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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 003 Attribution marché devoiement Tiers Lieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
/ ° EXTRAIT DU REGISTRE
SAINT-MARS-DU-DESERT DES DECISIONS DU MAIRE
HÔTEL DE VILLE N°2023 / 003 1, rue de ia Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Le Maire de la Commune de Saint-Mars-du-Déseri,
VU la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020, donnant délégation au Maire,
pour l'application de l'article L2122-22 du C.G.C.T.
Vu l'article L2122-22, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule
que le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation lancée le 03/01/2023 pour les travaux d'aménagement d'une voirie
provisoire sur la RD9,
Vu le RAO établi le 26/01/2023 par 2LM,
Vu la décision de la Commission d'Attribution des Marchés en date du 27/01/2023,
VU la proposition de l'entreprise COLAS, située 151 quai Emile Cormerais — CS 20325 —
44803 SAINT HERBLAIN CEDEX.
DÉCIDE
Afiicle 1er : d'accepter la proposition de l'entreprise COLAS pour cette consultation
pour un montant de 39 348.50 euros HT.
Article 2 : Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal sera informé de la présente décision qui sera
transcrite sur le registre des décisions de la Commune.
Arlicle 3 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera :
e transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Châteaubriant (44),
° affichée sur le site de la Mairie: htips://www.saint-mars-du-desert.fr — Rubrique « actes règlementaires »
Saint-Mars-du-Désert, le 30 janvier 2023
Affichée le :
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Barbar Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20230130-2023-003-AU Date de réception préfecture : 03/03/2023