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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 04 145 Renouvellement reseau AEP JJ Rousseau du 0704 au 22042025)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
fl ÿ N° 2025/04/145
SAINT-CYR-LÉCOLE" (VELINES)
Services Techniques
AVP/VM
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 7 avril jusqu’au 22
avril 2025, en raison de travaux de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable, au droit
de la rue Jean-Jacques Rousseau à Saint-Cyr-l’Ecole.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1% mars 2008,
Vu la demande reçue le 3 avril 2025 de la société ECOTS-BTP — 1 rue Louis Blanc — 60180 NOGENT-
SUR-OISE portant sur des travaux de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable au droit de la rue Jean-Jacques Rousseau à Saint-Cyr-l’École à compter du 7 avril jusqu’au 22 avril 2025.
Considérant que pour permettre à la société ECOTS-BTP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : A compter du 7 avril jusqu’au 22 avril 2025 la société ECOTS-BTP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable au droit de la rue Jean-Jacques Rousseau à Saint-Cyr-l Ecole.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 9h30 à 16h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et considérés comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier,
- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8°" partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
La société veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le - 6 AR 205
Pour le Maire,
Certifié exécutoire
licati ligne le : = L'adjoint chargé de l'Urbanisme, par putain el: = AIR 20 nd
des réseaux
Signé électroniquement par : Isidro DANTAS
Le 6 avril 2025
Commune de Saint-Cyr-l’École - Libertés publiques et pouvoirs de police