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Déliberation - budget primitif 2023 1581
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Déliberation - budget primitif 2023 1581)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Département du nord
Arrondissement de
Douai
OBJET
Budget primitif 2023
Résultat du vote
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
CENTRE COMMUNAL D'ACTION ae ID : 659-265904490-20250314-DEL20238BU0DGET-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt-trois, le 14 mars, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. d’Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M Ludovic ROHART, pour la tenue de la session ordinaire en suite de la convocation faite le 02 mars 2023, conformément à la loi.
Présents: : LUDOVIC ROHART, CARINE GAU, GiibA GRIVON, JEAN-PIERRE GUENOT, ROGER
VANDEVYVERE, JOSIANE VERIN, PATRICK FREMAUT, CATHERINE LECOINTRE, FRANCIS MASCLET,
GERARD CAMBIEN, MIREILLE VERHEYE-PALCY
Excusés : Ney THIEFFRY, ANNE-SOPHIE DEBERDT, MARIE-J05EE MASSON, DOMINIQUE LEMATRE,
JEAN-MARIE VERNET
Mme Carine GAU, Adjointe déléguée aux affaires sociales, rappelle à
l'assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c'est celui par lequel le Conseil d'Administration prévoit et autorise l'ensemble des
dépenses et des recettes de l'année à venir.
Lors de sa séance du 14 mars 2023, le Conseil d'Administration a débattu et
voté les orientations budgétaires pour l'exercice 2023.
À partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet
de budget primitif pour l'exercice 2023 soumis à adoption selon la note de présentation ci-jointe.
Vu l'exposé de Mme Carine GAU :
Vu l'instruction budgétaire M57 :
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui
s'est déroulé lors de la séance du Conseil d'Administration du 14 mars 2023 :
Considérant le projet de budget primitif 2023 soumis au vote par chapitre et pas nature, avec une présentation fonctionnelle :
Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration,
ADOPTE le Budget primitif 2023 tel que transmis dans la maquette officielle, chacune des sections (fonctionnement et investissement) étant équilibrée en dépenses et en recettes. Délibération transmise en
Sous Préfecture de DOUAI le
Publiée le
Certifié exact
Le Président,
Fait et délibéré
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le. 17/04/2023
Publié le
ID : 059-265904490-20230314-DEL2023BUDGET-DE
Pour extrait conforme,
Le Président,
Ludovic ROHART