Procès Verbal - crcm 20141029

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Procès Verbal - crcm 20141029 Document publié le Mercredi 29 octobre 2014 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20141029)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 29 octobre 2014 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 27 août 2014

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport de commissions

4. Rapport d’activité 2013 du SICTOMME

5. Location de la chasse : période du 2 février 2015 au 1er février 2024

6. Demande de subvention pour classe de découverte

7. Taxe d’aménagement

8. Urbanisme – application du droit des sols : adhésion au Service Départemental 9. Convention pour l’Accompagnement Technique à la Voirie et à l’Aménagement (ATVA) 10. Salle polyvalente : travaux de mise en conformité

11. Approbation de devis

12. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 octobre 2014

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Gérard PIERRON, André SCHAEFFER, Adjoints,

Michel KAUFMANN, Thomas VOGT, André REGIN, Michel HERZOG, Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Grégory ESSINGER, Nicolas SCHARSCH, Véronique DATICHY, René SIEBERING, Rémy FISCHER,

Membre absent excusé : Caroline ANTONI

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour. Approuvé à l’unanimité.

54/14 Approbation de la séance du 27 août 2014

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 27 août 2014 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observation, on passe à la signature du registre.55/14 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.

56/14 Rapport de commissions

Commission construction : une déclaration préalable a été étudiée.

Commission chasse : réunion de la commission consultative communale de la chasse le 16/10/14 pour fixer les conditions du renouvellement de la chasse communale.

Commission fleurissement : choix des fleurs d’hiver

Commission communication : rédaction du Wolxheim Infos n° 3

REGIN André, délégué SCOT, donne des informations sur l’évolution de ce dossier, secondé par SIEBERING René

57/14 Rapport d’activité 2013 du SICTOMME

Monsieur le Maire présente ce rapport qui ne soulève aucune remarque particulière.

58/14 Location de la chasse : période du 2 février 2015 au 1er février 2024

Suite à la consultation par écrit des propriétaires, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la majorité qualifiée des deux tiers des propriétaires représentants les deux tiers des surfaces chassables est atteinte pour l’abandon du produit de la chasse à la commune.

Le conseil municipal, après avoir été mis au courant des instructions réglementaires sur l’adjudication des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, et notamment du cahier des charges arrêté par le Préfet et après avis de la commission consultative communale de la chasse qui s’est réunie le 16 octobre 2014, décide, à l’unanimité :

1. de fixer à 241 ha la contenance des terrains à soumettre à la location,

2. de procéder à la location en un lot unique comprenant 241 ha,

3. de louer la chasse à l’Association de Chasse du Horn représentée par son Président, Mr Maurice MICHALAK, adjudicataire sortant, qui a fait valoir son droit de priorité et d’agréer l’ensemble des associés : Michalak Maurice, Renard Frédéric, Kernacker Jean Alain, DEMIR Alex et Boehler Alain (garde chasse),

4. de procéder à la location par convention de gré à gré,

5. de fixer le prix de la location à 1 900 €,

6. d’autoriser Mr le Maire à signer la convention de gré à gré,

Monsieur le Maire rappelle que le chalet de chasse continue d’être mis à disposition de l’Association de Chasse du Horn moyennant un loyer annuel de 600 €, et ce, pour la durée du bail de chasse.

Une copie du procès-verbal concernant l’affectation du produit de la location de la chasse est annexée à la présente délibération.59/14 Demande de subvention pour classe de découverte

Monsieur le Maire informe de la demande de subvention de Monsieur le Directeur de l’école d’Avolsheim pour un voyage scolaire prévu en mars 2015 pour l’ensemble des trois classes, soit environ 75 élèves.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications, décide, avec 14 voix pour et une abstention, de réserver une suite favorable à cette demande et inscrira les crédits au budget primitif 2015.

60/14 Taxe d’aménagement

VU la délibération n° 31/11 du 21 septembre 2011 instituant la taxe d’aménagement pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2014 et fixant son taux à 5 %,

CONSIDERANT que pour continuer à percevoir cette taxe à compter du 1er janvier 2015, il convient de délibérer,

Ainsi, le conseil municipal décide, à l’unanimité, que la délibération du 21 septembre 2011 est reconductible d’année en année sauf renonciation expresse.

La présente délibération est transmise aux services de l’Etat chargés de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption, ainsi qu’en Préfecture.

61/14 Urbanisme – application du droit des sols : adhésion au Service

Départemental

Entendu l’exposé du Maire qui informe que l’Etat ne mettra plus à disposition ses services pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dès le 1er juillet 2015.

Vu la possibilité pour les collectivités de confier au Service du Conseil Général du Bas-Rhin l’instruction des autorisations d’utilisation du sol et des actes assimilés ainsi que les modalités d’intervention en la matière.

Considérant que les services proposés vont vers une optimisation du traitement des autorisations d’urbanisme (passage de l’instructeur en mairie, mise à disposition du logiciel du Conseil Général, conseil aux élus…)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de confier au service du Conseil Général du Bas-Rhin à compter du 1er juillet 2015, l’exercice des compétences relatives à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol et des actes assimilés moyennant une redevance fixée par convention.

Charge le Maire de dénoncer la convention établie entre la commune et les services de l’Etat pour l’instruction des demandes et autorisations relatives à l’occupation du sol délivrées sur le territoire de la commune. Le préavis de six mois débute à compter de la transmission de la présente délibération à la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin.Autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général du Bas-Rhin pour l’instruction de toutes les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols relevant de la compétence de la commune de WOLXHEIM.

62/14 Convention pour l’Accompagnement Technique à la voirie et à l’Amé- nagement (ATVA)

Monsieur le Maire informe de la suppression par l’Etat de l’ATESAT (Aide Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) et précise que le Conseil Général du Bas-Rhin propose aux collectivités un dispositif de conseil gratuit en matière de voirie ainsi que des missions facturées dans le cadre d’une mise en concurrence.

Après avoir entendu les explications du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’adhérer au nouveau dispositif mis en place par le Conseil Général pour l’Accompagnement Technique à la Voirie et à l’Aménagement (ATVA),

- Autorise le Maire à signer la convention entre la Commune et les services du

Département.

63/14 Acquisition d’une propriété bâtie

Monsieur le Maire informe de l’opportunité d’acquérir la propriété STEIDEL, sise 4, rue de l’Eglise dont les bâtiments sont voués à la démolition. La surface ainsi dégagée permettrait la création d’une aire de stationnement.

Après discussion, le conseil municipal, avec 14 voix pour et une abstention :

- est favorable à l’acquisition de la propriété cadastrée section 1 n° 26 de 1.72 ares appartenant à Mme STEIDEL Marie-Thérèse de Wolxheim et à ses deux enfants Jean et Anne-Marie,

- approuve le prix d’acquisition fixé à 29 000 euros,

- autorise le Maire à signer l’acte notarié et à prendre en charge tous les frais de la procédure.

Le conseil municipal est également unanimement favorable à la démolition des bâtiments et à l’aménagement de la parcelle en aire de stationnement réservée notamment aux usagers des bâtiments publics (école, mairie, église) et demande au Maire d’adresser une demande de subvention aux services du Conseil Général pour les travaux d’aménagement de parkings.

Cette acquisition foncière n’ayant pas été budgétisée, le conseil municipal vote les modifications budgétaires suivantes :

- c/2115 dép. invt + 35 000 - c/21318 dép. invt - 50 000

- c/2128 dép. invt + 15 000

64/14 Salle polyvalente : travaux de mise en conformité

Dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments publics, Mr le Maire présente un avant-projet de mise aux normes de la salle polyvalente avec création d’une rampe d’accèscouverte ainsi qu’un bloc sanitaire pour personnes à mobilité réduite.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve l’avant-projet ainsi présenté qui consiste à réaliser une rampe d’accès couverte, un bloc sanitaire accessible et la mise à niveau de l’entrée principale de la salle des fêtes, - charge Mr le Maire de demander un chiffrage estimatif des travaux auprès d’un

architecte,

- prend note que ce chantier est inscrit au contrat de territoire pour un coût prévisionnel des travaux de 100 000 euros HT.

Le conseil municipal se pose néanmoins la question de savoir s’il ne faudrait pas intégrer dans l’étude la mise en accessibilité du bâtiment de la mairie.

65/14 Approbation de devis

Le conseil municipal approuve les devis suivants :

- Devis du SDEA pour la vérification annuelle des hydrants et poteaux d’incendie pour un montant HT de 1 416 euros,

- Devis n° DEV01636 de EG Signalisation pour la fourniture et pose de panneaux de signalisation pour un montant HT de 781 euros.

Monsieur SIEBERING René présente les devis recueillis pour l’installation d’un radar pédagogique. Une décision sera prise ultérieurement.

66/14 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- préparation de la fête des aînés du 7 décembre 2014,

- le Marathon du Vignoble est prévu le 21 juin 2015, jour de la procession au Horn, - un logement se libère au dessus de la mairie,

- mise en place des sapins et illuminations de Noël le samedi 22 novembre,

- invitation à la cérémonie du 11 novembre,

- prochaine session fixée au 10 décembre 2014.

La séance est levée à 22 h 30 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 4 novembre 2014

Le Maire

Adrien KIFFEL