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Procès Verbal - PV CM 23 mars 2023
Conseil Municipal - Délibérations CM du 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
=
!
=
Nos
TEA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
de
là commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
o
|
20
PRIE
Séance
du
24
mars
2025
N°2025.27
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente-deux,
Nombre
de
membres
: 23
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
En
exercice
: 23
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
présidence
Présents
: 13
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 7
Absents
excusés
: 3
Présents
: Thierry
FELINE,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Laure
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Santiago
CONDE,
Vote
pour
: 18
Lionel
JOURDAN.
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Date
de
la
convocation
: 19.03.2025
Date
de
l’affichage
: 19.03.2025
Procurations:
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY
à
Guy
COSTE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Evelyne
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE,
Yohan
SANCHEZ
à Alain
MOYA.
Objet
: Compte
financier
unique
Absents
excusés:
Didier
ROY,
Jean-Paul
CUBILIER,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC
L'article
L.
5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
projet
de
budget
de
la
commune
est
préparé
et
présenté
par
le
maire
qui
est
tenu
de
le
communiquer
aux
membres
du
conseil
municipal
avec
les
rapports
correspondants,
12
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
la
première
réunion
consacrée
à
l'examen
dudit
budget,
en
ce
sens,
celui-ci
à
été
envoyé
par
courrier
postal
le
11
mars
2025
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
maire
s’étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Guy
COSTE;
L'article
242
de
La
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
(CFU)
se
substitue,
durant
La
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Sur
la
base
des
propositions
du
bilan
final
du
Gouvernement
remis
au
Parlement
sur
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralise
Le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026. Le
budget
général
de
l’exercice
2024
pour
lequel
Le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
M.
le
président
Guy
COSTE
s’est
exécuté
du
01.01.2024
au
31.12.2024
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
01.01.2024
au
31.12.2024
pour
les
opérations
de
la
section
de
fonctionnement. De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Investissement
:
Dépenses
1
982
926.51.€:;
Recettes
2
191
874.77
€;
Rrésultat
de
clôture
: -
183
303.67
€
Fonctionnement
:
Dépenses
3
870
636.73€;
Recettes
: 4
208
735.17€;
Rrésultat
de
clôture
: 861
108.28€
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l’exercice
2025
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
Le
compte
financier
unique
du
maire
de
l’exercice
2024
:
1°
Donne
acte
de
La
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
,
REÇU
EN
PREFECTURE
©,
Russi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
le
67/84/2825
a
Application
agréde
E-legalte
com
1
0_DE-030-213002769-20250324-2025
_27-BF les
identités
de
valeurs
avec
Les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
de
M.
Le
président
:APPROUVE
le
compte
financier
unique
pour
l’année
2024
Résultat
du
vote
: Unanimité
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Le
président
de
séance
Préfecture
le
Guy
COSTE
Publication
ou
notification
du
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/84/2825
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
70_DE-030-213002769-2025
0324-2025 _27-BF Dsaint Laurent
# JUYET
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
24
mars
2025
N°2025.28
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente-deux,
Nombre
de
membres
: 23
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
En
exercice
: 23
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
Présents
:
13
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 7
Absents
excusés
: 3
Présents
: Thierry
FELINE,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Laure
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Santiago
CONDE,
Vote
pour
: 20
Lionel
JOURDAN.
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Date
de
la
convocation
: 19.03.2025
Date
de
l’affichage
: 19.03.2025
Objet
: Affectation
des
résultats
Procurations
: Laure
PERRIGAULT
LAUNAY
à
Guy
COSTE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Evelyne
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
2025
Olivier VENTO à Thierry FELINE, Yohan SANCHEZ à Alain MOYA. Absents
excusés:
Didier
ROY,
Jean-Paul
CUBILIER,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC
Vu
les
articles
R 2311-11
et
R 2311-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
compte
financier
unique
2024
de
la
ville
Laisse
apparaitre
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
: Résultat
total
: + 861
108,28
€
Section
investissement
: Résultat
total
: -
183
303,67
€
M
le Maire
propose
l'affectation
des
résultats
2024
au
budget
primitif
2025
de
la
ville
comme
suit
:
Section
investissement
:
>
Article
001-
Dépenses
: 183
303,67
€
>
Article
1068
-Recettes
: 183
303,67
€
Section
fonctionnement
:
>
Article
002
- Recettes
: +
677
804,61
€
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
approuve
à
l’unanimité
l’affectation
du
résultat
sur
le
budget
2025
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Le
Maire
Préfecture
le
Thierry
FELINE
Publication
ou
notification
du
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
28/03/2025
Appls
ie
Mr
ne
E-begalte
com
1
99_DE-030-213002769-20250324-2025_28-DE À
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Dsaint Laurent
Ÿ
N°2025.29 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 13
Procurations
: 7
Absents
excusés
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Vote
pour
: 20
Séance
du
24
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente-deux,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
”
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: Thierry
FELINE,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Laure
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN.
Vote
contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Date
de
la
convocation
: 19.03.2025
Date
de
l'affichage
: 19.03.2025
Procurations
: Laure
PERRIGAULT
LAUNAY
à
Guy
COSTE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Evelyne
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE,
Yohan
SANCHEZ
à Alain
MOYA.
Objet
: Maintien
des
taux
d'imposition
Absents
excusés:
Didier
ROY,
Jean-Paul
CUBILIER,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l’article
1639
A
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
loi
de
finances
2020
ayant
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d’habitation
sur
Les
résidences
principales.
Considérant
que
la
taxe
d’habitation
demeure
pour
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
vacants,
le
taux
de
la taxe
d’habitation
reste
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019,
Considérant
La
nécessité
de
se
prononcer
sur
Les
taux
d’imposition
des
contributions
directes
au
titre
de
l’année
2025,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
d'imposition
suivants :
Taxe
D’habitation
Taxe
Foncière
Taxe
Foncière
non
bâti
17.83%
23.62%
69.67%
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
approuve
le
maintien
des
taux
d’imposition
à
l’unanimité Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Le
Maire
Thierry
FELINE
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Publication
ou
notification
du
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
28/03/2825
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99_DE-030-213002769-20250324-2025_290-DE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
6
saint taurent
HP
QUuzr
JT
Séance
du
24
mars
2025
N°2025.30
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
Le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente-deux,
Nombre
de
membres
: 23
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
En
exercice
: 23
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
présidence
Présents
: 13
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 7
Absents
excusés
: 3
Présents
: Thierry
FELINE,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Laure
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Santiago
CONDE,
Vote
pour
: 20
Lionel
JOURDAN.
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Date
de
la
convocation
: 19.03.2025
Date
de
l’affichage
: 19.03.2025
Procurations:
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY
à
Guy
COSTE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Evelyne
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE,
Yohan
SANCHEZ
à Alain
MOYA.
Objet
: Budget
Primitif
2025
Absents
excusés:
Didier
ROY,
Jean-Paul
CUBILIER,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
Le
débat
d'orientation
budgétaire,
qui
a
précisé
Les
enjeux
et
contraintes
de
l’exercice
2025.
Vu
l’article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
La
présentation
du
budget
primitif,
L'article
L.
5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
Le
projet
de
budget
de
la
commune
est
préparé
et
présenté
par
le
maire
qui
est
tenu
de
le
communiquer
aux
membres
du
conseil
municipal
avec
Les
rapports
correspondants,
12
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
la
première
réunion
consacrée
à
l'examen
dudit
budget,
en
ce
sens,
celui-ci
a
été
envoyé
par
courrier
postal
Le
11
mars
2025
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
du
budget
primitif
communal
2025
en
annexe,
chapitre
par
chapitre,
et
invite
le
conseil
municipal
à
Le
voter
également
chapitre
par
chapitre,
étant
précisé
que
le
budget
primitif
reprend
le
résultat
2024
et
l'affectation
des
résultats
telle
que
votée
précédemment. Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité
Le
budget
primitif
2025
de
la
ville
en
annexe.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Le
Maire
Préfecture
le
Thierry
FELINE
Publication
ou
notification
du
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/84/2825
Kat
ho
A
Apf
qrébe
E-lequits
n
n
70_DE-030-213002769-20250324-2025_30-BF Lsaint Laurent
es
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
24
mars
2025
N°2025.31
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente-deux,
Nombre
de
membres
: 23
le
Conseil
Municipal
de
là
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
En
exercice
: 23
nombre
prescrit
par
La
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
présidence
Présents
: 13
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 7
Absents
excusés
: 3
Présents
: Thierry
FELINE,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Laure
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Santiago
CONDE,
Vote
pour
: 20
Lionel
JOURDAN.
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Date
de
la convocation
: 19.03.2025
Date
de
l’affichage
: 19.03.2025
Objet
: création
d’une
autorisation
de
programme
/ crédits
de
Procurations
: Laure
PERRIGAULT
LAUNAY
à
Guy
COSTE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Evelyne
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE,
Yohan
SANCHEZ
à Alain
MOYA.
paiements,
barrage
anti
sel.
Absents
excusés:
Didier
ROY,
Jean-Paul
CUBILIER,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC
Monsieur
Le
Maire
propose
la
création
d’une
autorisation
de
programme
/
crédits
de
paiements,
sur
le
budget
communal,
pour
le
programme
de
lutte
contre
Les
remontées
de
sel
Montant
total
: 200
000
euros
TTC
Répartition
: année
1
(2025)
: 30
000
euros
TTC
: année
2
(2026)
: 170
000
euros
TTC
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
création
de
l'autorisation
de
programme
et
l’inscription
des
crédits
en
conséquence
sur
Le
budget
communal.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Le
Maire
Préfecture
le
Thierry
FELINE
Publication
ou
notification
du
REÇU
EN
PREFECTURE
le
07/84/2825
ie
pr ése
t
ke
te
com
n
99_DE-050-213002769-20250324-2025
_31-DE ON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Jus Ds aint taurent
Séance
du
24
mars
2025
N°2025.32
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente-deux,
Nombre
de
membres
: 23
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
En
exercice
: 23
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
Présents
:
13
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 7
Absents
excusés
: 3
Présents
: Thierry
FELINE,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Laure
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Santiago
CONDE,
Vote
pour
: 20
Lionel
JOURDAN.
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Date
de
la
convocation
:
19.03.2025
Date
de
l’affichage
: 19.03.2025
Procurations : Laure
PERRIGAULT
LAUNAY
à Guy COSTE,
Claire MAUREL-YVELIN
à
ste
Lits
Evelyne
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Chantal
ANDRE-
Obiet:
Budget
Primitif 2025
de
la
à Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à Christel
CAUQUIL,
ZAC
MITHRA
Olivier VENTO à Thierry FELINE, Yohan SANCHEZ à Alain MOYA. Absents
excusés:
Didier
ROY,
Jean-Paul
CUBILIER,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC
L'article
L.
5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
projet
de
budget
de
la
commune
est
préparé
et
présenté
par
le
maire
qui
est
tenu
de
le
communiquer
aux
membres
du
conseil
municipal
avec
les
rapports
correspondants,
12
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
la
première
réunion
consacrée
à
l'examen
dudit
budget,
en
ce
sens,
celui-ci
a
été
envoyé
par
courrier
postal
Le
11
mars
2025
Vu
l’article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
présentation
du
budget
primitif,
M
Le
Maire
présente
le
projet
du
budget
primitif
2025
de
l’aménagement
de
la
zone
IAU
et
Np
qui
s'établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
e
70
000
euros
de
subventions
communales
*
Des
études,
en
dépenses
de
fonctionnement,
pour
Le
même
montant.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
approuve
à
l’unanimité
le
budget
primitif
de
la
ZAC
MITHRA Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Le
Maire
Préfecture
le
Thierry
FELINE
Publication
ou
notification
du
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/84/2825
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
70_DE-030-213002769-20250324-2025_32-E6F NE Dssaint taurent N°2025.33 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 13
Procurations
: 7
Absents
excusés
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Date
de
la
convocation
: 19.03.2025
Date
de
l’affichage
: 19.03.2025
Objet
: Subvention
ZAC
MITHRA
2025
Séance
du
24
mars
2025
TN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
l
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
Le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente-deux,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:Thierry
FELINE,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Laure
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN.
Procurations
:
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY
à
Guy
COSTE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Evelyne
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE,
Yohan
SANCHEZ
à Alain
MOYA.
Absents
excusés
:
Didier
ROY,
Jean-Paul
CUBILIER,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’octroyer
à
ce
budget
une
subvention
de
70
000
euros
maximum.
La
délibération
portant
octroi
de
la
subvention
2025
porterait
la
mention
:«
subvention
maximale
de
70
000
euros,
à
ajuster
à
la
baisse
en
fonction
du
besoin
exact.
»
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
approuve
à
l'unanimité
l’octroie
de
La
subvention
à
la
ZAC
MITHRA
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
Préfecture
le
Publication
ou
notification
du
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
28/03/2825
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99_DE-030-213002769-20250324-2025_33-DE
en
Le
Maire
Thierry
FELINE
ED
CC
\ Lsaint Laurent
N°2025.34 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 13
Procurations
: 7
Absents
excusés
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Date
de
la
convocation
: 19.03.2025
Date
de
l’affichage
: 19.03.2025
Objet
: Subvention
2025
CCAS
(
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
In
de
là
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
24
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
Le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente-deux,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:Thierry
FELINE,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Laure
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN.
Procurations
:Laure
PERRIGAULT
LAUNAY
à
Guy
COSTE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Evelyne
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE,
Yohan
SANCHEZ
à Alain
MOYA.
Absents
excusés
:
Didier
ROY,
Jean-Paul
CUBILIER,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC
M
le
Maire
rappelle
que
le
budget
CCAS
est
abondé
par
le
budget
de
la
ville.
Conformément
au
rapport
du
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
24
Février
2025
proposant
une
subvention
de
420
000
€
pour
Le
fonctionnement
du
CCAS,
M
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
l’autoriser
à
verser
une
subvention
maximale
de
420
000
€
au
budget
primitif
2025
du
CCAS.
Cette
subvention
sera
versée,
dans
la
limite
de
420
000
euros,
en
fonction
du
résultat
prévisionnel
2025
tel
qu’il
apparaîtra
en
fin
d'exercice
2025,
donc
en
fonction
du
besoin
de
financement
réel,
nous
insistons,
dans
cette
limite.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité
la
subvention
au
CCAS
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
Préfecture
le
Publication
ou
notification
du
REÇU
EN
PREFECTURE
Appls
le ie
1
28/03/2825 agréée
E-kqalte
com
1
99_DE-030-213002769-20250324-2025_34-DE
dépôt
en
Le
Maire
Thierry
FELINE
LSURE LE
EN -m =
NE
:|
it
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SI
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
o
ss,
tt
ue
L'EEES
Séance
du
24
mars
2025
N°2025.35
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente-deux,
Nombre
de
membres
: 23
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
En
exercice
: 23
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
présidence
Présents
: 13
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations:
7
Absents
excusés
: 3
Présents
: Thierry
FELINE,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Laure
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Santiago
CONDE,
Vote pour
: 20
Lionel
JOURDAN.
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Date
de
la convocation
: 19.03.2025
Date
de
l’affichage
: 19.03.2025
Procurations
: Laure
PERRIGAULT
LAUNAY
à Guy
COSTE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
int.
:
4
à
Evelyne
FELINE,
Fiorent MARTINEZ
à Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Chantal
ANDRE-
Objet
:
Subvention
comité
des
fêtes
SE vno
à Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à Christel
CAUQUIL,
2025
Olivier VENTO à Thierry FELINE, Yohan SANCHEZ à Alain MOYA. Absents
excusés
:
Didier
ROY,
Jean-Paul
CUBILIER,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC
Vu
la
délibération
n°2020.106
en
date
du
14
décembre
2020
portant
modification
du
règlement
d’attribution, Vu
Le vote
du
budget
primitif
2025
de
la ville.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2311-7,
Considérant
que
le
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'animation
de
la
vie
locale
en
organisant
des
événements
festifs
et
culturels
pour
l’ensemble
des
habitants, Considérant
que
ces
manifestations
contribuent
à
renforcer
le
lien
social
et
à
promouvoir
le
dynamisme
de
la
commune,
Considérant
que
le
Comité
des
Fêtes
a
formulé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2025
afin
de
financer
ses
activités
et
assurer
la
pérennité
de
ses
actions,
Considérant
que
la
commune
souhaite
soutenir
Le
Comité
des
Fêtes
dans
l’exercice
de
ses
missions
d’animation
locale,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
D’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
55
000€
au
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
pour
l’année
2025
De
verser
la
subvention
comme
suit
: Le
premier
versement
de
25000€
à
La
signature
de
la
présente
délibération
et
Le
second
de
30000€
ultérieurement.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
!
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/83/2825
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-030-213002769-20250324-2025_3S-DE aint Laurent ue
d
N°2025.36 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 13
Procurations
: 7
Absents
excusés
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Date
de
la
convocation
: 19.03.2025
Date
de
l’affichage
: 19.03.2025
Objet
: Subvention
CAF
pour
Les
alarmes
PPMS
crèche
et
ALSH
Séance
du
24
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régu
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ll
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
mars
à
dix-huit
heures
trente-deux,
lièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:
Thierry
FELINE,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Rodotphe
TEYSSIER,
Laure
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN.
Procurations
:
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY
à
Guy
COSTE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Evelyne
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE,
Yohan
SANCH
Absents
excusés:
Didier
ROY,
Jean-Paul
ALBARIC
EZ
à Alain
MOYA.
CUBILIER,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
dossier
des
alarmes
PPMS
dans
les
divers
bâtiments
accueillant
les
enfants,
dont
la
crèche
et
l’ALSH.
IL
explique
que
ces
alarmes
sont
obligatoires.
Il
propose
de
solliciter
de
La
CAF
du
Gard
une
subvention
pour
contribuer
à
leur
financement.
Le
plan
de
financement
serait
Le
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
ALSH
1
441,61
euros
CAF
du
Gard
: 80%
2
859
euros
Crèche
2
132,26
euros
Autofinancement
714,87
euros
TOTAL
3
573,87
euros
TOTAL
3
573,87
euros
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
la
demande
de
subvention
à
la
CAF
pour
les
alarmes
PPMS
de
La
crèche
et
de
L’ALSH
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
moîs
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
Préfecture
le
Publication
ou
notification
du
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
28/83/2825
M ho
e
E-legalte
con
1
36-DE
L
Appls
ré
39_DE-030-213002769-2025 0324-2025
_
dépôt
en
Le
Maire
Thierry
FELINE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Saint Laurent
N°2025.37 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 13
Procurations
: 7
Absents
excusés
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Date
de
la
convocation
: 19.03.2025
Date
de
l’affichage
: 19.03.2025
Objet
: Subvention
FIPD
alarmes
PPMS
Séance
du
24
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente-deux,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: Thierry
FELINE,
Guy
COSTE,
Evetyne
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Laure
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN.
Procurations
:
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY
à
Guy
COSTE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Evelyne
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE,
Yohan
SANCHEZ
à Alain
MOYA.
Absents
excusés:
Didier
ROY,
Jean-Paul
CUBILIER,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
Le
dossier
des
alarmes
PPMS
dans
les
divers
bâtiments
accueillant
Les
enfants,
dont
les
écoles.
IL explique
que
ces
alarmes
sont
obligatoires.
IU
propose
de
solliciter
du
Fond
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD°
une
subvention
pour
contribuer
à
leur
financement.
Le
plan
de
financement
serait
Le
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
11
868,24
euros
FIPD
(75%)
8
308
euros
Autofinancement
3
560,24
euros
TOTAL
11
868,24
euros
TOTAL
11
868,24
euros
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
autorise
à
l’unanimité
la
demande
de
subvention
au
FIPD
pour
toutes
les
alarmes
PPMS
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
Préfecture
le
Publication
ou
notification
du
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
28/03/2825
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99_DE-030-213002769-20250324-2025_37-DE
dépôt
en
Le
Maire
Thierry
FELINE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Vsaint Laurent
* N°2025.38 Nombre de membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 13
Procurations
: 7
Absents
excusés
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Vote
pour
: 20
Séance
du
24
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente-deux,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: Thierry
FELINE,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Rodotphe
TEYSSIER,
Laure
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN.
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Date
de
la
convocation
:
19.03.2025
Date
de
l'affichage
: 19.03.2025
Procurations
: Laure
PERRIGAULT
LAUNAY
à
Guy
COSTE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Evelyne
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE,
Yohan
SANCHEZ
à Alain
MOYA.
Objet
: Modification
DETR,
boulevard
GAMBETTA
Absents
excusés:
Didier
ROY,
Jean-Paul
CUBILIER,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC
Les
100
000
euros
de
fonds
de
concours
communautaires
avaient
été
envisagés
pour
le
boulevard
Gambetta. Etant
réaffectés
sur
Les
actions
de
lutte
contre
les
remontées
de
sel
en
Camargue,
il
convient
de
modifier
la
demande
de
DETR,
avec
le
plan
de
financement
suivant
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
604
962,50
euros
|
CCTC DETR
(30%)
256
250
euros
181
488
euros
Autofinancement
167
224,5
euros
TOTAL
604
962,50
euros
|
TOTAL
604
962,50
euros
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
autorise
la
modification
de
la
demande
de
DETR
pour
la
réfection
du
boulevard
Gambetta
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Le
Maire
Thierry
FELINE
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Publication
ou
notification
du
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
28/03/2825
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
99_DE-030-213002769-20250324-2025_38-DE JA VSsaint Laurent
LV Z E Quz? N°2025.39 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 13
Procurations
: 7
Absents
excusés
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Date
de
la
convocation
: 19.03.2025
Date
de
l’affichage
: 19.03.2025
Objet
: Subvention
et
participation
pour
Les
travaux
de
lutte
contre
les
remontées
de
sel.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
24
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
Le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente-deux,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:Thierry
FELINE,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Laure
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN.
Procurations
:Laure
PERRIGAULT
LAUNAY
à
Guy
COSTE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Evelyne
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE,
Yohan
SANCHEZ
à Alain
MOYA.
Absents
excusés
:
Didier
ROY,
Jean-Paul
CUBILIER,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’il
existe
une
station
destinée
à
La
lutte
contre
les
remontées
de
sel
en
Camargue.
IL
explique
que
ces
dernières
sont
en
train
de
porter
un
coup
très
dur
aux
exploitations
agricoles. Certaines
sont
menacées
à
moyen
terme.
Tout
comme
du
reste
certaines
ressources
de
la
commune.
En
effet,
cette
dernière
bénéficie
d’un
impôt,
la taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties.
Le
dispositif
de
lutte
contre
Les
remontées
de
sel
comprend
:
-
Un
barrage
anti
sel
sur
La
commune
(Vistre)
-_
Différentes
martellières
en
connexion
avec
le
canal
du
Rhône
à
Sète.
Ces
ouvrages
dégradés
doivent
être
remplacés.
Une
étude
a
été
menée
par
l’ETPB
Vistre
/
Vistrenque
concernant
le
barrage
anti
sel.
Pour
ce
faire,
des
travaux
sont
possibles,
et
La
commune
doit
se
porter
maître
d’ouvrage.
Le
programme
coûterait
à
la
commune
environ
200
000
euros
sur
2
ans
(entre
2025
et
2026).
Une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
ont
été
votés
en
ce
sens
-cf
plus
haut.
Pour
Les
financer,
des
subventions
et
concours
de
toutes
natures
sont
nécessaires.
Le
premier
de
ces
concours
est
la
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue,
au
titre
du
fond
de
concours,
pour
100
000
euros.
IL
convient
également
de
solliciter
:
-
L’Etat
-
Le
Conseil
Départemental
-
Le
Conseil
Régional
-__
L’Agence
de
l’Eau
Rhône
Corse
Méditerranée
-__
Tous
Les
partenaires
potentiels
Pour
Les
taux
et
montants
Les
plus
élevés
possible.
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
approuve
à
la
majorité
le
budget
primitif
2025
de
la
ville
en
annexe.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
REÇU
EN
PREFECTURE
Le
> to
1
28/03/2825
péve
E-bquhts
n
1
4
:
3-DE Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
autorise
à
l’unanimité
la
demande
de
subventions
et
participations
pour
les
travaux
de
lutte
contre
les
remontées
de
sel.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Le
Maire
Préfecture
le
Thierry
FELINE
Publication
ou
notification
du
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
28/03/2025
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
939 _DE-050-215002769-20250324-2025
_39-DE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
À Dsaint Laurent . Ÿ
Séance
du
24
mars
2025
N°2025,40
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
Le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente-deux,
Nombre
de
membres
: 23
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
En
exercice
: 23
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
Présents
:
13
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 7
Absents
excusés
: 3
Présents
: Thierry
FELINE,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Laure
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Christel
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
,
Santiago
CONDE,
Vote
pour
: 20
Lionel
JOURDAN.
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Date
de
la
convocation
:
19.03.2025
Date
de
l’affichage
: 19.03.2025
Procurations
:
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY
à
Guy
COSTE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Evelyne
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Chantal
ANDRE-
Obiet
:
participation
du
public
par
SCaNaMNo
à Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à Christel
CAUQUIL,
voie
électronique
et
mise
à
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE,
Yohan
SANCHEZ
à Alain
MOYA.
disposition
du
public
de
l'étude
d'impact
de
la
ZAC
Absents
excusés
:
Didier
ROY,
Jean-Paul
CUBILIER,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.122-1-1,
L.123-2,
L.123-19
et
R.123-46-
1, Vu
la
délibération
en
date
du
26
février
2024
précisant
les
objectifs
et
modalités
d’une
concertation
préalable
à
la
création
de
la
zone
d'aménagement
concerté
dite
« Mithra
».
La
commune
de
Saint
Laurent
d’Aigouze
souhaite
réaliser
un
écoquartier
« MITHRA
»
à
dominante
habitat
sur
environ
18
hectares.
La
commune
envisage
de
réaliser
cette
opération
d'aménagement
dans
Le
cadre
d’une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC).
En
application
de
l’article
L123-19
du
code
de
l’environnement,
Les
projets
non
soumis
à
enquête
publique
en
application
de
l’article
L123-2
du
code
de
l’environnement,
donc
le
projet
de
création
de
la
zone
d'aménagement
concertée,
doit
être
mis
en
ligne
en
vue
de
La
participation
du
public
par
voie
électronique.
Par
délibération
en
date
du
26
février
2024,
Le
Conseil
municipal
a
décidé
d'approuver
Les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
d'aménagement
et
engagé
la
concertation
préalable
relative
à
l’opération.
L'étude
d’impact
a
été
déposé
à
La
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
pour
solliciter
l'avis
de
l’autorité
environnementale,
les
récépissés
de
dépôt
étant
datés
du
18
décembre
2024,
les
avis
devant
être
rendus
sous
un
délai
de
2
mois.
A
compter
de
la
délivrance
de
l'avis
de
l'autorité
environnementale,
le
dossier
de
l'évaluation
environnementale
doit
être
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
pendant
une
durée
minimale.
Aussi,
préalablement
à
l’approbation
du
dossier
de
création
de
ZAC,
en
vertu
des
articles
L.122-1-1
et
L.123-19
du
Code
de
l'Environnement,
il
convient
d’organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique. En
conséquence,
conformément
aux
dispositions
susvisées,
il
est
proposé
de
soumettre
Le
dossier
relatif
au
projet
comprenant
les
pièces
visées
à
l’article
R.123-8
du
code
de
l’environnement
et
notamment
l’étude
d’impact
à
la
participation
du
public
par
voie
électronique,
sur
le
site
internet
de
La
Commune
de
Saint
Laurent
d’Aigouze
pendant
une
durée
au
moins
égale
à
30
jours.
Quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
La
mise
à
disposition
par
voie
électronique,
Le
public
sera
informé
par
un
avis
mis
en
ligne
et
par
un
affichage
en
mairie,
de
La
date
à
compter
de
laquelle
Le
dossier
comprenant
les
éléments
susmentionnés
sera
mis
en
ligne,
la
durée
pendant
laquelle
il
peut
être
consulté,
et
pendant
laquelle
Le
public
pourra
émettre
ses
propositions
et
observations
par
voie
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
28/83/2825
a
plication
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-030-213002769-20250324-2025_4
0-DE électronique.
L'avis
sera
en
outre
publié
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
en
application
de
l’article
R.123-46-1.
A
l’échéance
de
la
procédure
de
participation
du
public
une
synthèse
de
la
participation
sera
établi.
Un
délai
d’au
moins
4
jours
sera
respecté
à
cet
effet
si
des
observations
ou
propositions
ont
été
formulées. A
sa
suite,
Le
dossier
de
création
de
la
ZAC
«
Mithra
»
pourra
être
approuvé
et
la
ZAC
créée
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Article
1
:d'approuver
les
modalités
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique
concernant
le
projet
de
ZAC
« Mithra
»
et
La
mise
en
ligne
du
dossier
comprenant
l’étude
d’impact
de
La
ZAC
selon
les
modalités
ci-dessus
présentées.
Article
2
:La
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
:L'avis
d'ouverture
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique
sera
mis
en
ligne
et
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
et
d’une
publicité
locale
15
jours
au
moins
avant
l’ouverture
de
la
procédure
de
participation
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’environnement.
Cet
avis
précisera
notamment
l'adresse
du
site
internet
sur
lequel
le
dossier
pourra
être
consulté
Article
4
:Le
dossier
mis
à
disposition
du
public
comprendra
les
éléments
exigés
au
11
de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement,
notamment
l'étude
d'impact
et
l'avis
de
l'autorité
environnementale Article
5
: Monsieur
Le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
d’accepter
la
participation
du
public
par
voie
électronique
et
mise
à
disposition
du
public
de
l'étude
d’impact
de
la
ZAC
comme
proposé
par
Monsieur
le
Maire.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Le
Maire
Préfecture
le
Thierry
FELINE
Publication
ou
notification
du
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/03/2825
pr ése
t
ke
te
n
:
250324-2025_40-DE