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Conseil Municipal - budget 2024 2049
Conseil Municipal - budget 2019 78 1054
Conseil Municipal - budget 2022 version 3 1276
unknown - budget primitif 2019 81 1056
Compte-Rendu - cr cm 20 11 2014 532
Conseil Municipal - budget 2018 865
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - budget 2018 865)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Ville Ordhicr
LAEE ELLES Séance Conseil Municipal
22 mars 2018
• Compte de gestion 2017
• Compte administratif 2017
• Budget Primitif 2018 SOMMAIRE
Première partie : Compte de gestion 2017
Vote sur le Compte de gestion 2017
Deuxième partie : Compte administratif 2017
1. Section de Fonctionnement
2. Section d’Investissement
3. Vote sur le compte administratif 2017
Troisième partie : Affectation des résultats 2017
Vote sur l’affectation des résultats 2017
Quatrième partie : Fixation du taux des impôts locaux
Vote sur le taux des impôts locaux SOMMAIRE
Cinquième partie : Budget primitif 2018
1. Introduction
2. Section de fonctionnement
3. Section d’investissement
4. Tableau des investissements
5. Vote sur le budget primitif 2018 059307
TRES. ORCHIES
HelTE Lo Trésor Public au Service du Secteur Local
20000 - COMMUNE D ORCHIES -
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
GED
II-1
Exercice 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 231 818,83 9 301 733,48 11 533 552,31
Titres de recettes émis (b) 1 258 466,75 8 946 311,38 10 204 778,13
Réductions de titres (c) 212,00 41 068,99 41 280,99
Recettes nettes (d = b - c) 1 258 254,75 8 905 242,39 10 163 497,14
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 231 818,83 9 301 733,48 11 533.552,31
Mandats émis (f) 1 270 563,92 8 637 132,94 9 907 696,86
Annulations de mandats (2) 0,00 236 967,43 236 967,43
| Dépenses nettes (h = f-g) 1 270 563,92 8 400 165,51 9 670 729,43
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 505 076,88 492 767,71
(h - d) Déficit 12 309,17
Première partie : Compte de gestion 2017 059307
TRES. ORCHIES
Het Le Trésor Public au Service du Secteur Local
20000 - COMMUNE D ORCHIES -
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
Etat II-2
Exercice 2017
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2017 INTÉGRATION DE CLOTURE DE
L’EXERCICE EXERCICE 2017 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2017 PRECEDENT : 2016 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
I - Budget principal
Investissement -661 950,69 0,00 -12 309,17 0,00 -674 259,86
Fonctionnement 1 251 328,05 679 378,85 505 076,88 0,00 1 077 026,08
TOTALI 589 377,36 679 378,85 492 767,71 0,00 402 766,22
IT - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II |
III - Budgets des services à |
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I +II+II 589 377,36 679 378,85 492 767,71 0,00 402 766,22
Première partie : Compte de gestion 2017 Vote sur le Compte de Gestion 2017 DEPENSES RECETTES
CHARGES A CARACTERE GENERAL 2751019,43 |ATTENUATIONS DE CHARGES 54 993,67
CHARGES DE PERSONNEL 4354236,18 |PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 378 450,45
ATTENUATION DE PRODUITS 43444,28 |IMPOTS ET TAXES 6 227 680,65
AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 928 072,96 |DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 141 153,09
AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 61 089,26
CHARGES FINANCIERES 150 796,66 |PRODUITS FINANCIERS 36,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 12711,55 |PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 036,21
TOTAL DEPENSES REELLES 8240281,06 |TOTAL RECETTES REELLES 8 883 439,33
[OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 159 884,45 |OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 21 803,06
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8400 165,51 |TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 905 242,39
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ANNEE N-1 571 949,20
TOTAL DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT 8 400 165,51 | TOTAL RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT 9 477 191,59
NOUVEL RESULTAT A AFFECTER 1 077 026,08
Deuxième partie : CA 2017
1. Section de Fonctionnement DEPENSES RECETTES
EQUIPEMENTS 573 536,18 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 150 109,85
REMB TAXE LOCAL EQUIPEMENT 54 172,19
DOTATIONS
FCTVA : 68 926,24€- TA : 199 955,36€ 268 881,60
EMPRUNTS ET DETTES 521 052,49 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2016 CAPITALISE 679 378,85
TITRES DE PARTICIPATIONS 100 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 248 760,86 TOTAL RECETTES REELLES 1098 370,30
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 21 803,06 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 159 884,45
OPERATIONS PATRIMONIALES OPERATIONS PATRIMONIALES
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 21 803,06 TOTAL RECETTES D'ORDRE 159 884,45
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1270 563,92 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 258 254,75
DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE 661 950,69 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL GENERAL 1932 514,61 TOTAL GENERAL 1258 254,75
NOUVEAU RESULTAT - 674 259,86
Deuxième partie : CA 2017
2. Section d’Investissement VOIRIE – RUE DE FALEMPRISE
230 000 €
Deuxième partie : CA 2017
2. Section d’Investissement Deuxième partie : CA 2017
2. Section d’Investissement
114 000 €
COUR DE L’ÉCOLE JULES FERRY JARDIN DU SOUVENIR
17 442 €
Deuxième partie : CA 2017
2. Section d’Investissement ; #1] LUE
Deuxième partie : CA 2017
2. Section d’Investissement
32 380 €
TRAVAUX DANS LES ECOLES (menuiseries et sécurité) Vote sur le Compte Administratif 2017 Excédent d'investissement (A) Déficit - 674 259,86
Excédent de fonctionnement (B) 1077 026,08
Dépenses d'investissement reportées sur 2018 (C) 20 240,00
Recettes d'investissement reportées sur 2018 (D) 57 199,93
Besoin de financement pour la section d'investissement (C - A - D) 637 299,93
Ilest proposé d'affecter 637 299,93€ de l'excédent de fonctionnement à la section
d'investissement, ce qui permettra de financer les crédits d'investissement reportés sur l'exercice
| 2018
Solde de l'excédent de fonctionnement 2017 | 439 726,15
Troisième partie : Affectation des résultats 2017 Vote sur l’affectation des résultats 2017 Quatrième partie : Fixation du taux des impôts locaux
Taux identiques depuis 2011
Impôts et
taxes
Depuis
2011
TH 23,86 %
TFPB 27 %
TFPNB 56,9 % Quatrième partie : Fixation du taux des impôts locaux
Taux identiques depuis 2011
Montant
prévu en
2017
Montant
2017
Montant
prévisionnel
2018
TH 1 424 552 € 1 456 964 € 1 479 447 €
TFPB 2 039 671 € 2 061 086 € 2 095 665 €
TFPNB 46 717 € 45 930 € 46 482 € Vote sur la fixation du taux des
impôts locaux Cinquième partie : Budget primitif 2018
1. Introduction
Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion
municipale car il détermine chaque année l’ensemble des
actions qui seront entreprises.
Le budget communal est à la fois un acte de prévision et
d’autorisation.
C’est un acte de prévision : le budget constitue un programme
financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à
faire sur une année.
C’est un acte d’autorisation : le budget est l’acte juridique par
lequel le Maire – organe exécutif de la collectivité locale – est
autorisé à engager les dépenses votées par le conseil
municipal. Cinquième partie : Budget primitif 2018
1. Introduction
Principes de réalisation du Budget
• Principes légaux
Transparence
Informations précises et complètes
Prudence
Appréciation raisonnable des faits
Sincérité
Image fidèle de la situation • Principes politiques
Validés lors du Débat d’Orientation Budgétaire
Quadruple ambition
La préparation du Budget 2018 est un peu compliquée à cause de plusieurs contextes difficiles notre majorité municipale le construira avec une quadruple ambition
• Le sérieux budgétaire : Une maîtrise des dépenses de
fonctionnement
• La stabilité fiscale : pas d’augmentation des impôts en 2018, une fois
de plus !
• La volonté forte d’accompagner les associations (subventions,
appui matériel et humain, mise à disposition locaux, etc.)
• La poursuite des investissements: tout ce qui contribue à
améliorer notre quotidien, en privilégiant la propreté, la proximité
et la solidarité
Cinquième partie : Budget primitif 2018
1. Introduction DEPENSES RECETTES
CHARGES A CARACTERE GENERAL 2872 464,18 |ATTENUATIONS DE CHARGES 21 760,00
CHARGES DE PERSONNEL 4296991,27 |PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 386 023,00
ATTENUATION DE PRODUITS 1000,00 |IMPOTS ET TAXES 5 901 314,00
DEPENSES IMPREVUES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 142 292,00
AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1088 231,00 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 50 700,00
CHARGES FINANCIERES 155 620,00 |PRODUITS FINANCIERS 30,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 300,00 |PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 900,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8426 606,45 |TOTAL RECETTES REELLES 8 507 019,00
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 155 000,00 |OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 22 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8581606,45 |TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 529 019,00
TOTAL DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT 8 968 745,15 TOTAL RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT 8 968 745,15
Cinquième partie : Budget primitif 2018
2. Section de fonctionnement Cinquième partie : Budget primitif 2018
2. Section de fonctionnement
Recettes réelles de Fonctionnement
ATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
4,54% 0,26%
25,18%
69,37% Cinquième partie : Budget primitif 2018
2. Section de fonctionnement
Dépenses réelles de Fonctionnement
CHARGES A CARACTERE
GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL
AUTRES CHARGES GESTION
COURANTE
CHARGES FINANCIERES
34,09%
1,85%
12,91%
50,99% DEPENSES
ne
RECETTES
2017 20 240,00 |SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT * - REPORTS DE 2017 57 199,93
DEPENSES D'EQUIPEMENT - DEPENSES 2018 779 057,50 |SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 160 918,80
AVANCE REMBOURSABLE 8 000,00 |EMPRUNTS ET DETTES 350 000,00
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DOTATIONS FCTVA (94000€) - TA (170 000€) 264 000,00
EMPRUNTS ET DETTES 508 000,00 |EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2017 CAPITALISE 637 299,93
DEPENSES IMPREVUES PRODUITS DES CESSIONS
DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE 674 259,86 |EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES REELLES 1989 557,36 |TOTAL RECETTES REELLES 1856 557,36
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 22 000,00 |OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 155 000,00
OPERATIONS PATRIMONIALES OPERATIONS PATRIMONIALES
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 22 000,00 |TOTAL RECETTES D'ORDRE 155 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2011557,36 |TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 011 557,36
TOTAL GENERAL 2011557,36 [TOTAL GENERAL 2 011 557,36
Cinquième partie : Budget primitif 2018
3. Section d’investissement Cinquième partie : Budget primitif 2018
Crèche LU
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Festivités 2018 : Paris-Roubaix : 8 avril 2018 E. & Û
%
h gé EC.
Festivités 2018 : Concert de l’Orchestre National
de Lille le 01 juin 2018 Festivités 2018 : Grand Live Contact FM
le 23 novembre 2018 Cinquième partie : Budget primitif 2018
Commémoration du 11 novembre nn =
4 p ! 1:
TT
Cinquième partie : Budget primitif 2018
3. Section d’investissement
Salle Robert Leroux et Léo Lagrange Cinquième partie : Budget primitif 2018
3. Section d’investissement
Quelques grands traits des investissements : principaux axes de développement Cinquième partie : Budget primitif 2018
3. Section d’investissement
Quelques grands traits des investissements : principaux axes de développement F hili |
| À
Cinquième partie : Budget primitif 2018
3. Section d’investissement
Maison de retraite Marguerite de Flandres il
OTLES
Cinquième partie : Budget primitif 2018
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Cinquième partie : Budget primitif 2018
3. Section d’investissement
Sentier de la Poste Cinquième partie : Budget primitif 2018
3. Section d’investissement
Rue du Grand Camp Cinquième partie : Budget primitif 2018
3. Section d’investissement
Hangar rue Albert Poutrain Cinquième partie : Budget primitif 2018
3. Section d’investissement
Salle Georges Brihay Cinquième partie : Budget primitif 2018
3. Section d’investissement
Vidéo Protection Cinquième partie : Budget primitif 2018
4. Tableau des investissements
TOTAL REPORTS 20 240
TOTAL DEPENSES NOUVELLES 779 057.50
TOTAL 799 297.50 Cinquième partie : Budget primitif 2018
5. Vote sur le budget primitif 2018 Conclusion
Maintenir, malgré les incertitudes sur les recettes (Etat – département – intercommunalité), le niveau de service aux habitants et aux associations, sans toucher aux taxes locales inchangées depuis 2011 et aux tarifs des services.
La Ville pourra cette année investir avec un emprunt raisonnable de
350 000€.
La dette communale sera de 3 354 153 en 2017, largement dans les ratios des collectivités de même taille. Nous poursuivons donc le
désendettement.
Stabilité de la pression fiscale et poursuite de l’investissement grâce aux efforts menés pour contenir les dépenses de fonctionnement. Nous avons fait preuve d’une véritable performance, d’efficacité et de rigueur.
Nous avons ainsi préservé une situation budgétaire saine avec un budget équilibré, sincère, avec une ambition raisonnée. Merci de votre attention !