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Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délbérations CM 28 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Saint
Laurent
=
VILLE DE
SAINT-LAURENT D'AIGOUZE
Service : Secrétariat du Maire
Le 6 maï 2025
Liste des délibérations examinées
Lors de la séance du Conseil municipal du 28/04/2025
Monsieur Guy COSTE a été nommée secrétaire de séance.
NUMERO DE L’ACTE POINTS A L’ORDRE DU JOUR Modification des tarifs de la régie
2025.41 Avis favorable à l'unanimité
Décision modificative du budget communal
2025.42 Avis favorable à l’unanimité
Compte Financier Unique de la ZAC MITHRA
2025.43 Avis favorable à l’unanimité
Report des résultats 2025 du budget de la Zone MITHRA
2025.44 Avis favorable à l'unanimité
Décision modificative du budget 25005 « MITHRA »
2025.45 Avis favorable à l'unanimité
Précision des taux d'imposition intégrant la part départementale
2025.46 Avis favorable à l'unanimité
Subventions aux associations
2025.47 Avis favorable à l’unanimité
Bilan de concertation sur la ZAC MITHRA
2025.48 Avis favorable à l'unanimité
Rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols
2025.49 Avis favorable à l'unanimité
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES
BERee
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Hôtel de Ville - Rue Henri Méry - B.P. 10 - 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE Téléphone 04.66.88.12.77 - Télécopie 04.66.88.10.11
Site internet : www.ville-saint-Laurent-daigouze.fr Acceptation du DON de la SARL LA BELLA
2025.50 Avis favorable à l’unanimité
Remboursement de fraïs à une élue
2025.51 Avis favorable à l'unanimité
Tirage au sort des jurés d'assise
2025.52 Avis favorable à l'unanimité
Le Maire,
Thierry FELINE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CAMARGUF. v
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Hôtel de Ville - Rue Henri Méry - B.P. 10 - 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE Téléphone 04.66.88.12.77 - Télécopie 04.66.88.10.11
Site internet : www. ville-saint-Laurent-daigouze.fr