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Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (unknown - DEL 2021 077 AG Annexe democratieparticipativechartequartier)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ville
de
Guéret
ANNEXE
Î
Démocratie
participative
Les
Conseils
de
quartier Les
principes
généraux
Les
conseils
de
quartier
sont
des
espaces
publics
de
dialogue,
de
concertation
et
de
proposition
au
service
de
l'intérêt
général
de
notre
ville.
Le
territoire
communal
est
divisé
en
cinq
(5)
conseils
de
quartier
:
Centre-ville La
Rodde
Champegaud
Jouhet
Maindigour
Les
missions
du
conseil
de
quartier
+ Tenir
des
réunions
de
quartier
au
moins
une
fois
par
trimestre
* Impulser
des
projets
à l'échelle
de
son
quartier
° Informer
les
élus
des
besoins
des
habitants
du
quartier
* Relayer
les
informations
ou
les
réponses
apportées
par
la municipalité
aux
problématiques
du
quartier
° Contribuer
à l'animation
du
quartier
en
participant
à des
projets
en
liaison
avec
les
actions
municipales
ou
le monde
associatif
et/ou
en
initiant
des
projets
en
fonction
des
besoins
du
quartier
(animation
et
vie
sociale)
* Participer
à la
construction
des
projets
du
quartier
dans
les
différentes
phases
du
projet
: diagnostic,
conception,
réalisation
et
évaluation
le cas
échéant
Charte
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Juin
2021
(DCM
n°DEL-2021-077)
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210628-lmc120210000077-DE Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021
Ville
de
Guéret
ÂATMEXxE
|
Nombre,
qualité
des
membres
et
mode
de
désignation Le conseil
de
quartier
est
composé
de
:
* 4
élus
désignés
par
le Conseil
municipal
* De
8 à
15
habitants
dont
1 président
et
un
secrétaire
° Jusqu'à
4 représentants
d'associations
reconnues
pour
leur
action
dans
le quartier
ou
sur
la ville.
Une
association
ne
peut
siéger,
de
préférence,
que
dans
un
seul
conseil
de
quartier
° Jusqu'à
2 représentants
de
commerçants
ou
artisans
° ANIMA
Pour
être
candidat,
il faut
avoir
au
minimum
16
ans,
résider
ou
travailler
dans
le quartier,
ou
être
membre
d'une
association
active
sur
le quartier
ou
la ville,
et
s'engager
à œuvrer
dans
l'intérêt
général
de
la ville,
du
quartier
et
des
habitants
et
à signer
la charte
de
la démocratie
participative
locale.
Les
habitants
sont
désignés
sur
la base
du
volontariat
et
sur
inscription.
Dans
le cas
d'une
démission,
le membre
démissionnaire
sera
remplacé
par
cooptation.
Dans
le cas
où
il venait
à avoir
plus
d'inscrits
que
de
besoins,
une
sélection
sera
effectuée
en
tendant
vers
les
principes
de
pluralité
et
de
parité.
Membres
invitées
À la
demande
du
conseil
de
quartier,
des
membres
invités
peuvent
être
amenés
à participer
a une
réunion
en
fonction
de
l'ordre
du
jour.
Durée
du
mandat
Hormis
les
élus
municipaux
désignés
sur
la durée
de
leur
mandat,
les
membres
sont
élus
pour
deux
ans.
Toutefois,
en
cas
d'absence
injustifiée
de
plus
de
6 mois,
et
en
concertation
avec
le membre
concerné,
sa
démission
pourra
être
acceptée
ou
son
remplacement
prononcé. Présidence
des
conseils
de
quartier
Le
conseil
de
quartier
est
présidé
par
un
habitant,
le compte-rendu
est
rédigé
par
le
secrétaire. Ordre
du
jour
L'ordre
du
jour
du
conseil
de
quartier
est
Co-construit
par
les
membres
à la
fin
de
chaque
réunion. Charte
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Juin
2021
(DCM
n°DEL-2021-077) Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210628-lmc120210000077-DE Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021
|
Ville
de
Guéret
|
Annexe
l
Moyens
mis
à disposition
par
la Municipalité
* Un
agent
municipal
coordinateur
est
mis
à disposition
des
conseils
de
quartier.
* Une
adresse
e-mail
est
mise
à disposition
de
chaque
conseil
de
quartier
et
sera
gérée
par
le coordinateur
(ex
: quartier@ville-queret.fr).
Chaque
message
est
transféré
dès
réception
par
e-mail
au
président
du
quartier
et
à ses
secrétaires.
Îls
sont
ensuite
listés
dans
un
tableau
de
bord
de
suivi
pour
être
examinés
à la
prochaine
réunion
de
quartier.
° Un
panneau
d'affichage
spécifique
est
mis
à disposition
dans
chaque
quartier.
* Une
page
dans
le bulletin
municipal
est
consacrée
aux
travaux
menés
par
les
conseils
de
quartier.
° Une
section
spécifique
aux
conseils
de
quartier
est
mis
à disposition
sur
le site
internet
de
la Mairie.
° Un
dossier
de
conseiller
de
quartier
est
remis
à chaque
conseiller,
comprenant
le
trombinoscope
des
conseillers,
un
plan
de
leur
quartier,
l'organigramme
de
la Mairie
et
de
ses
services,
ainsi
que
celui
de
l'Agglomération
et
la répartition
des
compétences
entre
les
deux
collectivités.
+ Une
fiche
outil
pour
l'organisation
des
réunions
et
une
fiche
d'aide
pour
l'écriture
de
projet.
La
commission
de
coordination
Co-présidée
par
l'adjointe
en
charge
de
la démocratie
participative
et
la déléguée
aux
quartiers,
elle
rassemble
les
présidents
des
conseils
de
quartier,
les
secrétaires
et
l'agent
coordinateur.
Tous
les
adjoints
sont
invités
à y
participer.
C'est
un
lieu
de
réflexion
et
d'échanges
qui
a pour
mission
d'impulser
de
nouvelles
orientations
et
de
coordonner
les
activités
des
quartiers
dans
le respect
de
leurs
différences.
Le
conseil
municipal
citoyen
Composé
de
2 représentants
de
chaque
quartier
du
collège
habitant
et
du
collège
commerçants
et
artisans
(1 titulaire,
1 suppléant).
Ces
représentants
assisteront
au
Conseil
municipal
et
participeront
au
débat
ouvert
à l'issue
de
ce
Conseil
municipal.
NB
: leur
participation
au
Conseil
municipal
ne
leur
donne
pas
de
droit
de
vote.
Actions
Quartiers
Une
association
loi
1901
dénommée
« Actions
Quartiers
», composée
de
représentants
des
conseils
de
quartier,
est
mise
en
place
pour
coordonner,
mutualiser
et
soutenir
les
actions
d'animation
et
de
développement
des
quartiers
de
la Ville
de
Guéret.
Charte
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Juin
2021
(DCM
n°DEL-2021-077) Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210628-lmc120210000077-DE Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210628-lmc120210000077-DE Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021