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Déliberation - deliberation n2022 078 du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2022 078 du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vinet-deux. le quinze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 30 novembre
2027, $'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIERE. Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
M. Olivier HUBERT. Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX., Mme Assunta
MESMIN. M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT.
M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric
MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, Mme Nadia IDORANE.
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON. M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent
valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des
collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Muriel COHEN
donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, M. Thomas PARDOUX donne
procuration à Mme Marie SANCHO. Mme Chloé DUCHAUSSOY donne procuration à
M. Jacques VILLEMUR. Mme Marlène DA SILVA donne procuration à Mme Nadia
IDORANE, Mme Catherine CANDELIER donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mine Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M.
TFhierno-B NDIAYE a été désivné(e) secrétaire de séance.
92311 Sèvres Cedex
& 01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
% mairie@ville-sevre
CP WWWSevres.fr
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20221215-2022-078-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
g PUBLIEPAR VOIE ELECTRONIQUELE: 13 f} DEC, 2022 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 15 décembre 2022
DÉLIBÉRATION : Convention d’Intervention Foncière avec l'EPFIF sur un secteur situé
avenue de la Division Leclerc, rue des Binelles et rue Jules Hetzel
N°2022/078
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le projet de convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier
d'Ile-de-France, la commune de Sèvres, et l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine
Ouest,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 6 décembre 2022,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Approuve le périmètre d'intervention confié à l'Etablissement Public Foncier d’Te-de-France
et la convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d’He-de-France,
la commune de Sèvres et l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest ainsi que
ses annexes telles qu’annexées à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer
cette convention et tous les documents s'y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, |
Grégoire « ke LA RONCIÈRE.
Aceuse de réception en prétecture
Date de télétranspission
Die de récepuion prétecture
Accusé de réception en préfecture
? 0 DEC 02 092-219200722-20221215-2022-078-DE PUBLIE PAR VOIE ELEC FROMQUE LE e Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022