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Déliberation - budget primitif 2024 1964
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Déliberation - budget primitif 2024 1964)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Département du nord
Arrondissement de
Douai
OBJET
Budget primitif 2024
Résultat du vote
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération
transmise en
Sous Préfecture de
DOUAI le 2 1 HARS 2?
Publiée le ? 4 HARS 204
Certifié exact
Le Président,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le CENTRE COMMUNAL D'ACTION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. d’Orchies s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M Ludovic ROHART, pour la tenue de la session ordinaire en suite de la convocation faite le douze février 2024, conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Carine GAU, Nelly THIEFFRY, Gilda GRIVON, Marie-Josée MASSON, Patrick
FREMAUT, Josiane VERIN, Catherine LECOINTRE, José DEVOS, STEPHANE DELCROTX
Excusés : Rocer VANDEVYVERE, DOMINIQUE LEMAIRE, FRANCIS MASCLET, GERARD CAMBIEN,
SAMUEL DEBRIL
Absents : Anne-Sophie DEBERDT
A donné pouvoir :
Mme Carine GAU, Adjointe déléguée aux affaires sociales, rappelle à l'assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c'est celui par lequel le Conseil d'Administration prévoit et autorise l'ensemble des dépenses et des
recettes de l'année à venir.
Lors de la Séance 22 février 2024, le Conseil d'Administration a débattu et voté
les orientations budgétaires pour l'exercice 2024.
A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet du budget primitif pour l'exercice 2024 soumis à adoption selon la note de présentation
ci-jointe.
Vu l'exposé de Mme Carine GAU :
Vu l'instruction budgétaire M57 :
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui
s'est déroulé lors de la séance du Conseil d'Administration du 22 février 2024 : Considérant le projet de budget primitif 2024 soumis au vote par chapitre et
par nature, avec une présentation fonctionnelle :
Après avoir délibéré, Le Conseil d'Administration,
Adopte le Budget primitif 2024 tel que transmis dans la maquette officielle, chacune des sections (fonctionnement et investissement) étant équilibrée en dépenses et en recettes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Président,
)24
DGS