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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations votees du 5 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VOUGY
L’an deux mil VINGT DEUX
Le 5 décembre à 20h
Le conseil municipal de VOUGY
Dûment convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire à Vougy
Sous la présidence de Monsieur Bernard MOULIN, maire,
Date de la convocation : 1er décembre 2022
TABLEAU DES VOTES DEBUT DE SEANCE
Nombre de conseillers en exercice 14
Nombre de présents 12
Nombre de pouvoirs 1
Votes comptabilisés 13
Quorum - majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la
séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice – à 7 Atteint
Le président et le secrétaire de séance déclarent que l’ensemble des conseillers municipaux présents à la réunion du conseil municipal ont pris connaissance de la liste des délibérations suivantes :
N°
DELIBERATION OBJET APPROUVEE REFUSEE
N° 67/2022 ADHESION AU CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE GROUPAMA X
N° 68/2022
ADHESION A LA CONVENTION 2023-206 RELATIVE A L’ETABLISSEMENT
DES DOSSIERS CNRACL PAR LE CDG 42 X
N° 69/2022 MOTION DE LA COMMUNE DE VOUGY X
N° 70/2022 DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE X
N° 71/2022
CONVENTION PRECAIRE ENTRE LA COMMUNE DE VOUGY ET
L’EARL COUTAUDIER – RENOUVELLEMENT POUR L’ANNEE 2022 X
N° 72/2022 DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET ASSAINISSEMENT X
N° 73/2022 DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DE LA COMMUNE N° 5 X
N° 74/2022 ACCORD DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT DES
COMMUNES VERS CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE A
COMPTER DE 2022 X
N° 75/2022 TRAVAUX DE CHANGEMENTS DE TAMPONS SUR LA RD 482 – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE X N° 76/2022 REFECTION DU MUR DE SOUTENEMENT DE LA PLACE - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE X
N° 77/2022 CLIMATISATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS- DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE X N° 78/2022 TRAVAUX D’INSTALLATION D’UNE EXTRACTEUR DANS LES TOILETTES ET CHANGEMENT DE CONVECTEURS A L’ECOLE PUBLIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
X
N° 79/2022 INSTALLATION D’UN JEU POUR ENFANT DANS LE PARC DE LA MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE X
N° 80/2022 CONSTRUCTION DE LOCAUX COMMERCIAUX ROUTE DE ROANNE – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE X
N° 81/2022 CONSTRUCTION DE LOCAUX COMMERCIAUX ROUTE DE ROANNE
– DEMANDE DE SUBVENTION ALA REGION AUVERGNE RONE
ALPES X
N° 82/2022 ATTRIBUTION SUBVENTION CLASSE ULIS X
La Secrétaire de séance Le Maire,
Mme Emmanuelle DANIERE M. Bernard MOULIN