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Conseil Municipal - Délibérations CM du 28 avril 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM du 28 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Laurent
Saint
à bec
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 28 Avril 2025
N°2025.41
L'an deux mille vingt-cinq et Le vingt-huit avril à dix-huit heures trente et une, le Nombre de membres : 23 Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice : 23 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Présents : 15 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Procurations : 4
Absents excusés : 4 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT LAUNAY, Guy COSTE, Rodolphe
TEYSSIER, Arlette FOURNIER, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Nombre de suffrages exprimés : Alain MOYA, Christel CAUQUIL, Olivier VENTO, Nicolas MEYRONNEINC, Agnes Vote pour : 19 GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Santiago CONDE, Didier ROY. Vote contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Date de la convocation : 23.04.2025
Date de l'affichage : 23.04.2025
Objet : Modification des tarifs de la
régie
Procurations : Evelyne FELINE à Marie-Luce PELISSIER-JABER, Laure MARCON à
Agnès GRANIER-AUDEMARD, Claire MAUREL-YVELIN à Thierry FELINE, Yohan
SANCHEZ à Nicolas MEYRONNEINC.
Absents excusés : Jean-Paul CUBILIER, Chantal ANDRE-SANAVINO, Lionel JOURDAN,
Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Vu la décision n°7/2023 valant acte constitutif de la régie de recettes animations et manifestations diverses
Vu les délibérations n°2023.47 et n° 2024.06 portant modifications des tarifs
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Une régie unique a été créée afin d’encaisser Les produits des diverses animations et manifestations proposées par la commune et Le CCAS.
A la demande du CCAS, il conviendrait de modifier le tarif pour la participation aux divers
évènements organisés et de compléter les tarifs de vente d’objets à l’occasion de manifestations diverses.
De plus, les tarifs pour la fête du printemps et le marché de Noël sont augmentés de 1€.
Enfin, pour l’inscription à la course pédestre, il y aura désormais un tarif unique de 15€.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
De voter les tarifs de la régie ainsi modifiés :
+ Animation, manifestations, spectacles (type projection cinéma, spectacle dans les arènes, sorties, …) :
o 5,00 € à 60,00€
e Actions de prévention
o 10€
o 20€
o 25€
e Fête du Printemps
o 6€le mètre linéaire
e Vide Commodes d’Arlésienne
o 15€les 2 mètres linéaires
e 1er Mai/brocante
o 3 mètres : 8,00 €
o 6 mètres : 15,00 €
o 9 mètres : 20,00 €
+ Course pédestre Ô Tour de la Carbonnière
o 15,00 € (tarif unique)
e Buvette et restauration
o Eau bouteille 0,50 cl : 1,00 €
REÇU EN PREFECTURE
65/85/2825 Le >
th ve E-leqahts n 1
50428-2025_41-DE 0
00000000
©
Eau bouteille 1,5 litre : 2,50 €
Boisson non alcoolisée : 2,00 €
Boisson alcoolisée 2ème groupe : 2,00 €
Boisson chaude (café, chocolat, thé) : 1,00 €
Crêpe, barbe à papa : 1,50 €
Chips (petit paquet) : 1,00 €
Confiserie : 1,00 €
Petite restauration salée/sucrée : de 2,00 € à 3,00 € la part
Plats cuisinés : de 8,00 € à 12,00 € La part
Repas accompagnateur : 15 à 30€
e Gobelets
o Tarif:1€
o Consigne : 1 €
e Verres
o Tarif:2€
o Consigne : 2 €
+ Vente d’objets à l’occasion de manifestions diverses, billets de tombolas
©
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O
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OC
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Bouteilles de vins : 6,00 € à 12,00 €
Parapluies : 10,00 €
T-shirts : 10,00 €
Casquettes/chapeaux : 8,00 €
Porte-clés : 3,00 €
Bandanas : 3,00 €
Bracelets : 2,00 €
Eventail : 2 à 10€
Vente de vêtements et accessoires Lors d’une brocante/braderie : de 1 à 50€
CDs, DVDs, livres neufs : de 5 à 20 €
Cartes postales neuves : de 1 à 5€
Objets de décoration : de 5 à 30 euros
Billets de tombolas : de 2 à 5 euros selon la valeur des lots
e Soirée du Terroir
O 25,00 € le stand
e Marché de Noël
O 6,00 € le mètre linéaire
+ Location de salle et autre lieu de spectacle
© Salle Vincent Scotto :
e Particuliers résidant sur la commune
O
O
O
O
O
O
1 journée 300 €
Week-end 600 €
Caution 1 journée 125 €
Caution week-end 250 €
Option ménage 150 €
Caution ménage 150 €
e Associations
O
O0
0O0OOOOOoO
©
Associations Saint Laurentaise gratuit (1 fois par an)
Associations mandatées par la commune - gratuit
Caution 250 €
Option ménage 150 €
Caution ménage 150 €
o Organisme public
1 journée ou Week-end gratuit
Caution 250 €
Option ménage 150 €
Caution ménage 150 €
° Agents de la collectivité et élus
©
O
O
O
1 utilisation par an - gratuit
Caution 250 €
Option ménage 150 €
Caution ménage 150 €
+ Partis et associations politiques, syndicats
O
O
O
REÇU EN PREFECTURE
le 85/85/2825
L
1 journée ou week-end - gratuit
Caution 250 €
Option ménage 150 €
Caution ménage 150 € o Salle de La Maison du peuple
o Pour Les professionnels (syndicat copropriété, etc) : 100 €
o Arènes
Particulier résidant sur La commune ou payant une taxe d’habitation sur la commune
o 2 journée 250 €
o Journée 450 €
o Option entretien 150 €
Particulier extérieur à La commune
o }2 journée 400 €
o Journée 750 €
o Option entretien 150 €
e Personne morale
o À journée 600 €
o Journée 1 100 €
o Option entretien 150 €
Location de matériel
o Tables, bancs, vidéoprojecteur, écran, grilles d’expositions, sono portative, sono des arènes : chèque de caution de 300 €
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver la modification des tarifs de la régie.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Le Maire
Préfecture le Thierry FELINE
Publication ou notification du
REÇU EN PREFECTURE
le 85/85/2825
Application agréde E-leqlts n n
50428-2025_41-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 28 Avril 2025
N°2025.42
L'an deux mille vingt-cinq et Le vingt-huit avril à dix-huit heures trente et une, Le Nombre de membres : 23 Conseil Municipal de La commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice : 23 prescrit par La loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Présents : 15 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Procurations : 4
Absents excusés : 4 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT LAUNAY, Guy COSTE, Rodolphe
TEYSSIER, Arlette FOURNIER, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Nombre de suffrages exprimés : Alain MOYA, Christel CAUQUIL, Olivier VENTO, Nicolas MEYRONNEINC, Agnes Vote pour : 19 GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Santiago CONDE, Didier ROY. Vote contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Date de la convocation : 23.04.2025
Date de l'affichage : 23.04,2025
Procurations: Evelyne FELINE à Marie-Luce PELISSIER-JABER, Laure MARCON à Agnès GRANIER-AUDEMARD, Claire MAUREL-YVELIN à Thierry FELINE, Yohan Objet : Décision modificative du SANCHEZ à Nicolas MEYRONNEINC.
budget communal
Absents excusés : Jean-Paul CUBILIER, Chantal ANDRE-SANAVINO, Lionel JOURDAN, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.
La décision modificative n°1 de l’exercice 2025 vise à ajuster les écritures comptables concernant des reprises d’amortissement. Une reprise survient lorsque l'on annule tout ou partie d'une dépréciation ou d'une provision précédemment constituée, reflétant ainsi une amélioration de la valeur de l'actif concerné ou un besoin moindre de provision face à un risque précédemment identifié.
Monsieur le Maire présente de manière détaillée Les besoins de virement de crédits au budget de la commune.
Il soumet Le projet de décision modificative suivant :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Chapitre 023 virement à section d'investissement Chapitre 042, compte 7811
+17 227,55 € Reprise sur amortissement
+17 227,55 €
TOTAL FONCTIONNEMENT + 17 227,55 € | TOTAL FONCTIONNEMENT +17 227,55 € INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT Chapitre 041, Compte 21312 Chapitre 041, Compte 238 Bâtiments scolaires Avances et acomptes versés sur commandes
d’immos corporelles
+ 6 550,61 € + 6 550,61 €
Chapitre 040, Compte 281318
Construction autres bâtiments publics
+ 16 882,55 €
Chapitre 040, Compte 28151
Réseaux de voirie
+ 345 €
Chapitre 021 virement de la section de
fonctionnement
+17 227,55 €
TOTAL INVESTISSEMENT + 23 778,16 | TOTAL INVESTISSEMENT + 23 778,16 € € EUROS
REÇU EN PREFECTURE
le 05/85/2825
plication agréée E-legalte com 1 TOTAL GENERAL + 41 005,71 EUROS TOTAL GENERAL + 41 005,71
EUROS
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°1 du budget communal.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Le Maire
Thierry FELINE Préfecture le
Publication ou notification du
l REÇU EN PREFECTURE
le 85/85/2825
L Application agréée E-kqalte com 1
99_DE-030-213002769-20250428-2025_42-DE Saint
Laurent
… "3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 28 Avril 2025
N°2025.43
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit avril à dix-huit heures trente et une, le Nombre de membres : 23 Conseil Municipal de La commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice : 23
Présents : 15
Procurations : 4
Absents excusés : 5
prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry FELINE, Maire,
Présents: Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT LAUNAŸ, Guy COSTE, Rodolphe TEYSSIER, Arlette FOURNIER, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Nombre de suffrages exprimés : Alain MOYA, Christel CAUQUIL, Olivier VENTO, Nicolas MEYRONNEINC, Agnes Vote pour : 17
Vote contre : 0
Abstention : 0
GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Santiago CONDE, Didier ROY.
Ne prend pas part au vote : 2
Date de la convocation : 23.04.2025
Date de l’affichage : 23.04.2025
Objet : CFU MITHRA 2024
Procurations: Evelyne FELINE à Marie-Luce PELISSIER-JABER, Laure MARCON à Agnès GRANIER-AUDEMARD, Claire MAUREL-YVELIN à Thierry FELINE, Yohan SANCHEZ à Nicolas MEYRONNEINC.
Absents excusés : Jean-Paul CUBILIER, Chantal ANDRE-SANAVINO, Lionel JOURDAN, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31 et L. 1612-12, Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57 ; ‘
Monsieur le Maire sort de la salle avant le début des débats.
Monsieur le Maire s’étant retiré, Madame LAURE PERRIGAULT-LAUNAY désignée présidente de séance présente :
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes. Le vote du CFU constitue ainsi l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le Conseil municipal doit se prononcer sur Le CFU 2024,
Le rapport de présentation du CFU est présenté à l’assemblée délibérante.
IL est proposé au Conseil municipal d'adopter le compte financier unique 2024 du budget annexe relatif au projet de ZAC MITHRA défini comme suit :
Résultat à la | Part affectée à | Résultat de l’exercice N | Résultat de
clôture de | l’investissement clôture de
l’exercicen-1 |N l’exercice N
Investissement 28 189.27 28 189.27
Fonctionnement | 28 189.17 28 189.17 + 0.83 | 0.73
- 0.10
TOTAL 28 189.17 28 189.17 28 190.00 28 190.00
lLest ici bien insisté sur Le fait qu’en réalité, il n’y a pas eu d’opération en investissement.
F REÇU EN PREFECTURE 1
Le >
th
67/85/2825
. ve E-leqaite com 1 Une erreur à été commise lors de l’affectation des résultats de 2023 sur 2024. Elle devra être
rectifiée sur Le budget 2025, sans obérer quoi que ce soit.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-31 relatif au compte administratif et au compte de gestion,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifié par l’article 48 du décret 92-
125 du 6 février 1992, Vu les budgets primitif, supplémentaire et décisions modificatives de
l'exercice 2023,
Considérant Les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, Le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au
moment du vote »,
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire à quitté la séance et que le conseil municipal se trouve sous la présidence de Madame Laure PERRIGAULT-LAUNAY, première adjointe.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d'approuver le compte financier unique 2024 du budget relatif à La ZAC MITHRA.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Le Maire
Préfecture le Thierry FELINE
Publication ou notification du
REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/85/2825
be br 1 1 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Saint
Laurent
(Æ
Séance du 28 Avril 2025
N°2025.44
L'an deux mille vingt-cinq et Le vingt-huit avril à dix-huit heures trente et une, le Nombre de membres : 23 Conseil Municipal de La commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice : 23 prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Présents : 15 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Procurations : 4
Absents excusés : 4 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT LAUNAY, Guy COSTE, Rodolphe
TEYSSIER, Arlette FOURNIER, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Nombre de suffrages exprimés : Alain MOYA, Christel CAUQUIL, Olivier VENTO, Nicolas MEYRONNEINC, Agnes Vote pour : 19 GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Santiago CONDE, Didier ROY. Vote contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Date de la convocation : 23.04.2025
Date de l'affichage : 23.04.2025
Procurations: Evelyne FELINE à Marie-Luce PELISSIER-JABER, Laure MARCON à
Agnès GRANIER-AUDEMARD, Claire MAUREL-YVELIN à Thierry FELINE, Yohan Obiet : Report des résultats 2025 NCHEz à Nicolas MEYRONNEINC. Zone MITHRA
Absents excusés : Jean-Paul CUBILIER, Chantal ANDRE-SANAVINO, Lionel JOURDAN, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Vu les articles R2311-11 et R2311-12 du code général des collectivités territoriales,
Le compte administratif 2023 laissait apparaître un résultat à 28 189,27 €.
Le Conseil Municipal lors de sa séance du 27 mars 2024, après en avoir délibéré, avait adopté Le report des résultats de 2023 en section de fonctionnement au budget 2024.
La délibération 2024/31 du 27/03/2024 ainsi votée, n’a pas été appliquée correctement suite à un problème technique et le report de résultat est en erreur car celui-ci devait être reportée au chapitre 002 en section fonctionnement en lieu et place de la section d’investissement.
En conséquence, il est proposé de corriger le résultat antérieur de 28 189,27 €, comme initialement voté par la délibération 2024/31 et conformément au projet de Décision modificative n°1 qui vous est présentée concomitamment.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité, le report des résultats 2024 du budget annexe Zone Mithra au budget primitif 2025.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Le Maire Préfecture Le Thierry FELINE
Publication ou notification du
REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/85/2825
ve E-lequite 1 1 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Saint
Laurent
dÆ
Séance du 28 Avril 2025
N°2025.45
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit avril à dix-huit heures trente et une, le Nombre de membres : 23 Conseil Municipal de La commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice : 23 prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Présents : 15 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Procurations : 4
Absents excusés : 4 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT LAUNAY, Guy COSTE, Rodolphe
TEYSSIER, Arlette FOURNIER, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Nombre de suffrages exprimés : Alain MOYA, Christel CAUQUIL, Olivier VENTO, Nicolas MEYRONNEINC, Agnes Vote pour : 19 GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Santiago CONDE, Didier ROY. Vote contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Date de la convocation : 23.04.2025
Date de l’affichage : 23.04.2025
Procurations: Evelyne FELINE à Marie-Luce PELISSIER-JABER, Laure MARCON à Agnès GRANIER-AUDEMARD, Claire MAUREL-YVELIN à Thierry FELINE, Yohan Obijet : Décision modificative du SANCHEZ à Nicolas MEYRONNEINC. budget 25005 « MITHRA »
Absents excusés : Jean-Paul CUBILIER, Chantal ANDRE-SANAVINO, Lionel JOURDAN, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient Les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.
La décision modificative n°1 de l'exercice 2025 vise à reprendre l’ensemble des écritures comptables réalisées sur ce budget et à effectuer toutes les corrections nécessaires depuis l’origine de la création de ce budget et à ajuster Les écritures comptables à venir en tenant compte des inscriptions budgétaires du Budget Primitif 2025.
Monsieur le Maire présente de manière détaillée Les besoins de virement de crédits au budget de la commune.
IL soumet le projet de décision modificative suivant :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Compte 617 Chapitre 002
Etudes et recherches Résultat de fonctionnement reporté -70 000,00 € 0,73 €
Compte 6045 Compte 75822
Achats études et prestation de services - terrains à | Prise en charge du déficit du budget annexe à aménager caractère administratif par le BP + 70 000,00 € + 70 000,00 €
+159 000,00 € + 187 188,44 € Compte 673 Compte 74748
Titres annulés sur exercices antérieurs Participation des communes - autres communes + 185 000,00 € - 0 000,00 €
Compte 773
Mandats annulés sur exercices antérieurs
+ 156 810,83 €
TOTAL FONCTIONNEMENT + 344 000,00 | TOTAL FONCTIONNEMENT + 344 000,00 € €
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT Compte 1068 Chapitre 001
Excédent de fonctionnement capitalisé- | Report résultat de clôture - investissement régularisation
+28 189,27 € + 28 189,27 €
REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/85/2825
Apec ant kox quéve EL -Huite n 1 TOTAL INVESTISSEMENT + 28 189,27 | TOTAL INVESTISSEMENT + 28 189,27
€ €
TOTAL GENERAL + 372 189,27 EUROS | TOTAL GENERAL + 372 189,27
EUROS
Le conseil Municipal après avoir en délibéré décide à l'unanimité d'approuver la décision modificative n°1 du budget n°25005 dit « MITHRA »
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des
collectivités territoriales
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Le Maire
Préfecture le Thierry FELINE
Publication ou notification du
F REÇU EN PREFECTURE
le 85/85/2825 plication agréée E-keqalts n n DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
“Saint
Laurent
“
Séance du 28 Avril 2025
N°2025.46
L’an deux mille vingt-cinq et Le vingt-huit avril à dix-huit heures trente et une, le Nombre de membres : 23 Conseil Municipal de La commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre En exercice : 23 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Présents : 15 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Procurations : 4
Absents excusés : 4 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT LAUNAY, Guy COSTE, Rodolphe
TEYSSIER, Arlette FOURNIER, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Nombre de suffrages exprimés : Alain MOYA, Christel CAUQUIL, Olivier VENTO, Nicolas MEYRONNEINC, Agnes Vote pour : 19 GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Santiago CONDE, Didier ROY. Vote contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Date de la convocation : 23.04.2025
Date de l’affichage : 23.04.2025
Procurations: Evelyne FELINE à Marie-Luce PELISSIER-JABER, Laure MARCON à Agnès GRANIER-AUDEMARD, Claire MAUREL-YVELIN à Thierry FELINE, Yohan Obiet : Précision des taux SANCHEZ à Nicolas MEYRONNEINC.
d'imposition intégrant la part
départementale Absents excusés : Jean-Paul CUBILIER, Chantal ANDRE-SANAVINO, Lionel JOURDAN,
Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1639 À bis du Code Général des Impôts,
Vu la loi de finances 2020 ayant acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur Les résidences principales d'ici 2023, Vu L'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 qui a prévu le transfert en 2021 de la part départementale de La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes par le transfert du taux départemental d'imposition au niveau communal.
Considérant que la délibération n°2025.29 prévoit le maintien des taux d'imposition de la commune pour l’année 2025, mais n’intègre pas la part départementale,
Considérant que par soucis de clarté pour les services de l’état, il convient de reprendre une délibération avec le taux global de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à savoir la part communale et la part départementale.
Considérant que la taxe d’habitation demeure pour les résidences secondaires et Les locaux vacants, le taux de la taxe d’habitation reste figé au taux voté au titre de l’année 2019,
Considérant la nécessité de compléter la précédente délibération en date du 24.03.2025 maintenant les taux d'imposition de la part communale
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de préciser la précédente délibération comme suit :
Taxe d’habitation Taxe foncière Taxe foncière non bâti
17.83 % Part Communale : 23.62% 69.67%
Part départementale : 24.65%
Taux Global : 48.27 %
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d'approuver la précision intégrant la part départementale à la délibération n°2025.29
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Le Maire
Thierry FELINE
Rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le
Publication ou notification du
REÇU EN PREFECTURE
le 05/85/2825
plication agréée E-legalte com 1
939_DE-030-21 02769-20250428-2025_46-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Saint
Laurent
—
d'é
Séance du 28 Avril 2025
N°2025.47
L'an deux mille vingt-cinq et Le vingt-huit avril à dix-huit heures trente et une, le Nombre de membres : 23 Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice : 23 prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Présents : 15 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Procurations : 4
Absents excusés : 4 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT LAUNAY, Guy COSTE, Rodolphe
TEYSSIER, Arlette FOURNIER, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Nombre de suffrages exprimés : Alain MOYA, Christel CAUQUIL, Olivier VENTO, Nicolas MEYRONNEINC, Agnes
Vote pour : 19 GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Santiago CONDE, Didier ROY.
Vote contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Date de la convocation : 23.04.2025
Date de l’affichage : 23.04.2025
Procurations : Evelyne FELINE à Marie-Luce PELISSIER-JABER, Laure MARCON à Agnès GRANIER-AUDEMARD, Claire MAUREL-YVELIN à Thierry FELINE, Yohan Objet : Subventions aux SANCHEZ à Nicolas MEYRONNEINC.
associations
Absents excusés : Jean-Paul CUBILIER, Chantal ANDRE-SANAVINO, Lionel JOURDAN, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Vu la délibération n°2020.106 en date du 14 décembre 2020 portant modification du règlement d'attribution,
Vu le vote du budget primitif 2025 de la ville,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider les propositions d’attribution de subventions du comité consultatif « Vie Associative, sport et animation jeunesse » comme suit :
NOM 2025 ADRENALTEAM 800€ Unanimité des votants
APE COLLEGE AIGUES-MORTES 500€ Unanimité des votants
APE LES PETITS CAMARGUAIS 500€ Unanimité des votants
ASLECS 4500€ Unanimité des votants
ASLY YOGA 300€ Unanimité des votants
1000€ Majorité des votants, Monsieur
ASSOS COMMERCANTS Alain MOYA ne prend pas part au vote CAFÉ CITOYEN 450€ Unanimité des votants CERCLE LANGUE D'OC 500€ Unanimité des votants CHORALE LES MANKPADR 300€ Unanimité des votants CIE DES MOTS POUR DIRE 400€ Unanimité des votants CIE SUD ET JARDIN 150€ Unanimité des votants CLUB DE MUSCULATION 400€ Unanimité des votants CT LOU BANDOT 2000€ Unanimité des votants CT LOU SARRAIE 1300€ Unanimité des votants DELTA FM 300€ Unanimité des votants DON DU SANG 150€ Unanimité des votants ECOLE DE RASETEURS 250€ Unanimité des votants ECOLE ELEMENTAIRE ST LAURENT 600€ Unanimité des votants ECOLE MATERNELLE ST LAURENT 600€ Unanimité des votants FNACA 2 150€ Unanimité des votants
450€ Majorité des votants, Madame
Christel CAUQUIL ne prend pas part au
GYM vote
HAND BALL TDC 200€ Unanimité des votants
KARATE 150€ Unanimité des votants LA BOULE JOYEUSE 800€ Unanimité des votants LA PAUSE PASTROUILLE 150€ Unanimité des votants LA VIE ROSE 200€ Unanimité des votants RECU EN RCE RLAILIERST 350€ Unanimité des votants
le 85/85/2825
plication agréée E-keqalts n n LES CHATS LIBRE_SLA 400€ Unanimité des votants
LES PEINTRES EN LIBERTE 300€ Unanimité des votants
LI COUTET NEGRE 700€ Unanimité des votants
LITTORAL CAMARGUE BASKET 550€ Unanimité des votants
1150€ Majorité des votants, Santiago
OSL CONDE ne prend pas part au vote
STUDIO M DANCE 150€ Unanimité des votants
TENNIS 1000€ Unanimité des votants
TENNIS DE TABLE 1100€ Unanimité des votants
TOTAL 22 800€
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver les subventions aux associations.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Le Maire
Préfecture le Thierry FELINE
Publication ou notification du
F REÇU EN PREFECTURE
le 85/85/2825 A Application agréée E-legalte com 1
99_DE-050-213002769-20250428-2025 _47-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 28 Avril 2025
N°2025.48
L’an deux mille vingt-cinq et Le vingt-huit avril à dix-huit heures trente et une, le Nombre de membres : 23 Conseil Municipal de La commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre En exercice : 23 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Présents : 15 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Procurations : 4
Absents excusés : 4 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT LAUNAY, Guy COSTE, Rodolphe
TEYSSIER, Arlette FOURNIER, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Nombre de suffrages exprimés : Alain MOYA, Christel CAUQUIL, Olivier VENTO, Nicolas MEYRONNEINC, Agnes Vote pour : 19 GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Santiago CONDE, Didier ROY. Vote contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Date de la convocation : 23.04.2025
Date de l'affichage : 23.04.2025
Procurations : Evelyne FELINE à Marie-Luce PELISSIER-JABER, Laure MARCON à Agnès GRANIER-AUDEMARD, Claire MAUREL-YVELIN à Thierry FELINE, Yohan Objet : Bilan de concertation sur la SANCHEZ à Nicolas MEYRONNEINC.
ZAC MITHRA
Absents excusés : Jean-Paul CUBILIER, Chantal ANDRE-SANAVINO, Lionel JOURDAN,
Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Vu la délibération N° 2024.14 du 26 février 2024 initiant le projet de création d’une ZAC sur le territoire de La commune de Saint Laurent d’Aigouze, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation
Vu les articles L.103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme ;
Vu les modalités définies ;
Vu le certificat d'affichage de la mairie de Saint Laurent d’Aigouze
Vu les registres papiers en mairie de Saint Laurent d’Aigouze ;
Vu les conclusions de l'atelier de concertation qui s’est tenu Le 21 mars 2024 ;
Vu Les conclusions de la réunion publique d’information qui s’est tenue Le 17 avril 2025 ;
Vu le bilan de la concertation annexé Bilan de la concertation préalable - ZAC Mithra (23 avril 2025)
Monsieur le maire rappelle que La délibération sus visée a défini les modalités de concertation préalable à savoir :
- Affichage de la présente délibération au siège de La Commune ;
- Organisation, au cours de la procédure, d’au moins une réunion publique d’information avec le public ; - Mise à disposition du public en mairie de SAINT LAURENT D'AIGOUZE, d’un dossier comprenant au moins la présente délibération, un plan de situation, un plan prévisionnel du périmètre, un dossier de présentation des orientations et études qui sera alimenté au fur et à mesure de l'avancement du projet, aux heures et jours ouvrables ;
- Mise à disposition du public en mairie de SAINT LAURENT D’AIGOUZE, tout au long de la procédure, aux heures et jours ouvrables, d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée ;
Monsieur Olivier VENTO sur demande de Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le bilan de la concertation préalable :
e L'intérêt certain manifesté par La population pour le projet d'aménagement de La ZAC Mithra.
* Les principaux avantages attendus : amélioration de l'entrée de ville, création d'un parc urbain, réponse à la demande de logements notamment auprès de la population locale des jeunes actifs et des seniors, proposition d'équipements publics et d'animation économique.
Les principales préoccupations et questions soulevées :
o Besoins de données financières et économiques sur Le projet
o Enjeux environnementaux et gestion des risques d’inondations
Points techniques : interface avec les riverains (chemin de Vaccarès), hauteur des constructions, gestion hydraulique, intégration paysagère, espaces extérieurs des logements collectifs, hauteur,
typologie des logements
REÇU EN PREFECTURE
le 85/85/2825
ba br 1 n Monsieur le Maire indique que, suite à cette phase de concertation, des ajustements et des études complémentaires ont été ou seront menés, notamment :
Réduction des hauteurs des bâtiments
Diminution de la densité du programme
Augmentation de La capacité de rétention pour limiter les impacts d’inondations
Diversification des typologies de logements pour répondre aux besoins des habitants
Inversion de la pente pour renvoyer les eaux vers le jardin de pluie, utilisation de l'ancienne
canalisation du château pour évacuation
+ Mobilité : Mise à sens unique du chemin de Vaccarès pour sécuriser les cheminements et créer du stationnement
Ouï l'exposé du maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
ARTICLE 1
Approuve le bilan de la concertation préalable tel qu'il a été présenté. ARTICLE 2
Déclare que ce bilan n'est pas de nature à remettre en cause Le projet de création de la ZAC, compte tenu des ajustements et études complémentaires mentionnés. ARTICLE 3
Valide les modalités de communication publique et de concertation mises en œuvre. ARTICLE 4
Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre les formalités et à signer tous les documents nécessaires à La bonne exécution de la présente délibération.
ARTICLE 5
Mandate Monsieur le Maire pour déposer les dossiers d'enquête publique, permettant ainsi le lancement des procédures qui aboutiront à la création du dossier de ZAC.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Le Maire
Préfecture le Thierry FELINE
Publication ou notification du
RECU EN PREFECTURE 1
le 05/85/2025
be br 1 1 aint
Laurent
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Objet : Rapport sur le rythme de
l’artificialisation des sols.
Publication ou notification du
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 28 Avril 2025
N°2025.49
L'an deux mille vingt-cinq et Le vingt-huit avril à dix-huit heures trente et une, le Nombre de membres : 23 Conseil Municipal de La commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice : 23 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Présents : 15 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Procurations : 4
Absents excusés : 4 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT LAUNAY, Guy COSTE, Rodolphe
TEYSSIER, Arlette FOURNIER, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Nombre de suffrages exprimés : Alain MOYA, Christel CAUQUIL, Olivier VENTO, Nicolas MEYRONNEINC, Agnes Vote pour : 19 GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Santiago CONDE, Didier ROY. Vote contre : 0
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : 0
Date de la convocation : 23.04.2025
Date de l’affichage : 23.04.2025
Procurations: Evelyne FELINE à Marie-Luce PELISSIER-JABER, Laure MARCON à Agnès GRANIER-AUDEMARD, Claire MAUREL-YVELIN à Thierry FELINE, Yohan SANCHEZ à Nicolas MEYRONNEINC.
Absents excusés : Jean-Paul CUBILIER, Chantal ANDRE-SANAVINO, Lionel JOURDAN, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.2231-1.
Vu le code de l’urbanisme.
Vu la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 dites « climat et résilience ».
Vu la loi n°2023-630 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre
l’artificialisation des sols et renforcer l'accompagnement des élus locaux.
Vu Le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l’artificialisation
des sols.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer a minima tous Les trois ans sur le suivi de la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols sur Le territoire communal.
Considérant Le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols pour la commune de Saint-Laurent d’Aigouze à partir des dernières données extraites.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le présent rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de La commune
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver le rapport 2025 sur l’artificialisation des sols de la commune.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Le Maire
Préfecture le Thierry FELINE
F REÇU EN PREFECTURE 1
65/85/2825
ve E-kquhrs n 1
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th DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Saint
Laurent
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N°2025.50
Nombre de membres : 23
En exercice : 23
Présents : 15
Procurations : 4
Absents excusés : 4
Nombre de suffrages exprimés :
Vote pour : 19
Séance du 28 Avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit avril à dix-huit heures trente et une, le
Conseil Municipal de La commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Thierry FELINE, Maire,
Présents: Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT LAUNAY, Guy COSTE, Rodolphe
TEYSSIER, Arlette FOURNIER, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain MOYA, Christel CAUQUIL, Olivier VENTO, Nicolas MEYRONNEINC, Agnes
GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Santiago CONDE, Didier ROY.
Vote contre : 0
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : 0
Date de la convocation : 23.04.2025
Date de l’affichage : 23.04.2025
Procurations : Evelyne FELINE à Marie-Luce PELISSIER-JABER, Laure MARCON à Agnès GRANIER-AUDEMARD, Claire MAUREL-YVELIN à Thierry FELINE, Yohan Obiet : Acceptation du Don de la SE hez à Nicolas MEYRONNEINC.
SARL LA BELLA
Absents excusés : Jean-Paul CUBILIER, Chantal ANDRE-SANAVINO, Lionel JOURDAN,
Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Monsieur le Maire expose :
Par Mail en date du 22.11.2023, La SARL LA BELLA demeurant au 5 bis rue des artisans, 30220 AIGUES
MORTES nous déclare faire donation de l'installation d’une climatisation pour la salle d’activité de l’école maternelle selon Le devis DV231100572
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
De bien vouloir accepter ce don.
De l’inscrire à l'inventaire et au budget.
De Le prendre en compte sur l'exercice de la ville 2025, selon le budget primitif 2025 suivant : Compte 21351 Installation générale, Agencement : + 6279.06€
Compte 10251 dons et legs en capital : + 6279.06€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’accepter ce don.
De l’inscrire à l'inventaire et au budget.
De le prendre en compte sur l’exercice de la ville 2025, selon Le budget primitif 2025 suivant : Compte 21351 Installation générale, Agencement : + 6279.06€
Compte 10251 dons et legs en capital : + 6279.06€
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Le Maire
Thierry FELINE
Rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le
Publication ou notification du
REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/85/2825
té qréve E-beqairs n 1 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 28 Avril 2025
N°2025.51
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit avril à dix-huit heures trente et une, Le Nombre de membres : 23 Conseil Municipal de La commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice : 23 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Présents : 15 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Procurations : 4
Absents excusés : 4 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT LAUNAY, Guy COSTE, Rodolphe
TEYSSIER, Arlette FOURNIER, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Nombre de suffrages exprimés : Alain MOYA, Christel CAUQUIL, Olivier VENTO, Nicolas MEYRONNEINC, Agnes Vote pour : 18 GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Santiago CONDE, Didier ROY. Vote contre : 0
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : 1
Date de la convocation : 23.04.2025
Date de l'affichage : 23.04.2025
Procurations: Evelyne FELINE à Marie-Luce PELISSIER-JABER, Laure MARCON à
Agnès GRANIER-AUDEMARD, Claire MAUREL-YVELIN à Thierry FELINE, Yohan Objet : Remboursement de frais à SCLEz à Nicolas MEYRONUEINC,
une élu.
Absents excusés : Jean-Paul CUBILIER, Chantal ANDRE-SANAVINO, Lionel JOURDAN,
Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-18, L.2123-20 et R.2123-22 et suivants relatifs au remboursement des frais engagés par les élus locaux dans
l’exercice de leur mandat ;
Vu la circulaire du 15 décembre 2008 relative aux frais engagés par les élus locaux dans le cadre de leur mandat ;
Vu Le budget communal adopté pour l’exercice en cours ;
Vu les justificatifs produits par Madame PELISSIER JABER relatifs aux frais engagés à l’occasion de la remise de label de la cité Mistralienne en date du 15 Mars 2025.
Considérant que ces frais ont été engagés dans l'intérêt de la commune et dans le cadre de
l’exercice du mandat de Madame PELISSIER JABER
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal :
D’approuver le remboursement à Madame Marie Luce PELISSIER JABER, des frais engagés dans le cadre de sa mission.
Le montant du remboursement est arrêté à La somme de 84.28€ sur présentation des justificatifs suivants :
e Facture de 9.16€ du 11.03.2025
e Facture de 27.52€
e Facture de 47.60€ du 08.03.2025
D’autoriser Monsieur le Maire est à procéder à toutes Les opérations nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame Marie-Luce PELLISIER JABER ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votant d’accepter le remboursent de frais à Madame Marie-Luce PELLISIER JABER pour un montant de 84.28€
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
REÇU EN PREFECTURE 1
le 05/05/2825
ve E-lequite 1 1 Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Le Maire
Préfecture le Thierry FELINE
Publication ou notification du
ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 65/85/2825
L Application agréve E-keqalte com 1
93_DE-030-213002769-20250428-2025_51-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Saint
Laurent
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Séance du 28 Avril 2025
N°2025.52
L’an deux mille vingt-cinq et Le vingt-huit avril à dix-huit heures trente et une, le Nombre de membres : 23 Conseil Municipal de La commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre En exercice : 23 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Présents : 15 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Procurations : 4
Absents excusés : 4 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT LAUNAY, Guy COSTE, Rodolphe
TEYSSIER, Arlette FOURNIER, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Nombre de suffrages exprimés : Alain MOYA, Christel CAUQUIL, Olivier VENTO, Nicolas MEYRONNEINC, Agnes Vote pour : 19 GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Santiago CONDE, Didier ROY. Vote contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Date de la convocation : 23.04.2025
Date de l'affichage : 23.04.2025
Procurations : Evelyne FELINE à Marie-Luce PELISSIER-JABER, Laure MARCON à Agnès GRANIER-AUDEMARD, Claire MAUREL-YVELIN à Thierry FELINE, Yohan Obiet : Tirage au sort des jurés SANCHEZ à Nicolas MEYRONNEINC. d’assise
Absents excusés : Jean-Paul CUBILIER, Chantal ANDRE-SANAVINO, Lionel JOURDAN, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Vu le Code de procédure pénale, notamment les articles L. 312-1 à L. 312-6, R. 312-1 à R. 312-59 et R. 125 à R. 128 relatifs à La désignation des jurés d’assises ;
Vu la circulaire du Ministère de la Justice relative aux modalités de désignation des jurés d’assises :
Vu la liste électorale de La commune régulièrement tenue à jour ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au tirage au sort public des personnes susceptibles de figurer sur la liste préparatoire des jurés d'assises pour l’année 2026 ;
Considérant que ce tirage doit être effectué parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune, conformément aux textes en vigueur ;
Considérant que le tirage au sort se fait en séance publique, en présence du Maire ou de son
représentant et d’au moins deux conseillers municipaux ;
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique, procède au tirage au sort, à partir de la liste électorale générale, d’un nombre d’électeurs suffisant pour constituer la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2026.
Le tirage est effectué par un procédé impartial, sous le contrôle du Maire et des membres du
Conseil municipal présents, conformément aux dispositions légales.
Sont tirés au sort :
Monsieur BARBU CHARLY JEAN-PIERRE
Monsieur ROUSSET LAURENT JOEL HERVE
Monsieur GIRARD MATTHIEU DENIS EMILE
Madame BIAU ADELINE ANNE MARIE MURIEL
Monsieur LOPEZ GEORGES
Monsieur BASTIANELLO CHRISTIAN JEAN-PIERRE
Monsieur HUGON AIME HUBERT JOSEPH
Madame MORLAES EMILIE
Madame DEHARO CATHERINE
REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/85/2825
ve E-lequite 1 1 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de dire :
Que le tirage au sort des électeurs appelés à figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises a été réalisé en séance publique du Conseil municipal, ce jour, à partir de la liste électorale générale.
Que les noms des personnes tirées au sort seront inscrits sur la liste préparatoire et transmis à la commission départementale chargée d’établir la liste annuelle des jurés d'assises du département.
Que la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Président du Tribunal judiciaire de Nîmes et à la Préfecture du Gard.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Le Maire
Préfecture le Thierry FELINE
Publication ou notification du
REÇU EN PREFECTURE
le 85/85/2825
Application agréde E-leqlts n n
S 042