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Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280922 deb F44 ANNEXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
1
AVENANT N° 3-2022 à la convention de partenariat entre la Ville de Gennevilliers et l’association « INTERVALLE »
Entre les soussignés :
La Ville de Gennevilliers, représentée par Monsieur Patrice LECLERC, Maire de Gennevilliers,
Désignée ci-après par « la Ville »
D’UNE PART
ET :
L’association « INTERVALLE », représentée par Madame Corinne LEBAS, présidente
Désignée ci-après par « l’Association »
D’AUTRE PART
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Considérant que la ville de Gennevilliers apporte son soutien à l’activité développée par l’association à travers une subvention de fonctionnement et une subvention spécifique au titre du contrat de ville,
Considérant que le Conseil Départemental encourage les actions en faveur des habitants des quartiers prioritaires de Gennevilliers, en déléguant à la ville de Gennevilliers une enveloppe financière destinée à soutenir les actions en faveur de ces publics au titre de l’année 2022,
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 4-2 de la convention d’objectif approuvée par une délibération au conseil municipal du 1er juillet 2020.
ARTICLE 4 : SUBVENTION AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
4-1- Afin de soutenir les actions de l’association du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, la ville s’engage à verser à l’association une subvention spécifique d’un montant de 5000€ dans le cadre du Contrat de Ville.
4-2- A cette subvention s’ajoutera une subvention d’un montant de 6000€ dans le cadre des financements délégués par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, dans le cadre du Contrat de développement entre la Ville et le Département pour soutenir les actions en faveur des habitants des quartiers de la politique de la ville de Gennevilliers au titre de l’année 2022. 2
Tous les autres articles de la convention non modifiés par le présent avenant demeurent inchangés.
Fait à Gennevilliers, le
Pour l’association, Pour la ville, La Présidente de l’Association Le Maire de Gennevilliers Corinne LEBAS Patrice LECLERC