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Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 87 recours apprentis)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_87
OBJET :
PERSONNEL COMMUNAL
RECOURS A
L’APPRENTISSAGE
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 1er juillet 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 23 juin 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 2 juillet 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean- Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué et Michel CELLIER, conseiller municipal.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Bénédicte PARIS
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Jacky BARRAUD
Pierre BARNET
Michel CELLIER
Michelle BOUCHET
Nabih NEJJAR
Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 1ER Juillet 2021 DCM_2021_87
PERSONNEL COMMUNAL
RECOURS A L’APPRENTISSAGE
Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances du Personnel expose à l’assemblée :
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants et la ville de Riorges s’est antérieurement engagée dans la démarche.
La rémunération minimale d’un apprenti est basée sur l’année contractuelle d’embauche ; l’âge de l’apprenti au moment de cette embauche, son évolution dans le cycle de formation suivie.
Cette dépense est à la charge de l’employeur.
Le gouvernement par décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 a toutefois mis en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis pour les collectivités. Cette aide forfaitaire est versée en une seule fois pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021
Les coûts de formation sont également à la charge de l’employeur, néanmoins, depuis 2020, le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 prévoit que le CNFPT verse directement aux centres de formation d’apprentis une participation égale à 50 % des montants fixés selon les modalités prévues aux articles 3 et 4 du présent décret.
L’avis du Comité Technique ayant été recueilli lors de sa séance du 30/06/2021, il est proposé de recruter 2 apprentis, l’un en CAPA JP (certificat d’aptitude professionnelle agricole jardinier paysager) avec une durée de formation de deux années et l’autre en BAC PRO AP (Bac professionnel aménagements paysagers) sur 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:
1. autorise le recours au contrat d’apprentissage ;
…/… 2. conclut, dès la rentrée scolaire 2021, 2 contrats d’apprentissage, selon le tableau suivant :
Service
d’accueil
Fonctions de
l’apprenti Diplôme ou titre préparé
Durée de la
formation
Espaces Verts Jardinier CAPA JP (certificat d’aptitude professionnelle agricole jardinier
paysager)
2 ans
Espaces Verts Jardinier BAC PRO AP (Bac professionnel aménagements paysagers)
3 ans
3. autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage, ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis ;
4. inscrit les dépenses correspondantes notamment salaires (Chapitre 012, 6417), les frais de formation (Chapitre 011 : 6184) ainsi que les recettes (Chapitre 74, 74718)
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 2 juillet 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN