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Procès Verbal - avis 15 10 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - avis 15 10 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département
De la HAUTE-SAVOIE
Lovagny, le 10 octobre 2025
Mairie de LOVAGNY
Mairie de Lovagny - 50, route de Poisy 74330 LOVAGNY - Tél. : 04.50.46.23.37 - accueil@mairie-lovagny.fr
A V I S
Le Conseil Municipal se réunira
à la mairie (salle consulaire)
le mercredi 15 octobre 2025 à 20h00
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du vendredi 12 septembre 2025
2- Affaires foncières et droit de préemption
• DIA n°074152 25 00014 – Terrain-Les Crêts de Lovagny
• DIA n°074152 25 00015 – Terrain-Chemin des Cézards
3- Protocole d’accord transactionnel avec la copropriété les Marmottes-Chemin des Suards
4- Convention de mise à disposition réciproque de la Police Municipale Pluri communale d’Epagny Metz-Tessy/Argonay avec la Police Municipale de Poisy et la Police Municipale Pluri-communale de La Balme de Sillingy/Choisy/Lovagny/Mésigny/ Nonglard/Sallenôves/Sillingy
5- Finances
• Modification du règlement des services périscolaires et des tarifs restaurant scolaire • Subvention bibliothèque de Lovagny et Ecole de Musique de Poisy
• Etude de faisabilité pour le développement d’une installation solaire photovoltaïque - Ecole et Maison du village
• Participation au Congrès des Maires de France du 18 au 20 Novembre 2025-Mandat spécial
6- Intercommunalité
• Rapport d’activité de la CCFU
• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable
• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
7- Questions et informations diverses