Vice-Président
chargé
des
travaux,
expose
que
les
communes
de
Corbie,
Fouilloy
et
Le
Hamel
sollicitent
une
aide
financière
de
la communauté
de
communes
pour
changer
leurs
panneaux
de
signalisation.
Le
coût
de
ces
remplacements
s'élève
à :
-
Corbie:
10
468,48
€
HT
-
Fouilloy
:
2
62251€
HT
-
Le
Hamel:
155146
€
HT
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire,
après
avis
favorable
de
la
commission
travaux
et
du
bureau
en
date
du
7
mars,
se
prononce
favorablement
sur
le versement
du
fonds
de
concours
signalétique
soit
50
%
du
coût
initial
dans
la limite de 5 000
€:
-
Corbie:
5
000,00
€
-
Fouilloy
:
1 311,25
€
-
Le
Hamel:
775,73
€
7.
Culture
-
Plan
de
financement
de
la
médiathèque
intercommunale
implantée
à
Ribemont
sur
Ancre
|
Mme
LOJTEK,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
culture,
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
médiathèque
intercommunale
implantée
à
Ribemont
sur
Ancre,
la
DRAC
des
Hauts
de
France
sollicite
un
plan
de
financement
de
l'investissement
immobilier
de
cette
opération
au
niveau
de
l'avant-projet
détaillé
du
maitre
d'œuvre
:
Montant
de
l'investissement
immobilier
toutes
dépenses
confondues
(MOE,
AMO,
SPS,
CT,
OPC,
diagnostics)
: 1 300
000
€
HT
-DRAC
des
Hauts
de
France
40%
: 520
000
€
-Région
des
Hauts
de
France
30%:
390
000
€
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
adopte
ce
plan
de
financement.
14 8.
Convention
relative
à
la
création
et
à
l'exploitation
d'un
réseau
de
chaleur
à
Corbie
M.
le
Président
explique
que
par
délibération
en
date
du
23
janvier
2014,
la
ville
de
Corbie
a
transféré
à
la
Fédération
Départementale
de
l'Energie
sa
compétence
en
matière
de
création
et
d'exploitation
d'un
réseau
public
de
chaleur.
La
ville
de
Corbie
a
souhaité
mettre
en
place
un
service
public
de
la
chaleur
alimenté
majoritairement
par
des
énergies
renouvelables
ou
de
récupération
et
a demandé
à
la
Fédération
d'établir
et
de
réaliser
cette
opération
en
vue
de
desservir
un
maximum
de
sites
dans
la
ville,
dont
les
bâtiments
de
la Communauté
de
communes.
La
Communauté
de
communes
dispose
de
bâtiments
(siège
de
la
CCVS,
médiathèque,
piscine,
COSEC)
qui
pourront
bénéficier
d'un
raccordement
à ce service
de
chaleur.
Les
cocontractants
partagent
un
socle
commun
d'objectifs
: optimiser
les
conditions
économiques
de
réalisation
de
l'opération,
optimiser
la dimension
environnementale
en
réduisant
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
dépendance
aux
énergies
fossiles,
faire
profiter
au
plus
grand
nombre
d'un
prix
de
la chaleur
compétitif
et
stable
à moyen/long
terme
en
raison
d'une
structure
tarifaire
comportant
une
part
importante
de
charges
d'amortissement
des
équipements.
Cette
réalisation,
dont
le
coût
d'investissement
initial
est
estimé
à 4
000
000
€
HT,
est
soumise
à
plusieurs
conditions:
l'obtention
des
subventions
du
Fonds
Chaleur
et
du
FEDER
au
niveau
attendu,
la signature
par
les
abonnés
pressentis
des
polices
d'abonnement
et
du
présent
accord
entre
la
Fédération
et
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
pour
que
cette
dernière
cède
à
la
Fédération
un
terrain
lui
appartenant
nécessaire
à
la
réalisation
d'un
accès
entre
le
Boulevard
Camille
Roland
et
le terrain
de
la chaufferie
cédé
à la Fédération
par
la ville
de
Corbie.
Cette
convention
fixe
les
conditions
d'exercice
de
la
compétence
de
la
Fédération,
définit
les
conditions
de
mise
à disposition
du
terrain
d'accès
à
la chaufferie
appartenant
à
la Communauté
de
communes,
les
conditions
d'occupation
de
la
parcelle
concernée
pour
l'implantation
du
réseau
de
distribution
de
la chaleur
et
des
divers
réseaux
de
raccordement
de
la chaufferie.
M.
le
Président
donne
des
précisions
complémentaires
à M.
DEMAISON
qui
demande
sur
quoi
la
Communauté
de
Communes
s'engage
avec
cette
convention.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
sur
le
projet
de
convention
relatif
à
la
création
et
à l'exploitation
d'un
réseau
de
chaleur
à Corbie.
9.
Mise
en
place
d'un
réseau
de
chaleur
à
Corbie
: cession
d'un
terrain
à
la
FDE
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
réseau
de
chaleur
à
Corbie,
il est
proposé
de
céder
à
la
FDE
un
terrain
d'une
surface
approximative
de
250
m°
cadastré
MO
185
pour
la réalisation
d'une
voirie
d'accès
à la chaufferie.
La
Fédération
supportera
les frais
de
bornage
et
d'acte
notarié.
A
l'unanimité,
le conseil
communautaire
accepte
de
céder
ce
terrain
à l'euro
symbolique.
15 10.
Administration
générale
-
Modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
Pays
du
Grand
Amiénois
dans
le
cadre
de
la
transformation
du
Pole
Métropolitain
M.
PELLETIER,
Directeur
général
des
services,
rappelle
que
par
courrier
réceptionné
le
15
mars
dernier,
le
Pays
du
Grand
Amiénois
a
notifié
à
la
communauté
de
communes
la
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
pays
du
Grand
Amiénois
dans
le cadre
de
la transformation
du
Pays
en
pôle
métropolitain.
Cette
modification
statutaire,
conformément
à
l'article
L5711-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sera
effective
à
l'issue
de
son
approbation
par
la
majorité
qualifiée
des
EPCI
membres
du
syndicat
mixte,
représentant
plus
d'un
quart
de
la
population
totale,
dans
un
délai
de
3
mois.
Le
document
a été
joint
en
annexe
de
la note
de
synthèse.
M.
GERARD
demande
un
éclairage
sur
la compétence
«
conseil
de
développement
en
commun
».
Mme
DURAND
a
le
sentiment
de
donner
un
chèque
en
blanc.
M.
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
est
représentée
dans
les
instances
et
que
les
élus
participent
aux
décisions. M.
GREVIN
ajoute
que
les
services
de
l'Aduga
sont
nécessaires
et
incontournables,
notamment
sur
des
points
très
techniques
du
PLUIi,
avec
une
équipe
de
techniciens
qui
apportent
leur
expertise. Cette
modification
statutaire
est
adoptée
par
le conseil
communautaire
par :
2 voix
CONTRE
: Mme
DUBOTIS
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
DURAND)
et
M.
LAVOISTER
(ayant
donné
pouvoir
à M.
GABREL)
12
ABSTENSIONS
: M.
CARPENTIER
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOSSELIN),
Mme
DURAND,
M.
SIMON,
M.
DECOTTEGNIE
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
SIMON),
Mme
HUYGHE,
M.
DINOUARD
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
HUYGHE),
M.
VAN-DEN-HOVE,
M.
GABREL,
Mme
SCHWEIG,
M.
DEMAISON,
M.
MARTIN,
M.
GOSSELIN
37
voix
POUR
11.Informations
diverses
e
M.
le
Président
souhaite
apporter
des
précisions
sur
un
projet
de
rachat
des
bâtiments
du
centre
d'exploitation
routière
(ex-DDE)
situés
rue
Jean
Jaurès
à Corbie.
Cette
propriété
du
département
est
à vendre.
L'activité
de
l'association
« La
Maisonnée
»,
qui
est
locataire
d'une
partie
du
bâtiment,
est
donc
menacée.
Le
Département
a proposé
un
prix
supérieur
de
10%
à
l'estimation
faite
par
le service
des
Domaines. Le
Président
propose
de
négocier
avec
le Département
pour
baisser
le prix
à 270
000
€.
En
se
portant
acquéreur
de
cet
ensemble,
la Communauté
de
Communes
pourrait
ainsi :
- assurer
la pérennité
de
l'association
d'insertion
« La
Maisonnée
»,
qui
resterait
dans
ses
locaux
actuels
-
aménager
un
espace
de
stockage
pour
les
services
techniques
de
la
communauté
de
communes - aménager
un
logement
d'urgence
conformément
à ce
que
prévoit
le PLH.
16 Aucun
délégué
ne
s'oppose
à
ce
que
la
Communauté
de
Communes
poursuive
ce
projet
d'acquisition. Suite
à
la question
de
M.
DEMAISON
qui
demande
qui
est
le
propriétaire
des
bâtiments
du
centre
médico-social,
M.
le
Président
explique
que
ce
service
est
aujourd'hui
transféré
à
Albert
et
c'est
le
public
en
difficulté
qui
est
une
nouvelle
fois
pénalisé
par
cette
perte
de
proximité.
°
Le
prochain
conseil
de
communauté
aura
lieu
le 19 juin
prochain.
La
séance
est
levée
à 21
heures.
Monsieur
le Président
remercie
les
participants,
et
les
invite
à partager
le verre
de
l'amitié.
17