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Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 013 Attribution marchés Tiers Lieu Lot1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
C
| / EXTRAIT DU REGISTRE
D du DES DECISIONS DU MAIRE SAINT-MARS-DU-DESERT **
HÔTEL DE VILLE
1, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
N°2023 / 013
Le Maire de la Commune de Saint-Mars-du-Désert,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020, donnant délégation au Maire,
pour l'application de l'article L2122-22 du C.G.C.T.
Vu l’article L2122-22, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule
que le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation lancée le 12/06/2022 pour la rénovation d'une maison transformé
en ERP Tiers-Lieu
Vu le RAO établi le 19/01/2023 par le Collectif VOUS,
Vu la décision de la Commission d'Attribution des Marchés en date du /19/01/2023,
Vu la proposition des entreprises :
- Lot 1 : BIGEARD située 6 bis rue de l'Étang -— BP 80004 Saint Laurent des Autels —
49270 ORÉE D'ANJOU
- Lot 2 : ATELIER ISAC située 2 rue de l'Océan - 44390 NORT-SUR-ERDRE
DÉCIDE
Arlicle 1er : d'accepter les propositions des entreprises pour cette consuliation pour
un montant total de 301 622.75 € H.T. indiquées ci-dessous :
Lot 1 | BIGEARD 178 914.05 €
Lot 2 | ATELIER ISAC 122 708.70 €
Aticle 2 : Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal sera informé de la présente décision qui sera
transcrite sur le registre des décisions de la Commune.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera :
°e transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Châteaubriant (44),
° affichée sur le site de la Mairie: https://www.saint-mars-du-desert.fr — Rubrique « actes règlementaires »
Saint-Mars-du-Désert, le 21 juillet 2023
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