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Compte-Rendu - compte rendu cm 10012023 512282
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Faucon-de-Barcelonnette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 10012023 512282)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 Janvier 2023
Ouverture de la séance à 18H 00 — 6 conseillers présents
Absents : Alain HINI, Daniel JEAN (excusé) et Jean-Philippe DEMOULIN (excusé)
Mme le Maire a donné lecture du compte-rendu de la réunion du 05.12.2022. Aucune rectification
n’a été demandée. Mme Brigitte Prévot a été désignée comme secrétaire de séance.
> Ordre du jour :
> Demande de subvention (2°) à l'Etat au titre de la D.E.T.R. 2023 :
Madame Le Maire indique à l'assemblée qu'il est possible de déposer un deuxième dossier
avant le 31.01.2023. Elle propose de demander une aide pour l’amélioration et la sécurisation
du réseau d'alimentation en eau potable. En effet, la réfection du réseau alimentant le côté Est
du village est plus que nécessaire car les habitants sont confrontés à un manque de débit. Par
ailleurs la Commune peine à atteindre un seuil de rendement acceptable du fait de
nombreuses fuites et de vols. Afin de repérer efficacement les fuites et lutter contre les vols
d’eau, l'installation de systèmes de télésurveillance autonome est indispensable. Elle précise
que pour un montant des travaux estimé à 19 407,80 € HT (canalisation Est: 12 196,80 € —
télésurveillance : 7 211,00 €) la subvention attendue pourrait s'élever à 80%, soit environ
15500 €. Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, cette proposition.
Occupation du domaine public :
Madame Le Maire indique à l'assemblée que le tarif pour l’occupation du domaine public devant
l’immeuble C 10 doit être fixé (environ 20 m? occupés). Après discussion, le Conseil Municipal
fixe ce tarif à 30 € par mois. La convention correspondante va être proposée aux bénéficiaires à
la condition que la porte ne soit pas verrouillée pour laisser l’accès aux ayants-droits. En cas de
refus, la terrasse existante, le brise-vue et la porte devront être démontés.
© Questions et informations diverses :
- Rétrocession d’une concession par une ancienne habitante de la Commune: un accord de
principe est donné. Cette demande sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil.
- Vœux du maire : un échange convivial est prévu Lundi 23.01.2023 à 18h à la salle des fêtes.
- Député : Mr Léo Walter a été reçu en Mairie. Après s'être présenté, il a échangé avec les élus.
Il a indiqué mettre en place une permanence le 3° vendredi de chaque mois à la Mairie de
Barcelonnette.
- Sous-Préfet: Mr M'HOUMADI s’est longuement entretenu avec les élus de la Commune le
10.01.2023. De nombreux dossiers ont été évoqués (notamment les projets pour lesquels des
subventions ont été demandées à l'Etat: pont du Bérard, réserve incendie, fouilles
archéologiques...).
- Plan Local d'Urbanisme : les services de l'Etat vont être relancés.
- Finances : Mme le Maire fait part de ses inquiétudes devant les diminutions budgétaires.
- Sans domicile fixe : En cas de besoin, il faut appeler le 115.
Clôture de la séance à 19h00