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Déliberation - deliberation n2022 084 du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2022 084 du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
O1 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
S3 mairie@ville-sevres.fr
LP wwwsevres.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 30 novembre
2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire
de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta
MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT,
M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric
MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, Mme Nadia IDORANE,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent
valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des
collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Muriel COHEN
donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, M. Thomas PARDOUX donne
procuration à Mme Marie SANCHO, Mme Chloé DUCHAUSSOY donne procuration à
M. Jacques VILLEMUR, Mme Marlène DA SILVA donne procuration à Mme Nadia
IDORANE, Mme Catherine CANDELIER donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M.
Thierno-B NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
1
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20221215-2022-084-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022 fé
Date de réception préfecture : 21/12/2022
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : @ Î DEC. 2024 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 15 décembre 2022
DÉLIBÉRATION : Fixation des dérogations au repos dominical pour l’année 2023
N°2022/084
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code du travail et notamment les articles L3132-21, L3132-26 et R3132-21,
Vu la loi n°2015-990 du 6 Aout 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques, dite "loi Macron",
Vu les consultations faites auprès des organismes professionnels et de salariés intéressés,
Force Ouvrière, Medef, CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CPME, Sèvres-Commerces et la
Métropole du Grand Paris,
Considérant les besoins formulés par les divers commerces de Sèvres concernant les
demandes d'ouverture le dimanche,
Va l’avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 6 décembre 2022,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
La liste des dimanches fixant dérogation au repos dominical pour l’année 2023 à Sèvres est La
suivante :
- 15, 22 et 29 janvier
- 28 mai
- 18 juin
-2et9 juillet
- 10 septembre
- 10, 17, 24 et 31 décembre 2023.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : À 1 DEC. 2022
Accusé de réception en préfecture
213 092-219200722-20221215-2022-084-DE Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ARTICLE 2.
La liste des dimanches visés à l’article 1 sera confirmée par arrêté de Monsieur le Maire,
conformement à la règlementation en vigeur.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégoire d} LA RONCIÈRE.
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
6 €
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : ? Î Ü EC, 2022
Accusé de réception en préfecture
3/3 092-219200722-20221215-2022-084-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022