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Conseil Municipal - cpte rendu cm 30062025 1285763
Compte-Rendu - compte rendu cm 11012024 736688
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Faucon-de-Barcelonnette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 11012024 736688)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE
NION DU CONSEIL MUNICIPAL
lu 11 Janvier 2024
Ouverture de la séance à 18H00 - 7 conseillers présents (Daniel JEAN absent) |
Une minute de silence a été observée pour rendre hommage à Alain HINI, membre du Conseil
municipal, décédé début Janvier.
Mme le Maire a donné lecture du compte-rendu de la réunion du 18.12.2023 et demandé une
rectification concernant le remboursement du transport scolaire : pour les familles dont le
quotient familial est inférieur 710 € (et non 700 €) le reste à charge des familles est de zéro (et
non 10 €). Le reste du compte-rendu et cette rectification ont été approuvés à l’unanimité. Mme
Brigitte PRÉVOT a été désignée comme secrétaire de séance.
> Ordre du jour :
> Demande de subvention à l'Etat 2024-1 pour les travaux de rénovation de l’église :
La demande de subvention 2023 n'ayant pas été retenue, Madame Le Maire, après avoir obtenu
l'accord de M. l’Architecte des Bâtiments de France, propose à l’assemblée de présenter à
nouveau pour 2024 (en complément de la subvention de 79 813 € déjà accordée par la Région),
une demande de subvention pour la réfection du toit (avec désamiantage) et des façades de
l'Eglise. Elle indique que pour un montant des travaux estimé à 217 153€ HT (désamiantage
17 620€ HT — toit 118 533€ HT — façades 81 000€ HT), la subvention demandée est de 81 286 €
(soit 34%). Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.
> Demande de subvention à l'Etat 2024-2 pour la protection des captages des sources des
Granges :
Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que la protection des captages est une obligation. La
remise en état des captages des Granges fait partie des priorités définies par le Schéma
Directeur d’Alimentation en eau potable. Cette rénovation va consister principalement à refaire
l'étanchéité des dalles supérieures et changer le grillage de protection. Elle indique que pour un
montant de travaux estimé à 36 852,59 HT, la subvention demandée est de 32 430 € (soit 80%).
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, cette proposition.
Questions et informations diverses :
- Transfert de compétence à la CCVUSP: la Commune doit se prononcer sur le transfert de
pouvoir de police spéciale en matière d’assainissement, de déchets ménagers et aires d’accueil
des gens du voyage. La date limite de vote étant fixée au 18.04.2024, cette question sera
abordée lors d’une prochaine réunion.
- Tri des biodéchets : obligatoire pour les particuliers depuis le 1° janvier, diverses solutions sont
à l'étude au niveau de la CCVUSP. - Exonération de Taxe foncière : des dispositifs en faveur des économies d'énergie sont prévus
pour 2024. La date limite de vote étant fixée au 29.02.2024, cette question sera discutée en
commission des finances et débattue lors de la prochaine réunion du conseil.
- Rencontre avec M. le Sous-Préfet : lors d’une réunion constructive, Mme le Maire a pu aborder
plusieurs dossiers et projets de la Commune.
- Evacuation des eaux de ruissellement : des solutions ont été proposées à certains propriétaires
de l’Argile.
- FauconFête : une conviviale animation dans le village est prévue ce printemps (21 avril 2024), en
plus des Fêtes de St Jean de Matha et du 15 Août.
- Rencontres polyphoniques : des animations se dérouleront dans différents endroits du village le
Samedi 8 Juin 2024.
- Chorale : une nouvelle chorale est créée à Faucon. Elle se réunira une fois par mois. Venez à la
première rencontre prévue le Mardi 13 Février 2024 à 20h dans les locaux de la Mairie !
- Sarcophage : les services du patrimoine (région et département) ont donné leurs directives. Afin
de le préserver au mieux et pour permettre sa restauration, il faut en premier lieu le mettre à
l'abri. Dès qu’un local approprié aura été choisi, il faudra le déplacer. La tâche s’évère délicate.
La séance est levée à 19h10