Déliberation - CM 280922 deb F9 ANNEXE

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Déliberation - CM 280922 deb F9 ANNEXE Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Gennevilliers. Lien du pdf (Déliberation - CM 280922 deb F9 ANNEXE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité, hauts-de-seine LE DÉPARTEMENT

R OUARTIER D'AVENIR hauts-de-seine

Protocole pluriannuel

pour la mise en œuvre du nouveau dispositif

départemental « Quartier d'avenir-Hauts-de-Seine »

Commune de Gennevilliers

Quartier des AgnettesTable des matières

Convention cadre pluriannuelle pour la mise en œuvre du dispositif Quartier d'avenir Hauts-de-Seine Département -Commune de Gennevilliers / Quartier des Agnettes Page 2 sur 16

ARTICLE 1 : OBJET DU PROTOCLE ........................................................................4

ARTICLE 2 : PRESENTATION DU PROJET..............................................................4 2.1 Historique et contexte général du projet .............................................................................4 2.2 Objectifs généraux du projet ...............................................................................................4 2.3 Périmètre du projet et plan de situation...............................................................................5 2.4 Programme de renouvellement urbain du quartier des Agnettes ........................................5 2.5 Gouvernance du projet ........................................................................................................6 2.6 Calendrier prévisionnel du projet ........................................................................................6

ARTICLE 3 FINANCEMENTS ENVISAGES PAR LE DEPARTEMENT.....................6 3.1 Montant envisagé des concours financiers départementaux ...............................................6 3.1.1 Financement global du projet .......................................................................................6 3.1.2 Opération faisant l’objet d’un financement départemental ..........................................6 3.2 Modalités complémentaires...............................................................................................12 3.3 Modification de liste des opérations faisant l’objet d’un soutien départemental ..............13

ARTICLE 4 DUREE DU PROTOCOLE .....................................................................13

ARTICLE 5 COMMUNICATION ................................................................................13

ARTICLE 6 AVENANT AU PROTOCOLE ................................................................14

ARTICLE 7 RESILIATION .........................................................................................14

ARTICLE 8 LITIGES..................................................................................................14Entre

le Département des Hauts-de-Seine, dont le siège est à l'Hôtel du Département, 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre, représenté par Monsieur le Président du Conseil départemental, agissant au nom et pour le compte du Département en vertu d’une délibération de [a Commission permanente du 19 septembre 2022, partie dénommée ci-après «le Département»,

d’une part,

et

la Commune Gennevilliers dont le siège est à l'Hôtel de Ville situé au 177 avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers, représentée par Monsieur le Maire, agissant au nom et pour le compte de la Commune en vertu d’une délibération du Conseil municipal du deneeseesseere , partie dénommée ci-après «la Commune».

d'autre part.

Préambule

Dispositif « Quartier d’Avenir-Hauts-de-Seine »

Le Conseil départemental a adopté lors de la séance du 2 avril 2021 un dispositif en faveur du renouvellement urbain et de la requalification des quartiers, visant à conduire une action forte de lutte globale contre les déséquilibres territoriaux et à améliorer les conditions de vie des Alto-Séquanais.

Ce dispositif a vocation à accompagner les Communes dans la mise en œuvre de projets urbains ambitieux permettant la transformation d’un quartier. Sont à ce titre éligibles les projets portant sur :

- un quartier relevant du NPNRU ainsi que ses franges, dénommées ci-après « secteurs limitrophes » ;

- un quartier concentrant des dysfonctionnements socio-urbains.

Le présent protocole est un document cadre portant sur des montants de subventions qui feront l’objet par la suite d’une attribution définitive par la conclusion de conventions d’attributions spécifiques entre le Département et les maïtres d'ouvrage concernés.

Convention cadre pluriannuelle pour la mise en œuvre du dispositif Quartier d'avenir Hauts-de-Seine Département -Commune de Gennevilliers / Quartier des Agnettes Page 3 sur 16Présentation du quartier visé par la présente convention

Le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) des Agnettes est situé dans le sud de la commune de Gennevilliers, composé à 95 % de logements sociaux. Ce quartier a été identifié par l'arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorités par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

A ce titre, la Ville de Gennevilliers et l'Etablissement public territorial Boucle Nord ont porté un projet de renouvellement urbain qui a fait l’objet d’une convention pluriannuelle signée le 1°" juin 2022 avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et les autres partenaires impliqués.

Ceci étant préalablement exposé, il est convenu ce qui suit :

Le présent protocole a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles le Département pourrait apporter son soutien au projet de rénovation urbaine du quartier des Agnettes situé à Gennevilliers.

Situé au sud de la Commune de Gennevilliers, le quartier des Agnettes comporte 2 700 logements relevant du parc social et abrite 7 125 habitants. Ce patrimoine datant des années 1960 souffre de vieillissement, et se caractérise par la situation précaire de ses locataires. Le revenu moyen des habitants est de 15 880 € par ménage. Le taux de chômage est de 23 %.

Afin d’initier une dynamique de requalification du quartier et de l'intégrer dans la dynamique de développement d'ensemble du territoire, la Ville a lancé, en 2011, une vaste étude urbaine, sociale, commerciale, environnementale sur le quartier, qui a abouti à un schéma directeur de requalification urbaine et environnementale approuvé en Conseil municipal du 27 juin 2012.Le projet urbain des Agnettes est mis en œuvre dans le cadre de l’opération d'aménagement ZAC des Agnettes confiée à la SEMAG par un traité de concession signé le 16 juillet 2016. Le quartier a été retenu par l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRÜ) au titre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) comme quartier d'intérêt national.

Afin d'éviter le décrochage du quartier des Agnettes, le projet urbain vise à améliorer le cadre de vie et favoriser la mixité sociale en lien avec les transformations urbaines,

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ARTICLE 1 : OBJET DU PROTOCLE

ARTICLE 2 : PRESENTATION DU PROJET

2.1 Historique et contexte général du projet

2.2 Objectifs généraux du projetsociales et économiques en cours sur ce secteur ainsi qu’à l'échelle de la Ville. Le projet urbain propose notamment :

- de diversifier l’offre de logements par des constructions neuves et l'amélioration du patrimoine existant ;

- de réaliser des réhabilitations ambitieuses visant l'objectif thermique BBC ; - de résidentialiser les pieds d'immeubles et rationnaliser le stationnement dans un parking Silo ;

- requalifier les espaces publics afin de permettre le désenclavement du quartier et de définir une nouvelle trame viaire ;

- de requalifer et mettre en valeur les équipements publics ;

- de réaliser un centre d’affaires à proximité de la gare Grand Paris Express Les Agnettes.

_

_ À Périmètre LAC des Agnette:

C2] Périmètre opérationnel

d'aménagement en NPNRU

1 Férimêète QFPV Agnettes

| _1 VForimetre QPV NPNAU de Gennevilliers

C_] férimètres des Quartiers Vécus

Retenu par l’'ANRU au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) comme quartier d'intérêt national, le projet prévoit notamment :

- la démolition de 296 logements locatifs sociaux propriété de Gennevilliers Habitat ;

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2.3 Périmètre du projet et plan de situation

2.4 Programme de renouvellement urbain du quartier des Agnettes- |a réhabilitation et la résidentialisation de 761 logements sociaux propriété Gennevilliers Habitat ;

- la construction de 760 logements dont 30 logements sociaux ; - la démolition/reconstruction d’un groupe scolaire ;

- la réhabilitation d’un groupe scolaire ;

- la création d’un équipement polyvalent ;

- la création d’une nouvelle trame verte.

Ce projet de renouvellement urbain permettra notamment le passage d’un taux de logements sociaux de 100 % à 59 % sur le secteur opérationnel NPNRU.

Le projet de renouvellement urbain et social du quartier des Agnettes est porté par l’Établissement public territorial (EPT) Boucle nord en partenariat avec la Commune de Gennevilliers et le bailleur social Gennevilliers Habitat.

Les premières études ont débuté en 2011 et ont été approfondies entre 2016 et 2018. Par la suite, le protocole de préfiguration a été signé en 2017, et la convention ANRU le 1°" juin 2022.

Il est prévu que le projet de renouvellement urbain du quartier s’achève en 2030.

Le montant du projet de renouvellement urbain du quartier est estimé à 171 788 113 € TIC. L’ANRU participe financièrement à ce projet à hauteur de 35 092 164,60 €.

En soutien à ce projet, le Département accorde un soutien financier d’un montant maximal de 10 000 000 €, soit 5,8 % du projet de renouvellement urbain, par la conclusion de conventions d’attribution de subvention avec les maïtres d'ouvrages cités au 3.1.2.

Cette opération a déjà fait l’objet d’une attribution de subvention anticipée par délibération du Conseil départemental du 2 avril 2021.

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2.5 Gouvernance du projet

2.6 Calendrier prévisionnel du projet

ARTICLE 3 FINANCEMENTS ENVISAGES PAR LE DEPARTEMENT

3.1 Montant envisagé des concours financiers départementaux

3.1.1 Financement global du projet

3.1.2 Opération faisant l’objet d’un financement départemental

3.1.2.a Equipement multiculturel culturel intergénérationnel (EMCI)Maitre d'ouvrage: Ville de Gennevilliers

Coût prévisionnel : 4 789 487 € HT

Montant de l'aide du Département : 1 500 000 €

Description de l'opération :

L'EMCI regroupera notamment :

- un espace de diffusion culturelle

- un centre social agrée CAF

- un club ado

- Un guichet d'accueil

Cet équipement se situera au 16 rue Julien Mocquard. Les travaux seront réalisés sous maïtrise d'ouvrage communale.

Plan de financement :

Calendrier prévisionnel: Les travaux de construction ont débuté en 2022 pour une livraison en 2023.

Maître d'ouvrage: Ville de Gennevilliers

Coût prévisionnel : 22 349 108 € HT

Montant prévisionnel de l'aide du Département : 5 000 000 €

Description de l'opération :

Le groupe scolaire reconstruit, d’une capacité de 25 classes, permettra l’accueil d’un maximum de 625 élèves, selon la répartition suivante :

- 10 classes maternelles

- 11 classes élémentaires

- 4 classes supplémentaires permettant d'ajuster les répartitions en fonction des évolutions des effectifs scolaires

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Contributeurs Montant de la contribution Part du total général

Part des

financements

publics

Personnes publiques

Commune 2 071 064 € 43% 48% Etat 718 423 € 15% 17% Département 1 500 000 € 31% 35% Total personnes publiques 4 289 487 € 100 % 100 % Personnes privées

CAF 500 000 € 10% Total personnes privées - TOTAL GENERAL 4 789 487 € 100% 100%

3.1.2.b Reconstruction du groupe scolaire Joliot-CurieCet équipement se situera rue du 8 mai 1945. Les travaux seront réalisés sous maitrise d'ouvrage communale.

Plan de financement :

Les travaux de construction ont débuté en 2022 2024 pour une livraison en février 2023.

Maitre d'ouvrage: Gennevilliers Habitat

Coût prévisionnel : 6 867 669 € HT

Montant prévisionnel de l’aide du Département : 500 000 €

Description de l'opération :

L'opération de réhabilitation de 102 logements comprend notamment :

- Isolation des façades par l'extérieur ;

- Remplacement des étanchéités de toitures ;

- Intégration des loggias dans les logements ;

- Création de balcons ;

- Restructuration et extension des logements du dernier étage en duplex ; - Remplacement des menuiseries extérieures ;

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Contributeurs Montant de la contribution

Part du

total

général

Part des

financements

publics

Personnes publiques

Commune 7 652 301 € 34% 34%

Etat 4 678 129 € 21% 21%

Région 3 125 000 € 14% 14%

Métropole du Grand Paris 1 000 000 € 4% 4%

Agence Nationale du Sport 600 000 € 3% 3%

AESN 168 678 € 1% 1%

Département 5 000 000 € 22% 22%

Total personnes publiques 22 224 108 € 99% 100%

Personnes privées

Caisse d'Allocations Familiales 125 000 € 1%

Total personnes priv ées 125 000 €

TOTAL GENERAL 22 349 108 € 100%

3.1.2.c Requalification de logements sociaux, 1 rue des Agnettes- Suppression des chauffe-bains et création d'une réseau d'ECS collectif sur réseau de chaleur urbain ;

- Mise en place d'une ventilation mécanique ;

- Mise aux normes électriques ;

- Remplacement des équipements sanitaires ;

- Rénovation des revêtements des pièces humides : sols, murs et plafonds ; - Remplacement des ascenseurs ;

- Remplacement des portes palières ;

- Rénovation des halls et escaliers ;

- Création de désenfumages et d’éclairages de sécurité et rénovation des colonnes sèches :

- Création de nouveaux réseaux de distribution (eau froide, eau chaude, gaz (partiel)) ;

- Création de nouveaux réseaux d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) ;

—- Remplacement du système de contrôle d'accès et d'interphonie en vidéophonie ; - Requalification et mise en accessibilité des espaces communs RDC et de la loge

Le bâtiment se situe au 1 rue des Agnettes. Les travaux seront réalisés sous maitrise d'ouvrage Gennevilliers Habitat.

Plan de financement :

Calendrier prévisionnel : Les travaux débuteront en 2023 pour une livraison en 2025.

Maitre d'ouvrage: Gennevilliers Habitat

Coût prévisionnel : 6 867 669 € HT

Montant prévisionnel de l’aide du Département : 600 000 €

Description de l'opération :

L'opération de réhabilitation de 102 logements comprend notamment :

Convention cadre pluriannuelle pour la mise en œuvre du dispositif Quartier d'avenir Hauts-de-Seine Département -Commune de Gennevilliers / Quartier des Agnettes Page 9 sur 16

.

Contributeurs Montant de la contribution

Part du

total

général

Part des

financements

publics

Personnes publiques

Commune 1 952 159 € 28% 46%

Etat 1 765 920 € 26% 42%

Département 500 000 € 7% 12%

Total personnes publiques 4 218 079 € 61% 100%

Personnes privées

Gennevilliers Habitat 2 649 590 € 39%

Total personnes priv ées 2 649 590 € 39%

TOTAL GENERAL 6 867 669 €

3.1.2. d Requalification de logements sociaux, 3 rue des Agnettes- Isolation des façades par l'extérieur ;

- Remplacement des étanchéités de toitures ;

- Intégration des loggias dans les logements ;

- Création de balcons ;

- Restructuration et extension des logements du dernier étage en duplex ; - Remplacement des menuiseries extérieures ;

- Suppression des chauffe-bains et création d'une réseau d'ECS collectif sur réseau de chaleur urbain ;

- Mise en place d'une ventilation mécanique ;

- Mise aux normes électriques ;

- Remplacement des équipements sanitaires ;

- Rénovation des revêtements des pièces humides : sols, murs et plafonds ; - Remplacement des ascenseurs ;

- Remplacement des portes palières ;

- Rénovation des halls et escaliers ;

- Création de désenfumages et d’éclairages de sécurité et rénovation des colonnes sèches ;

- Création de nouveaux réseaux de distribution (eau froide, eau chaude, gaz (partiel)) ;

- Création de nouveaux réseaux d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) ;

—- Remplacement du système de contrôle d'accès et d'interphonie en vidéophonie ; - Requalification et mise en accessibilité des espaces communs RDC et de la loge

Le bâtiment se situe au 3 rue des Agnettes. Les travaux seront réalisés sous maitrise d'ouvrage Gennevilliers Habitat.

Plan de financement :

Calendrier prévisionnel :

Les travaux débuteront en 2023 pour une livraison en 2025.

Convention cadre pluriannuelle pour la mise en œuvre du dispositif Quartier d'avenir Hauts-de-Seine Département -Commune de Gennevilliers / Quartier des Agnettes Page 10 sur 16

.

Contributeurs Montant de la contribution

Part du

total

général

Part des

financements

publics

Personnes publiques

Commune 1 952 159 € 28% 46%

Etat 1 765 920 € 26% 42%

Département 500 000 € 7% 12%

Total personnes publiques 4 218 079 € 61% 100% Personnes privées

Gennevilliers Habitat 2 649 590 € 39%

Total personnes priv ées 2 649 590 € 39%

TOTAL GENERAL 6 867 669 €Maitre d'ouvrage: Gennevilliers Habitat

Coût prévisionnel : 6 502 726€ HT

Montant prévisionnel de l'aide du Département : 1 200 000 €

Description de l'opération :

L'opération de réhabilitation de 102 logements comprend notamment :

- Isolation des façades par l'extérieur ;

- Remplacement des étanchéités de toitures ;

- Intégration des loggias dans les logements ;

- Création de balcons ;

- Restructuration et extension des logements du dernier étage en duplex ; - Remplacement des menuiseries extérieures ;

- Suppression des chauffe-bains et création d'une réseau d'ECS collectif sur réseau de chaleur urbain :

- Mise en place d'une ventilation mécanique ;

- Mise aux normes électriques ;

- Remplacement des équipements sanitaires ;

- Rénovation des revêtements des pièces humides : sols, murs et plafonds ; - Remplacement des ascenseurs ;

- Remplacement des portes palières ;

- Rénovation des halls et escaliers ;

- Création de désenfumages et d’éclairages de sécurité et rénovation des colonnes sèches :

- Création de nouveaux réseaux de distribution (eau froide, eau chaude, gaz (partiel)) ;

- Création de nouveaux réseaux d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) ;

—- Remplacement du système de contrôle d'accès et d'interphonie en vidéophonie ; - Requalification et mise en accessibilité des espaces communs RDC et de la loge

Le bâtiment se situe au 5 rue des Agnettes. Les travaux seront réalisés sous maitrise d'ouvrage Gennevilliers Habitat.

Plan de financement :

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3.1.2.e Requalification de logements sociaux, 5 rue des Agnettes

.Calendrier prévisionnel : Les travaux ont débuté en 2022 pour une livraison en 2023.

Maitre d'ouvrage: Gennevilliers Habitat

Coût prévisionnel : 6 502 726 €HT

Montant prévisionnel de l'aide du Département : 1 200 000 €

Description de l'opération :

L'opération de réhabilitation de 102 logements comprend notamment :

- Isolation des façades par l'extérieur ;

- Remplacement des étanchéités de toitures ;

- Intégration des loggias dans les logements ;

- Création de balcons ;

—- Restructuration et extension des logements du dernier étage en duplex ; - Remplacement des menuiseries extérieures ;

- Suppression des chauffe-bains et création d'une réseau d'ECS collectif sur réseau de chaleur urbain ;

- Mise en place d'une ventilation mécanique ;

- Mise aux normes électriques ;

—- Remplacement des équipements sanitaires ;

- Rénovation des revêtements des pièces humides : sols, murs et plafonds ; - Remplacement des ascenseurs ;

- Remplacement des portes palières ;

- Rénovation des halls et escaliers ;

- Création de désenfumages et d’éclairages de sécurité et rénovation des colonnes sèches ;

- Création de nouveaux réseaux de distribution (eau froide, eau chaude, gaz (partiel)) ;

- Création de nouveaux réseaux d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) ;

- Remplacement du système de contrôle d'accès et d’interphonie en vidéophonie ; - Requalification et mise en accessibilité des espaces communs RDC et de la loge

Convention cadre pluriannuelle pour la mise en œuvre du dispositif Quartier d'avenir Hauts-de-Seine Département -Commune de Gennevilliers / Quartier des Agnettes Page 12 sur 16

Contributeurs Montant de la contribution

Part du

total

général

Part des

financements

publics

Personnes publiques

Commune 772 703 € 12% 21%

Etat 1 647 147 € 25% 46%

Département 1 200 000 € 18% 33%

Total personnes publiques 3 619 850 € 56% 100%

Personnes privées

Gennevilliers Habitat 2 882 876 € 44%

Total personnes priv ées 2 882 876 € 44%

TOTAL GENERAL 6 502 726 €

3.1.2. f Requalification de logements sociaux, 7 rue des Agnettes

.Le bâtiment se situe au 7 rue des Agnettes. Les travaux seront réalisés sous maitrise d'ouvrage Gennevilliers Habitat.

Plan de financement :

Calendrier prévisionnel : Les travaux ont débuté en 2022 pour une livraison en 2023.

Si le montant prévisionnel de l’une des subventions indiquées à l’article 3.1.2 se révèle supérieur aux besoins de financement réels exprimés par le maïtre d'ouvrage de l'opération concernée ou si une opération est abandonnée, le reliquat ou les sommes non consommées seront restitués au Département

La Commune pourra solliciter, le cas échéant, un redéploiement en direction d’une opération figurant dans le protocole pluriannuel conclu entre la Ville et le Département, en accord avec le maïtre d'ouvrage concerné. Sous réserve de l'appréciation de l'opportunité par le Département, tout ou partie de ces crédits seront alors redéployés dans le cadre du montant maximal de l'enveloppe du concours financier départemental d'investissement indiqué à l’article 3.1.1. du protocole pluriannuel conclu entre la Ville et le Département.

Ce redéploiement interviendra par avenant établi conformément à l’article 6, au profit d’une autre opération figurant dans la programmation du présent protocole.

Dans le cas où les dépenses effectivement réalisées par les maïtres d'ouvrage seraient supérieures au montant des dépenses subventionnables du plan de financement prévisionnel, le montant de chaque subvention effectivement versé par le Département sera plafonné au montant attribué pour l'opération concernée.

Convention cadre pluriannuelle pour la mise en œuvre du dispositif Quartier d'avenir Hauts-de-Seine Département -Commune de Gennevilliers / Quartier des Agnettes Page 13 sur 16

Contributeurs Montant de la contribution

Part du

total

général

Part des

financements

publics

Personnes publiques

Commune 772 703 € 12% 21%

Etat 1 647 147 € 25% 46%

Département 1 200 000 € 18% 33%

Total personnes publiques 3 619 850 € 56% 100%

Personnes privées

Gennevilliers Habitat 2 882 876 € 44%

Total personnes priv ées 2 882 876 € 44%

TOTAL GENERAL 6 502 726 €

3.2 Modalités complémentairesAucune autre opération que celle mentionnée à l’article 3.1.2 ne pourra faire l’objet d’un soutien départemental au titre du dispositif Quartier d'avenir Hauts-de-Seine pendant toute la durée du présent protocole.

Le présent protocole entrera en vigueur à compter de la notification par le Département à la Commune du protocole signé par les deux parties. Il s’achèvera à la remise par le maître d'ouvrage concerné par la dernière opération des documents nécessaires au contrôle par le Département de l’utilisation de la subvention allouée à l'opération inscrite à l’article 3.1.2 du présent protocole.

Pour les opérations soutenues par le Département mentionnée à l’article 3.1.2, une convention d'attribution de subvention sera conclue entre le Département et le maïtre d'ouvrage de l'opération concernée.

La Commune s'engage à faire clairement apparaïtre le soutien du Département aux actions d'investissement mentionnées à l’article 2 du présent protocole. L'information relative à ce soutien est effectuée, sur tout support de communication relatif à chaque action ou opération subventionnée (en particulier sur les panneaux de chantier), par la mention « avec le concours financier du Département des Hauts-de-Seine » accompagnée du logotype du Département ainsi que du logotype « Quartier d’Avenir - Hauts- de-Seine ».

La présence de ces logotypes est obligatoire en première de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.

Sous réserve du respect de la réglementation sur l'affichage, la Commune autorise le Département à faire apposer par ses propres prestataires un dispositif signalétique de grande dimension (bâche, kakémono...) sur le lieu des chantiers faisant l’objet du présent contrat. Cette opération sera réalisée aux frais du Département, en concertation avec la Commune quant à l'emplacement et aux modalités de fixation du dispositif.

Les correspondances, notamment celles vis-à-vis du ou des bénéficiaires des opérations en investissement subventionnées par le Département en exécution du présent contrat, indiquent explicitement l’implication du Département.

Lorsque l’action de communication s'effectue par le biais de sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site hauts-de-seine.fr.

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3.3 Modification de liste des opérations faisant l’objet d’un soutien départemental

ARTICLE 4 DUREE DU PROTOCOLE

ARTICLE 5 COMMUNICATIONTout document et/ou signalétique de communication doit être envoyé avant son édition sous forme de fichier au format PDF au Pôle Communication du Département (communication@hauts-de-seine.fr).

Trois mois avant la date prévue pour l'inauguration ou toute manifestation officielle relative au commencement des travaux ou à l’ouverture d’un équipement subventionné, la Commune prendra l’attache du Cabinet du Président du Conseil départemental pour organiser sa participation (présence des élus, fixation de la date) et du Pôle Communication pour la validation des cartons d'invitation ou tout autre support de communication.

La Commune s'engage à faire respecter les présentes stipulations aux maitres d'ouvrages qui bénéficient des subventions objet du présent protocole.

Le Cabinet du Président et le Pôle Communication sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations mentionnées ci-dessus.

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution du protocole, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause l’objet de la présente convention, le montant maximal de l'enveloppe envisagée ou d'inclure de nouvelles opérations.

L’avenant est approuvé par l'organe délibérant du Département.

En cas de de faute grave de la part de la Commune, le Département pourra résilier le présent protocole à l'expiration d’un délai d’un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, restée sans effet.

L'envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée a pour effet immédiat la suspension de l'instruction de toute demande de subvention en cours.

Tout différend s’élevant entre les parties ayant trait à l'interprétation et à l’exécution du présent protocole qui n’aura pas trouvé de solution amiable, est soumis à la juridiction administrative compétente.

Fait à Nanterre, en deux exemplaires originaux, le .................... À eueeeeeeeereeree

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ARTICLE 6 AVENANT AU PROTOCOLE

ARTICLE 7 RESILIATION

ARTICLE 8 LITIGESPour le Département Pour la Commune de Gennevilliers des Hauts-de-Seine

Le Président du Conseil départemental Le Maire

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