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Conseil Municipal - cpte rendu cm 30062025 1285763
Compte-Rendu - compte rendu cm 18092023 651284
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Faucon-de-Barcelonnette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 18092023 651284)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 18 Septembre 2023
Ouverture de la séance à 20H — 7 conseillers présents (Christian PIERRE arrivé à 20h30)
Absents : Odile LELEU et Alain HINI
Mme le Maire a donné lecture du compte-rendu de la réunion du 26.06.2023. Aucune rectification
n’a été demandée. M. J.Ph. Démoulin a été désignée comme secrétaire de séance.
© Ordre du jour :
» Passage à la M57 : Le changement de plan comptable M14 à M57 est obligatoire au
01.01.2024. Le Conseil Municipal doit néanmoins l’approuver (unanimité).
»> Décisions modificatives du Budget Primitif 2023 : Mme le Maire indique à l’assemblée que
deux modifications sont à faire sur le budget : d’une part l’actuel matériel informatique acheté en
2015 est saturé, il faut le changer au plus vite et d’autre part une famille supplémentaire est
bénéficiaire du remboursement du transport scolaire. Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
approuve ces deux modifications.
» Majoration du taux de la Taxe d’Habitation pour les Résidences Secondaires (THRS) : Mme
Le Maire informe l’Assemblée que désormais le code général des impôts permet au Conseil
Municipal de majorer entre 5% et 60% la part communale de la THRS. Elle soutient que les
difficultés croissantes rencontrées par la population pour trouver un logement loué à l’année ne
favorisent pas l'installation de nouveaux habitants. Elle propose, afin de lutter contre le
vieillissement et la baisse de la population sur la Commune, de majorer la THRS. Elle rappelle que le
taux voté le 11.04.2023 est de 6,53%. Après avoir pris connaissance des différentes simulations
demandées aux services des finances publiques et après discussion, le Conseil Municipal décide de
majorer ce taux de 20% (4 pour — 2 contre — 1 abstention), soit une augmentation à 7,84 %.
> Demande de subvention au Département au titre des Amendes de police :
Mme le Maire rappelle à l'assemblée que la Rue de Revenande est détériorée et devient
dangereuse pour les utilisateurs. S'agissant de sécurité routière, elle propose de faire une
demande de financement de 50% au Département au titre des amendes de police 2023 pour la
réfection de la chaussée estimée à 20 040 € H.T. Le Conseil Municipal accepte cette proposition à
l'unanimité.
> Demande de subvention au Département au titre du FODAC :
Mme le Maire indique à l'assemblée que l’état de l'éclairage public du Lotissement du Domaine du
Bérard est préoccupant. Elle propose de faire une demande de financement au Département au
titre du FODAC 2023, à hauteur de 55%, pour sa réfection, estimée à 7 243,20 € H.T. Le Conseil
Municipal accepte cette proposition à l'unanimité. B Participation aux frais de fonctionnement des écoles : Madame le Maire rappelle que la
Commune doit participer aux frais de fonctionnement des écoles qui accueillent les enfants de
Faucon (entretien, chauffage, électricité. etc). Pour la Commune de Barcelonnette (écoles
communales et école St Joseph), le montant de ces frais pour l’année 2022/2023 s'élève à
1 787,94€ € par élève de maternelle et 800,57 € par élève de primaire. Pour l’école de St Pons,
ce montant est de 742,56 € pour l'élève de l’école primaire. Le Conseil Municipal approuve ces
tarifs à l'unanimité.
æ Réforme des règles de publicité: la Commune n'étant pas en mesure de remplir les
conditions techniques pour la mise en œuvre de la publication électronique de ses décisions
(délibérations, arrêtés..), le Conseil Municipal décide de choisir la mise à disposition papier,
consultable au secrétariat.
© Questions et informations diverses :
- Foire agricole de la St Michel : un lot d’une valeur de 50€ est prévu.
- Dossiers retraites : la gestion de ces dossiers est confié au Centre de Gestion qui gère
déjà le déroulement des carrières des agents de la Commune.
- Zones d’accélération de la production d'énergies renouvelables : les services de l'Etat
sollicitent la Commune pour définir des zones de productions d'énergies renouvelables
(solaire — photovoltaïque — éolien — biomasse — géothermie — hydroélectricité ou
méthanisation). Dans une démarche d'identification de zones potentielles, une consultation
publique sera organisée très prochainement. Du solaire et/ou photovoltaïque pourrait être
envisagé sur les toits des bâtiments publics communaux ainsi que sur le terrain de la
déchèterie.
- Inspection du réseau d’eau potable : l’ARS a désigné un bureau d’études qui est venu
inspecter le réseau de Faucon.
- _ Cyber sécurité : une réunion a été organisée en Sous-préfecture sur ce thème.
-_ Infractions d’urbanisme : une procédure est en cours devant le tribunal judiciaire.
- Contrats d’assurance: une rencontre a eu lieu avec l’assureur de la Commune pour une
mise à jour de tous les contrats en cours.
- Aménagement du centre du village : plusieurs pistes d'aménagements sont envisagées et
ont été présentées par le cabinet d'architectes chargé du dossier.
- Réfection du toit et des façades de l’église: le ROTARY soutient la Commune et une
cérémonie de remise de chèque est prévue le 03 octobre 2023 à18h.
- Travaux dans les appartements communaux : une cuisine (ancienne école) et une salle de
bains (Maison Rose) ont été refaites entièrement. La réfection de l’escalier de la cave de
l’ancienne école est également prévue (devis en cours).
- Broyage: la société de chasse Faucon Enchastrayes a piloté une nouvelle campagne de
broyage. Prévue sur le plateau des Granges et Soleil Bœuf, elle est financée par la
Fédération PACA de chasse et la Fédération départementale des chasseurs des AHP.
- Création d’une Licence III : un accord de principe est donné pour le projet d’une résidence
touristique sur la Commune.
Clôture de la séance à 22h00