Procès Verbal - crcm 20160706

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Procès Verbal - crcm 20160706 Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20160706)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 6 juillet 2016 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 25 mai 2016

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport de commissions

4. Décisions prises par délégation

5. Autorisations de stationnement sur la commune

6. Indemnisation des frais de déplacement et de repas des agents

7. Approbation de devis

8. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 juillet 2016

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Gérard PIERRON, André SCHAEFFER, Adjoints,

Michel KAUFMANN, Thomas VOGT, André REGIN, Michel HERZOG, Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Caroline ANTONI, Nicolas SCHARSCH, Véronique DATICHY, René SIEBERING, Rémy FISCHER

Membre absent : /

33/16 Approbation de la séance du 25 mai 2016

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 25 mai 2016 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observations, on passe à la signature du registre.

34/16 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.35/16 Rapport de commissions

Commission Construction : deux déclarations préalables ont été étudiées ainsi que l’ensemble des avenants au marché de travaux d’accessibilité de la salle des fêtes.

Commission Communication : préparation du WI n° 10

Monsieur André REGIN, délégué au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Bruche, informe de l’enquête publique qui se déroule actuellement et dont certaines dispositions demandent réflexion.

36/06 Décisions prises par délégation

Par délibération n° 23/14 du 7 avril 2014, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide des dossiers.

Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’assemblée des décisions prises par délégation.

Ainsi, le conseil municipal prend connaissance des éléments suivants :

Concessions de cimetière :

1 renouvellement de concession

2 nouvelles concessions

Préemption / déclarations d’intention d’aliéner :

5 déclarations réceptionnées – aucune décision de préemption

Marché à procédure adaptée :

Travaux d’accessibilité de la salle des fêtes : 8 avenants

Encaissement indemnité de sinistre : lampadaire éclairage public rue des Jardins

37/16 Autorisations de stationnement sur la commune

Monsieur le Maire informe les conseillers que trois autorisations de stationnement (AS) ont été accordées à Mr Ubrig Alain entre 2011 et 2013, au moment du développement de son activité d’exploitation de taxis sur la commune. Il précise qu’en date du 15 avril 2013, Mr Ubrig a donné ces AS en location à Mme Bishinga qui, par la suite, a transféré le siège social de la Sté dans une autre commune. Elle a également procédé à la résiliation des contrats de location entre elle et Mr Ubrig en date du 15 décembre 2014. Depuis cette date les AS ne sont plus exploitées et Mr Ubrig a quitté la commune.

Monsieur le Maire précise que ces trois AS avaient été accordées à Mr Ubrig parce qu’il résidait la commune et voulait développer son activité.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de reprendre ces AS pour à terme les supprimer. Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à cette proposition.38/16 Indemnisation des frais de déplacement et de repas des agents

- ENTENDU le Maire qui rappelle que le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des budgets des collectivités territoriales est défini par le décret 2007-23 du 5 janvier 2007. Ce décret prévoit que les collectivités doivent délibérer à titre obligatoire sur le montant forfaitaire attribué aux agents en mission en matière d’hébergement,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21, - VU le décret n° 88-74 du 212 janvier 1988 modifiant le décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces justificatives de paiement des

communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux, - VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

- VU l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 modifiant les taux des indemnités kilométriques, - CONSIDERANT que les agents de la commune de Wolxheim sont appelés,

ponctuellement, chaque année, à effectuer des déplacements, liés notamment aux formations, avec ou sans hébergement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Fixe comme suite la liste des déplacements donnant droit à la prise en charge par la commune des frais de transport, de nuitée et de repas :

. mission à la demande de la collectivité, sur ordre de mission signé par l’autorité territoriale, hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale de l’agent, . concours ou examen à raison d’un par an,

. préparation à un concours ou examen professionnel,

. formation de tout type, non prise en charge par le CNFPT, le Centre de Gestion ou tout autre organisme,

- Fixe comme suit les conditions de remboursement :

. en ce qui concerne les concours ou examens, les frais de transport pourront être pris en charge deux fois par année civile, une première fois à l’occasion des épreuves

d’admissibilité, et une seconde fois à l’occasion des épreuves d’admission du même concours ou examen professionnel,

. les frais de repas seront pris en charge si l’agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période entre 12 h et 14 h pour le repas de midi et entre 19 h e 21 h pour le repas du soir,

. les frais divers (taxi ou location d’un véhicule à défaut d’autres moyens de locomotion, péages, parking dans la limite de 72 heures) seront remboursés sous réserve de

présentation des justificatifs de la dépense,

- Fixe comme suit les tarifs de remboursement des frais de déplacement :

. frais de transport remboursés sur la base des indemnités kilométriques en vigueur au jour du déplacement en cas d’utilisation du véhicule personnel de l’agent, et/ou sur la base du tarif d’un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement, si utilisation du train,. frais d’hébergement remboursés forfaitairement pour un montant de 60 € par nuitée, correspondant au plafond fixé par arrêté ministériel du 3 juillet 2006,

. frais de repas remboursés au taux de l’indemnité forfaitaire de 15.25 € par repas fixée par arrêté ministériel du 3 juillet 2006,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque exercice budgétaire.

39/16 Approbation de devis

- Discussion sur la prise en charge sur le budget communal de l’installation d’un vidéo projecteur avec écran motorisé et d’une sono dans la salle des fêtes. Avis favorable.

40/16 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- Un grand remerciement à l’ensemble des bénévoles qui ont donné de leur temps pour la rénovation intérieure de la salle des fêtes dont l’inauguration est fixée au 2/10/2016, - L’école d’Avolsheim prévoit une classe de découverte à la prochaine rentrée et sollicite l’octroi d’une subvention,

- Aucune solution n’est arrêtée pour l’aménagement du chemin du Bergweg suite à la rencontre avec les propriétaires concernés,

- Le Select’om nous signale un problème dans la rue des Vergers pour le passage du camion qui collecte les containers. Il faudrait procéder à l’élagage d’arbres et de haies le long de cette rue qui empiètent sur le domaine public. Le propriétaire en question a été contacté,

- Discussion à propos de la matérialisation au sol des 2 places de stationnement pour personnes à mobilité réduite dans la cour d’école ainsi que de l’aménagement intérieur des sanitaires handicapés nouvellement créés,

- Point sur la fête du 23 juillet et réunion de l’ASCS le 7/07 à 19 h pour les préparatifs, - Invitation au vernissage de l’expo photos qui aura lieu les 9 et 10 juillet dans la salle des fêtes,

- Prochaine session fixée au 7 septembre 2016.

Monsieur Nicolas SCHARSCH fait un rapide point sur les NAP qui devraient être reconduites à la rentrée. Les activités ne sont pas arrêtées à ce jour.

La séance est levée à 21 h 45 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 7 juillet 2016

Le Maire

Adrien KIFFEL