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Déliberation - CM 280922 deb F46 ANNEXE
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280922 deb F46 ANNEXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
1
AVENANT N° 1-2022 à la Convention d’objectifs entre la ville de Gennevilliers et l’association GENNEVILLIERS INSERTION
Entre les soussignés :
La Ville de Gennevilliers, représentée par Monsieur Patrice LECLERC, Maire de Gennevilliers agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2021,
Désignée ci-après par « la Ville »
D’UNE PART
ET :
L’association GENNEVILLIERS INSERTION, représentée par Monsieur Chaouki ABSSI, président,
désignée ci-après par « l’Association »
D’AUTRE PART
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Considérant que la ville de Gennevilliers apporte son soutien à l’activité développée par l’association à travers une subvention de fonctionnement et une subvention au titre du Contrat de ville,
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 3.2 de la convention d’objectifs signée le 23 février 2022 approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2022.
ARTICLE 3-2 : SUBVENTION
3.2-a / Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 4 de la convention d’objectif, la Ville s’engage à verser à l’association une subvention spécifique d’un montant de 40000€ dans le cadre du Contrat de Ville au titre de l’année 2022.
A cette subvention s’ajoutera une subvention d’un montant de 38920€ dans le cadre des financements délégués par l’Etat dans le cadre de la Cité de l’emploi pour soutenir les actions innovantes, adaptées et coordonnées en faveur des habitants des quartiers de la politique de la ville de Gennevilliers au titre de l’année 2022.
Tous les autres articles de la convention non modifiés par le présent avenant demeurent inchangés. 2
Fait à Gennevilliers, le
Pour l’association, Pour la ville, La Président de l’Association Le Maire de Gennevilliers Chaouki ABSSI Patrice LECLERC