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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 273 recours apprentissage)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_273
OBJET :
PERSONNEL COMMUNAL
RECOURS A
L’APPRENTISSAGE
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 10 JUILLET 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 3 juillet 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 11 juillet 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Catherine REMY-MENU, Gaëtan REDEUILH, Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Jacky BARRAUD, adjoints, Martine SCHMÜCK, conseillère municipale déléguée, Delphine DEBATISSE, Valérie MACHON et Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élue pour la durée de la session : Andrée RICCETTI
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Jacky BARRAUD
Martine SCHMÜCK
Delphine DEBATISSE
Valérie MACHON
Bernard JACQUOLETTO
Jean-Luc CHERVIN
Michelle BOUCHET
Isabelle BERTHELOT
Andrée RICCETTI
Chantal LACOUR
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2023 DCM_2023_273
PERSONNEL COMMUNAL
RECOURS A L’APPRENTISSAGE
Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel, expose à l’assemblée :
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants et la ville de Riorges s’est antérieurement engagée dans la démarche.
La rémunération minimale d’un apprenti est basée sur l’année contractuelle d’embauche ; l’âge de l’apprenti au moment de cette embauche, son évolution dans le cycle de formation suivie.
Cette dépense est à la charge de l’employeur.
Pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022, les nouvelles dispositions issues de la loi de finances pour 2022 (article 122) portent à 100 % le financement des frais de formation par le CNFPT dans la limite de montants maximaux établis pour chaque diplôme. En revanche, cela se fera dans le respect d’une enveloppe maximale allouée par le CNFPT.
Sur le principe du recours à l’apprentissage, l’avis du Comité Technique avait été recueilli lors de sa séance du 30/06/2021,
Conclus pour la rentrée scolaire 2021, deux contrats d’apprentissage au service Parcs et Paysages Durables avaient été signés et l’un d’eux, le CAPA s’est logiquement achevé à l’issue des deux ans. Il est donc proposé de le remplacer par un nouveau CAPA de même nature.
Par ailleurs, il est proposé de compléter la démarche par l’ouverture, au service jeunesse, d’un(e) apprenti(e) en Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1°) autorise de recourir au contrat d’apprentissage 2°) conclut, dès la rentrée scolaire 2023, 2 nouveaux contrats d’apprentissage, selon le tableau suivant :
Service
d’accueil
Fonctions de
l’apprenti Diplôme ou titre préparé
Durée de la
formation
Espaces
Verts
Jardinier CAPA JP (certificat
d’aptitude professionnelle
agricole jardinier paysagiste)
2 ans
Jeunesse Animateur
jeunesse
BPJEPS mention Loisirs tout
public
de 17 à 24
mois
3°) autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
4°) inscrit les dépenses correspondantes notamment salaires (Chapitre 012, 6417), les frais de formation (Chapitre 011 : 6184) ainsi que les recettes (Chapitre 74, 74718)
Riorges, le 11 juillet 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
Andrée RICCETTI Jean-Luc CHERVIN