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Déliberation - DCM 2021 41 modif tableau effectifs
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 41 modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_41
OBJET :
PERSONNEL COMMUNAL
CREATION – SUPPRESSION
D’EMPLOIS PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
_
MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 1er avril 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 25 mars 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 2 avril 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 33 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Néant
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Brigitte MACAUDIERE.
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 1er avril 2021 DCM_2021_41
PERSONNEL COMMUNAL
CREATION-SUPPRESSION D’EMPLOIS PERMANENTS
A TEMPS NON COMPLET
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des finances et du personnel, expose à l’assemblée :
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il convient au 1er mai de créer :
- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 34h
- trois postes d’adjoint technique à 28h
et de supprimer à cette même date :
- un poste d’adjoint technique à 34h
- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 33h40
- un poste d’adjoint technique à 23h
Vu la saisine du Comité Technique,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1. donne son accord sur ces propositions ;
2. modifie en conséquence le tableau des emplois permanents à temps non complet tel que présenté ci-après : PERSONNEL COMMUNAL
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
AU 1er MAI 2021 (inchangé)
Filière Ancien nombre d’emplois Nouveau nombre d’emplois
Filière administrative
Emploi fonctionnel de directeur général des
services
1 inchangé
Attaché hors classe 1 inchangé
Attaché principal 2 inchangé
Attaché 8 inchangé
Rédacteur principal de 1ère classe 3 inchangé
Rédacteur principal de 2ème classe 3 inchangé
Rédacteur 7 inchangé
Adjoint administratif principal de 1ère classe 8 inchangé
Adjoint administratif principal de 2ème classe 6 inchangé
Adjoint administratif 5 inchangé
Filière technique
Ingénieur principal 1 inchangé
Technicien principal de 1ère classe 4 inchangé
Technicien principal de 2ème classe 2 inchangé
Technicien 1 inchangé
Agent de maîtrise principal 6 inchangé
Agent de maîtrise 5 inchangé
Adjoint technique principal de 1ère classe 21 inchangé
Adjoint technique principal de 2ème classe 14 inchangé
Adjoint technique 22 inchangé
Filière animation
Animateur principal de 1ère classe 1 inchangé
Animateur territorial 1 inchangé
Adjoint d’animation 1 inchangé
Filière médico-sociale
Assistant territorial socio-éducatif de 2ème
classe 1 inchangé
Agent spécialisé des écoles maternelles
principal de 1ère classe 1 inchangé
Agent spécialisé des écoles maternelles
principal de 2ème classe 7 inchangé
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe 1 inchangé
Filière police municipale
Brigadier chef principal 2 inchangé
Gardien-brigadier 1 inchangé PERSONNEL COMMUNAL
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON-COMPLET
AU 1er MAI 2021
Filière Ancien nombre d’emplois
Nouveau
nombre
d’emplois
Quotité horaire
Filière technique
Adjoint technique principal de 2ème
classe
0
1
1
3
1
1
1
0
inchangé
inchangé
Inchangé
Inchangé
34h00
33h40
31h30
28h00
28h40
17h30
Adjoint technique 1
1
2
1
2
0
inchangé
5
inchangé
1
23h00
26h00
28h00
31h00
34h00
Filière médico-sociale
Agent spécialisé des écoles maternelles
principal de 2ème classe 1 inchangé 26h00
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 6 avril 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN